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Déliberation - dm 2023 060 villa charlotte ancienne sous prefecture raccordement reseau public distribution
Document publié le Lundi 27 juin 2022 par la commune de Sables-d'Olonne.
Lien du pdf (Déliberation - dm 2023 060 villa charlotte ancienne sous prefecture raccordement reseau public distribution)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE LA VENDEE
VILLE DES SABLES D’OLONNE
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Registre des Décisions
du Maire
(Article L.2122-22 du CGCT)
Pôle Ingénierie
DÉCISION 2023 – 060 – VILLA CHARLOTTE ET ANCIENNE SOUS- PREFECTURE – RACCORDEMENT AU RÉSEAU PUBLIC DE DISTRIBUTION D’ELECTRICITE
Le Maire des Sables d’Olonne,
Vu l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 27 juin 2022 portant délégation d’attributions au Maire,
DÉCIDE
Article 1 : De signer le devis de l’entreprise ENEDIS – Rond Point de l’Atlantique – 8500 LA ROCHE SUR YON – concernant le raccordement au réseau public de distribution d’électricité de l’ancienne sous-préfecture et de la villa Charlotte.
Article 2 : De prélever les dépenses correspondantes s’élevant à la somme de 16 550,40 € HT (soit 19 860,48 € TTC) sur les crédits inscrits au budget 2023 (ligne 2IPAT 020 2313 2045 IPAT ANCSSPREFC).
Article 3 : De publier sur le site internet de la collectivité et d’en rendre compte à la prochaine séance du Conseil Municipal.
Article 4 : Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cette décision. Il informe que la présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes – 6 allée de l’Île Gloriette 44 041 NANTES CEDEX – dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou affichage et de sa transmission au contrôle de légalité. La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Fait aux Sables d’Olonne, le
Pour le Maire et par délégation,
Armel PECHEUL
#signature#
Le Premier Adjoint