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Arrêté - 2025078 Arrete vente au deballage Trading ElRafy Gold Hotel la berangere 11092025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pérouges.
Lien du pdf (Arrêté - 2025078 Arrete vente au deballage Trading ElRafy Gold Hotel la berangere 11092025)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit,
COMMUNE
DE
PEROUGES ARRÈÊTE
n° 2025078
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTES
DU
MAIRE
DU
11
septembre
2025
PORTANT
AUTORISATION
D'UNE
VENTE
AU
DÉBALLAGE
Le
Maire
de
PÉROUGES,
VU
la loi n°
96-603
du
5 juillet
1996
relative
au
développement
et à la promotion
du
commerce
et de
l'artisanat
;
VU
le décret
n°
96-1097
du
16
décembre
1996
et notamment
l’article 8
:
VU
la
demande
présentée
le
07
aout
2025
par
Monsieur
Raphael
MONTOLIO,
Représentant
de
la
société
Trading
El/Rafy
Gold
pour
une
vente
au
déballage
lors
du
«
Rachat
d'Or
»
du
11
septembre
2025
;
ARTICLE 1 : ARTICLE 2 : ARTICLE
3:
ARRETE
Monsieur
Raphael
MONTOLIO,
Représentant
de
la
société
Trading
El/Rafy
Gold
pour
une
vente
au
déballage
lors
du
« Rachat
d'Or
» du
11
septembre
2025.
La
vente
se
fera
à l'hôtel
La
Bérangère,
145
Route
de
Lyon.
Les
marchandises
qui
seront
vendues
sont :
- Rachat
d’or
d'occasion
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
informe
que
le présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
LYON,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
présente
notification.
Le
présent
arrêté
est transmis
à :
- Monsieur
le
Directeur
départemental
de
la consommation,
de
la concurrence
et de
la répression
des
fraudes
à BOURG-EN-BRESSE,
- Monsieur
le Commandant
de la Brigade
de
gendarmerie
de Meximieux,
- Police
Municipale
de
Meximieux,
- Monsieur
Raphael
MONTOLIO,
Représentant
de
la société
Trading
El/Rafy
Gold
Fait à PÉROUGES
le 25
aout
2025
Le
Maire,
Nathalie
MICOLAS