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unknown - Communauté de communes - Coeur de l'Avesnois - DC 2025 011 subvention LEADER
Document publié le Vendredi 7 mars 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de l'Avesnois - DC 2025 011 subvention LEADER)
Thèmes du document : Ruralité, Associations, ONG et mouvements politiques, Culture et patrimoine,
Délibération : DC_2025_011
L’an deux mille vingt-cinq, le treize mars à 18 heures, le Conseil de la Communauté de communes du Cœur de l’Avesnois s’est réuni à la salle des fêtes de Solre-le-Château sous la présidence de Nicolas DOSEN, en session ordinaire, dûment convoqué le 07 mars 2025.
Nombre de conseillers en exercice : 69
Présents et représentés : 61
Présents :
Commune de Avesnelles : Antoine BADIDI, Marie-Christine MERCIER, Pascal PETIT, Christelle PREVOST
Commune d’Avesnes-sur-Helpe : Sébastien SEGUIN, Laurence WATTEAU, Aline BERTRAND, Christian CASTEL, Jacky ROUSSELLE
Commune de Bas-Lieu : Ghislain FRANCOIS
Commune de Beaurepaire sur Sambre : Pierrick FORET
Commune de Beaurieux : David HOUILLIEZ
Commune de Bérelles : Orféo RIGONI
Commune de Beugnies : Frédéric ERNESTI a donné procuration à Nadine MAJKA Commune de Boulogne sur Helpe : Nadine MAJKA
Commune de Cartignies : Sabine CAUFAPE, Xavier MOUVET a donné procuration à Sabine CAUFAPE
Commune de Choisies : Bernard PAQUET
Commune de Clairfayts : Joëlle LEFEBVRE
Commune de Dimechaux : Daniel ETEVE
Commune Dimont : Vincent COURET
Commune de Dourlers : Freddy THERY
Commune d’Eccles : Pierre-Ange LECLERCQ
Commune d’Etrœungt : Vincent JUSTICE, Anne-Sophie COUVREUR Commune de Felleries : Pascal NOYON, Maryse BERNARD, Claire DEGROOTE a donné procuration à Evelyne GHEBARDT
Commune de Flaumont-Waudrechies : Jean-Marie VIN a donné procuration à Sébastien HUGE, conseiller suppléant
Commune de Floursies : Alain DELTOUR
Commune de Floyon : Evelyne GEBHARDT
Commune de Grand-Fayt : Thierry THIROUX
Commune de Haut-Lieu : Hervé CUISSET
Commune de Hestrud : André BERTEAUX
Conseil Communautaire du 13 mars 2025
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL Commune de Larouillies : Wilfrid SALMON
Commune de Lez-Fontaine : Philippe HANOT
Commune de Liessies : Alain RICHARD
Commune de Marbaix : Damien DUCANCHEZ
Commune de Petit-Fayt : Claude ROYAUX
Commune de Prisches : Chantal BLEHAUT, Jean-Claude FOVEZ
Commune de Rainsars : Colette WATREMEZ
Commune de Ramousies : Brice AMAND
Commune de Sains-du-Nord : Christine BASQUIN, Jean-Pierre DESSAINT a donné procuration à Daniel DEUDON, Sabine BUFI a donné procuration à Christine BASQUIN, Daniel DEUDON, Anne-Marie LENTIER, Natacha VANELSLANDE
Commune de Saint-Aubin : Mauricette FREHAUT a donné procuration à Monique JOLY, conseillère suppléante
Commune de Saint-Hilaire-sur-Helpe : Nicolas DOSEN
Commune de Sars-Poteries : Bernard MOLITOR, Stéphanie LAMANT, Franck HUGOT Commune de Sémeries : Hervé LASPALAS
Commune de Solre-le-Château : Patrick DEHEN, Chloé TROUILLIEZ, Christian BINOIT Commune de Solrinnes : Rémi LE ROUZIC
Commune de Taisnières-en-Thiérache : Claude CONNART a donné procuration à Brice AMAND
Commune de Wattignies-la-Victoire : Vincent QUEVALLIER a donné procuration à Daniel ETEVE
Absents, excusés :
Commune d’Avesnelles : Michel CHALDAUREILLE
Commune d’Avesnes sur Helpe : Anne-Laure CATTELOT, Gérard GUERTZMANN, Benoit BOUDJEMA, Sylvie CABOOR
Commune de Damousies : Reinold MASURE
Commune de Dompierre sur Helpe : Jean-Pierre LIBERT
Commune de Semousies : Jérôme BEUGNIES Numéro de la délibération : DC_2025_011
Nombre de conseillers ayant pris part à la délibération : 61
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Le Conseil Communautaire,
Vu l’avis favorable du Bureau Communautaire du 06 mars 2025 ;
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I. Exposé des motifs
La 3CA a pour projet de mobiliser de l’expertise externe et une ingénierie afin de poser un
diagnostic et un plan d’actions avec les partenaires économiques visant à structurer une
démarche collective et coordonnée d’accompagnement des entreprises du territoire
intercommunal.
Le projet se déroulera en deux phases :
1°) Expertise et diagnostic :
- Expertise des besoins des structures d’accompagnement du territoire. - Expertise des besoins des communes rurales en matière d’accompagnement et de développement de commerces de proximité et d’artisanat local (expertise en matière de connaissance des dispositifs règlementaires à respecter et des dispositifs d’accompagnement existants).
- Expertise des ressources en animation territoriale en partenariat avec les unions commerciales.
- Expertise sur les dispositifs et opportunités pour les entreprises.
2°) Animation et mise en œuvre :
- Construction d’un projet collectif au service de l’accompagnement des porteurs de projets.
- Construction d’une offre de services et d’un plan d’actions pour les communes et développement d’une méthodologie partagée.
- Développement d’une animation territoriale équitable et rayonnante - Faciliter l’accès aux opportunités pour les entreprises locales.
DÉLIBÉRATION PORTANT SUR LA DEMANDE DE SUBVENTION LEADER DANS
LE CADRE DU FONDS REGIONAL DE SOUTIEN AUX INITITAVES
TERRITORIALES A terme, l’objectif est de développer un plan d’actions collectif en faveur du développement
économique du territoire rural.
Pour mettre en œuvre ce dispositif, la 3CA sollicite une aide 20 000 € au titre du LEADER
conformément au plan de financement suivant :
CHARGES MONTANT PRODUITS MONTANT
Achats : Subventions :
Achats matières et fournitures 5 000 € REGION 40 000 €
Prestations soirées thématiques 10 000 € LEADER (fiche action 7) 20 000 €
Edition support de communication
livret 15 000 €
Edition plaquette et
communication 15 000 € Autofinancement :
Frais de structures / Autres
services : 3CA 33 090 €
Fluides, frais de déplacement 4 500 €
Téléphonie 1 000 €
Charges de personnel :
1 ETP sur 15 mois 42 590 €
TOTAL DES CHARGES 93 090 € TOTAL DES PRODUITS 93 090 €
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I. Dispositif décisionnel
Le Conseil Communautaire, à l’unanimité, décide de :
- SOLLICITER une subvention de 20 000 € auprès des fonds LEADER dans le cadre de la mise en œuvre du dispositif d’accompagnement économique visé par le fonds régional de soutien aux initiatives territoriales.
Fait en séance les jour, mois et an susdits
Le Président,
Nicolas DOSEN La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Lille dans un délai de deux mois suivant sa publication.
Envoyé en préfecture le 27/03/2025
Reçu en préfecture le 27/03/2025
Publié le 27/03/2025
ID : 059-200043263-20250327-DC_2025_011-DE