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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Aunis Sud - Liste des deliberations)
Thèmes du document : Budget, Démocratie, Justice et droit,
1
COMMUNAUTE DE COMMUNES AUNIS SUD
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES
A LA SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 11 FEVRIER 2025
Délibération n°2025-02-01
Attributions de compensation - Montants prévisionnels 2025
Résumé :
Arrêt des montants prévisionnels 2025 des Attributions de Compensation, pour les communes membres de la Communauté de Communes Aunis Sud.
Adoptée à l’unanimité
Délibération n°2025-02-02
Autorisation de liquidation et de mandatement des dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif du Budget Principal – Année 2025
Résumé :
Autorisation donnée au Président d’engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, à hauteur de 725 090 €.
Adoptée à l’unanimité
Délibération n°2025-02-03
Débat d’Orientation Budgétaire 2025
Résumé :
Le conseil communautaire a pris connaissance du Rapport d’Orientation Budgétaire présenté et pris acte de la tenue du Débat d’Orientation Budgétaire 2025.
Adoptée à l’unanimité
Date d’affichage au siège de la Communauté de Communes Aunis Sud et de publication sur le site Internet : vendredi 14 février 2025.