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Procès Verbal - PV conseil 10092026 signe rotated
Procès Verbal - PV conseil fevrier
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Monein.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV conseil fevrier)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
ville de
Monein PROCES-VERBAL
+ #2 REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE MONEIN
DU 25 FÉVRIER 2026 à 18H30
L'an deux mille vingt-six, le vingt-six du mois de février à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil
municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans
le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Bertrand VERGEZ-PASCAL, Maire de Monein.
Présents : M.M. VERGEZ-PASCAL B., LOMBART C., MARTIN D. FILIPOWIAK D., GUICHARROUSSE P-H.,
MELER N., PLACÉ R., MAJESTÉ G., LOUNÉ M., MUCHADA P., LABARTHE À, Mmes BOURDEU H., MARCEROU M. DANDIEUF., LLORCAM., DUBOIS M., DUPORT H., CASES-TRINCO C., MATA-CIAMPOLI D., TUHEILV., GUILLOT C.
Excusés/Pouvoirs :
Didier SUPERVIELLE, pouvoir donné à Hélène BOURDEU
Brigitte HUGUET, pouvoir donné à Christelle CASES-TRINCQ
Absents :
Nathalie BERGEZ-PASCAL
Valérie ROUZIÈRE-CHEVALLIER
Christophe BÉATO
Christelle GAILLOT
Secrétaire de séance : M. Mathieu LOUNÉ
OUVERTURE DE SÉANCE
Après avoir accueilli les participants et constaté que le quorum était atteint, le Président de séance
propose à l'Assemblée de valider le procès-verbal de la séance du 11/12/2025 : Approbation à
l'unanimité -
Préalablement à la mise en discussion des affaires portées à l'ordre du jour, le procès-verbal de la séance
du 11/12/2025 est arrêté et signé par Monsieur le Maire et le secrétaire de la séance concernée.
Avant de passer à l'examen de l'ordre du jour, Monsieur le Maire propose de rajouter un point en
ADMINISTRATION GENERALE : Désignation d'un référent déontologue élu local -
L'ajout de ce point est validé à l'unanimité.
ADMINISTRATION GÉNÉRALE - Désignation d'un référent déontologue élus local -
N°07/2026
Le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L. 1111-1-1 ;
Vu le Code Général de la Fonction Publique ;
Vu la loi n° 2015-366 du 31 mars 2015 visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat ;
Vu la loi n° 2022-2177 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la
déconcentration et portant diverses dispositions de simplification de l'action publique locale ;
Vu le décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l'élu local ;
Vu l'arrêté du 6 décembre 2022 pris en application du décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif
au référent déontologue de l'élu local ;
Article 1 : Désignation du référent déontologue
Ville de MONEIN Compte-rendu du Conseil Municipal 25/02/2026
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Le quorum étant atteint, l’examen de l’ordre du jour peut avoir lieu. Il est mis en place depuis le Ter juin 2023 un référent déontologue élus locaux dans les conditions
prévues par le décret du 6 décembre 2022 pour les élus locaux.
Cette fonction de référent déontologue est confiée à Madame Annie FITTE-DUVAL, Maître de
conférences HDR en droit public à l'Université de Pau et des Pays de l'Adour, spécialisée dans les
questions de déontologie publique.
Elle bénéficie d'une lettre de mission décrivant les conditions de sa saisine ainsi que les garanties de
confidentialité et de secret professionnel attachées à l'exercice de ses fonctions. La lettre de mission sera
portée à la connaissance de l'ensemble des élus de la collectivité.
Article 2 : Missions du référent déontologue
Le référent élu local assure les missions suivantes :
- Il apporte tout conseil utile au respect des principes déontologiques consacrés par la charte de l'élu
local,
- Ilest, à la demande de l'élu qui le saisit, l'interlocuteur de la Haute Autorité pour la Transparence de la
Vie Publique concernant les déclarations d'intérêts et de situation patrimoniale des élus locaux de la
collectivité concernée.
Article 3 : Obligations du référent
Le référent déontologue élu local est tenu au secret professionnel et à la discrétion professionnelle dans
les conditions définies par le décret du 6 décembre 2022 ainsi que par les articles 226-13 et 14 du Code
Pénal.
Article 4 : Indépendance et impartialité du référent déontologue
La fonction de référent déontologue des élus locaux est assurée de manière indépendante et impartiale.
Dans l'exercice de ses fonctions, le référent déontologue des élus locaux ne peut solliciter ni recevoir
d'injonctions de l'autorité investie du pouvoir de nomination ou de son représentant.
Il est par ailleurs précisé que cette fonction s'exercera sans préjudice de la responsabilité de l'élu qui
demeure seul responsable de ses obligations déontologiques.
Article 5 : Modalités d'exercice
Pour mener à bien sa mission, le référent déontologue disposera des moyens matériels suivants :
- Un bureau équipé (ordinateur, imprimante et téléphone fixe) au sein des locaux du Centre de Gestion
de la Fonction Publique Territoriale des Pyrénées-Atlantiques - rue Auguste Renoir à PAU ;
- D'une boite de réception avec messagerie dotée d'une adresse propre ;
- D'un smartphone (pour permettre la consultation des courriels à distance) ;
- Des éventuels frais de déplacement.
La saisine s'effectue :
- Via le formulaire en ligne accessible à l'adresse suivante : www.adméd4.fr (Rubrique : Défendre) ou
- Par courrier, recommandé avec accusé de réception, à l'adresse suivante : Madame le référent
déontologue des élus locaux - Maison des Communes - Cité Administrative Rue Auguste Renoir - CS
40609 - 64006 PAU Cedex.
La mention « confidentiel » devra figurer sur l'enveloppe.
Les réponses devront être traitées dans des délais raisonnables et prendront la forme d'un avis détaillé
remis au seul intéressé auteur de la saisine.
Article 6 : Durée de la désignation
Le référent déontologue des élus locaux est désigné pour la durée du mandat.
Article 7 : Rapport annuel du référent déontologue
À des fins pédagogiques, le référent déontologue des élus locaux transmet à chaque collectivité lui ayant
confié cette fonction un rapport annuel anonymisé de l'ensemble des saisines et des réponses
apportées. Ce rapport annuel est également transmis à l'Association Départementale des Maires et
Présidents de Communautés et au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale.
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, l'Assemblée délibérante décide d'adhérer à ce service et valide la désignation du référent. . |
ADOPTEE À L'UNANIMITE DES VOTES EXPRIMES
Ville de MONEIN Compte-rendu du Conseil Municipal 25/02/2026 A. ADMINSTRATION GÉNÉRALE -
Compte-rendu des décisions du Maire prises en application d'une délégation donnée par le
Conseil municipal (article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales)
- Décision n°01/2026 - Délivrance de concessions dans le cimetière de Monein
CONSIDÉRANT la demande d'acquisition de concession de : M. RICCIARDI Frédéric, demeurant villa Tara - 33 rue de Badet - 64360 MONEIN, le 30 janvier 2026 ; M. MAUBAREIGT Jean-Jacques, demeurant 30 chemin Loubet - 64360 MONEIN, le 2 février 2026 ;
DÉCIDE
ARTICLE 1 : Il est accordé dans le cimetière de Monein, au nom des demandeurs ci-dessus indiqués :
Une concession n°02 de 30 ans, à compter du 30/01/2026 au titre d'un columbarium dans le monument
multi-cases de l'espace cinéraire, moyennant la somme de 700 euros ;
Une concession n°19 de 30 ans, à compter du 02/02/2026 au titre d'un columbarium dans le monument
multi-cases de l'espace cinéraire, moyennant la somme de 700 euros ;
- Décision n°02/2026 - Autorisation d'ester en justice - Tribunal administratif - Requête n°
2503746-2
Vu la requête n° 2503746-2 enregistrée le 20 janvier 2026 au tribunal administratif de Pau, présentée
par Maitre Garcia ;
Considérant que cette requête tend à une annulation pour excès de pouvoir ;
Considérant qu'il y a lieu d'assurer la défense des intérêts de la commune ;
DÉCIDE
ARTICLE 1 : La commune sera représentée en justice dans le cadre de la requête n°2503746-2 pendante
devant le tribunal administratif de Pau.
ARTICLE 2 : Maître Le Corno, avocat, est désigné pour représenter et défendre les intérêts de la
commune dans cette instance.
ARTICLE 3 : La présente autorisation vaut pour l'ensemble des actes de la procédure, y compris l'exercice
des voies de recours.
ARTICLE 4 : Les dépenses correspondantes seront imputées au budget communal.
B. FINANCES -
FINANCES : Engagement, liquidation et mandatement des dépenses d'investissement avant le vote
du BP 2026 dans la limite du quart des crédits ouvert en 20285 -
N°02/7026
L'article L1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que le maire peut, sur
Ville de MONEIN Compte-rendu du Conseil Municipal 25/02/2026
-
- autorisation du Conseil Municipal, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la
limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent.
Cette autorisation est nécessaire lorsque la Commune doit faire face en début d'année à de nouvelles
dépenses d'investissement ne pouvant attendre le vote du budget.
Par ailleurs, l'article L 5217-10-9 prévoit que lorsque la section d'investissement du budget comporte
des autorisations de programme et des crédits de paiement (AP/CP), l'ordonnateur peut, jusqu'à
l'adoption du budget, liquider et mandater les dépenses d'investissement concernées dans la limite d'un
montant de crédits de paiement par chapitre égal au tiers des autorisations ouvertes sur l'exercice
précédent. C'est le cas pour la cuisine centrale et la salle des sports.
En conséquence, il est proposé au conseil municipal de procéder à l'ouverture anticipée des crédits
d'investissement (hors AP) avant le vote du budget primitif 2026 comme suit :
| précise que les crédits correspondants seront inscrits au budget.
Le Conseil municipal, ouï l'exposé du Maire et après en avoir délibéré, l'autorise à engager, liquider et
mandater des dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de
l'exercice précédent pour les opérations détaillées ci-dessus.
ADOPTÉE À LA MAJORITÉ DES VOTES EXPRIMÉS
(5 VOTES CONTRE)
C. INFORMATIONS DU MAIRE -
Demande de M. Audaux-Lahargouette, responsable de l'activité Basket du Foyer Rural. Il demande
Ville de MONEIN Compte-rendu du Conseil Municipal 25/02/2026
Monsieur LABARTHE demande pourquoi les crédits inscrits sont différents (43768,76 au BP et 47 038 sur le document présenté) :
Monsieur le Maire indique qu’il sollicitera les services finances afin d’intégrer la réponse au procès-verbal.
NB : Au budget 2025, sur l'opération n°064 concernant l'extension du cimetière, il était inscrit : 32 038 €
de crédits nouveaux +11 730,76 € de restes à réaliser 2024 soit un total de 43 768,76 €. En cours d'année,
le conseil municipal a voté une rallonge de 15 000 € par DM pour financer les travaux d'extension plus
coûteux que prévu lors du vote du budget.
La base de calcul du quart des crédits est donc bien de 32 038€ + 15000€ soit 47 038 € (les restes à
réaliser étant exclus).
Madame GUILLOT demande si le vote doit être global ou ligne par ligne. Monsieur le Maire répond qu’il
doit être global.
Chapitre (hors AP/CP) Crédits ouverts en 2025 Plafond du 1/4
Autorisation
provisoire 2026 par
chapitre
053 - FORET 23 370,00 € 5 842,50 € - €
064 - EXTENSION CIMETIERE 47 038,00 € 11 759,50 € - €
078 - CUISINE CENTRALE - € - € - €
080 - CHEMINS RURAUX 3 500,00 € 875,00 € - €
087 - PREVENTION DES RISQUES 1 000,00 € 250,00 € - €
097 - RUE DU COMMERCE 102 000,00 € 25 500,00 € 2 240,00 €
15 - COMPLEXE SPORTIF - € - € - €
17 - ECOLES 3 584,00 € 896,00 € 460,00 €
Opérations Non Individualisées - CHAPITRE 21 64 046,72 € 16 011,68 € 10 000,00 €
Opérations Non Individualisées - CHAPITRE 23 62 815,22 € 15 703,81 € 8 000,00 € l'autorisation d'accrocher un cadre avec le maillot n°09 retiré de l'équipe des seniors filles pour honorer
la mémoire de Léa Inchastoichipy, décédée le 25 novembre 2025.
Ils souhaiteraient accrocher ce cadre, au-dessus de la table de marque à la salle des sports de Monein,
ils sollicitent l'avis du Conseil municipal à ce sujet.
Bureau de vote : le service des élections n'a pas reçu toutes les réponses sur la tenue des bureaux de
vote. || est rappelé également que chaque liste peut désigner un assesseur par bureau de vote.
Comité des financeurs Centre social - situation ALSH - diffusion du diaporama - 2 slides du compte
rendu.
Lors du comité des financeurs du 11 février, il a été indiqué que le déficit prévisionnel projeté pour
l'association serait de 125 OO0E€.
Le Conseil d'administration a pris acte de cette situation et acté un principe directeur : en l'absence de
financements complémentaires suffisants, l'association ne pourra plus porter de services déficitaires.
Cela concerne :
-L'ALSH (7 postes / 4.5 ETP)
-le service d'infographie à destination des associations et de la commune (1 poste / 0.6 ETP),
-le dispositif « Conseiller numérique » (1 poste / 1 ETP),
-les missions de pilotage (4 postes / 3.3 ETP), qui seront réajustées en fonction du périmètre
d'intervention de l'association.
Les membres du bureau du centre social et la mairie se sont rencontrés à plusieurs reprises notamment
sur le possible arrêt de l'activité ALSH dès la fin de l'été.
La commune de Monein ne peut pas rester sans ALSH
Au regard des élections municipales et des changements possibles des exécutifs, le positionnement des
financeurs ne pourra se faire face à ce prévisionnel financier et des axes d'action remontés par
l'association qu'à partir d'avril/mai.
En premier lieu, la commune avait souhaité, sans attendre les élections, trouver une solution pour
garantir l’activité ALSH en 2026 par une proposition de vote de subvention exceptionnelle et qui laissera
le temps aux futurs exécutifs (cf élections municipales) de définir les orientations sur le sujet pour 2027:
réévaluation des modalités de financement de l'association, reprise de l'activité en Régie
Cependant, le centre social a fait part d'un possible délitement des équipes et qu'ils ont besoin d'avoir
un retour pérenne sur les prochaines années et non temporaire sur 2026.
S'est tenu ensuite le comité des financeurs dont voici le Compte rendu des échanges :
(projection des slides)
Ville de MONEIN Compte-rendu du Conseil Municipal 25/02/2026 O
O
TOUR DE TABLE DES PARTENAIRES
SYNTHÈSE DES ÉCHANGES
Une mobilisation très importante, à la hauteur des enjeux avec 36 présent.es, dont 20 représentant.es des institutions &
collectivités : CAF, Conseil Départemental, Fédération départementale des centres sociaux, Communes de Besingrand,
Cuqueron, Lahourcade, Lucq, Monein, Parbayse, Tarsacq.
Une volonté réaffirmée des admnistrateurs.rices du centre social de maintenir les services et projets engagés, si les
conditions permettant un travail de qualité et une pérennité financière sont réunies.
Les partenaires financeurs ont affirmé leur volonté de garder un ALSH sur le territoire, sans préciser encore les moyens
(à définir collectivement, voir « prochaines étapes »). La continuité des services aux familles est une finalité partagée par
tous.tes. Le portage de l’ALSH par le centre social est jugé pertinent par les partenaires, notamment dans les passerelles
que cela permet sur le lien aux familles.
Les partenaires ont également insisté à plusieurs reprises sur l'importance de tenir compte de l'ensemble des autres
secteurs du centre social (CF projet social) et de son équilibre global : le centre social ne se réduit pas à la gestion d’un
équipement ALSH ou à opérateur d’un service de garde.
Les communes contributrices au titre de l’ancien SIM s'interrogent sur leur capacité à activer des leviers financiers, dans
un contexte de restriction budgétaire global.
L'élue du Conseil Départemental s'engage à défendre efficacement le maintien de la subvention du CD64, notant aussi
que le Département est resté présent sur cette politique non obligatoire, à la différence de départements voisins.
La CAF indique la possibilité de mobiliser des fonds exceptionnels d'accompagnement temporaire.
PERSPECTIVES & PROCHAINES ETAPES DE TRAVAIL
Des arbitrages et engagements clairs sont attendus le 22 avril 2026 à l’occasion d’un nouveau comité des financeurs : nécessité
d'engager des décisions rapides. La situation financière n’est pas tenable sur l’année, et l'incertitude n’est pas gérable sur la
durée en termes d'accompagnement d'équipe : risques élevés de montée en flèche des risques psychosociaux et risques élevés
de délitement des services.
Commune de Monein : la collectivité s'engage à mandater les équipes techniques pour qu'un travail de scénarisation soit engagé
en collaboration étroite avec les équipes du centre social, dès à présent. L'objectif est qu’il puisse être présenté en priorité au
nouvel exécutif qui s’installera après les élections pour qu'un arbitrage clair puisse être porté en amont du budget (30/04/26).
Territoire d'intervention élargi : ce travail devra être aussi mené en lien avec les Commune de l’ancien SIM et la commune de
Besingrand. Les modalités de travail souhaitées par les Communes de l’ancien SIM pourront être précisées lors de leur réunion
prévue le 23/02/2026 et devront être adressées à la directrice du centre social.
Plusieurs projections chiffrées devront être produites :
- Maintien du portage de l’ALSH par le centre social : il s'agira chiffrer les moyens nécessaires pour conserver un portage de
ce service par le centre social. En parallèle, des propositions de fléchage des subventions pour conserver les autres missions
du centre social seront produites.
> Iransfert de l’ALSH à la commune de Monein : il s'agira le chiffrer le coût d’un transfert de ce service pour la/les
commune(s). En parallèle, un travail sur les subventions allouées aux autres missions du centre social sera réalisé, avec
propositions chiffrées de subventions.
o Rappel posture partenaires & administrateur.rices sur la communication aux équipes / habitant.es / habitant.es :
communication claire et factuelle est plus que jamais nécessaire, indiquant le travail partenarial qui va être engagé et la
prochaine étape décisionnelle (22/04/26).
D. QUESTIONS DIVERSES -
Ville de MONEIN Compte-rendu du Conseil Municipal 25/02/2026
des
une
Néant Les délibérations prises au cours de la séance sont numérotées de 01 à 02.
Signature du Maire : Signature du secrétaire de séance :
L'ordre du jour étant à présent épuisé,
Monsieur le Maire lève la séance et remercie les représentants de la presse locale.
Ville de MONEIN Compte-rendu du Conseil Municipal 25/02/2026