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Arrêté - 2025047 Arrete vente au deballage MONTOLIO hotel la berangere 09062025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pérouges.
Lien du pdf (Arrêté - 2025047 Arrete vente au deballage MONTOLIO hotel la berangere 09062025)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit,
COMMUNE
DE
PEROUGES
ARRÊTE n° 2025047
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTES DU MAIRE
DU 09 juin 2025
PORTANT AUTORISATION D'UNE
VENTE AU DÉBALLAGE
Le Maire de PÉROUGES,
VU la loi n° 96-603 du 5 juillet 1996 relative au développement et à la promotion du commerce et de l'artisanat ;
VU le décret n° 96-1097 du 16 décembre 1996 et notamment l’article 8 ;
VU la demande présentée le 12 mai 2025 par Monsieur Raphael MONTOLIO, Représentant de la
société Trading El/Rafy Gold pour une vente au déballage lors du « Rachat d'Or » du 09 juin
2025 ;
ARTICLE 1 :
ARTICLE 2 :
ARTICLE 3:
ARRETE
Monsieur Raphael MONTOLIO, Représentant de la société Trading El/Rafy Gold pour une vente au déballage lors du « Rachat d'Or » du 09 juin 2025. La vente se fera à l'hôtel La Bérangère, 145 Route de Lyon.
Les marchandises qui seront vendues sont : - Rachat d’or d'occasion
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe
que le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de LYON, dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
Le présent arrêté est transmis à :
- Monsieur le Directeur départemental de la consommation, de la concurrence et de la répression des fraudes à BOURG-EN-BRESSE,
- Monsieur le Commandant de la Brigade de gendarmerie de Meximieux, - Police Municipale de Meximieux,
- Monsieur Raphael MONTOLIO, Représentant de la société Trading El/Rafy Gold
Fait à PÉROUGES le 12 mai 2025