Compte-Rendu - 8 cr du 24 juin 2014

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Compte-Rendu - 8 cr du 24 juin 2014 Document publié le Mardi 24 juin 2014 par la commune de Sainte-Marie-de-Cuines. Lien du pdf (Compte-Rendu - 8 cr du 24 juin 2014)Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Démocratie, Page 1 sur 4

COMMUNE DE SAINTE MARIE DE CUINES

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU MARDI 24 JUIN 2014 À 20 H 30

L’an deux mille quatorze, le vingt quatre du mois de juin à vingt heures trente minutes, les membres du Conseil Municipal de la Commune de Sainte-Marie-de-Cuines se sont réunis en séance ordinaire, au lieu habituel de la Mairie sous la présidence de Monsieur Philippe GIRARD, Maire en exercice.

Nombre de conseillers en exercice : 15

Etaient présents Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux (14) : ARNAUD Nadia, BELHADDAD Abdelhamid, BERARD Claude, BORDON Gérard, BOZON-VIAILLE Françoise, COMBET François, DELEGLISE Christian, GIRARD Philippe, GROS Bernard, LAPERROUSE Madeleine, LATTARD-PRUVOT Agnès, MARTIN-COCHER Olivier, MORVAN Yves, SORNET Emilie.

Membre absent excusé (01) :

MAESE Isabelle (Procuration à LAPERROUSE Madeleine).

Secrétaire de séance :

LAPERROUSE Madeleine.

Monsieur le Maire demande à rajouter trois points à l’ordre du jour :

- la création d’un SIVU

- l’autorisation de signature du procès-verbal de mise à disposition du centre équestre à la commune, par la 4 C - la délégation de fonctions du Conseil Municipal au Maire

VOTE : 12 POUR

Ces points seront traités après le point n°5.

M. BERARD Claude arrive à 20 h 40 suite à la réunion du Conseil d’Ecole qui précédait le Conseil Municipal.

ORDRE DU JOUR :

I. EMBAUCHE DES SAISONNIERS POUR L’ETE.

M. BORDON Gérard explique que par manque d’encadrement et pour des raisons financières, seuls les jeunes de 16 ans seront embauchés cet été. Ils travailleront durant deux semaines, entre le 7 juillet et le 8 août 2014. Neuf étaient inscrits mais huit sont retenus suite à un désistement :

- 2 stagiaires sont affectés au nettoyage de l’école encadrés par Mme Ribatto, Mme Cuinat-Guerraz et les ATSEM. - 2 stagiaires sont affectés aux services techniques encadrés par M. Darves-Blanc, Mme Schneider et M. André. - 4 stagiaires sont affectés à la remise en état des chemins forestiers et des chicanes en bois. Ils seront encadrés par l’ONF.

Mme BOZON-VIAILLE Françoise arrive à 20 h 45 suite à la réunion du Conseil d’Ecole qui précédait le Conseil Municipal.

Remarques : il serait bon d’installer une poubelle à l’entrée du chemin de la Tour Carrée, de nettoyer la cour de l’ancienne école et de déboucher le lavoir du tennis de La Pallud qui est constamment bouché.

VOTE : 15 POUR

II. CONVENTION AVEC L’ONF POUR LES TRAVAUX D’ENTRETIEN ET L’ENCADREMENT DES SAISONNIERS POUR L’ETE.Page 2 sur 4

M. BORDON Gérard précise que cette convention à passer avec l’ONF concerne les quatre jeunes employés cités précédemment et précise la nature des travaux, le rôle de l’encadrement. La commune fournira le petit matériel (rateaux, pelles, etc.). Coût de la mission : 425 euros ht par jour de travail soit 4.250 euros ht et 560 euros ht pour le forfait convention soit un coût total de 5.772 euros ttc.

VOTE : 13 POUR - 02 ABSTENTIONS (ARNAUD N. et BELHADDAD A.)

III. SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS.

Mme LAPERROUSE Madeleine explique qu’avec l’extinction de la CCVG, cette compétence est rendue à la commune. Les subventions sont allouées suivant différents critères après avoir pris connaissance du bilan moral et financier de l’association.

 Pour les associations dont le siège social est sur la commune, la subvention est attribuée suivant le nombre

et le type d’animations organisées (animation présentant un intérêt collectif, social, patrimonial, etc.). Les montants suivants sont proposés :

- Association des Parents d’Elèves : 950 euros

- Union Bouliste : 540 euros

- Anciens Combattants : 225 euros

- Club Sportif La Ruaz : 450 euros

- Echo des Montagnes : 500 euros

 Pour les associations dont le siège social n’est par sur la commune, le montant est fonction du nombre

d’adhérents habitant à Ste Marie (15 euros par adhérent avec un maximum de 300 euros). Les montants suivants sont proposés pour les associations du canton :

- AS Cuines Musculation : 300 euros (37 adhérents)

- Pêcheurs de l’Arc : 300 euros (29 adhérents)

- Maurienne Lutte : 135 euros (9 adhérents)

- Yoga La Chambre : 90 euros (6 adhérents)

- Union Tir Maurienne : 75 euros (5 adhérents)

- Boulistes de Cuines : 45 euros (3 adhérents)

- Ski Snow Maurienne : 30 euros (2 adhérents)

 Pour les associations hors canton :

- Bleuets de Maurienne : 90 euros (6 adhérents)

- Maurienne Judo : 60 euros (4 adhérents)

- UA Maurienne : 30 euros (2 adhérents)

- Excedanse : 30 euros (2 adhérents)

- Maurienne Escalade : 30 euros (2 adhérents)

- La Piste en Herbe : 30 euros (2 adhérents)

Pour les associations à caractères humanitaire, médical : 75 euros chacune

APEI de Maurienne, Sport et Handicap de Maurienne, Locomotive (enfants leucémiques), Pupilles de l’Enseignement Public (enfants scolarisés en difficulté), Restos du Cœur, Vivre en Maurienne.

Le montant total des subventions s’élève à 4.390 euros à ce jour, toutes les associations n’ayant pas encore envoyé leur demande.

VOTE : 15 POUR

IV. INTERCOMMUNALITE : APPROBATION DU RAPPORT DE LA CLECT.

M. le Maire explique que la CLECT est la Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges. Elle se réunit en début de mandat, lorsqu’une commune intègre une communauté de communes et lors de la révision des statuts pour de nouvelles compétences. Elle est composée de 14 membres : 1 par commune. M. BERARD Claude représente la commune de Ste Marie. Elle doit évaluer le coût des charges que les communes transfèrent à la Communauté de Communes du Canton de La Chambre et remettre un rapport. Celui-ci doit être approuvé par la majorité qualifiée des communes (2/3 des communes représentant la moitié de la population ou l’inverse). M. le Maire donne lecture de ce rapport qui, pour Ste Marie a évalué le montant des charges transférées par la commune à la communauté de communes, pour les compétences qu’elle exerce à ce jour, à 44.170 euros. IlPage 3 sur 4

précise que ce montant a été calculé sur la base des charges de l’année 2007 (année précédant l’intégration de la commune à la CCVG). Hors, il serait préférable et plus juste que pour les trois communes de l’ex-CCVG, le montant de ces charges soit calculé sur les mêmes bases que les 11 autres communes du canton, à savoir sur les charges de l’année 2013.

M. le Maire explique au Conseil Municipal que la différence entre l’attribution de compensation que la Commune percevait jusqu’à fin 2013 avec la CCVG (380.000 euros) et l’attribution de compensation telle que calculée dans le rapport de la CLECT (561.180 euros) qui s’évaluerait à environ 180.000 euros ne permet pas de faire face aux dépenses restituées à la Commune (ex : SIRTOMM, SDIS, ramassage scolaire, SPM, subventions aux associations, EHPAD, SIVAV, etc.) et au remboursement des charges pour les biens transférés à la commune.

M. le Maire propose donc au Conseil Municipal de se prononcer sur le rapport de la CLECT et le montant des charges transférées en approuvant provisoirement celui-ci et sous réserve que le montant des charges transférées soit réévalué sur les mêmes bases avec les dépenses et les recettes de l’année 2013 pour la commune et les deux autres communes de l’ex-CCVG .

VOTE : 15 POUR

V. CESSION DE TERRAIN AU HAMEAU DU MONT.

Un administré de la commune souhaite acquérir un ancien chemin rural traversant sa propriété au hameau du Mont. Par une procédure de déclassement de chemin et une « mini » enqûete d’utilité publique, cette bande de terrain d’une longueur d’environ 20 m pourra lui être cédée.

Le Conseil Municipal doit se positionner sur un accord de principe afin d’engager la procédure.

VOTE : 15 POUR

VI. CREATION D’UN SIVU.

M. le Maire rappelle la précédente délibération du 03/04/2014 qui concernait la création d’un SIVOM. Il est en fait nécessaire de procéder à la création d’un SIVU (Syndicat Intercommunal à Vocation Unique) qui aura pour but la gestion du centre équestre par les trois communes de l’ex-CCVG. Il s’agit d’un SIVU avec une représentativité à la parité.

VOTE : 14 POUR - 01 CONTRE (BERARD C.)

VII. AUTORISATION DE SIGNATURE DU PROCES-VERBAL DE MISE A DISPOSITION DU CENTRE EQUESTRE PAR LA « COM COM » AU PROFIT DE LA COMMUNE DE STE MARIE.

La Communauté de Communes du Canton de La Chambre (4 C) a délibéré en date du 02 juin 2014 pour le transfert des biens, des contrats d’emprunts et des personnels aux communes de St Alban, St Colomban des Villards et Ste Marie de Cuines, suite à la modification des statuts de la 4 C au 1er avril 2014 et donc le changement des compétences reprises par la 4 C. Concernant la Commune de Ste Marie, ce transfert porte sur la compétence du centre équestre situé sur la commune.

Le Conseil Communautaire a donc approuvé le transfert des biens appartenant aux trois communes, soit les charges (emprunts) avec les recettes compensatrices concernant les biens et a mandaté le Président de la 4 C pour se rapprocher des communes en question afin de décider des modalités de mise à disposition des biens. Aussi, le Maire doit être autorisé par le Conseil Municipal à signer un procès-verbal constatant la mise à disposition du centre équestre par la Communauté de Communes au profit de la Commune. »

VOTE : pour autoriser le Maire à signer le procès-verbal de mise à disposition du centre équestre au profit de la Commune de Ste Marie - 14 POUR - 01 CONTRE (BERARD C.)

VIII. DELEGATION DE FONCTION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE.

M. le Maire explique qu’il s’agit de modifier la délibération du 03/04/2014 comme suit : Le Maire est chargé, pour la durée du présent mandat, et par délégation du Conseil Municipal :Page 4 sur 4

- de prendre les décisions nécessaires pour réaliser des placements de fonds, il pourra conclure tout avenant, procéder au renouvellement ou à la réalisation de ces placements ;

- de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés sans formalités préalables en raison de leur montant, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

- d’exercer, au nom de la Commune, les droits de préemption définis par le code de l’urbanisme, que la Commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l’exercice de ces droits à l’occasion de l’aliénation d’un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l’article L 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal ;

- d’intenter au nom de la Commune les actions en justice ou de défendre la Commune dans les actions intentées contre elle, pour toutes les juridictions et tous les montants.

Conformément à l’article L 2122-17 du code général des collectivités territoriales, en cas d’empêchement du Maire, les décisions seront prises par les Adjoints dans l’ordre du tableau du conseil municipal. Le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération.

VOTE : 15 POUR

IX. QUESTIONS DIVERSES.

 Rythmes scolaires : intervention de Mme BOZON-VIAILLE Françoise

Suite au sondage effectué auprès des parents, 80 enfants (sans compter les nouveaux élèves inscrits) seraient concernés par les activités péri-éducatives (de 15h30 à 16h30) nécessitant la présence de six intervenants chaque jour (prestations demandées par les intervenants de 15 à 55 euros l’heure). Malgré l’aide de l’Etat (50 euros par enfant) et de la CAF (54 euros) il manque environ 7.500 euros.

Précisions apportées par M. BERARD Claude : un dossier d’inscription avec le règlement des activités péri- éducatives sera remis aux parents avant la fin de l’année scolaire pour un retour en mairie souhaité avant l’été. La liste des différents intervenants et des activités péri-éducatives n’est pas encore finalisée à ce jour. Le travail d’organisation se fait en collaboration avec DECLICC.

 Conseil d’école du 24 juin :

- un devis a été demandé pour l’installation de jeux de plein-air (toboggan, maisonnette, etc.), il s’élève à la somme de 5.115 euros ttc. L’Association des Parents d’Elèves pourrait participer. Ces jeux s’inscrivent dans le cadre pédagogique. Cette somme n’étant pas prévue au budget de cette année, il est proposé de reporter cet investissement.

- Point sur la rentrée scolaire 2014 : 114 élèves sont inscrits.

- Deux enseignants quittent l’école : Mme Daminato et M. Toury.

 Informations de M. Philippe GIRARD :

- le prochain Conseil Municipal aura lieu le jeudi 10 juillet avec la présentation du projet de lots à bâtir vers le groupe scolaire.

- Le vendredi 11 juillet : une réception est organisée par l’Union Bouliste de Ste Marie de Cuines pour les boulistes qualifiés aux championnats de France les 18, 19 et 20 juillet prochains. - Le broyage des plaquettes forestières aura lieu jeudi et vendredi pour le bois de Ste Marie (au dépôt de St Etienne).

La séance est levée à 00 h 15.

Le Maire,

P. GIRARD.