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Arrêté - 15 ANNEXE 1 Convention Marhe Ethique STE Croix
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Oloron-Sainte-Marie.
Lien du pdf (Arrêté - 15 ANNEXE 1 Convention Marhe Ethique STE Croix)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Exploration spatiale, Données personnelles,
CONVENTION
Marché éthique de Sainte-Croix
Entre les soussignés :
Monsieur Bernard UTHURRY, Maire d’Oloron Sainte-Marie,
Et
L’association LE MARCHE DE SAINTE-CROIX, représentée par M
en vertu des pouvoirs qui lui ont été conférés par l’Assemblée générale en date du mars 2025,
Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
Préambule
Le marché éthique de Sainte-Croix a été créé dans le but de favoriser les échanges entre les producteurs, les agriculteurs, les artisans et les consommateurs par la promotion d’une relation commerciale juste et durable et la mise à disposition de produits locaux de qualité et accessibles au plus grand nombre. Ce mode de distribution est un moyen de valoriser les exploitations et les activités artisanales, de faire connaître les métiers et les savoir-faire, de consolider l’activité des producteurs et artisans locaux et de développer le lien social entre les acteurs et les citoyens.
Article 1 – Objet de la convention
La présente convention précise le rôle et les engagements de chacune des parties dans l’organisation et le suivi du Marché Ethique de producteurs et artisans locaux de Sainte-Croix.
En cas de nécessité, la présente la convention pourra être aménagée par voie d’avenant.
Article 2 – Engagement de la Ville
La ville d’Oloron Sainte-Marie s’engage à :
- Faire respecter la charte et le règlement annexés à la présente convention, - Mettre en œuvre l’installation des exposants,
- Participer à la commission mixte du marché et à la commission d’attribution des emplacements,
- Convoquer la commission d’attribution des emplacements et instruire les demandes d’abonnement,
- Facturer le droit de place,
- Créer et diffuser les supports publicitaires. Article 3 – Engagement de l’association Le Marché de Sainte-Croix
L’association Le marché de Sainte-Croix s’engage à :
- Contrôler le respect par les exposants de la charte et du règlement annexés à la présente convention et informer le service Plaçage de la Mairie de tout problème lié au non-respect de ces documents,
- Informer le service Plaçage de toute demande d’emplacement,
- Participer à la commission mixte du marché et à la commission d’attribution des emplacements,
- S’assurer que les exposants laissent les emplacements propres à la fin du marché.
Fait à Oloron Sainte-Marie,
Le
Le Maire d’Oloron Sainte-Marie Le représentant de l’Association Le marché de Sainte-Croix
Bernard UTHURRY M.