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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 15 d1762338310345)
Thèmes du document : Médias, Économie et finances, Numérique,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS
N°25SGADP0070
DECISION
OBJET : Territoire communautaire - dératisation des réseaux d'assainissement - 1er semestre 2025 - Attribution et signature d'un marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalables.
Le PRÉSIDENT de la COMMUNAUTE URBAINE du CREUSOT-MONTCEAU-LES-MINES,
Vu les articles L 2122-1 et R 2122-8 du Code de la commande publique relatifs à la passation des marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables,
Vu la délibération du conseil communautaire en date du 02 octobre 2024, devenue exécutoire à compter du 03 octobre 2024, lui donnant délégation d'attributions, dans le cadre de l'article L.5211- 10 du Code général des collectivités territoriales,
Considérant que la délégation précitée porte notamment, en matière de commande publique, sur la signature des « documents de procédure et de passation jusqu'à 39 999 € HT, à l'exclusion des documents relatifs aux marchés publics et accords-cadres qui ont fait l'objet d'une publication sur la plateforme de dématérialisation « Territoires Numériques Bourgogne- Franche-Comté »,
Vu l'arrêté du 30 décembre 2024, devenu exécutoire le 31 décembre 2024, accordant délégation de signature du Président à M. Olivier ASTORGUE, directeur général adjoint en charge du pôle Réseaux et Proximité de la Communauté Urbaine du Creusot Montceau-les-Mines,
Considérant que la proposition de HDA Bourgogne SAS s'avère économiquement avantageuse,
DECIDE ce qui suit :
- Un marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalables est conclu avec HDA Bourgogne SAS pour un montant total de 26 390,00 € HT soit 31 668,00 € TTC ;
- Monsieur le directeur général adjoint des services en charge du pôle Réseaux et Proximité est autorisé à signer les pièces des marchés à intervenir ;
- Les dépenses afférentes seront prélevées sur les crédits inscrits sur la ligne correspondante au budget de la CUCM ; - La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication ;
- La présente décision sera communiquée aux membres du conseil communautaire par courriel ainsi qu'à la faveur d'une prochaine réunion.
Fait à Le Creusot, le 14 mars 2025
Certifié pour avoir été reçu
à la sous-préfecture le 20 mars 2025
et publié, affiché ou notifié le 20 mars 2025
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME
LE PRESIDENT,
Pour le président et par délégation,
Le Directeur général adjoint des services en charge
du Pôle réseaux et proximité,
Olivier ASTORGUE
LE PRESIDENT,
Pour le président et par délégation,
Le Directeur général adjoint des services
en charge du Pôle réseaux et proximité,
Olivier ASTORGUE