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Déliberation - 128 d1783066741546
Document publié le Jeudi 2 juillet 2026 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 128 d1783066741546)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Accusé de réception de la préfecture en date du jeudi 2 juillet 2026
DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 44
Convocation du Conseil municipal :
le 23/06/2026
Publication :
le 03/07/2026
SEANCE DU 29 JUIN 2026
Délibération n° D-2026-298
Opération sis 4 rue Pluviault - Pépinière de santé - Approbation
du plan de financement
Président :
Monsieur Jérôme BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Dominique SIX, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Nicolas VIDEAU, Monsieur Philippe TERRASSIN, Madame Valérie VOLLAND, Monsieur Thibault HEBRARD, Madame Sophie BOUTRIT, Monsieur Nicolas ROBIN, Madame Aurore NADAL, Monsieur François GUYON, Madame Véronique ROUILLE-SURAULT, Monsieur Jean-Claude SIRON, Madame Annie-Laurence FOUREL, Madame Lydia ZANATTA, Monsieur Gerard LEFEVRE, Monsieur Hocine TELALI, Madame Catherine ROUSSILLON, Madame Yvonne VACKER, Monsieur Elmano MARTINS, Monsieur Gilles NORMAND, Monsieur Michel PAILLEY, Madame Katia PONCELET, Monsieur Florent SIMMONET, Monsieur Hervé GERARD, Madame Stéphanie ANTIGNY, Madame Anne-Sophie GODART-CUAZ, Madame Marie-Pascaline CHOLLET, Madame Yamina BOUDAHMANI, Monsieur Karl BRETEAU, Monsieur Romain DUPEYROU, Madame Jyan MOHAMMED, Madame Chloé BANLIER, Monsieur Maximilien SAINT-CAST, Madame Patricia ROCHER, Monsieur Yann JEZEQUEL, Madame Julie SIAUDEAU, Monsieur Sébastien MATHIEU, Monsieur Laurent LACOURARIE, Madame Céline BONNET- DERISBOURG.
Secrétaire de séance : Madame ZANATTA Lydia
Excusés ayant donné pouvoir :
Madame Florence VILLES, ayant donné pouvoir à Monsieur Thibault HEBRARD, Madame Christelle CHASSAGNE, ayant donné pouvoir à Monsieur Nicolas ROBIN, Monsieur Bastien MARCHIVE, ayant donné pouvoir à Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Baptiste PEYRAUD, ayant donné pouvoir à Monsieur Yann JEZEQUEL
Excusés :
Madame Ségolène BARDET. CONSEIL MUNICIPAL DU 29 juin 2026
Délibération n° D-2026-298
Direction Bâtiments et Projets Opération sis 4 rue Pluviault - Pépinière de santé - Approbation du plan de financement
Monsieur Dominique SIX, Adjoint au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Le Contrat Local de Santé (CLS) 2025-2029 prévoit un plan d’actions visant à accompagner les dynamiques territoriales vers l’exercice coordonné. L’une des priorités est de varier les formes d’exercice afin de renforcer l’attractivité du territoire et favoriser l’installation de professionnels de santé de premier et de second recours.
Les professionnels de santé de la CPTS (Communauté Professionnelle Territoriale de Santé) du Niortais ont imaginé une solution innovante pour aider les jeunes diplômés à franchir le pas de l’exercice libéral et ainsi augmenter le nombre de consultations disponibles pour les patients de l’agglomération du Niortais. Ce projet consiste en la création d’une pépinière de santé qui, à l’image d’une pépinière d’entreprise, offre aux professionnels tout l’accompagnement dont ils ont besoin pour tester leur nouvelle activité et s’intégrer durablement sur le territoire.
Aussi, la Ville de Niort a décidé de s’engager dans cette démarche en portant le projet immobilier pour accompagner la dynamique. Le site retenu pour accueillir la pépinière de santé est le bâtiment situé place Denfert Rochereau à Niort (parcelle BZ407), au cœur du quartier Politique de la Ville « Pontreau Colline St André » en renouvellement.
L’opération a été réalisé en deux phases : Enveloppe du bâtiment et Aménagement intérieur pour répondre à la fois aux contraintes de planning des espaces publics et au programme nécessaire à l’aménagement des espaces pour les besoins des professionnels de santé.
Aussi, dans un premier temps, le bâtiment a fait l’objet d’un curage et un marché de maitrise d’œuvre pour la rénovation patrimoniale (façade et couverture) a été attribué à l’équipe dont le mandataire est VICTOR ARCHITECTE le 28 mai 2025.
Dans un second temps, par délibération en date du 22 septembre 2025, le Conseil municipal a :
- approuvé le programme de l’opération d’aménagement du bâtiment sis 4 rue Pluviault pour y accueillir une pépinière de santé ;
- autorisé le lancement d’une consultation de maitrise d’œuvre et la signature du marché. Le marché de maitrise d’œuvre a été notifié à l’équipe dont le mandataire est VICTOR ARCHITECTE le 17 février 2026.
Ce projet dans sa globalité est éligible à des financements de partenaires.
Le plan de financement prévisionnel s’établit ainsi. Il est susceptible d’évoluer en fonction des réponses des partenaires financiers. Dépenses (en € HT) Recettes (en €)
Honoraires
- Phase 1
- Phase 2
Travaux
- Phase 1
- Phase 2
Frais annexes
- Phase 1
- Phase 2
49 458,00
92 908,00
680 731,00
1 094 992,00
44 500,00
62 100,00
FEDER (volet
territorial)
Etat (rénovation
énergétique – fonds
friche)
Région Nouvelle
Aquitaine
Agence Régionale de
Santé (ARS)
Département des Deux
Sèvres
Communauté
d’Agglomération du
Niortais (PACT)
Ville de Niort
(autofinancement)
300 000,00
300 000,00
200 000,00
200 000,00
100 000,00
100 000,00
824 689,00
Total 2 024 689,00 Total 2 024 689,00
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver le plan de financement prévisionnel de l’opération présentée ci-dessus ;
- autoriser à solliciter auprès des partenaires cités ci-dessus les subventions correspondantes et à signer le cas échéant les documents afférents.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 44
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 1
Le Secrétaire de séance
Signé
Lydia ZANATTA
Le Président de séance
Signé
Jérôme BALOGE