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unknown - Communauté de communes - Coeur de l'Avesnois - DC
unknown - Communauté de communes - Coeur de l'Avesnois - DC 2025 053 PAPI
Document publié le Jeudi 26 juin 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de l'Avesnois - DC 2025 053 PAPI)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Environnement, Ruralité,
als mn U.
Délibération : DC_2025_053
L’an deux mille vingt-cinq, le deux juillet à 18 heures, le Conseil de la Communauté de communes du Cœur de l’Avesnois s’est réuni à la salle des fêtes de Sars-Poteries sous la présidence de Nicolas DOSEN, en session ordinaire, dûment convoqué 26 juin 2025.
Nombre de conseillers en exercice : 69
Présents et représentés : 58
Présents :
Commune de Avesnelles : Antoine BADIDI, Marie-Christine MERCIER, Pascal PETIT, Christelle PREVOST
Commune d’Avesnes-sur-Helpe : Sébastien SEGUIN a donné procuration à Freddy THERY, Laurence WATTEAU, Benoit BOUDJEMA a donné procuration à Laurence WATTEAU, Aline BERTRAND a donné procuration à Christian CASTEL, Christian CASTEL, Sylvie CABOOR a donné procuration à Jacky ROUSSELLE, Jacky ROUSSELLE
Commune de Bas-Lieu : Ghislain FRANCOIS
Commune de Beaurepaire sur Sambre : Pierrick FORET
Commune de Beaurieux : David HOUILLIEZ
Commune de Beugnies : Frédéric ERNESTI
Commune de Boulogne sur Helpe : Nadine MAJKA
Commune de Cartignies : Sabine CAUFAPE, Xavier MOUVET,
Commune de Choisies : Bernard PAQUET a donné procuration à Daniel ETEVE Commune de Damousies : Reinold MASURE a donné procuration à Chantal SOIL, conseillère suppléante
Commune de Dimechaux : Daniel ETEVE
Commune Dimont : Vincent COURET
Commune de Dompierre sur Helpe : Jean-Pierre LIBERT a donné procuration à Hervé CUISSET
Commune de Dourlers : Freddy THERY
Commune d’Etrœungt : Vincent JUSTICE, Anne-Sophie COUVREUR Commune d’Eccles : Pierre-Ange LECLERCQ
Commune de Felleries : Pascal NOYON, Maryse BERNARD
Commune de Flaumont-Waudrechies : Sébastien HUGE
Commune de Floursies : Alain DELTOUR
Commune de Grand-Fayt : Thierry THIROUX
Commune de Haut-Lieu : Hervé CUISSET
Commune de Hestrud : André BERTEAUX
Conseil Communautaire du 02 juillet 2025
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL Commune de Larouillies : Wilfrid SALMON
Commune de Liessies : Alain RICHARD
Commune de Marbaix : Damien DUCANCHEZ
Commune de Petit-Fayt : Claude ROYAUX
Commune de Prisches : Chantal BLEHAUT, Jean-Claude FOVEZ a donné procuration à Chantal BLEHAUT
Commune de Ramousies : Brice AMAND a donné procuration à Hervé LASPALAS Commune de Rainsars : Colette WATREMEZ
Commune de Sains-du-Nord : Christine BASQUIN, Jean-Pierre DESSAINT a donné procuration à Philippe LERICHE, Sabine BUFI a donné procuration à Christine BASQUIN, Philippe LERICHE, Anne-Marie LENTIER
Commune de Saint-Aubin : Mauricette FREHAUT a donné procuration à Monique JOLY, conseillère suppléante
Commune de Saint-Hilaire-sur-Helpe : Nicolas DOSEN
Commune de Sars-Poteries : Bernard MOLITOR, Stéphanie LAMANT, Franck HUGOT Commune de Sémeries : Hervé LASPALAS
Commune de Solre-le-Château : Patrick DEHEN, Christian BINOIT
Commune de Solrinnes : Rémi LE ROUZIC a donné procuration à Christian BINOIT Commune de Taisnières-en-Thiérache : Claude CONNART a donné procuration à Nicolas DOSEN
Commune de Wattignies-la-Victoire : Vincent QUEVALLIER
Absents, excusés :
Commune d’Avesnelles : Michel CHALDAUREILLE
Commune d’Avesnes sur Helpe : Anne-Laure CATTELOT, Gérard GUERTZMANN Commune de Bérelles : Orféo RIGONI
Commune de Clairfayts : Joëlle LEFEBVRE
Commune de Felleries : Claire DEGROOTE
Commune de Floyon : Evelyne GEBHARDT
Commune de Lez-Fontaine : Philippe HANOT
Commune de Sains-du-Nord : Natacha VANELSLANDE
Commune de Semousies : Jérôme BEUGNIES
Commune de Solre-le-Château : Chloé TROUILLIEZ Numéro de la délibération : DC_2025_053
Nombre de conseillers ayant pris part à la délibération : 58
- = - = - = - = - = - = - = -
Le Conseil Communautaire,
Vu les délibérations N°18-59 du 25 octobre 2018, N°19-07 du 25 février 2019, N°23-82 du 21
décembre 2023 et 24-63 du 20 octobre 2024
Vu la convention cadre prorogée relative au Programme d’Actions de Prévention des
Inondations de la Sambre pour les années 2019-2025
Vu le projet de programme d’actions de prévention des inondations de la Sambre 2026-2031
I. Exposé des motifs
Depuis 2016, dans l’objectif de répondre à la demande du territoire afin de lutter de façon
efficace et opérationnelle contre les phénomènes d’inondations, le Syndicat Mixte du Parc
Naturel Régional de l’Avesnois a mené les études préalables prévues au Programme d’Action
de Prévention des Inondations (PAPI) d’intention sur le bassin versant de la Sambre. Ce PAPI
d’intention, labellisé par la Commission Inondation de Bassin en date du 21 novembre 2018,
s’est poursuivi de 2019 à 2025 et a bénéficié de deux prorogations par avenant.
Les études préalables menées ont permis aux acteurs du territoire de disposer d’une
connaissance fine des aléas d’inondation par débordement et ruissellement sur le bassin
versant de la Sambre. Fort de ces résultats, le territoire s’est engagé dans la construction d’une
stratégie résiliente fondée sur la prévention, l’information, la sensibilisation aux risques
d’inondation, la préservation et le renforcement du bocage et des zones naturelles d’expansion
des crues, la réduction de la vulnérabilité, la lutte contre le ruissellement, l’érosion et la maitrise
des écoulements.
Ce programme comporte 46 actions réparties sur 7 axes du PAPI pour un montant estimé à
près de 3,7 millions d’euros sur 6 ans (2026-2031) tous maitres d’ouvrages confondus.
En tant qu’Etablissement Public de Coopération Intercommunale à fiscalité propre dont le
territoire s’étend sur le bassin versant de la Sambre, la Communauté de Communes Cœur
de l’Avesnois sera maître d’ouvrage de 6 actions pour un montant estimé à 826 378 euros
entre 2026 et 2031 et doit s’engager à les réaliser sous réserve de la labellisation sous la
forme d’une lettre d’intention.
La liste indicative des actions portée est annexée à la présente délibération.
DÉLIBÉRATION PORTANT SUR L’ADOPTION DU PROJET D’ACTIONS PORTÉES
PAR LA 3CA ET LA SIGNATURE DE LA LETTRE D’INTENTION DANS LE CADRE
DU PAPI DE LA SAMBRE 2026-2031 Afin de constituer le dossier final de PAPI et le soumettre à la labellisation, le SMPNRA devra
réunir plusieurs pièces administratives auprès des partenaires et notamment la lettre
d’engagement de chaque Maitre d’Ouvrage à réaliser ses actions respectives.
Le dossier de candidature pour la labellisation PAPI sera déposé par le SMPNRA auprès du
service instructeur de la DREAL Hauts de France. La contractualisation sous la forme d’une
convention cadre entre les services de l’Etat, le porteur de projet et ses partenaires, et visant
notamment la mobilisation des co-financements, interviendra après la labellisation du
programme d’actions.
Considérant la nécessité de formaliser l’engagement de la 3CA en tant que Maître
d’ouvrage de 6 actions du PAPI, par une lettre d’intention, pièce constitutive du dossier de
candidature du PAPI ;
Considérant la nécessité pour le SMPNRA de déposer le dossier de candidature auprès du
service instructeur de la DREAL Hauts de France ;
Considérant l’objectif d’obtention de la labellisation.
II. Dispositif décisionnel
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, avec une abstention décide de :
- ADOPTER le projet d’actions portées par la 3CA et inscrites au PAPI de la Sambre ;
- AUTORISER M. le Président à signer la lettre d’intention pour l’engagement de toutes les actions portées par la 3CA, cette pièce sera constitutive du PAPI ;
- AUTORISER M. Le Président à signer et déposer les demandes de subvention qui pourront être obtenue après la labellisation PAPI auprès des services de l’Etat.
Fait en séance les jour, mois et an susdits
Le Président,
Nicolas DOSEN
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Lille dans un délai de deux mois suivant sa publication.
Envoyé en préfecture le 10/07/2025
Reçu en préfecture le 10/07/2025
Publié le 10/07/2025
ID : 059-200043263-20250710-DC_2025_053-DE Envoyé en préfecture le 10/07/2025
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Publié le
coul /x SR T— de Prévention ID : 059-200043263-20250710-DC_ 2025 053-DE
D à PAPI COI Recu en préfecture le 10/07/2025 S’LG
a - de 2 SMS FICHE ACTION N°1-4
Objectif de l'action C)
L'objectif de cette action est de sensibiliser les différents publics cibles aux caractéristiques des inondations sur le bassin versant de la
Sambre, et plus particulièrement sur sa partie amont correspondant au territoire de la CC Coeur de l'Avesnois.
Les principales cibles concernées par cette action sont le grand public, les scolaires, les acteurs publics (élus et techniciens).
Description de l'action (
Contexte :
Le territoire de la 3CA est fortement exposé aux crues. Néanmoins, la culture du risque nécessite une implication continue pour faire
vivre la mémoire des crues passées, et diffuser les bonnes pratiques à tenir en cas de crue.
En complément du travail engagé par le PNR de l'Avesnois à l'échelle du bassin versant de la Sambre, la 3CA engagera des actions de
sensibilisations spécifiques à son territoire.
Ces actions seront articulées avec celles portées à l'échelle du bassin versant de la Sambre par le Parc Naturel Régional de l'Avesnois,
pour assurer la cohérence des messages clés, et favoriser la culture de solidarité amont-aval du bassin (cf. fiche action 1.1).
Enjeux :
La 3CA est une petite structure, qui s'appuie sur des services techniques; elle n'a pas de service communication interne, et ne réalise
pas de journal intercommunal. Son principal outil de communication est son site internet.
L'inscription de cette fiche action au PAPI permettra de valoriser les actions déjà engagées par la 3CA pour réduire les risques de
ruissellement sur son territoire (plan bocage, études ruissellement), et développer une culture du risque adaptée au territoire, et
ciblée sur ses principaux enjeux.
Contenu de l'action:
A ce jour, les pistes d'actions identifiées sont les suivantes :
- Valorisation du plan de préservation du bocage porté par la 3CA au travers de la production de documents de communication grand
public (plaquettes, création d'une exposition, articles à insérer dans les gazettes communales)
- Participation de la 3CA aux "journées de l'herbe”, dont l'objectif est la valorisation du bocage et de la prairie à destination des
agriculteurs. Pour cette journée, une action de sensibilisation à la lutte contre le ruissellement à destination du monde agricole serait à
produire, avec outils de communication à établir type création de plaquettes, création d'une maquette, exposition...)
- Via les médiathèques intercommunales et centres de loisirs : la 3CA envisage la programmation d’actions de sensibilisation aux risques
d’inondations à destination des scolaires et du grand public par session de conférences, expo, pièces de théâtre, etc.
- La réalisation d'une campagne de sensibilisation ciblée sur les acteurs économiques, de type journée de rencontre thématique pour
sensibilisation des acteurs économiques et présentation des dispositifs existants pour lutter contre la vulnérabilité. A noter : deux acteurs
économiques de premier plan sont situés sur le territoire de la 3CA : la laiterie de Petit Fayt mais aussi le site Magnesita à Flaumont -
Waudrechies.
- La réalisation de réunions de sensibilisation ciblées sur les élus dans le cadre des conférences des maires.
FA1.4
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X Envoyé en préfecture le 10/07/2025
Reçu en préfecture le 10/07/2025
PAPI COMPLET Sambre S LOF
ID : 059-200043263-20250710-DC_ 2025 053-DE
FICHE ACTION N°1-4
Territoire concerné
Communauté de Communes Cœur de l'Avesnois
Modalités de mise en œuvre
L'action sera coordonnée par le service environnement, en co ordination avec le service culture et les services techniques.
- Le cas échéant, concertation préalable à la mise en œuvre pour la définition des messages clés et cibles de l’action,
- Recrutement d'un prestataire pour la création/ mise en page des supports
Maitre d'Ouvrage: CC Cœur de l'Avesnois
Acteurs associés : PNRA, communes de la 3CA
Échéancier prévisionnel
| 2026 | 2027 | 2028 | 2029 | 2030 | 2031 |
Mise en œuvre
prévisionnelle
Plan de financement
Coût total de l'action : 30 000,00 € TTC
Entités Taux (%) Coût
Financement CC Cœur de l'Avesnois 20% 6 000 €
Fene État FPRNM 80% 24 000 €
Indicateurs de suivi/réussite
Nombre d'actions de sensibilisation déployées (formation, exposition, campagnes...)
Nombre de supports de communication réalisés
Autres actions en lien
Action 1.1 Sensibilisation aux risques d'inondation
Action 6.9 Étude pré-opérationnelle de lutte contre le ruissellement et l'érosion des sols sur le territoire de la 3CA
Action 6.10 Lutte contre l'érosion via de l'hydraulique douce sur le territoire de la 3CA - Plan bocage MS = . F3 ç + pau MOT RT— ec
4 |
PATTES : améliorer colle
fe SR TES PRE LS EN D PES CU PT PASS face aux inondations
FA1.4 Envoyé en préfecture le 10/07/2025
Reçu en préfecture le 10/07/2025
P.
gl ctions ce ton
PAPI COMPLET Sambre S'LOT.
ID : 059-200043263-20250710-DC 2025 053-DE
de la Sambre FICHE ACTION N°1-13
- Rédaction d'un cahier des charges
- Recrutement de prestataires pour réaliser l'étude et la pose de piézomètres
Maitre d'Ouvrage: CC Cœur de l'Avesnois
Acteurs associés : PNRA, SMAECEA, commune de Sains-du-Nord
| 2026 | 2027 | 2028 | 2029 | 2030 | 2031 |
Mise en œuvre
prévisionnelle
Coût total de l'action : 25 000,00 € TTC
Entités Taux (%) Coût
. CC Cœur de l'Avesnois 50% 12 500 € Financement
prévisionnel État EPRNM 50% 12500€ ”
Recrutement d'un prestataire
Réalisation du suivi piézométrique
Rédaction du rapport d'étude
S PGRI Artois Picardie (2022-2027)
Objectif 3 - Orientation 10 : Développer la culture du risque par
des interventions diversifiées et adaptées auxterritoires, pour
esponsabiliserles acteurs et améliorer collectivement la sécurité
face aux inondations
FA1.13 D 5: coeur V” ave ï — AS
L'Espace Test de Sains du Nord est une structure qui permet l’accueil d'artisans locaux et de maraichers via une couveuse. L'espace est
victime de remontées de nappes fréquentes depuis l'année dernière qui inondent les serres. Cette action vise à proposer une étude
3 Po
sActions
ce Présention
ces Enondatons
de la Sambre FICHE ACTION N°1-13
Objectif de l'action
PAPI CO
Envoyé en préfecture le 10/07/2025
Reçu en préfecture le 10/07/2025
Publié le S L O0 V4
ID : 059-200043263-20250710-DC_ 2025 053-DE
permettant de mieux comprendre le phénomène et identifier des solutions d'adaptation.
Contexte du territoire :
L'espace test agricole du Défriché à Sains-du-Nord permet d'accueillir deux à 3 maraîcher qui souhaitent tester leur projet d'installation
en agriculture biologique. Cet espace comprend 500 m? de serres et 4500 m? de terrain en plein champ pour chaque projet.
Les serres ont été régulièrement inondées par remontée de nappe depuis plusieurs mois, empêchant toute activité maraîchère de cet
espace. La CC Coeur de l'Avesnois souhaiterait mener une étude pour mieux comprendre le fonctionnement local de la nappe et
identifier d'éventuelles solutions d'adaptation.
Actions mises en oeuvre dans le cadre du PAPI :
L'étude permettrait :
- Une surveillance piézométrique du site, avec l'analyse du site, la pose de 2 à 3 piézomètres et la rédaction d'un dossier Loi sur l'eau au
Description de l'action
titre de la rubrique rubrique 1.1.1.0 (déclaration préalable, et rapport de fin de travaux)
- des relevés mensuels pendant 6 mois minimum en période de hautes eaux (relevés manuels ou automatisés)
- Une estimation des niveaux caractéristiques de la nappe
L'étude permettra d'améliorer la connaissance sur le fonctionnement local et la nappe, et pourra proposer des pistes d'adaptation du site
le cas échéant.
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Commune de Sains-du-Nord (couverte par le PPRi de l'Helpe Mineure)
Territoire concerné
FA1.13 Envoyé en préfecture le 10/07/2025
4x Reçu en préfecture le 10/07/2025
> cnois Prsrame PAPI CO Pubiié le
SG
es sAclions coeur ( PVC de Présenton ID : 059-200043263-20250710-DC_ 2025 053-DE fic ces bancs RS
| RON FICHE ACTION N°3-2 Re
Rédaction du PICS de la Communauté de Communes Cœur de l'Avesnois
Objectif de l'action ©
Réalisation du PICS afin de se préparer à faire face à des situations de crises, en favorisant la solidarité entre communes de RU
RAIN
NOUS RU
l'intercommunalité, par la mise à disposition de moyens matériels ou humains. Le PICS ne se substitue pas aux PCS existants, mais vient
soutenir les moyens à disposition de chaque maire en cas de crise.
Description de l'action A SU 2 €. Dispositif complémentaire des PCS, le plan intercommunal de sauvegarde (PICS) prépare et organise la solidarité intercommunale en ne |
situation de crise. || appuie chaque maire dans l'exercice de ses prérogatives en situation de crise et dans ses missions de protection de la : D »
population. L'élaboration d’un PICS est obligatoire pour les EPCI à fiscalité propre dès lors qu’au moins l’une de ses communes membres Re
est assujettie à l'obligation d'élaborer un plan communal de sauvegarde (PCS), conformément à l’article L731-4 du code de la sécurité £
intérieure. ©
La Communauté de Communes Cœur de l'Avesnois (3CA) est concernée par l'obligation de réalisation d'un PICS avant le 26 novembre À D +
2026 (loi Matras). NE
Cette démarche vise notamment à identifier : les moyens humains et matériels pouvant être mis à disposition des communes par la CC
Coeur de l'Avesnois, les possibilités de mutualisation des capacités communales, l'évaluation des capacités de continuité d'activité des
services communaux et intercommunaux en lien avec la gestion de crise.
La 3CA n'a pas encore engagé de démarche PICS et s'appuiera sur le PNRA via la fiche action 3.1 pour cerner les enjeux du PICS en lien Se $
avec les risques d'inondation. RS
Le PICS une fois finalisé fera l'objet de mises à jour régulières et d'un exercice de gestion de crise afin de tester son opérationnalité.
Territoire concerné
Communauté de Communes Cœur de l'Avesnois
Modalités de mise en œuvre Ex
- Recrutement d'un prestataire
- Mobilisation des communes du territoire
- Formalisation du PICS
Pilotage de l'action \D
} ge Maitre d'Ouvrage: CC Cœur de l'Avesnois Acteurs associés : PNRA, communes de la CC Cœur de l'Avesnois, Services de l'Etat
FA3.2 Envoyé en préfecture le 10/07/2025
Reçu en préfecture le 10/07/2025
? te ji PAPI C Publié le S LO
n° sActiOnS | > ( BVRS Sue ID : 059-200043263-20250710-DC_ 2025 053-DE co À Av A “res
LL FICHE ACTION N°3-2
Échéancier prévisionnel 53
| 2026 | 2027 | 2028 | 2029 2030 | 2031 |
Mise en œuvre ' g & &
prévisionnelle
Plan de financement =
Coût total de l'action : - TIC
Entités Taux (%) Coût
rt CC Cœur de l'Avesnois 100% Régie
prévisionne
Elaboration du PICS
Mise à jour du volet inondation de manière régulière, et systématiquement après une crue
Indicateurs de suivi/réussite
Tenue d'un exercice de gestion de crise pour tester son opérationnalité
Création d'une fiche de retour d'expérience à l'issue d'une crue débordante ou d'un exercice de gestion de crise
Autres actions en lien
> Action 1.9 - Appui à la réalisation de DICRIM, PCS pour les communes et accompagnement de la démarche PICS pour les EPCI
SLGRI de la Sambre S
Mettre en place un dispositif d’alerte adapté
Fiabiliser, capitaliser et diffuser les éléments de connaissance du
risque
DS
Objectif 3 - Orientation 10 : Développer la culture du risque par
des interventions diversifiées et adaptées aux territoires, pour
responsabiliser les acteurs et améliorer collectivement la sécurité |
PGRI Artois Picardie (2022-2027)
|:
|
|
face aux inondations |
Objectif 4 - Orientation 12 : développer et renforcer les outils |
d'alerte et de gestion de crise, pour limiter les conséquences des
inondations sur les personnes, les biens, et la continuité des
services et des activités |
FA3.2 Envoyé en préfecture le 10/07/2025
& Reçu en préfecture le 10/07/2025
PAPI COÏ ébié te SLOF
ID : 059-200043263-20250710-DC_ 2025 053-DE
Poogorens
“Actions
de Piéæntion
62 Inondators
mme FICHE ACTION N°4-5
Objectif de l'action ©)
L'étude hydraulique du PAPI a permis d'apporter des connaissances sur les risques sur le territoire de la CC Coeur de l'Avesnois. Il est
proposé d'intégrer ces connaissances dans le PLUi à l'occasion d'une révision de celui-ci.
©
Description de l'action F4
La CC Coeur de l'Avesnois intègrera les éléments de connaissance apportés par l'étude hydraulique du PAPI d'intention dans son PLUIi,
à l'occasion d'une révision de celui-ci. L'étude hydraulique a notamment permis de cartographier les emprises de débordement des
principaux cours d'eau pour plusieurs périodes de retour, ainsi que les emprises associées à du ruissellement en cas d'épisode pluvieux
intense pour certains bassins versants. Une étude spécifique de caractérisation des bâtiments du territoire a également été menée,
afin d'identifier les enjeux dans les emprises inondables. ‘
La CC Coeur de l'Avesnois intègrera ces informations en vue de participer à une meilleure maîtrise de l'urbanisme en zone à risque de
son territoire.
L'intégration de ces données pourra se faire à l'occasion d'une révision du PLUi (par exemple, après approbation du SCoT révisé). Le
calendrier exact de mise à jour du PLUi n'est pas connu au moment du dépôt du PAPI, le calendrier prévisionnel fourni dans cette fiche
action sera adapté au calendrier de révision du PLUIi.
Territoire concerné
CC Cœur de l'Avesnois
Modalités de mise en œuvre
D
- Recrutement d'un prestataire PLUi
FA4.5 Envoyé en préfecture le 10/07/2025
a Reçu en préfecture le 10/07/2025
? si PAPI C{ Puie re S LOT H , yesnois 2 ACUONS ID : 059-200043263-20250710-DC_2025_053-DE coeur 7 \ OZ | She _— _ DC_2045 0557 : nd = SEINE FICHE ACTION N°4-5
Pilotage de l'action CR Fa
Maitre d'Ouvrage : CC Cœur de l'Avesnois
Acteurs associés : PNRA, services de l'Etat
Échéancier prévisionnel FH
2026 | 2027 | 2028 | 2029 | 2030 2031 |
Mise en œuvre ï | | | oo | | Ne x x |
prévisionnelle | | |
Plan de financement €
Coût total de l'action : - € TTC
Entités Taux (%) Coût
| CC Cœur de l'Avesnois 50% 0€ Financement Co | . .
ones |
PÉEPRIOURE FPRNM 50% 0€
Indicateurs de suivi/réussite 2% —
- Lancement du marché d'étude —— - Réalisation de l'étude
- Intégration des connaissances du PAPI d'intention dans le PLUi
- Intégration des recommandations de l'étude dans le PLUi %
Autres actions en lien
/
S% SLGRI de la Sambre % PGRI Artois Picardie (2022-2027) |
Orientation 1 : renforcer la prise en compte du risque inondation
dans l'aménagement du territoire
Orientation 7 : améliorer et partager la connaissance de
l’ensemble des phénomènes d'inondation touchantle bassin |
Artois-Picardie, en intégrant les conséquences du changement
climatique |
Garantir la prise en compte du risque inondation au sein des
documents d'urbanisme
Actualiser la connaissance sur le bassin versant de la Sambre
FA4.5 Envoyé en préfecture le 10/07/2025
& Reçu en préfecture le 10/07/2025
€ “Hi Pre PAPI CO bis S LOT : yesnots sACtions coeur À. À AVE AS ID : 059-200043263-20250710-DC 2025 053-DE AN de la Sambre FICHE ACTION N°6-7
Étude pré-opérationnelle de lutte contre le ruissellement et l'érosion des sols sur le
territoire de la 3CA
Objectif de l'action
Amélioration des connaissances dans le cadre de la lutte contre les phénomènes de ruissellement et d'érosion des sols pour le territoire
de la CC Cœur de l'Avesnois.
Description de l'action
Depuis les épisodes de pluies intenses survenus en juin 2016 et juin 2018, des phénomènes récurrents importants de ruissellement,
d’érosion des sols et de coulées de boues se manifestent, occasionnant des dégâts matériels, préjudices moraux et dégradation de la
qualité des cours d’eau sur le territoire de la Communauté de Communes du Cœur de l’Avesnois.
Afin de répondre au mieux aux préoccupations du territoire et dans l’optique de pouvoir fournir aux communes touchées une réponse
adéquate et opérationnelle, la Communauté de Communes du Cœur de l’Avesnois avec le support technique du Parc Naturel Régional de
l'Avesnois a lancée en novembre 2024 une étude pré-opérationnelle de lutte contre le ruissellement et l'érosion des sols. Cette étude
financée par l'Agence de l'Eau Artois Picardie a permis d'identifier des problématiques sur 33 communes pour un total de 94 sous bassins
versants représentant une superficie de 6 163,7 ha.
-Axe
6
:Ralentissement
des
écoulements
Cette étude de programmation actuellement en cours de réalisation se terminera fin 2025/début 2026 et se divise en 3 parties :
- Réalisation d’un diagnostic, état des lieux sur la base de données existantes, expertises de terrain.
- Analyse critique des pratiques, identification des dysfonctionnements hydrauliques et des phénomènes météorologiques à l’origine de
ruissellement et coulées de boue.
-_ Élaboration d’un programme d’actions visant à préserver/restaurer la qualité des milieux récepteurs, limiter les risques d’inondations et
leurs divers impacts.
En parallèle la Communauté de Communes du Cœur de l'Avesnois en partenariat avec la Chambre d'Agriculture et le Parc Naturel de
l'Avesnois s'est également engagée en 2023 dans un programme d'animation d'Agriculture de Conservation des Sols financé par
l'Agence de l'Eau Artois Picardie.
Territoire concerné
CC Cœur de l'Avesnois
Modalités de mise en œuvre
La 3CA a fait appel à un prestatire pour la réalisation de l'étude. Dans le cadre de celle-ci, une concertation avec les communes du
territoire est menée, afin de partager les conclusions de l'étude.
FA6.7 C
Envoyé en préfecture le 10/07/2025
Reçu en préfecture le 10/07/2025 S L 3
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Pilotage de l'action
Maitre d'Ouvrage : CC Cœur de l'Avesnois
Acteurs associés : Agence de l'Eau Artois Picardie, PNR de l'Avesnois
Échéancier prévisionnel
| |
| 2026 | 2027 | 2028 | 2029 | 2030 2031 |
== = a l = _
Mise en œuvre | À | |
prévisionnelle | |
Plan de financement L
Coût total de l'action : 294 378 € HT
Entités Taux (%) Coût
. CC Cœur de l'Avesnois 30% 88 313 €
Financement oo En _
prévisionnel Agence de l'Eau Artois Picardie 70% 206 065 €
Indicateurs de suivi/réussite
- Réalisation de l'étude sur les communes de la 3CA
Autres actions en lien
Action 6.8 Lutte contre l'érosion via de l'hydraulique douce sur le territoire de la 3CA - Plan bocage
S
4,2 Réduire l’aléa en zone rurale et urbaine
SLGRI de la Sambre à PGRI Artois Picardie (2022-2027) |||
Orientation 5 : limiter le ruissellement en zones urbaines et en zones |
FA6.7
rurales pour réduire les risques d'inondation, d'érosion des sols et de!
coulées de boues ||
1 Envoyé en préfecture le 10/07/2025
4 Reçu en préfecture le 10/07/2025
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Lutte contre l'érosion via de l'hydraulique douce sur le territoire de la 3CA - Plan
bocage
Objectif de l'action
Accompagner et soutenir financièrement les exploitants agricoles pour renforcer le réseau de haies bocagères et dispositifs d'hydraulique
douce afin de réduire les ruissellements agricoles.
Description de l'action
Contexte:
Depuis 2021, la Communauté de Communes du Cœur de l'Avesnois avec le soutien technique du Parc Naturel Régional de l'Avesnois
accompagne financièrement et techniquement les exploitants agricoles de son territoire dans les projets de préservation, de
développement et de valorisation du bocage et de ses éléments constitutifs, en particulier les linéaires de haies et les corridors boisés ;
l'objectif étant de préserver et renforcer le réseau bocager et sa biodiversité, tout en s’adaptant aux nouvelles contraintes agricoles.
Ce dispositif nommé "Plan Bocage" permet d'apporter à tout agriculteur engagé des aides relative à l’entretien des haies bocagères et à la
réalisation de travaux de plantation de haies et d'arbres bocagers notamment la mise en place d'aménagements d'hydraulique douce
(haies anti-érosives) pour lutter contre les ruissellements agricoles.
Depuis sa création, le Plan Bocage via le partenariat avec le Parc Naturel Régional a accompagné plus de 130 agriculteurs dans la
plantation de 30 km de haies et dans l'entretien annuel des haies du territoire pour un total de 900 kilomètres entretenus lors de la
dernière opération.
Enjeux :
La Communauté de Communes du Cœur de l'Avesnois souhaite poursuivre la dynamique engagée sur son territoire pour les prochaines
années.
Contenu de la fiche action :
La CC Coeur de l'Avesnois va poursuivre son accompagnement des agriculteurs tout au long du PAPI de la Sambre.
Ce travail prend la forme d'un appel à projet pour tous les exploitants agricoles et communes du territoire de la 3CA. Lorsque des désordres
sont connus, certains secteurs font l'objet d'une communication ciblée pour rassembler le maximum d'agriculteurs volontaires. Les
agriculteurs (ou communes) sont aidés financièrement à la plantation de haies. Une fois les haies plantées, la commune ou l'exploitant signe
une convention avec la CC Coeur de l'Avesnois: celle-ci engage la commune ou l'agriculteur à préserver et entretenir les haies pendant une
durée de 15 ans. Les linéaires de haies créés sont classés au PLUIi.
L'estimation financière de l'action s'appuie sur une base de plantation de 6 à 7 km de haies plantées par an, en tenant compte de l'inflation.
Ce linéaire est cohérent avec les valeurs de linéaire de plantation observés entre 2021 et 2024.
En complément de cette action, une plaquette ou guide de sensibilisation concernant la plantation des haies bocagères (plaquette ou guide)
sera réalisé par la CC Coeur de l'Avesnois (cf. action 1.4).
Territoire concerné
CC Cœur de l'Avesnois
Modalités de mise en œuvre
La 3CA, en partenariat avec le Département du Nord, réalise un travail de concertation avec les exploitants agricoles.
Pilotage de l'action
Maitre d'Ouvrage : CC Cœur de l'Avesnois (ressources environnementales)
Acteurs associés : Exploitants agricoles, PNR de l'Avesnois
Échéancier prévisionnel
Mise en œuvre ' |
prévisionnelle
Plan de financement Es
FA6.8
Axe
6
:Ralentissement
des
écoulements coeur
415
D : sh jUeS
à Peyerens
“Actions
de Prévention
ces Prondatiors
de la Sambre
PAPI C{ Publié le
FICHE ACTION N°6-8
Envoyé en préfecture le 10/07/2025
Reçu en préfecture le 10/07/2025 S L 3
ID : 059-200043263-20250710-DC_ 2025 053-DE
Coût total de l'action : 477 000 € HT
Entités Taux (%) Coût
CC Cœur de l'Avesnois (ressources environnementales) 20% 95 400 €
Financement de a _ a à Département 60% 286 200 € prévisionnel
Exploitants agricoles/Communes 20% 95 400 €
Indicateurs de suivi/réussite
Réalisation de travaux de plantation de haies sur le territoire de la collectivité.
S
Autres actions en lien
Action 1.4 Sensibilisation aux risques d'inondation (CC Cœur de l'Avesnois)
Action 6.7 Étude pré-opérationnelle de lutte contre le ruissellement et l'érosion des sols sur le territoire de la 3CA
SLGRI de la Sambre
4.2 Réduire l’aléa en zone rurale et urbaine
S
Orientation 5 : limiter le ruissellement en zones urbaines et en zones
PGRI Artois Picardie (2022-2027) |
| rurales pourréduire les risques d'inondation, d'érosion des sols et de
FA6.8
coulées de boues