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unknown - Communauté de communes - Aunis Sud - Liste des deliberations Conseil communautaire du 14.04.26
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Aunis Sud - Liste des deliberations Conseil communautaire du 14.04.26)
Thèmes du document : Démocratie, Mode, textile et habillement, Justice et droit,
1
COMMUNAUTE DE COMMUNES AUNIS SUD
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES
A LA SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 14 AVRIL 2026
Délibération n°2026-04-01
Installation du Conseil Communautaire
Résumé :
Monsieur Jean GORIOUX, Président sortant et président de séance a procédé à l’appel nominal des conseillères et conseillers communautaires et les a déclarés installé(e)s dans leurs fonctions.
Délibération n°2026-04-02
Election du (de la) Président(e)
Résumé :
Madame Marie-France MORANT a présidé l’assemblée aux fins de l’élection du Président.
Résultats des votes :
Monsieur Eric BERNARDIN 18 voix
Monsieur Christophe RAULT 26 voix
Monsieur Thomas GODEAU 1 voix
Monsieur Christophe RAULT ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé Président au 1er tour, et a été installé.
Le conseil communautaire a ensuite été placé jusqu’à la fin de la séance, sous la présidence de Monsieur Christophe RAULT, Président nouvellement élu.
Délibération n°2026-04-03
Détermination du nombre de vice-présidents(es)
Résumé :
Fixation du nombre de Vice-Président(e)s à la Communauté de Communes Aunis Sud à 10.
6 abstentions et 45 votes favorables 2
Délibération n°2026-04-04
Election des vice-présidents (es)
Résumé :
Monsieur Thomas GODEAU élu 1er vice-président
Madame Anne-Sophie DESCAMPS élue 2ème vice-présidente
Madame Angélique PEINTRE élue 3ème vice-présidente
Monsieur Raymond DESILLE élu 4ème vice-président
Monsieur Steve GABET élu 5ème vice-président
Madame Alexandra VANNELLE élue 6ème vice-présidente
Monsieur Baptiste PAIN élu 7ème vice-président
Monsieur Christophe FOLOPPE élu 8ème vice-président
Monsieur Cyril GUILET élu 9ème vice-président
Monsieur Hervé GAILDRAT élu 10ème vice-président
Délibération n°2026-04-05
Détermination du nombre des autres membres du bureau communautaire
Résumé :
Constitution du bureau communautaire :
le Président,
les 10 Vice – Président(e)s,
le maire de chaque commune membre non représenté par les élections du Président et des Vice-Présidents.
Adoptée à l’unanimité
Délibération n°2026-04-06
Election des autres membres du bureau communautaire
Résumé :
Autres membres du bureau élus :
Monsieur Gilles GAY
Monsieur Stéphane GENDRE
Monsieur Eric ERNARDIN
Madame Sabine MOUNIER
Madame Micheline BERNARD
Monsieur Francis TRAIN
Madame Elodie ROSPARS-DERAY
Monsieur Samuel MADEUX
Monsieur Chrisitan BRUNIER
Monsieur Matthieu CADOT
Monsieur Pierre-François MARCHAND
Monsieur Sébastien MARCHAND
Monsieur Philippe BODET
Monsieur Olivier JOUANNEAU
Monsieur Richard MOREAU
Madame Brigitte DIOT-BESNIER 3
Délibération n°2026-04-07
Délégations de pouvoir du conseil communautaire au Président de la Communauté de Communes Aunis Sud
Résumé :
- Décision de déléguer au Président pour la durée du mandat, des attributions - Les délégations de pouvoir consenties au Président pourront faire l’objet de délégations de
fonction et de signature aux Vice-présidents, conseillers délégués et agents de
l’administration dans les conditions prévues par le Code général des collectivités territoriales,
- En cas d’empêchement du président, les décisions relatives aux matières ayant fait l’objet de
la présente délégation d'attributions pourront être prises par le vice-président assurant la
suppléance.
Adoptée à l’unanimité
Délibération n°2026-04-08
Centre Intercommunal d’Action Sociale (CIAS) – Composition du Conseil d’Administration & mode de désignation
Résumé :
- Fixation à 29 le nombre total des membres du C.I.A.S. composé de 14 conseillers communautaires, élus par le conseil au scrutin de liste, ainsi que de 14 membres nommés par arrêté du Président.
Adoptée à l’unanimité
Délibération n°2026-04-09
Vote du taux de Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) - Année 2026
Résumé :
Fixation du taux de Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères de la Communauté de Communes Aunis Sud pour l’année 2026 à 11,75 %
3 abstentions et 48 votes favorables
Date d’affichage au siège de la Communauté de Communes Aunis Sud et de publication sur le site Internet : Vendredi 17 avril 2026.