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Document publié le Mercredi 20 novembre 2013 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 128 d1385544288595 520)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
Accusé de réception de la préfecture en date du mercredi 20 novembre 2013 DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 43
Convocation du Conseil Municipal :
le 08/11/2013
Affichage du Compte-Rendu Sommaire
et affichage intégral :
le 22/11/2013
SEANCE DU 15 NOVEMBRE 2013
Délibération n° D-2013-520
Acquisition d'une parcelle de terrain Marais de Galuchet
Président :
MADAME GENEVIÈVE GAILLARD
Présents :
Madame Geneviève GAILLARD, Monsieur Pascal DUFORESTEL, Madame Nathalie SEGUIN, Monsieur Amaury BREUILLE, Madame Josiane METAYER, Monsieur Jacques TAPIN, Monsieur Jean-Claude SUREAU, Madame Anne LABBE, Monsieur Christophe POIRIER, Madame Nicolle GRAVAT, Monsieur Nicolas MARJAULT, Madame Chantal BARRE, Monsieur Jean-Louis SIMON, Madame Pilar BAUDIN, Monsieur Frank MICHEL, Monsieur Alain PIVETEAU, Monsieur Michel GENDREAU, Monsieur Denis THOMMEROT, Madame Annick DEFAYE, Madame Nicole IZORE, Monsieur Hüseyin YILDIZ, Monsieur Jean-Pierre GAILLARD, Monsieur Bernard JOURDAIN, Monsieur Gérard ZABATTA, Madame Gaëlle MANGIN, Madame Sylvette RIMBAUD, Madame Dominique BOUTIN-GARCIA, Madame Elisabeth BEAUVAIS, Monsieur Marc THEBAULT, Monsieur Jérôme BALOGE, Madame Elsie COLAS, Monsieur Michel PAILLEY, Monsieur Aurélien MANSART, Madame Virginie LEONARD, Monsieur Emmanuel GROLLEAU.
Secrétaire de séance : Pilar BAUDIN
Excusés ayant donné pouvoir :
Madame Delphine PAGE, ayant donné pouvoir à Madame Gaëlle MANGIN, Madame Annie COUTUREAU, ayant donné pouvoir à Madame Josiane METAYER, Madame Blanche BAMANA, ayant donné pouvoir à Monsieur Hüseyin YILDIZ, Monsieur Patrick DELAUNAY, ayant donné pouvoir à Monsieur Jean-Claude SUREAU, Madame Julie BIRET, ayant donné pouvoir à Monsieur Nicolas MARJAULT, Monsieur Alain BAUDIN, ayant donné pouvoir à Madame Sylvette RIMBAUD, Madame Jacqueline LEFEBVRE, ayant donné pouvoir à Monsieur Marc THEBAULT, Monsieur Guillaume JUIN, ayant donné pouvoir à Madame Elsie COLAS
Excusés :
Madame Maryvonne ARDOUIN, Madame Rose-Marie NIETO. CONSEIL MUNICIPAL DU 15 novembre 2013
Délibération n° D-2013-520
Direction Urbanisme et Action
Foncière
Acquisition d'une parcelle de terrain Marais de
Galuchet
Monsieur Frank MICHEL, Adjoint au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Sur proposition de Madame le Maire
Après examen par la commission municipale compétente
La Ville de Niort est propriétaire de diverses parcelles au lieudit « Marais de Galuchet » dans le cadre de la préservation de ce site en concours avec le Parc Interrégional du Marais Poitevin, plusieurs acquisitions de parcelles ont été réalisées au cours de ces dernières années pour ce programme.
Afin d’aboutir à une cohérence d’ensemble de la gestion et de la préservation de ce site naturel, les propriétaires des parcelles restant privées, ont été contactés de nouveau pour une éventuelle cession de leur terrain.
Des propriétaires restants, non vendeurs à l’époque, ont accepté de céder leur parcelle cadastrée section KY N° 31 pour une superficie de 26 a 91 ca.
Un accord est intervenu pour la cession de ce terrain au prix global de 538,20 € soit un prix de 0,20 €/m² conformément à l’avis de valeur délivré par le Service de France Domaine.
Les crédits nécessaires sont ouverts au budget de l’exercice.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver l’acquisition de la parcelle KY 31 pour une superficie de 26 a 91 ca au prix de 538,20 € ;
- autoriser Madame le Maire ou l’Adjoint délégué à signer l’acte notarié à intervenir.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 43
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 2
Pour Madame le Maire de Niort,
Geneviève GAILLARD
L'Adjoint délégué
Signé
Frank MICHEL