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Déliberation - 128 d1360754415594 33
Document publié le Lundi 11 février 2013 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 128 d1360754415594 33)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Accusé de réception de la préfecture en date du lundi 11 février 2013 DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 45
Convocation du Conseil Municipal :
le 29/01/2013
Affichage du Compte-Rendu
Sommaire :
le 11/02/2013
SEANCE DU 4 FÉVRIER 2013
Délibération n° D-2013-33
REQUALIFICATION DES HALLES DE NIORT - AMÉNAGEMENT DE LA RUE
BRISSON - APPROBATION DU NOUVEAU PLAN DE FINANCEMENT ET
DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DE LA DIRECTION RÉGIONALE DES
AFFAIRES CULTURELLES
Président :
MADAME GENEVIÈVE GAILLARD
Présents :
Madame Geneviève GAILLARD, Monsieur Pascal DUFORESTEL, Madame Nathalie SEGUIN, Monsieur Amaury BREUILLE, Madame Josiane METAYER, Monsieur Jacques TAPIN, Madame Delphine PAGE, Monsieur Jean-Claude SUREAU, Madame Anne LABBE, Monsieur Christophe POIRIER, Madame Nicolle GRAVAT, Monsieur Nicolas MARJAULT, Madame Chantal BARRE, Monsieur Jean-Louis SIMON, Madame Pilar BAUDIN, Monsieur Frank MICHEL, Madame Annie COUTUREAU, Monsieur Alain PIVETEAU, Monsieur Michel GENDREAU, Monsieur Denis THOMMEROT, Madame Annick DEFAYE, Madame Nicole IZORE, Monsieur Jean-Pierre GAILLARD, Madame Blanche BAMANA, Monsieur Bernard JOURDAIN, Monsieur Gérard ZABATTA, Madame Julie BIRET, Madame Gaëlle MANGIN, Madame Sylvette RIMBAUD, Monsieur Alain BAUDIN, Madame Dominique BOUTIN-GARCIA, Madame Elisabeth BEAUVAIS, Monsieur Marc THEBAULT, Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Elsie COLAS, Madame Maryvonne ARDOUIN, Monsieur Michel PAILLEY, Monsieur Aurélien MANSART, Madame Rose-Marie NIETO, Madame Virginie LEONARD, Monsieur Emmanuel GROLLEAU.
Secrétaire de séance : Jean-Louis SIMON
Excusés ayant donné pouvoir :
Monsieur Hüseyin YILDIZ, ayant donné pouvoir à Monsieur Michel GENDREAU, Monsieur Patrick DELAUNAY, ayant donné pouvoir à Monsieur Jean-Claude SUREAU, Madame Jacqueline LEFEBVRE, ayant donné pouvoir à Madame Elisabeth BEAUVAIS CONSEIL MUNICIPAL DU 4 février 2013
Délibération n° D-2013-33
Direction Patrimoine et Moyens REQUALIFICATION DES HALLES DE NIORT - AMÉNAGEMENT DE LA RUE BRISSON -
APPROBATION DU NOUVEAU PLAN DE
FINANCEMENT ET DEMANDE DE SUBVENTION
AUPRÈS DE LA DIRECTION RÉGIONALE DES
AFFAIRES CULTURELLES
Monsieur Frank MICHEL, Adjoint au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Sur proposition de Madame le Maire
Après examen par la commission municipale compétente
Dans le cadre de l’opération « Cœur de Ville », la Ville de Niort a souhaité redynamiser l’axe Brèche- Bords de Sèvre. Les Halles de Niort, inscrites au patrimoine supplémentaire des monuments historiques, sont à l’extrémité de cet axe. Le marché de maîtrise d’œuvre pour la requalification de cet équipement (mise aux normes et restauration patrimoniale) a été attribué à l’équipe dont le mandataire est ILEANA POPEA lors du Conseil municipal du 20 juin 2011.
Dans un même temps, la Ville de Niort a poursuivi son action de redynamisation du centre ville et, dans ce cadre, a souhaité revoir l’occupation des cellules commerciales de la rue Brisson pour notamment une uniformisation et une meilleure gestion esthétique de la façade.
Pour une meilleure cohérence et lisibilité de ces deux projets, par délibération du 25 juin 2012, l’avenant n° 1 au marché de maîtrise d’œuvre a été approuvé. Celui-ci acte des modifications programmatiques en intégrant l’aménagement de locaux et le traitement des façades des commerces de la rue Brisson (phase 3 du marché de maîtrise d’œuvre).
Les études sont en cours. Le dossier de consultation pour les « vitrines » est en cours d’élaboration. Le coût de cette phase est estimé à 120 000,00 € HT.
Une subvention peut être sollicitée auprès de Direction Régionale des Affaires Culturelles.
Le plan de subvention est ainsi établi :
Dépenses montant en € HT Recettes montant en € HT
« vitrines » de la Rue Brisson 120 000,00
DRAC 24 000,00
Ville de Niort 96 000,00
L’enveloppe globale de l’opération s’élève, elle, à 3 290 635,68 € HT, soit 3 935 600,37 € TTC.
Lors de sa séance du 15 octobre 2012, le Conseil municipal a approuvé le plan de financement de la phase « rue Brisson » et a autorisé Madame le Maire à déposer un dossier de demande de subvention auprès de l’Etat dans le cadre du Fonds d’Intervention, pour les Services, l’Artisanat et le Commerce (FISAC) pour cette même phase de l’opération. Ce dossier est en cours d’instruction par le partenaire financier. Le nouveau plan de financement de l’opération est désormais le suivant :
Dépenses montant en € HT Recettes montant en € HT
Requalification des Halles et
des commerces de la rue
Brisson
3 290 635,68
FISAC 936 000,00
DRAC 174 000,00
Ville de Niort 2 180 635,68
Total dépenses 3 290 635,68 Total recettes 3 290 635,68
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver le nouveau plan de financement de l’opération ;
- autoriser Madame le Maire ou l’Adjoint délégué à solliciter une participation financière auprès de la DRAC Poitou Charentes pour les vitrines de la Rue Brisson ;
- autoriser Madame le Maire ou l’Adjoint délégué à signer, le cas échéant, les conventions à intervenir et les autres documents nécessaires à l’instruction des dossiers de subvention.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 45
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 0
Pour Madame le Maire de Niort,
Geneviève GAILLARD
L'Adjoint délégué
Signé
Frank MICHEL