Acte - 15 ANNEXE 2 Charte Marche Ethique STE Croix

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Acte - 15 ANNEXE 2 Charte Marche Ethique STE Croix Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Oloron-Sainte-Marie. Lien du pdf (Acte - 15 ANNEXE 2 Charte Marche Ethique STE Croix)Thèmes du document : Agriculture et alimentation, Ruralité, Consommateurs, CHARTE DU MARCHE ETHIQUE DE PRODUCTEURS

ET ARTISANS LOCAUX

MARCHÉ DE SAINTE-CROIX

Pour que le mot éthique soit vivant et respecté, l’association LE MARCHE DE SAINTE- CROIX et la Mairie d’Oloron Sainte Marie, ont élaboré une charte afin que les consommateurs, les producteurs, les agriculteurs et les artisans locaux soient transparents sur les produits proposés sur le marché.

Le marché éthique de Sainte-Croix a pour objectif de favoriser les échanges entre les producteurs, les agriculteurs, les artisans et les consommateurs par la promotion d’une relation commerciale juste et durable et la mise à disposition de produits locaux de qualité et accessibles au plus grand nombre. Ce mode de distribution est un moyen de valoriser les exploitations et les activités artisanales, de faire connaître les métiers et les savoir-faire, de consolider l’activité des producteurs et artisans locaux et de développer le lien social entre les acteurs et les citoyens.

Tous les producteurs ou artisans locaux présents sur le Marché Ethique de Sainte- Croix s'engagent à respecter la présente charte pour faire vivre les mots clefs de ce marché éthique, à savoir :

- produits biologiques ou agroécologiques ou issus de l’agriculture raisonnée, - production locale et artisanale,

- échanges avec les consommateurs, au-delà de l'acte de vente.

La gestion du marché est selon un mode participatif, il est expliqué en fin de document.

1- CONDITIONS GENERALES DE PARTICIPATION

La participation au marché éthique nécessite l’avis de la commission d'attribution des emplacements (cf. Chapitre 3). Le participant au marché éthique doit :

• Etre inscrit à la MSA pour les producteurs,

• Avoir un n° SIRET pour les artisans,

• Avoir une carte de commerçant ambulant pour les artisans non domiciliés à Oloron Sainte-Marie,

• Fournir une attestation d’assurance couvrant la responsabilité civile avec la mention « Foires et marchés »,

• Etre un producteur individuel ou issu d'un regroupement de producteurs (pas de holding),

• Vendre des produits provenant d'un lieu de production local. Il conviendra de se situer sur le territoire de la Communauté de Communes du Haut-Béarn, ou dans un rayon maximum de 30 kilomètres. Une dérogation peut être envisagée pour les produits ne se trouvant pas sur ce périmètre.Les producteurs prioritaires sont les suivants :

• Ceux qui disposent d'un engagement écologique dans Ieur production (BIO, charte privée et associative),

• Ceux qui tendent vers l'autonomie des systèmes agricoles et tendent vers une agriculture raisonnée,

• Ceux qui s'engagent à conserver, utiliser et développer des races ou variétés non issues de l'agro-industrie dites «libres de droit» ou «rustiques» ou «populations».

2- LES ENGAGEMENT PAR PRODUCTION.

CHARTE PRODUCTION MARAÎCHERE ET PLANT VEGETAL.

Les producteurs devront tendre à :

- ne pas utiliser d'engrais ni pesticide de synthèse,

- ne pas utiliser d'OGM,

- ne pas utiliser plus de 20 % d'hybride ;

- utiliser prioritairement une fertilisation organique issue du territoire (fumier, composé vert etc.) ;

- participer à la multiplication, au développement et à la conservation des variétés paysannes dites « libre de droit ».

Sont prioritaires les producteurs qui s'engagent dans une démarche écologique (BIO, charte privée et associative) ou une agriculture raisonnée et tendent vers l'indépendance vis à vis des énergies fossiles et l'autonomie du système agricole.

CHARTE DES ELEVEURS ET DES TRANSFORMATEURS

Les producteurs transformateurs en élevage devront être principalement situés sur des fermes paysannes et devront répondre prioritairement aux critères suivants : - Animaux de race locale et/ou rustique.

- Utilisation des prairies ou des espaces naturels (parcours, estive) pour l’alimentation du troupeau.

- Pas de hors sol,

- Garantie d’une alimentation sans intrans ni OGM.

Les producteurs s'organiseront pour proposer aux consommateurs une diversité de produits issus de l'élevage.

Sont prioritaires pour les producteurs fromagers :

- Les producteurs qui utilisent du lait issu du jour de la traite,

- Utilisent des ferments naturels, spontanés et végétaux,

- Favorisent la diversité des produits laitiers ou de viande,

- Font pâturer leurs troupeaux dans les espaces naturels,

- S'engagent dans une démarche écologique (BIO, charte privée ou associative).Sont prioritaires pour les producteurs de viande :

- Les producteurs qui pratiquent l’élevage en plein air,

- Garantissent une alimentation sans intrans ni OGM,

- S'engagent dans une démarche écologique (BIO, charte privée ou associative).

- Transforment (cuisinent) eux-mêmes leurs produits.

CHARTE DES PRODUCTEURS DE PAIN ET PRODUITS BOULANGERS

Sont prioritaires les producteurs de pain et de produits boulangers (producteurs et transformateurs) qui tendent vers une démarche écologique (BIO, charte privée et associative) et dont les produits sont :

- avec du levain naturel,

- faits sans améliorant (pas d'adjonction de gluten) et sans conservateur, - issus prioritairement de blé de production locale et de préférence des blés rustiques et populations devront être privilégiés sans pesticide ni engrais de synthèse.

CHARTE DES PRODUCTEURS DE VIN

Sont prioritaires les viticulteurs-vinificateurs indépendants qui :

- Utilisent en priorité une fertilisation organique issue du territoire (fumier, compost vert etc...),

- N’utilisent pas d’engrais ni de pesticides de synthèse,

- Réalisent les vendanges manuellement.

Les producteurs devront tendre vers une démarche écologique et qualitative (BIO, vignerons indépendants, charte privée et associative).

CHARTE DES ARTISANS

Les créateurs-artisans d’art devront fabriqur les produits qu'ils proposent à la vente avec des fournitures et des matériaux issus, si possible, du territoire et de ses environs, ou, à minima, en s’approvisionnant en matériaux respectueux de l’environnement et respectant les normes de fabrication française.

Pour les artisans de bouche, les produits transformés seront réalisés : - A partir d'ingrédients majoritairement issus des productions locales et achetés aux producteurs du marché,

- Sans additif de synthèse.

Pour les transformateurs en cosmétiques et autres, les produits transformés seront réalisés :

- Avec des matières premières issues de l’agriculture biologique et des productions locales élargies à l'Espagne pour l'huile d'olive,

- Sans additif de synthèse et d'huile de palme.

Sont prioritaires les producteurs qui tendent vers une démarche écologique et qualitative.CHARTE DES PRODUCTEURS D'ŒUFS.

La production d'œuf est issue d'un élevage :

- Sans OGM,

- En plein air,

- A taille humaine (moins de 1000 poules)

Sont prioritaires les producteurs qui :

- Produisent leurs grains ou se fournissent dans une ferme locale, - S'engagent dans une démarche écologique et qualitative (BIO, charte privée et associative).

CHARTE DES PRODUCTEURS CUEILLEURS DE PLANTES MEDICINALES.

Les producteurs cueilleurs devront prioritairement répondre aux critères suivants : - La production de plantes aromatiques et médicinales se fait en agro-écologie et/ou en agriculture biologique.

- Les cueillettes sauvages se font dans les lieux préservés d'apports d'intrants et éloignés des lieux habités et routiers et respectent la ressource du milieu naturel.

- Les récoltes se font au stade optimum de la plante.

Sont prioritaires les producteurs-cueilleurs qui s'engagent dans une démarche écologique et qualitative (BIO, charte privée et associative).

CHARTE DES APICULTEURS

Les produits proposés par les apiculteurs devront prioritairement répondre aux critères suivants :

- Le miel el autres dérivés sont issus de la production de l'apiculteur. - Les abeilles doivent butiner sur des espaces hors cultures conventionnelles. - Les produits de synthèse seront tolérés pour lutter contre les acariens. - Aucun traitement réalisé sur les hausses.

Sont prioritaires les apiculteurs qui s'engagent dans une démarche écologique et qualitative (BIO, charte privée et associative).

3- LE FONCTIONNEMENT DU MARCHE ETHIQUE

Les producteurs, agriculteurs et artisans participant au Marché éthique de Sainte-Croix seront organisés en trois groupes :

- la production maraîchère et plants végétaux

- l'élevage et sa transformation

- les productions minoritaires et l'artisanat : pain, œuf, miel, plantes médicinales, paniers, bijoux, cosmétiques, objets d’arts…Ce marché se veut un lieu de vente, un lieu de découverte et de connaissance du territoire :

- Les participants du marché favoriseront l’information sur leurs modes de production,

- Des animations pédagogiques et de la musique pourront être proposées.

Les membres du marché s'engagent à rentrer dans la dynamique du marché en présentant leurs produits ou un équivalent le mercredi et en s'impliquant dans une organisation participative.

La commission d'attribution des emplacements

Cette commission est constituée :

- d'un représentant de chaque groupe nommé ci-dessus

- de deux représentants élus de la mairie

- d'un représentant des consommateurs

- d’un technicien de la mairie (agent placier ou responsable de service)

La candidature du postulant au marché sera traitée par cette commission. Le dossier devra être déposé complet pour permettre son examen. La commission vérifiera que la candidature respecte les obligations minimales énoncées dans cette charte. Elle émettra un avis qui sera soumis au Maire pour validation.

La présente charte pourra être modifiée d’un commun accord entre l’association LE MARCHE DE SAINTE-CROIX et la Mairie d’Oloron Sainte-Marie.

L’association LE MARCHE DE SAINTE-CROIX vérifiera les obligations énoncées dans la présente charte.

En signant celle-ci le producteur, agriculteur ou artisan, s’engage à respecter la présente charte, à respecter le règlement du marché et accepte des visites inopinées de contrôle réalisées par les agents placiers et de manière général par les services et élus de la Ville d’Oloron Sainte-Marie.

En cas de fraude une exclusion définitive du marché sera prononcée.

Fait à Oloron Sainte-Marie, le

Le Maire Le Représentant de l’association LE MARCHE DE SAINTE-CROIX

Bernard UTHURRY M