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Document publié le Jeudi 21 décembre 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 15 d1733839303857)
Thèmes du document : Médias, Économie et finances, Numérique,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS
N°24SGADP0013
DECISION
OBJET : Migration et évolution de la billetterie de l'écomusée Creusot-Montceau
Le PRÉSIDENT de la COMMUNAUTE URBAINE du CREUSOT-MONTCEAU-LES-MINES,
Vu les articles L 2122-1 et -3 du Code de la Commande publique relatif aux marchés publics passés sans publicité ni mise en concurrence en raison de droit d’exclusivité,
Vu la délibération du conseil communautaire en date du 21 décembre 2023, devenue exécutoire à compter du 22 décembre 2023, lui donnant délégation d’attributions, dans le cadre de l’article L.5211-10 du Code général des collectivités territoriales,
Considérant que la délégation précitée porte notamment, en matière de commande publique, sur la signature des « documents de procédure et de passation jusqu'à 39 999 € HT, à l'exclusion des documents relatifs aux marchés publics et accords-cadres qui ont fait l'objet d'une publication sur la plateforme de dématérialisation Territoires Numériques Bourgogne- Franche-Comté »,
Vu l’arrêté du 26 décembre 2023, devenu exécutoire le 26 décembre 2023, accordant délégation de signature du président à Madame Séverine LASCOUX, Directrice générale adjointe des services en charge du Pôle ressources de la Communauté Urbaine du Creusot-Montceau-les-Mines,
Considérant que dans le cadre de la procédure sans publicité ni mise en concurrence pour la migration et l’évolution de la billetterie de l’écomusée pour une durée de 3 ans à compter du 19 janvier 2024, la proposition de VIVATICKET s’avère économiquement avantageuse,
DECIDE ce qui suit :
- Un marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalables est conclu avec VIVATICKET pour un montant total de 11 191.28€ HT soit 13 429.54€ TTC;
- Madame la Directrice générale adjointe des services en charge du Pôle ressources est autorisée à signer les pièces des marchés à intervenir ;
- Les dépenses afférentes seront prélevées sur les crédits inscrits sur la ligne correspondante au budget de la CUCM ; - La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication ;
- La présente décision sera communiquée aux membres du conseil communautaire par courriel ainsi qu’à la faveur d’une prochaine réunion.
Fait à Le Creusot, le 8 janvier 2024
Certifié pour avoir été reçu
à la sous-préfecture le 1 février 2024
et publié, affiché ou notifié le 1 février 2024
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME