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unknown - Communauté de communes - Aunis Sud - 2022 12 10 Budget Principal de la Communaute de Communes Aunis SUD
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Aunis Sud - 2022 12 10 Budget Principal de la Communaute de Communes Aunis SUD)
Thèmes du document : Économie et finances, Budget, Justice et droit,
Al;
r.
COMMUNAUTE
DE COMMUNES
AUNIS SUD
Ge 4 f
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Séance
du
20
décembre
2022
Ma
Communauté
DELIBERATION
n°2022
12
10
de
Communes
BUDGET
PRINCIPAL
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
AUNIS
SUD
DECISION
MODIFICATIVE
N°1
Nombre
de
membres:
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
vingt
décembre
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Aunis
Sud,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
au
siège
de
la
Communauté
de
Communes
sur
la
commune
de
Surgères,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean
Quorum
: 26
GORIOUX.
En
exercice
Présents
Votants
50
39
39
Présents
/
Membres
titulaires
:
Jean
GORIOUX
—
Caïherine
DESPREZ
- Christian
BRUNIER
—
Raymond
DESILLE
- Gilles
GAY
—
Micheline
BERNARD
- Walter
GARCIA
-—
Pascal
TARDY
- Christophe
RAULT
{a
reçu
pouvoir
de
Florence
VILLAIN})
—
Barbara
GAUTIER
-— Didier
BARREAU
{a
reçu
pouvoir
de
Marylise
BOCHE)
-
Pascale
GRIS
{a
reçu
pouvoir
de
Sylvie
PLAIRE)
— Anne
Sophie
DESCAMPS
— Joël
LALOYAUX
{a
reçu
pouvoir
de
François
PELLETIER}
- Marie-France
MORANT
- Baptiste
PAIN
— Emmanuel
JOBIN
-
Eric
BERNARDIN
-
Nadia
AUDEBERT
- Éric
GUINOISEAU
-—
Lydia
BERETTI
-
Philippe
BARITEAU
-
Jean-Michel
SOUSSIN
- Emmanuel
NICOLAS
—
Christelle
GRASSO
- Matthieu
CADOT
- Pascale
BERTEAU
-—
Bruno
CALMONT
-
Philippe
BODET
-
Martine
LLEU
- Stéphane
AUGE
-
Frédérique
RAGOT
—
Danielle
BALLANGER
- Thierry
PILLAUD
Présent/
Membre
suppléant
:
Yannick
BODAN
Absents
:
Olivier
DENECHAUD,
Steve
GABET,
David
CHAMARD,
Jean
Yves
ROUSSEAU,
Jean-Pierre
SECQ,
Younes
BIAR,
Laurent
ROUFFET,
Didier
TOUVRON,
Thierry
BLASZEZYK
Angélique
PEINTRE,
Alisson
CURTY
Secrétaire
de
Séance
: Christelle
GRASSO
Auteur
de
l'acte
: Jean
GORIOUX,
Président
Convocation
envoyée
le :
Téléfransmission
en
préfecture
le :
14
décembre
2022
n°:
017-200041614-20221220-2022_12_10-DE
Affichage
de
la
convocation
le
:
Date
de
publication
sur
le
site
Internet :
14
décembre
2022
45
Avenue
Martin
Luther
King
- BP.89
—-
17700
SURGEÉRES
Tél.
05.46.07.22.33
- Fax
: 05.46.07.72.60
e-mail
: contact@aunis-sud.fr
1
AR
Prefecture
017-200041614-20221220-2022_12_10-DE Reçu le 27/12/2022 BUDGET
PRINCIPAL
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
AUNIS
SUD
: DECISION
MODIFICATIVE
N°1
Vu
les
articles
LI612-1
à
1612-20
et
L2311-3
à
12343-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatifs
à
l'adoption
et
à
l'exécution
des
budgets
des
collectivités
territoriales,
Vu
l'arrêté
du
17
décembre
2020
relatif
à
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57
précisant
les
règles
de
la
comptabilité
publique
et
de
présentation
du
budget
Vu
la
délibération
n°2022-01-04
du
18
janvier
2022
relative
à
la
tenue
du
Débat
d'Orientation
Budgétaire
2022
de
la
Communauté
de
Communes
Aunis
Sud,
Vu
la
délibération
n°2022-02-45
du
22
février
2022
approuvani
le
budget
primitif
2022
du
Budget
Principal
de
la
Communauté
de
Communes
Aunis
Sud,
Vu
la
décision
2022Déé
dau
29
juillet
2022
afférente
au
virement
de
crédits
n°1
au
Budget
Primitif
2022
du
Budgel
Principal
de
la
Communauté
de
Communes
Aunis
Sud,
Vu
la décision
2022D82
du
13
octobre
2022
afférente
au
virement
de
crédits
n°2
au
Budget
Primitif
2022
du
Budget
Principal
de
la
Communauté
de
Communes
Aunis
Sud,
Vu
l'avis
favorable
du
bureau
du
6
décembre
2022,
Monsieur
Jean
GORIOUX,
Président,
présente
à
l'assemblée
la
décision
modificative
n°1
au
budget
primitif
2022
du
Budget
Principal
de
la
Communauté
de
Communes
Aunis
Sud :
Section
de
fonctionnement
:
Recettes Le
chapitre
73
Impôts
et Taxes
est
augmenté
de
112
250
€,
les
recettes
de
reversement
de
Quote-part
de
TVA
nationdle
étant
supérieures
à
la
nolification
reçue
en
début
d'exercice. Le
chapitre
75
Autres
Produits
de
Gestion
Courante
est
également
augmenté
de
131
250
€ du
fait
du
reversement
de
l'excédent
du
budget
annexe
Parc
Commercial
de
la
Perche,
dissout
au
31
décembre,
Dépenses Des
crédits
à
hauteur
de
1 000
€ sont
inscrits
au
chapitre
68
Dotations
aux
amortissement
et
provisions
afin
de
prévoir
des
écritures
de
provisions
sur
dépréciations
de
restes
à
recouvrer. 1 000
€
sont
inscrits
au
chapitre
014
Afténuations
de
Produits
pour
enregistrer
les
dégrèvements
constatés
sur
la
taxe
GEMAPI.
Le
chapitre
023
Virement
à
la
section
d'investissement
est
augmenté
de
241
500
€.
Section
d'investissement
:
Recettes Le
chapitre
021
Virement
de
la
section
de
fonctionnement
est
augmenté
de
241
500
€.
Afin
de
correspondre
à
la
réalité
des
recettes :
-
Le
chapitre
024
Cessions
d'immobilisations
est
diminué
de
148
000
€,
le
terrain
de
l'actuelle
annexe
des
services
techniques
dans
la
ZI Ouest
à
Surgères
n'ayant
pas
été
cédé
dans
l'exercice
-
Le
chapitre
10
Dotations
Fonds
Divers
et
Réserves,
enregistrant
les
recettes
de
taxe
d'aménagement,
est
diminué
de
395
000
€
Dépenses
45
Avenue
Martin
Luther
King
— BP.89
-
17700
SURGERES
Tél,
05.46.,07.22.33
— Fax
: 05.46.07.72.60
e-mail
: confacf@aunis-sud.fr
2
AR
Prefecture
017-200041614-20221220-2022_12_10-DE Reçu le 27/12/2022 L'opération
104
réserve
foncière
est
augmenté
de
212
500
€ afin
de
permettre
l'intégration
au
budget
principal
du
foncier
issu
du
budget
annexe
Parc
Commercial
de
La
Perche.
L'opération
223
Terrains
Familiaux
est
diminuée
de
45
000€,
les
études
n'ayant
pas
été
lancées
dans
l'année.
Enfin,
le
chapitre
10
Dotations
Fonds
Divers
et
Réserves,
enregistrant
les
dépenses
de
reversement
de
taxe
d'aménagement,
est
diminué
de
469
000
€
Ces
explications
entendues,
Monsieur
le
Président
demande
au
Conseil
Communautaire
de
se
prononcer
sur
la
présente
délibération.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire :
A
l'unanimité
-
Donne
acte
au
rapporteur
des
explications
entendues,
-_
Approuve
les
modifications
du
budget
primitif
2022
du
budget
Principal
de
la
Communauté
de
Communes
Aunis
Sud
ci-dessous
détaillées :
Section
de
fonctionnement
Equilibre
Chapitre | Fonction
Libellé
Monianis
“section
Dépenses
diminué
augmenté
68
o!
Dotation
aux
amortissements
ef
1 000,00
€
provisions
014
731
Atténuations
de
produits
1 000,00
€
Virement
à
la
section
023
01
d'investissement
241
500,00
€
TOTAL
0,00
€|
243
500,00
€
Recettes
diminué
augmenté
73
O1
Impôts
et
taxes
112
250,00
€
Autres
produits
de
gestion
75
60
courante
°
131
290,00
€
TOTAL
0,00
€|
243
500,00
€|
243
500,00
€
Section
d'investissement
Chap.
/
|
Libellé
Montants
Equilibre
OP.
Fonction
Dépenses
diminué
augmenté
104
01
Réserve
foncière
212
500,00
€
223
554
Terrains
familiaux
45
000,00
€
10
O1
Taxe
d'aménagement
469
000,00
€
TOTAL
514
000,00
£|
212
500,00
€!
-301
500,00
€
Recettes
diminué
augmenté
021
01
Virement
de
la
section
de
241
500.00
€
fonctionnement
024
01
Produit
des
cessions
148
000,00
€
10
01
Taxe
d'aménagement
395
000,00
€
TOTAL
543
000,00
€|
241
500,00
€|
-301
500,00
€
- _
Autorise
Monsieur
le
Président
à
prendre
toutes
dispositions,
pour
ce
qui
concerne
le
suivi
administratif,
technique
et
financier
de
la
présente
délibération.
45
Avenue
Martin
Luther
King
- BP.89
-
17700
SURGERES
Tél.
05.46.07.22,33
- Fax
: 05.46.07.72.60
e-mail
: contact@aunis-sud.fr
AR
Prefecture
017-200041614-20221220-2022_12_10-DE Reçu le 27/12/2022 Pour
Extrait
Conforme :
Les
signatures
sont
au
registre.
Fait
à
Surgères,
Le
21
décembre
2022
Le
secrétaire
de
séance
a Christelle GRASSO
Le
Prési
Jean
G
OUX
Délais
et
vd
de
recours
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
Administratif
de
Poitiers
dans
le délai
de
deux
mois
suivant
la publication
et/ou
la notification.
Le
recours
peut
également
être
déposé
sur l'application
intemet
Télérecours
citoyens
à
l'adresse
suivante
: www.telerecours.fr.
La
délibération
peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
administratif
auprès
du
Président
dans
le même
délai;
en
cas
de
réponse
négative
ou
en
cas
d'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois,
le
demandeur
dispose
d'un
nouveau
délai
de
deux
mois
pour
introduire
un
recours
contentieux.
45
Avenue
Martin
Luther
King
-— BP.89
-
17700
SURGERES
Tél.
05.46.07.22.33
—
Fax
: 05.46.07.72.60
e-mail
: contact@aunis-sud.fr
4
AR
Prefecture
017-200041614-20221220-2022_12_10-DE Reçu le 27/12/2022