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Déliberation - 2020 05 23 B ELECTION MAIRE
Document publié le Samedi 23 mai 2020 par la commune de Fauverney.
Lien du pdf (Déliberation - 2020 05 23 B ELECTION MAIRE)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
MAIRIE DE FAUVERNEY
21110
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Séance du 23 mai 2020 à huis-clos
Délibération 2020-05-23 b élection du Maire
Nombre de conseillers
- En exercice : 15
- Présents : 15
- Votants : 15
- Date de convocation : 18 mai 2020
- Date d'affichage : 26 mai 2020
Secrétaire de séance : Benjamin BONIN
Le 23 MAI 2020 à dix heures trente minutes, à huis-clos, les membres du Conseil Municipal de
FAUVERNEY, convoqués conformément à la loi, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances, sous la présidence
de Monsieur Dominique REVERAT, le doyen d’âge des membres du conseil.
Etaient présents : Benjamin BONIN, Denis BONIN, François BIGEARD Bernard CORNEMILLOT, Jean-Luc DERECLENNE, Emmanuel EYRAUD, Marie-Anne FANJAUD, Johan GENDRE, Cyril GIRARD, Caroline JACQUES, Sandrine LAGARDE, Elise LAMBERT, Christophe POULLEAU, Dominique RAVERAT, Véronique VINCENT.
Objet : Election du Maire
La séance a été ouverte sous la présidence M. Dominique RAVERAT, le plus âgé des membres du conseil (art L2122-8 du CGCT), a dénombré 15 conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée
au second alinéa de l’article 10 de la loi 2020-290 du 23 mars 2020 était remplie.
Le président, après avoir donné lecture des articles L2122-4 et L2122-7 du Code Général des Collectivités
Territoriales a invité le conseil à procéder à l’élection d’un MAIRE, conformément aux dispositions prévues par les articles L2122-4 et L2122-7 du code général des collectivités territoriales.
Chaque conseiller municipal à l’appel de son nom a remis fermé au président son bulletin de vote.
Premier tour du scrutin :
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
- _ Nombre de conseillers présents n’ayant pas pris part au vote : 0
- Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 15
- Nombre de bulletins nuls : 0
- Nombre de suffrage exprimés : 15
Majorité absolue : 8
Ont obtenu :
1
François Bigeard 15 voix
M. François BIGEARD), ayant obtenu la majorité absolue,
A été proclamé Maire et a été immédiatement installé.
Le Maire, M. François Bigeard.
Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture d€ Côte d'Or
et publication ou notification du
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