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unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais Agglomération - 2022 035 DP SCP Lot 6 trx Dechets
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais Agglomération - 2022 035 DP SCP Lot 6 trx Dechets)
Thèmes du document : Justice et droit, Médias, Bois et produits du bois,
N° 2022-035 TD Mâconnais-Beaujolais Reçu en Préfecture le :2%/o2{
AGGLOMÉRATION
DECISION PRISE EN APPLICATION DE L'ARTICLE L 5211-10 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES PORTANT DELEGATION D'ATTRIBUTIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE A MONSIEUR LE PRESIDENT
A Mêcon, le 03/s LITST
Objet : Attribution du marché n°2022-010 relatif à l'« aménagement intérieur de la direction des déchets ménagers — lot n°6: Chauffage ventilation n à la société GUERIN — 2080 RN6 — 71570 LA-CHAPELLE-DE-GUINCHAY.
EXPOSE DES MOTIFS
Objet : Consultation relative à l'aménagement intérieur de la direction des déchets ménagers {lot n°6 : Chauffage ventilation).
Durée du marché: La durée prévisionnelle du marché est de 14 mois et deux semaines, y compris la garantie de parfait achèvement. L'exécution des travaux débute à compter de la date fixée par ordre de service.
Montant du marché: I! s'agit d'un marché à prix global et forfaitaire. Le montant total du marché s'élève à 9 266,60 € HT.
DECISION
Vu le Code de la commande publique, et notamment ses articles L2123-1 et R2123-1 1°, Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L5211-10, VU la délibération n°2020-005 du Conseil Communautaire du 15 juillet 2020 modifiée, portant délégation d'attributions du Conseil Communautaire au Président, notamment en matière de marchés publics,
Considérant l'avis d'appel public à la concurrence publié au Moniteur.fr le 27 novembre 2021 et mis en ligne Sur le profil d'acheteur Territoires Numériques Bourgogne-Franche-Comié et sur le site Internet de MBA, le 29 novembre 2021, Considérant les dix plis reçus, représentant dix offres,
Considérant l'absence d'offre reçue sur le lot n°6,
Considérant la décision du Président n°2022-016, en date du 20 janvier 2022, déclarant sans suite le lot n°6,
Considérant la consultation effectuée sans publicité, auprès de trois entreprises, Vu le rapport d'analyse des offres,
Vu le procès-verbal de la Commission MAPA réunie le 1er février 2022 pour examiner le rapport et émettre Un avis sur le choix de l'atiributaire,
LE PRESIDENT DE MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION DECIDE :
-_ D'attribuer le marché n°2022-010 relatif à l'« aménagement intérieur de la direction des déchets ménagers - lot n°é : Chauffage ventilation » à la société GUERIN — 2080 RNé - 71570 LA-CHAPELLE-DE-GUINCHAY, pour un montant total de 9 266,60 € HT. :
- De procéder au classement des autres offres.
La présente décision fera l'objet d'une information au Conseil Communautaire et sera inscrite au registre des décisions du Président. Un extrait en sera publié au recueil des actes administratifs. Pr A
deux mois à compter de sa notification.
REPUBLIQUE FRANÇAISE
67, esplanade du Breuil + CS 20811 + 71011 MÂCON CEDEX
Téléphone : 03.85.21.07,70 + Télécopie : 03.85.40.99.74 E-mail : accueil@mb-agglo.com