Compte-Rendu - 15 cr du 16 decembre 2014

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Compte-Rendu - 15 cr du 16 decembre 2014 Document publié le Mardi 16 décembre 2014 par la commune de Sainte-Marie-de-Cuines. Lien du pdf (Compte-Rendu - 15 cr du 16 decembre 2014)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Égalité et non-discrimination, Institutions publiques, Page 1 sur 3

COMMUNE DE SAINTE MARIE DE CUINES

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU MARDI 16 DECEMBRE 2014 À 20 H 30

L’an deux mille quatorze, le seize décembre à 20 heures 30 minutes, les membres du Conseil Municipal de la Commune de Sainte-Marie-de-Cuines se sont réunis en séance ordinaire, au lieu habituel de la mairie sous la présidence de Monsieur Philippe GIRARD, Maire en exercice.

Nombre de conseillers en exercice : 15

Etaient présents Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux (13) : BELHADDAD Abdelhamid (arrivé à 22 heures), BERARD Claude, BORDON Gérard, BOZON-VIAILLE Françoise, COMBET François, DELEGLISE Christian, GIRARD Philippe, GROS Bernard, LAPERROUSE Madeleine, LATTARD-PRUVOT Agnès, MARTIN-COCHER Olivier, MORVAN Yves, SORNET Emilie.

Membre absents excusé (02) :

ARNAUD Nadia, MAESE Isabelle (donne procuration à GIRARD Philippe).

Secrétaire de séance :

LAPERROUSE Madeleine.

Le Conseil Municipal accueille Madame Stéphanie SUSGIN en poste au secrétariat de mairie depuis le 08 décembre 2014, elle remplacera Mademoiselle Lucie ANTONACCI à compter du 1er janvier 2015.

Monsieur le Maire demande à rajouter deux points à l’ordre du jour :

- Décision modificative concernant le fonctionnement du budget Commune. - Convention d’occupation à titre précaire avec l’Association Cheval Notre Passion (centre équestre). VOTE : 13 POUR

Monsieur le Maire fait respecter une minute de silence à la mémoire de Monsieur Joseph BLANC, Maire en exercice de la Commune de Saint-Etienne-de-Cuines, décédé le 07/12/2014.

Les comptes rendus des séances du 18/11/2014 et 03/12/2014 sont adoptés à l’unanimité.

ORDRE DU JOUR :

I-DELIBERATIONS SUR PROPOSITIONS DE LA REGIE ELECTRIQUE.

Monsieur Gérard BORDON fait part des points abordés lors de la réunion de la Commission « Régie électrique » du 05/12/2014 :

1)-Financement des œuvres sociales des personnels des Industries Electriques et Gazières (IEG) :

Le Directeur de la Régie électrique, Monsieur Bruno VILLEMIN bénéficie du statut des personnels des IEG. Suite à la loi de 1946, chaque fournisseur d’électricité doit participer au financement des œuvres sociales à hauteur de 1% de la différence entre recettes et dépenses de l’année. Pour 2015, c’est l’année 2014 qui sera prise en compte. Pour la régie d’électricité de Ste Marie, la participation est estimée à 1.000 euros par an. VOTE : 13 POUR.

2)-Régularisation tarifaire.

En août 2012, la Commission de Régulation de l’Energie (CRE) avait proposé au gouvernement une augmentation des tarifs de 5%. Celui-ci avait refusé et proposé 3%. Or, le Conseil d’Etat a invalidé cette décision car cette augmentation ne couvrait pas les frais correspondants à cette période. Nous sommes donc contraints d’appliquer les tarifs initialement prévus et de procéder à sa régularisation.Page 2 sur 3

Pour les usagers, cette régularisation s’appliquera sur la période du 1er janvier au 31 août 2013 (entre 7 et 15 €) et apparaîtra sur une des prochaines factures en 2015.

Pour la régie électrique, elle produira une recette de 7.000 €.

VOTE : 13 POUR.

II-VALIDATION DE L’AGENDA D’ACCESSIBILITE PROGRAMME (AD’AP).

Monsieur Claude BERARD rappelle la loi du 11 février 2005 qui doit assurer l’égalité des droits et des chances pour les personnes handicapées. Les communes sont à cet effet tenues de présenter un agenda de programmation des travaux avant le 31/12/2014 sous peine de fortes pénalités.

La Commission « Voirie et Bâtiments Publics » réunie le 27/11/2014 a proposé un échéancier sur trois ans aux diagnostics réalisés par le Cabinet ADELPHEA (pour la voirie) et le Cabinet SOCOTEC (pour les bâtiments publics). - Pour la voirie : 30.926,22 € (totalité du programme envisagé sur 3 ans) dédiés à l’accessibilité (cheminement, passage piétonniers, etc.).

- Pour les bâtiments publics : 95.900 € (totalité du programme envisagé sur 3 ans) pour l’accessibilité (bâtiment du Grand Châtelard, toilettes publiques, salle polyvalente, mairie, local ancienne école, local chasse, etc.). Il faudra réfléchir sur le devenir du bâtiment de la mairie dont la mise en accessibilité est difficilement envisageable. Soit un budget total sur trois ans de 126.826,22 €.

Les travaux concernant l’accessibilité sont éligibles à la DETR (Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux) versée par l’Etat.

VOTE : pour valider le programme et l’échéancier proposés (Ad’AP) par la Commission « Voirie et Bâtiments Publics » et demander la subvention, dans le cadre de la DETR, la plus élevée possible et l’autorisation d’anticiper les travaux : 13 POUR. Délibération du Conseil Municipal jointe au tableau de programmation de 2015 à 2017. Une délibération relative à l’ADAP sera enregistrée en sous-préfecture.

III-REGULARISATION FONCIERE DE LA FONTAINE DE L’ECUARD ET BORNAGE.

Il est proposé de supprimer cette fontaine car elle n’est plus utilisée et de plus, elle est détériorée. En ce qui concerne la défense incendie, 2 poteaux existent en amont et en aval de la rue de l’Ecuard. Pour ce qui est de la régularisation foncière, les privés concernés acceptent de céder le foncier pour l’alignement de la route de l’Ecuard. Cette régularisation foncière se fera par actes administratifs au frais de la commune.

Monsieur Gérard BORDON ne prend pas part au vote. VOTE : 12 POUR.

IV-INDEMNITES DU PERCEPTEUR POUR LES BUDGETS COMMUNE ET REGIE ELECTRIQUE.

Elle est fonction de la moyenne des dépenses des trois derniers exercices.

* Pour le budget Commune, elle s’élève à 506,65 euros.

VOTE : 01 CONTRE (MORVAN Yves)

05 ABSTENTIONS (BERARD Claude - GIRARD Philippe - MAESE Isabelle - MARTIN-COCHER Olivier SORNET Emilie)

07 POUR

* Pour le budget Régie électrique, elle s’élève à 371,89 euros et a été adoptée à l’unanimité par le Conseil de Régie. Monsieur BELHADDAD Abdelhamid arrive à 22 heures.

VOTE : 02 CONTRE (COMBET François - MORVAN Yves)

03 ABSTENTIONS (BERARD Claude – MARTIN-COCHER Olivier – SORNET Emilie) 09 POUR.

V-ATTRIBUTION DU POSTE DE 3EME DELEGUE A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE LA CHAMBRE.

Suite à l’annulation des élections municipales de La Chambre, la représentativité du Conseil Communautaire est remise en question.

Les communes de plus de 1.000 habitants (La Chambre, St Etienne de Cuines et St Rémy de Maurienne) auront désormais 5 délégués.

St Avre et Ste Marie de Cuines passent à 3 délégués.

St Martin sur La Chambre passent à 2 délégués.Page 3 sur 3

Les autres communes auront 1 délégué.

Le 22 décembre prochain aura lieu la mise en place du nouveau Conseil Communautaire.

Suite aux élections du mois de mars dernier, le Maire et le Premier Adjoint de Ste Marie étaient installés en tant que délégué communautaire, le poste de 3ème délégué communautaire est attribué au Deuxième Adjoint, Monsieur Gérard BORDON (ce qui suit l’ordre du tableau officiel du Conseil Municipal). Monsieur Gérard BORDON accepte ce poste par solidarité envers le Maire, Monsieur Philippe GIRARD.

VI-DECISION MODIFICATIVE BUDGET COMMUNE / SECTION FONCTIONNEMENT.

Afin de payer les dernières factures de fonctionnement sur l’exercice 2014, il est nécessaire de procéder à la décision modificative suivante :

Fonctionnement / Dépenses :

chapitre 65 – compte 6554 : - 50 000 €

chapitre 012 – compte 6411 : -10 000 €

chapitre 012 – 6413 : -6 000 €

chapitre 011 – compte 60611 : + 66 000 €

VOTE : 14 POUR.

VII-NOUVELLE CONVENTION D’OCCUPATION A TITRE PRECAIRE POUR LE CENTRE EQUESTRE AVEC L’ASSOCIATION CHEVAL NOTRE PASSION.

La convention d’occupation à titre précaire du centre équestre signée pour trois mois avec l’Association Cheval Notre Passion arrive à échéance le 31/12/2014. Nous proposons à l’association une nouvelle convention qui annule la précédente, pour la période du 01/01/2015 au 30/09/2015 soit 9 mois avec un loyer de 300 euros pour la période. Nous pourrons ainsi avoir le bilan sur un exercice annuel.

VOTE : 14 POUR.

VIII-QUESTIONS DIVERSES.

 Monsieur Gérard BORDON nous informe que :

- les travaux dans le secteur de La Pallud concernant le nouveau poste électrique sont terminés : le poste est installé, la ligne moyenne tension d’alimentation du poste a été enfouie, l’ancien poste de cabine haute est démoli. - la mise en place des illuminations de Noël a nécessité l’intervention de la société ELECTRA pour des réglages, quelques « points noirs » subsistent. Les anciennes guirlandes sont remplacées petit à petit.

 Monsieur Claude BERARD fait part de différentes réparations en enrobés, effectuées par l’entreprise EIFFAGE sur la voirie communale, faisant suite à des dégâts occasionnés par des fuites d’eaux sur le réseau communal. De même, des problèmes d’évacuation des eaux pluviales ont été résolus le long de la route de l’AURA. Par ailleurs, une rencontre aura lieu prochainement avec le Conseil Général pour une convention concernant les aménagements de sécurité de la route départementale.

 Monsieur François COMBET rappelle que les privés ne doivent pas manœuvrer les vannes d’eau, ils doivent s’adresser aux services techniques en cas de besoin.

 Madame Emilie SORNET signale que le parc électrique des chasseurs ne fonctionne pas.

La séance est levée à 22 h 50.

Le Maire,

P. GIRARD.