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unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais Agglomération - 2022 033 DP SCP Lot 4 trx Dechets
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais Agglomération - 2022 033 DP SCP Lot 4 trx Dechets)
Thèmes du document : Justice et droit, Agriculture et alimentation, Aménagement du territoire,
N° 2022-033 Reçu en Préfecture le eut Mâconnais-Beaujolais
AGGLOMÉRATION
DECISION PRISE EN APPLICATION DE L'ARTICLE L 5211-10 DU CODE GENERAL
DES COLLECTIVITES TERRITORIALES PORTANT DELEGATION D'ATTRIBUTIONS DU
CONSEIL COMMUNAUTAIRE À MONSIEUR LE PRESIDENT
A Mâcon, le oUct/ Lit
Objet: Attribution du marché n°2022-008 relatif à l'« aménagement intérieur de la direction des déchets ménagers - lot n°4 Revêtement sol souple n à la société MSB REVETEMENT - 12 rue de la fontaine — 71390 SAINT-BOIL.
EXPOSE DES MOTIFS
Objet : Consultation relative à l'aménagement intérieur de la direction des déchets ménagers {lot n°4 Revêtement sol souple).
Durée du marché: La durée prévisionnelle du marché est de 14 mois et deux semaines, ÿ compris la garantie de parfait achèvement. L'exécution des travaux débute à compter de la date fixée par ordre de service.
Montant du marché: || s'agit d'un marché à prix global et forfaitaire. Le montant total du marché s'élève à 2 635 € H.T.
DECISION
Vu le Code de la commande publique, et notamment ses articles L2123-1 et R2123-1 1°, Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L5211-10, VU la délibération n°2020-005 du Conseil Communautaire du 15 juillet 2020 modifiée, portant délégation d'attributions du Conseil Communautaire au Président, notamment en matière de marchés publics,
Considérant l'avis d'appel public à la concurrence publié au Moniteur.fr le 27 novembre 2021 et mis en ligne SUr le profil d'acheteur Territoires Numériques
Bourgogne-Franche-Comté et sur le site Internet de MBA, le 29 novembre 2021,
Considérant les dix plis reçus, représentant dix offres,
Vu le rapport d'analyse des offres,
VU le procès-verbal de la Commission MAPA réunie le 1er février 2022 pour examiner le rapport et émettre un avis sur le choix de l'atiributaire,
LE PRESIDENT DE MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION DECIDE :
-_ D'attribuer le marché n°2022-008 relatif à l'« aménagement intérieur de la direction des déchets ménagers — lot n°4 Revêtement sol souple » à la société MSB REVETEMENT — 12 rue de la fontaine - 71390 SAINT-BOIL, pour un montant total de 2 635 € HT. :
- De procéder au classement de l'autre offre.
La présente décision fera l'objet d'une information au Conseil Communautaire et sera inscrite au registre des décisions du Président. Un extrait en sera publié au recueil des actes administratifs.
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal administre
deux mois à compter de sa notification.
REPUBLIQUE FRANÇAISE
67, esplanade du Breuil + CS 20811 + 71011 MACON CEDEX
Téléphone : 03.85.21.07.70 + Télécopie : 03.85.40.99.76 E-mail : accueil@mb-agglo.com