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unknown - Communauté de communes - Coeur de l'Avesnois - DC 2025 034A Demande subvention LEADER
Document publié le Vendredi 21 mars 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de l'Avesnois - DC 2025 034A Demande subvention LEADER)
Thèmes du document : Environnement, Investissement et développement économique, Ruralité,
Délibération : DC_2025_034A
L’an deux mille vingt-cinq, le trois avril à 18 heures, le Conseil de la Communauté de communes du Cœur de l’Avesnois s’est réuni à la salle des fêtes d’Avesnes-sur-Helpe sous la présidence de Nicolas DOSEN, en session ordinaire, dûment convoqué 21 mars 2025
Nombre de conseillers en exercice : 68
Présents et représentés : 60
Présents :
Commune de Avesnelles : Antoine BADIDI a donné procuration à Marie-Christine MERCIER, Marie-Christine MERCIER, Pascal PETIT, Christelle PREVOST
Commune d’Avesnes-sur-Helpe : Sébastien SEGUIN, Laurence WATTEAU a donné procuration à Aline BERTRAND, Aline BERTRAND, Christian CASTEL, Jacky ROUSSELLE Commune de Bas-Lieu : Ghislain FRANCOIS
Commune de Beaurepaire sur Sambre : Pierrick FORET
Commune de Beaurieux : David HOUILLIEZ a donné procuration à Pierre-Ange LECLERCQ Commune de Bérelles : Orféo RIGONI
Commune de Beugnies : Frédéric ERNESTI
Commune de Boulogne sur Helpe : Nadine MAJKA
Commune de Cartignies : Sabine CAUFAPE, Xavier MOUVET
Commune de Dimechaux : Daniel ETEVE
Commune Dimont : Vincent COURET
Commune de Dompierre sur Helpe : Jean-Pierre LIBERT
Commune de Dourlers : Freddy THERY
Commune d’Eccles : Pierre-Ange LECLERCQ
Commune d’Etrœungt : Vincent JUSTICE, Anne-Sophie COUVREUR a donné procuration à Vincent JUSTICE
Commune de Felleries : Pascal NOYON, Maryse BERNARD, Claire DEGROOTE Commune de Flaumont-Waudrechies : Sébastien HUGE, conseiller suppléant Commune de Floursies : Alain DELTOUR a donné procuration à Bruno MOYEN, conseiller suppléant
Commune de Grand-Fayt : Thierry THIROUX
Commune de Haut-Lieu : Hervé CUISSET
Commune de Hestrud : André BERTEAUX
Commune de Larouillies : Wilfrid SALMON
Commune de Lez-Fontaine : Philippe HANOT a donné procuration à Christian BINOIT Commune de Liessies : Alain RICHARD
Conseil Communautaire du 03 avril 2025
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL Commune de Marbaix : Damien DUCANCHEZ
Commune de Petit-Fayt : Claude ROYAUX
Commune de Prisches : Chantal BLEHAUT, Jean-Claude FOVEZ
Commune de Rainsars : Colette WATREMEZ
Commune de Ramousies : Brice AMAND
Commune de Sains-du-Nord : Christine BASQUIN, Jean-Pierre DESSAINT a donné procuration à Daniel DEUDON, Sabine BUFI, Daniel DEUDON, Anne-Marie LENTIER, Natacha VANELSLANDE a donné procuration à Anne-Marie LENTIER Commune de Saint-Aubin : Mauricette FREHAUT a donné procuration à Monique JOLY, conseillère suppléante
Commune de Saint-Hilaire-sur-Helpe : Nicolas DOSEN
Commune de Sars-Poteries : Bernard MOLITOR, Stéphanie LAMANT, Franck HUGOT Commune de Sémeries : Hervé LASPALAS
Commune de Solre-le-Château : Patrick DEHEN, Christian BINOIT
Commune de Solrinnes : Rémi LE ROUZIC
Commune de Taisnières-en-Thiérache : Claude CONNART a donné procuration à Nicolas DOSEN
Commune de Wattignies-la-Victoire : Vincent QUEVALLIER a donné procuration à Daniel ETEVE
Absents, excusés :
Commune d’Avesnes sur Helpe : Anne-Laure CATTELOT, Gérard GUERTZMANN, Benoit BOUDJEMA, Sylvie CABOOR
Commune de Choisies : Bernard PAQUET
Commune de Clairfayts : Joëlle LEFEBVRE
Commune de Damousies : Reinold MASURE
Commune de Floyon : Evelyne GEBHARDT
Commune de Semousies : Jérôme BEUGNIES Numéro de la délibération : DC_2025_034A
Nombre de conseillers ayant pris part à la délibération : 60
- = - = - = - = - = - = - = -
Le Conseil Communautaire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le projet de requalification du site de l’Auberge Fleurie à Sars-Poteries
I. Exposé des motifs
LEADER (Liaison entre les actions de développement de l’économie rurale) est un
programme européen destiné à soutenir des projets en zone rurale répondant aux enjeux
spécifiques du territoire. C’est le syndicat mixte du parc naturel régional de l’Avesnois qui
gère ce programme.
Tout porteur de projet privé et public peut bénéficier de ces subventions européennes dans
des domaines variés : commerce, artisanat, tourisme, culture, mobilité durable, énergie
renouvelable, économie circulaire, etc.
Les critères d’éligibilité sont les suivants :
- Avoir un projet géographiquement implanté sur le territoire de l’Avesnois.
- LEADER est une subvention européenne qui intervient en cofinancement. Le porteur
de projet doit donc préalablement obtenir un financement public pour prétendre à
l’aide européenne.
- Le projet doit s’inscrire dans la stratégie de développement du territoire.
Dans le cadre du projet de requalification de l’Auberge Fleurie, Il est proposé au Conseil de Communauté d’autoriser le Président à solliciter un accompagnement financier auprès de l’Europe au titre des fonds LEADER. Cet accompagnement portera plus particulièrement sur les dépenses d’aménagement et visera les fiches actions LEADER suivantes :
FA 4 : Soutenir et valoriser les productions alimentaires locales par des démarches collectives (PAT, Promotion, marchés, restauration collective, circuits courts…) FA 5 : Conforter une économie de proximité en s’appuyant sur les productions alimentaires locales (aide à l’investissement, commercialisation, outil de production…) FA 6 : Développer un tourisme durable (OTI promotion du territoire, hébergements, itinérance, sport de nature, organisation…)
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DÉLIBÉRATION PORTANT SUR LA DEMANDE DE SUBVENTIONS LEADER II. Dispositif décisionnel
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de :
- D’AUTORISER le Président à solliciter les subventions LEADER qui porteront sur les dépenses d’aménagement du site de l’Auberge Fleurie, conformément aux Fiches actions 4, 5 et 6 du programme européen,
- D’AUTORISER le Président à signer tous les documents relatifs à la bonne exécution de cette délibération,
- DIT que cette délibération sera complétée de l’ensemble des éléments techniques et financiers.
Fait en séance les jour, mois et an susdits
Le Président,
Nicolas DOSEN
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Lille dans un délai de deux mois suivant sa publication.
Envoyé en préfecture le 07/07/2025
Reçu en préfecture le 07/07/2025
Publié le 07/07/2025
ID : 059-200043263-20250707-DC_2025_034A-DE