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Compte-Rendu - 2 cr du 25 fevrier 2014
Document publié le Mardi 25 février 2014 par la commune de Sainte-Marie-de-Cuines.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2 cr du 25 fevrier 2014)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
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COMMUNE DE SAINTE MARIE DE CUINES
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MARDI 25 FEVRIER 2014 À 20 H 30
Le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni le mardi vingt cinq février deux mille quatorze à 20 h 30, en séance ordinaire, au lieu habituel de la mairie, sous la présidence de Monsieur Philippe GIRARD, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 13
MEMBRES PRESENTS (10) : Mesdames Madeleine LAPERROUSE - Agnès LATTARD-PRUVOT - Ingrid BORGHART - Marie-Ange SORRENTINO - Messieurs Claude BERARD - Gérard BORDON - Philippe GIRARD - Michel VINIT - Didier MARTIN- FARDON – Denis QUEZEL-GUERRAZ.
MEMBRES ABSENTS (03) : Madame Valérie MONTANIER - Messieurs Sébastien ANDRE – François COMBET.
PROCURATIONS (01) :
De Monsieur François COMBET à Madame Marie-Ange SORRENTINO.
Secrétaire de séance : Mme Madeleine LAPERROUSE est nommée secrétaire de séance.
Lecture et approbation du compte-rendu de la séance du mercredi 29 janvier 2014.
Ordre du jour :
I. CONTRAT LIGNE DE TRESORERIE.
Il s’agit de renouveler le contrat d’avance de trésorerie ouverte en juin 2005 qui arrive à échéance le 28 février 2014.
Nous proposons de le renouveler à hauteur de 350.000,00 € jusqu’au 30 septembre 2014, puis d’abaisser le montant à 200.000,00 € jusqu’au 28 février 2015. Il faudra donc prévoir 150.000,00 € au budget 2014.
VOTE : 1 ABSTENTION (M. VINIT) - 10 VOIX POUR
II. DEMANDE DE SUBVENTION POUR LES TRAVAUX SYLVICOLES 2014.
Il s’agit d’une demande faite à la Région dans le cadre des travaux sylvicoles - programme 2004/2018. Le montant de l’aide est de 3.063,00 € H.T. pour une estimation des travaux s’élevant à 10.200,00 €.
VOTE : 11 VOIX POUR
III. BAIL COMMERCIAL DU RESTAURANT « LE GRAND-CHATELARD »
Monsieur et Madame PHILIPPON ont vendu le fonds de commerce du restaurant du Grand Châtelard à Monsieur et Madame TRESPALLE. Le changement de gérant se fera le 01/04/2014. Le notaire demande le transfert du bail (bail actuellement en cours depuis le 27/07/2011 pour se terminer le 26/07/2020 à minuit). Le loyer actuel est de 861,20 € ht par mois auxquels s’ajoutent 25,00 € pour la jouissance de la licence. Il sera révisé à échéance en juillet.
VOTE : 11 VOIX POUR Page 2 sur 2
IV. PROJET DE CREATION D’UN SYNDICAT POUR LES TROIS COMMUNES DE LA C.C.V.G.
La 4 C (Communauté de Communes du Canton de La Chambre) créée au 1er janvier 2014, a repris les compétences des anciens syndicats (S.I.V.O.M. et 4 S.I.V.U. : Collège, Halte-garderie, E.H.P.A.D. Ecole de Musique).
Les compétences non reprises par l’arrêté du Préfet restent aux 3 Communes de l’ex C.C.V.G. : Ste Marie de Cuines, St Alban et St Colomban des Villards.
Parmi celles-ci : la voirie, le déneigement, le tourisme, l’agriculture, etc.
Nous proposons avec l’aide de l’A.S.A.D.A.C et des services de l’Etat de créer un syndicat mixte à 3 pour gérer les projets en cours.
VOTE : 11 VOIX POUR
V. QUESTIONS DIVERSES.
- L’hôtel IBIS BUDGET en grande difficulté a trouvé un repreneur : le groupe BED AND BREAKFAST (Groupe MARANATHA). L’administrateur judiciaire Maître SAINT-PIERRE demande si la Commune souhaite exercer son droit de préemption (montant 1,8 M d’euros). Nous proposons de ne pas utiliser ce droit.
VOTE : 11 VOIX POUR
- Monsieur le Maire fait lecture d’un courrier de Monsieur Maurice COMBET souhaitant inviter les élus et le personnel communal pour leur soutien à son épouse.
- Les élus devront faire connaitre leur disponibilité pour les permanences du bureau de vote lors des prochaines élections du 23 et 30 mars.
- Une Commission « Finances » s’est tenue le 24 février pour faire le point sur le compte 2013
- Le compte administratif 2013 et budget 2014 seront votés fin avril par la nouvelle assemblée municipale.
- Monsieur Denis QUEZEL-GUERRAZ s’interroge sur l’éclairage de « L’Aura ». Il a été mis en place par l’association SOLID’ART qui a bénéficié d’une subvention de la Région. Un compteur électrique a été installé par la Régie, la consommation estimée à 50 €/an, et l’abonnement seront refacturés à SOLID’ART.
La séance est levée à 22 h 00.
Fait à Sainte-Marie-de-Cuines,
le 05/03/2014.
Le Maire,
Philippe GIRARD.
- Maire