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Arrêté - Préfecture - Corse - raa no135 normal du 30 novemb
Arrêté - Préfecture - Corse - raa no149 normal du 23 decemb
Arrêté - Préfecture - Corse - RAA No93 normal du 12 aout 20
Arrêté - Préfecture - Corse - RAA No75 normal du 30 juin 20
Arrêté - Préfecture - Corse - RAA No89 normal du 01 aout 2016
Document publié le Lundi 1 août 2016
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Corse - RAA No89 normal du 01 aout 2016)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité sociale, Institutions publiques,
Liberté»
Égalité
» Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DE
LA
CORSE-DU-SUD
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
DE
LA
PREFECTURE
DE
LA
CORSE-DU-SUD
Normal
n°89
du
O1
août
2016 SOMMAIRE
arrêté
n°2016/0708
portant
classement
au
titre
des
monuments
historiques
de
l'orgue
de
l'église
DRAC
Notre-Dame-de-la-Miséricorde
de
PROPRIANO
(Corse-du-Sud)
16-1369
portant
autorisation
de
tirs
nocturnes
pour
la destruction
de
sangliers
sur
la commune
de
Tolla
portant
prorogation
du
délai
d'élaboration
et d'instruction
du
plan
de
prévention
des
risques
16-1434
technologiques
(PPRT)
pour
l'établissement
« Antargaz
»
sis
sur
la commune
d'Ajaccio,
au
lieu
dit
«
Le
Ricanto
»
16-1440
portant
attribution
de
la
médaille
d'honneur
du
travail
- promotion
du
14
juillet
2016
16-1449
portant
autorisation
d'un
système
de
vidéoprotection
—
BPAI
Anchetti
à Ajaccio.
16-1450
portant
autorisation
d'un
système
de
vidéoprotection
—
Enterprise
Rent
À
Car
à Ajaccio.
16-1451
portant
autorisation
d’un
système
de
vidéoprotection
—
Parking
Charles
Ornano
à Ajaccio.
16-1452
portant
autorisation
d’un
système
de
vidéoprotection
—
Speed
Bike
à
Ajaccio.
16-1453
portant
renouvellement
d'un
système
de
vidéoprotection
autorisé
-
Siège
SARL
Ollandini
à
Ajaccio.
16-1454
portant
renouvellement
d’un
système
de
vidéoprotection
autorisé
—- SARL
Ollandini
Parc
Avis
à
Ajaccio.
16-1455
portant
autorisation
d’un
système
de
vidéoprotection
—
Torre
Entreprise
Cavone
à
Ajaccio.
16-1456
portant
autorisation
d'un
système
de
vidéoprotection
- GEDIMAT
Anchetti
à Sarrola-Carcopino.
16-1457
portant
autorisation
d’un
système
de
vidéoprotection
- GEDIMAT
Anchetti
Sagone
à Coggjia.
16-1458
portant
autorisation
d'un
système
de
vidéoprotection
—
Usine
de
ciment
GEDIMAT
Anchetti
à
Sarrola-Carcopino.
16-1459
portant
autorisation
d'un
système
de
vidéoprotection
—- Parapharmacie
E-Leclerc
à Sarrola-
Carcopino.
16-1460
portant
autorisation
d’un
système
de
vidéoprotection
—- SARL
DEFI
à
Porto-Vecchio.
16-1461
portant
renouvellement
d’un
système
de
vidéoprotection
autorisé
—
SARL
Ollandini
Parc
Avis
à
Figari.
16-1462
portant
autorisation
d'un
système
de
vidéoprotection
—
Performance
Composite
Méditerranéen
à
Tavaco.
16-1463
portant
autorisation
d'un
système
de
vidéoprotection
—
Polytek
Moulage
System
à
Tavaco.
16-1464
portant
autorisation
d’un
système
de
vidéoprotection
-
Transports
G
Agostini
à
Porto-Vecchio.
16-1465
portant
autorisation
temporaire
d'un
système
de
vidéoprotection
—
municipalité
d'Ajaccio.
16-1496
portant
modification
statutaire
de
la communauté
des
communes
des
Deux
Sevi RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
MINISTÈRE
DE
LA
CULTURE
ET
DE
LA
COMMUNICATION
Arrêté
n°
2016/0705
portant
classement
au
titre
des
monuments
historiques
de
l'orgue
de
l'église
Notre-Dame-de-la-Miséricorde
de
PROPRIANO
(Corse-du-Sud)
- code
INSEE
: 20249
La
ministre
de
la culture
et de
la
communication,
Vu
le code
du
patrimoine,
livre
VI,
titres
| et
Il,
Vu
le
décret
n°
2009-1393
du
11
novembre
2009
relatif
à
l'organisation
et
aux
missions
de
l'administration
centrale
du
ministère
de
la culture
et de
la communication,
La
commission
nationale
des
monuments
historiques
entendue
en
sa
séance
du
1°
octobre
2015,
Vu
la délibération
du
conseil
municipal
de
la ville
de
PROPRIANO
(Corse-du-Sud)
en
sa
séance
du
1°
avril
2016,
Considérant
que
la
conservation
de
l'orgue,
en
totalité
(partie
instrumentale
et
buffet),
de
l'église
Notre-Dame-de-la-
Miséricorde
de
PROPRIANO
(Corse-du-Sud),
œuvre
de
la
maison
«
H.
&
F.
Vignolo,
Frères
&
Fils
»
à
Marseille,
vers
1907,
présente
un
intérêt
public
au
point
de
vue
de
l'art
et
de
l'histoire
en
tant
que
témoin
de
l'évolution
de
la
facture
instrumentale
du
XX°
siècle,
ARRÊTE Article
1er
Est
classé
au
titre
des
monuments
historiques
l'objet
mobilier—
immeuble
par
destination
—
ci-après
désigné
:
CORSE 2A
— Corse-du-Sud
—
PROPRIANO
- église
Notre-Dame-de-la-Miséricorde
-
Orgue
en
totalité
(partie
instrumentale
et
buffet),
œuvre
de
la
maison
«
H.
&
F.
Vignolo,
Frères
&
Fils
»
à
Marseille,
vers
1907.
Article
2
Le
présent
arrêté
sera
notifié
au
préfet
du
département,
au
maire
de
la
commune
propriétaire,
et
à
l'affectataire,
qui
seront
responsables,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
son
exécution.
Pour
le
ministre
gt
par
délégation
ke gleur
genes!
des
p
folies
Fait
à Paris,le
{jg
JUIL.
2016
Emmanuel
ÉTIENNE rad
Lberti
» lgatii
« FraturnltS
DUR
AGAIRE EEE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET
DE
LA
CORSE-DU-SUD
DIRECTION
DÉPARTEMENTALE
DES
TERRITOIRES
ET
DE
LA
MER
u Forèt
aric-Naëlle
TORRE
Service
Risqu
Dossier
suivi
par
:
Arrêté
n°
AG-
A369
en
date
du
1
JUIL.
2016
portant
autorisation
de
tirs
nocturnes
pour
la
destruction
de
sangliers
sur
la
commune
de
Tolla.
Le
préfet
de
Corse,
préfet
de
la
Corse-du-Sud,
Chevalier
de
la
Légion
d'Honneur
Officier
de
l'Ordre
National
du
Mérite
Yu
le
code
de
l'environnement
et
notamment
son
article
L.427-6
;
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L2122-21
;
Vu
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et
à l’action
des
services
de
l'État
dans
les
régions
et
les
départements
;
Vu
le
décret
du
Président
de
la
République
du
21
avril
2016
nommant
monsieur
Bernard
SCHMELTZ
en
qualité
de
préfet
de
Corse,
préfet
de
la
Corse-du-Sud
;
Vu
rrêté
préfectoral
du
17
mai
2016
portant
délégation
de
signature
à
monsieur
Jean-Philippe
LEGUEULT,
l'a secrétaire général
de la préfecture
de
la Corse-du-sud
;
Vu
la
demande
du
30
juin
2016
de
monsieur
Félix
SALINI,
lieutenant
de
louvetcrie
de
la
circonscription
de
Bastelica,
sollicité
par
madame
Mathéa
Casalta,
demeurant
à Tolla
;
Vu
l'avis
de
M.
le
président
de
la
fédération
départementale
des
chasseurs
de
Corse-du-Sud
en
date
du
6 juillet
2016
;
Considérant
les
dégâts
générés
par
les
populations
de
sangliers
sur
la
propriété
de
Mme
Mathéa
CASALTA,
Considérant
la
crainte
de
la
propriétaire
et
par
mesure
de
sécurité
publique,
sur
proposition
du
secrétaire
général
de
la
préfecture
ARRETE
Article
L-
Sont
autorisées
sur
la
commune
de
Tolla
:
e
six
opérations
de
tirs
de
destruction
nocturnes,
sur
la
propriété
de
Mme
Mathéa
CASALTA,
lieu
dit
Papulagiu.
Article
2-
La
direction
de
ces
opérations
est
confiée
à
M.
Félix
SALINI,
lieutenant
de
louveterie
de
la
circonscription
de
Bastelica.
11
peut
être
assisté,
dans
ces
missions,
des
lieutenants
de
louveterie
des
deux
départements
de
Corse
et
des
agents
de
l'office
national
de
la
chasse
et
de
la
faune
sauvage
(ONCFS)
disponibles.
Le
nombre
de
tireurs
n’est
pas
limité.
Préfecture
de
la
Corse-du-Sud
=
Palais
Lantivy
+Cours
Napoleon
+
201SS
Ajacero
codes
9
Standard
:04.9$.1112.13
Télécopie:
BEOS
LL
HU
28
-Adresse
électronique
:pretecturet
corse-du-sud
gouv.fr Article
3 -
Les
tirs
de
destruction
pourront
se
dérouler
à compter
de
Ia
date
du
présent
arrêté
jusqu'au
30
juillet
2016
inclus.
Article
4 -
L'usage
de
sources
lumineuses,
de
dispositifs
modérateurs
de
son
(silencieux),
de
chiens
et
de
véhicules
à moteur
esl
autorisé.
Article
5 -
Le
nombre
d'animaux
abattus
n'est pas
limité,
Article
7 -
M,
Félix
SALINI
informe
de
chaque
opération
de
tir,
le
directeur
départemental
des
territoires
et
de
la
mer,
l'office
national
de
la
chasse
et
de
la
faune
sauvage
et
la
brigade
de
gendarmerie
dont
dépend
la
commune.
Article
8-
A
l'issue
de
la
période
de
destruction,
un
compte-rendu
précisant
les
détails
d'organisation
des
destructions
et
les
résultats
obtenus,
est
adressé
par
M.
Félix
SALINI
à la
direction
départementale
des
territoires
et
de
la
mer,
Article
9-
Le
secrétaire
général
de
la
préfecture
et
le
directeur
départemental
des
territoires
et
de
la
mer
sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
notifié
à
M,
Félix
SALINI
et
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture. PRÉFET
DE
LA
CORSE-DU-SUD
Direction
Régionale de l'Environnement,
de
L'Aménagement
et du
Logement
de
Corse
du
Sud
Service
Risques,
Énergie
et Transports
Arrêté
n°
16-1434
en
date
du 13 juillet
2016
portant
prorogation
du
délai
d'élaboration
et
d'instruction
du
plan
de
prévention
des
risques
technologiques
(PPRT)
pour
l’établissement
« Antargaz
»
sis
sur
la
commune
d’Ajaccio,
au
lieu
dit
« Le
Ricanto
»
Le
Préfet de
Corse,
Préfet de
la Corse-du-Sud,
Chevalier
de
la
Légion
d'Honneur,
Officier
de l'Ordre
National
du
Mérite
Vu
le code
de
l'environnement
et notamment
son
article
R.515-40
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2011362-0005
du
28
décembre
2011
prescrivant
l'établissement
d'un
plan
de
prévention
des
risques
technologiques
(PPRT)
pour
l'établissement
«
Antargaz
»
sis
sur
la commune
d'Ajaccio,
au
lieu
dit
« Le
Ricanto
»
Vu
le
décret
du
Président
de
la
République
du
21
avril
2016
portant
nomination
de
Monsieur
Bernard
SCHMELTZ
en qualité
de
Préfet
de
Corse,
Préfet
du
département
de
la Corse-du-Sud
;
Attendu
que
ce
PPRT
n'a
pu
être
approuvé,
comme
l'impose
l’article
R
514-40
susvisé,
dans
les dix-huit
mois
qui
suivent
l'intervention
de
l'arrêté
prescrivant
son
élaboration
;
Considérant
que
ce
retard
est
imputable
d'une
part,
à
la
nécessité
de
poursuivre
la
procédure
de
concertation
et d'association
afin
de définir
une
stratégie
d'élaboration
acceptable
;
Considérant
la
nécessité
d'engager
des
investigations
complémentaires
(études
de
vulnérabilité
approfondies
en
particulier)
et
la
nécessité
de
statuer
sur
l'avenir
des
casernes
de
gendarmerie
et
de
CRS
situés
à proximité
de
l’établissement
« Antargaz
» ;
Sur
proposition
de
M.
le Secrétaire
Général
de
la préfecture
de
la Corse-du-Sud
;
ARRÊTE
ARTICLE
1° :
Le
délai
d'instruction
pour
l'élaboration
du
plan
de
prévention
des
risques
technologiques
(PPRT)
généré
par
l'exploitation
du
dépôt
de
gaz
inflammables
liquéfiés
de
la
société
Antargaz
sur
la commune
d'Ajaccio,
au
lieu
dit
"Le
Ricanto"
est
prorogé
jusqu'au
I‘ juillet
2017,
ARTICLE
2 :
Mention
de cet
affichage
sera
insérée
dans
un journal
diffusé
dans
le département. ARTICLE
3:
Le
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
la
Corse-du-Sud
où
son
représentant
ainsi
que
le
directeur
de
la
DREAL
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
la Corse-du-Sud
et
fera
l'objet
d’un
affichage
en
mairie
d'Ajaccio
sur
une
période
d'un
mois.
Le
Préfet
de
la Corse-du-Sud,
Bemard
SCHMELTZ CABINET CAB:ILS
L
LA
Libarté
lité
» Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DE
LA
CORSE
DU
SUD
Arrêté
n°
16-1440
du
18 juillet 2016
portant
attribution
de
la
médaille
d'honneur
du
travail
- promotion
du
14 juillet
2016
Le
préfet
de
Corse,
préfet
de
la
Corse
du
Sud,
Chevalier
de
la
Légion
d'Honneur,
Officier
de
l'Ordre
National
du
Mérite,
Vu
le
décret
n°
48-852
du
15
mai
1948
instituant
la
médaille
d'honneur
du
travail,
modifié
par
les
décrets
n°
51-41
du
6 janvier
1951,
n°
53-507
du
21
mai
1953
et n°
57-107
du
14 janvier
1957
;
Vu
le
décret
n°
84-591
du
4 juillet
1984
relatif
à
la médaille
d'honneur
du
travail,
modifié
;
Vu
le décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
relatif aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et
à
l'action
des
services
de
l'Etat
dans
les régions
et les
départements
;
Vu
l'arrêté
ministériel
du
17 juillet
1984
portant
délégation
de
pouvoir
aux
préfets
pour
l'attribution
de
la
médaille
d’honneur
du
travail,
ARTICLE ARTICLE
1 2
ARRETE
la
médaille
d’honneur
du
travail
Grand
Or
est
décernée
à
:
Mme
Béatrice
BATTESTINI,
née
AUTRET,
employée,
Société
Générale
;
Mme
Antoinette
CALZARONI,
conseillère
prestation
familiales,
Caisse
d’Allocations
Familiales
de
la Corse
du
Sud
;
Mme
Marie-Jeanne
CANAVAGGIO,
employée,
Kyrnolia
;
M.
Vincent
CASA,
ouvrier
de
maintenance,
Erilia
;
M.
Erick
GALURET,
employé,
LCL
;
M.
Paul
GAUDENS,
employé,
Logista
France
;
M.
Laurent
GILLOT,
preneur
de
son,
France
3
Corse
ViaStella
;
M.
Christian
L'HUILLIER,
ingénieur,
Office
d’Equipement
Hydraulique
de
Corse
;
M.
Jean-Paul
POLIZZI,
cadre,
Direction
régionale
de
Pôle
Emploi
Corse
;
M.
Jean
Marc
SERRA,
directeur
de
la
délégation
de
Porto-Vecchio,
Chambre
de
Commerce
et d’Industrie
d’Ajaccio
et de
la Corse
du
Sud ;
Mme
Marie
Françoise
SOLINAS,
née
SANTONI,
technicienne
de
prestations,
La
Mutuelle
Générale.
la
médaille
d'honneur
du
travail
Or
est
décernée
à
:
‘
M.
François
APPIETTO,
chef
de
service,
URSSAF
de
la
Corse ;
Mme
Marie-Catherine
BARBAGELATA,
née
PALA,
responsable
de
rayon,
Monoprix
;
M.
Christian
BOTTI,
chef
d’exploitation
portuaire,
Chambre
de
Commerce
et
d’Industrie
d’Ajaccio
et de
la Corse
du
Sud
;
M.
Paul
CELERI,
directeur,
Caisse
d’Allocations
Familiales
de
la Corse
du
Préfecture
de
la
Corse-du-Sud
—
Palais
Lantivy
—
Cours
Napoléon
- 20188
Ajaccio
cedex
9 —
Standard
:04.95.11.12.13
Télécopie
:04.95.11.10.28
—
Adresse
électronique
:prefecturetr
corse-du-sud.gouv
lr-
wwcone-du-sud.souv.fr
- @Prefet2A ARTICLE
3
Sud
;
M.
Antoine
CHAREYRE,
électricien,
Chambre
de
Commerce
et d’Industrie
d’Ajaccio
et de
la Corse
du
Sud
;
M.
Denis
COIN,
agent
administratif,
Direction
régionale
de
Pôle
Emploi
Corse ; M.
Dominique
COSTA,
superviseur
entretien,
Chambre
de
Commerce
et
d'Industrie
d’Ajaccio
et de
la Corse
du
Sud
;
Mme
Sabine
EVRARD,
née
GAGGIOLI,
agente
de
maîtrise,
Direction
régionale
de
Pôle
Emploi
Corse
;
M.
Dominique
GUERINI, chef
de
manœuvre
pompier
aéroport,
Chambre
de
Commerce
et d’Industrie
d’Ajaccio
et
de
la
Corse
du
Sud
;
Mme
Sylviane
GUIDI,
née
BENIELLI,
responsable
de
pôle,
APRIA
RSA
;
Mme
Marie
Juliette
IORI,
employée
commerciale,
Monoprix
;
M.
Pierre
LANFRANCHI,
journaliste,
Agence
France
Presse
;
Mme
Dominique
MARTINETTI,
née
FAGGIANELLI,
employée,
URSSAF
de
la Corse
;
Mme
Louise
MARTINETTI,
caissière,
Monoprix
;
Mme
Marie-France
NICOLAI,
née
SERPAGGI,
employée,
Caisse
Primaire
d'Assurance
Maladie
de
la Corse
du
Sud
;
Mme
Véronique
PASTINI,
conseillère
à l'emploi,
Direction
régionale
de
Pôle
Emploi
Corse
;
Mme
Catherine
POGGIOLI-GRAS,
née
POGGIOLI,
chargée
de
relation
clientèle,
SACEM.
la
médaille
d'honneur
du
travail
Vermeil
est
décernée
à
:
M.
François
APPIETTO,
chef
de
service,
URSSAF
de
la
Corse ;
M.
Ange-Toussaint
ARRIGHI,
technicien
trafic
aérien,
Air
France
;
M.
Jean-Claude
BARTOLI, chef
d'équipe,
Antargaz
;
M.
Thierry
BERNARD),
cadre,
LCL ;
Mme
Béatrice
BORSATO),
technicienne
service
client,
Air
France
;
Mme
Céline
BUNOZ,
née
COLIN,
responsable
référent
réglementaire,
Direction
régionale
de
Pôle
Emploi
Corse
;
M.
Patrick
CARBONNE,
employé,
Crédit
Mutuel
;
M.
Bruno
CATALA,
opérateur
usine,
Kyrnolia
;
M.
Paul
CELERI,
directeur,
Caisse
d’Allocations
Familiales
de
la Corse
du
Sud
;
Mme
Îsabelle
FANTONI,
caissière,
Monoprix
;
Mme
Carole
FAURE-GIGNOUX,
cadre,
Société
Générale
;
M.
Jean
Michel
FUEHRER,
ingénieur,
PSA,
Peugeot
Citroën
Automobile
;
M.
Bruno
GAMBINI,
employé,
Caisse
Primaire
d’ Assurance
Maladie
de
la
Corse
du
Sud
;
Mme
Catherine
LENTALI,
technicienne
du
service
médical,
L'assurance
maladie,
Service
médical
de
la région
Provence
Alpes
Côte
d’Azur
Corse
;
M.
Laurent
MANICCIA,
pompier
aéroport,
Chambre
de
Commerce
et
d’Industrie
d’Ajaccio
et de
la Corse
du
Sud
;
Mme
Marie
MATTEI,
née
CATTANI,
technicienne
d’entretien,
Caisse
Primaire
d'Assurance
Maladie
de
la
Corse
du
Sud
;
Mme
Danielle
MINICONI,
née
BERNOU,
employée,
Air
France
;
M.
Jean-Toussaint
PIETRI,
agent
technique,
Labinal
Power
Systems
;
Mme
Marie
Antoinette
POGGI,
secrétaire
de
direction,
Chambre
de
Commerce
et d’Industrie
d’Ajaccio
et de
la Corse
du
Sud
;
Mme
Michèle
TAVERNI,
responsable
prestations,
Caisse
d’ Allocations
Familiales
de
la Corse
du
Sud
;
Mme
Corinne
VALLICCIONI,
née
QUILICI,
employée,
URSSAF
de
la Corse
;
Mme
Catherine
VERSINI
employée,
LCL. ARTICLE ARTICLE
4 5
la
médaille
d’honneur
du
travail
Argent
est
décernée
à
:
M.
Jean-Claude
BARTOLI,
chef
d'équipe,
Antargaz
;
M.
Jean-Pierre
BASTELICA,
employé,
Chambre
de
Commerce
et d’Industrie
d’Ajaccio
et de
la Corse
du
Sud
;
M.
Christophe
BIANCARELLI,
employé,
Société
Générale
;
Mme
Lydie
BOURGATTE,
née
THUNY,
secrétaire,
Banque
de
France
;
Mme
Michèle
CASANOV
A,
assistante
sociale,
CARSAT
Sud-Est
;
Mme
Solange
CAVIGLIOLI,
coordinatrice,
Chambre
de
Commerce
et
d'Industrie
d’Ajaccio
et de
la Corse
du
Sud
;
M.
Jean-Marc
CECCALDI,
agent
d’entretien,
Banque
de
France
;
M.
Paul
COLONNA,
employé,
Chambre
de
Commerce
et d’Industrie
d’Ajaccio
et de
la Corse
du
Sud
;
M.
Eric
DECHERCHI,
chef de
service,
Chambre
de
Commerce
et d’Industrie
d’Ajaccio
et de
la Corse
du
Sud
;
Mme
Céline
DEROSAS,
née
BASSO,
employée,
ADMR
;
M.
Cyril
FALLER,
chargé
d’études,
Kyrnolia
;
Mme
Christiane
FIESCHI,
assistante
sociale,
CARSAT
Sud
Est
;
M.
Lucien
GALÉANI
formateur,
Air
France
;
M.
Jean-Vves
GUERRA,
chargé
de
clientèle,
Kyrnolia
;
Mme
Nathalie
LAUDATO),
secrétaire,
Direction
régionale
de
Pôle
Emploi
Corse
;
M.
Xavier
MARCELLESI,
chef
de
manœuvre,
Chambre
de
Commerce
et
d’Industrie
d’Ajaccio
et de
la Corse
du
Sud
;
Mme
Françoise
MARIANI,
née
BACCHIDDU,
agente
d’entretien,
Chambre
de
Commerce
et d’Industrie
d’ Ajaccio
et de
la Corse
du
Sud
;
M.
Jean-Luc
MAYMARD,
responsable
de
bureau
d’études,
Kyrnolia
;
M.
Joseph
MELICUCCI,
agent
technique,
Chambre
de
Commerce
et
d’Industrie
d’Ajaccio
et de
la Corse
du
Sud
;
Mme
Carine
NATALI
LUCENA,
née
NATALI,
coordinatrice
spécialisée,
Chambre
de
Commerce
et d’Industrie
d’Ajaccio
et de
la Corse
du
Sud
;
Mme
Corinne
ORSONI,
née
VACHET,
cadre
contractuelle,
Agence
régionale
de
santé
de
Corse
M.
Franck
ORTOLANO,
employé,
URSSAF
de
la Corse
;
M.
Jean-Vincent
PASQUINI,
monteur
câbleur,
Labinal
Power
Systems
;
M.
Thierry
PELTIER,
cadre,
Société
Générale
;
M.
François
PIETRI,
coordinateur,
Chambre
de
Commerce
et
d’Industrie
d’Ajaccio
et de
la Corse
du
Sud
;
M.
Philippe
RAMACCIOTTI,
employé,
Air
France.
Le
sous-préfet,
Directeur
du
Cabinet
est
chargé
de
l'application
du
présent
arrêté,
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
la
Corse
du
Sud.
euh Bernard
SCHMELTZ Libsrté
«
Liban
» Hyatt
+ Fratsrtté » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
FRANÇAISE
PREFET
DE
LA
CORSE
DU
SUD
CABINET Pôle des
Polices
Administratives
CAB/PPA/ILS Arrêté
n°
16-1449
du
19 juillet 2016
portant
autorisation
d’un
système
de vidéoprotection
—
BPAIÏI
Anchetti
à Ajaccio.
Le
préfet
de
Corse,
préfet
de
la
Corse
du
Sud,
Chevalier
de
la
Légion
d’honneur
Officier
de
l’ordre
national
du
Mérite
Vu
le
Code
de
la
sécurité
intérieure
et notamment
les
articles
L
223-1
à
L
223-9
et
les
articles
L
251-1
à
L254-1,
Vu
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
modifié,
relatif aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et
à
l'action
des
services
de
l'Etat
dans
les
régions
et les
départements
;
Vu
l'arrêté
ministériel
du3
août
2007,
portant
définition
des
normes
techniques
de
vidéoprotection
;
Vu
la demande
d’autorisation
de
M.
Pierre
ANCHETTI
;
Vu
l’avis
de
la commission
départementale
de
vidéoprotection
en
date
du
18 juillet
2016 ;
Considérant
que
les
lieux
et
établissements
ouverts
au
public,
particulièrement
exposés
à
des
risques
d'agression
ou
de
vols,
peuvent
utiliser
un
système
de
vidéoprotection
aux
fins
d'assurer
la
sécurité
des
personnes
et des
biens
; Sur proposition
de
M.
le sous-préfet,
directeur
de
cabinet,
ARRETE
Auticle
1er
—
M.
Pierre
ANCHETTI,
président
de
la
SAS
Corse
Béton
Industrie,
est
autorisé,
pour
létablissement
BPAI,
sis
zone
industrielle
du
Vazzio,
20090
Ajaccio,
à
compter
du
présent
arrêté,
pour
une
durée
de
cinq
ans
renouvelable,
à installer
un
système
de
vidéoprotection
conformément
aux
caractéristiques
figurant
au
dossier
déposé
et enregistré
à la préfecture
de
la Corse
du
Sud.
Article
2 - Le
système
comprend
1 caméra
intérieure
et 5
caméras
extérieures.
Article
3 — Le
responsable
du
système
est
M.
Pierre
ANCHETTI,
président
de
la
SAS
Corse
Béton
Industrie. Article
4 —
Seules
sont
habilitées
à
accéder
aux
images
les
personnes
mentionnées
dans
le
dossier
déposé
et enregistré
à la préfecture
de
la Corse
du
Sud.
Article
5 — La
durée
de
conservation
des
images
est
de
8 jours.
Préfecture de
la Corse-du-Sud
— Palais
Lantivy
— Cours
Napoléon
— 20188
Ajaccio
cedex
9 — Standard
: 04.95.11.12.13
Télécopie
: 04.95.11.10.28
—
Adresse
électronique
: prelecturera
corse-du-sud
gouv.fr
- www.corse-du-sud.sour.fr-
@Prfet2A Article
6—
Le
bénéficiaire
de
la
présente
autorisation
devra
tenir
un
registre
des
enregistrements
réalisés,
indiquant
la
date
de
destruction
des
images
et
le
cas
échéant,
la
date
de
leur
transmission
au
parquet. Article
7—
Le
public
est
informé
de
manière
claire
et
permanente
de
l’existence
du
système
de
vidéoprotection
et des
coordonnées
de
la personne
responsable.
Toute
personne
intéressée
peut
obtenir
l’accès
aux
enregistrements
qui
la concernent
ou
en
vérifier
la
destruction
dans
le délai
prévu.
Cet
accès
peut
être
exercé
auprès
de
M.
Pierre
ANCHETTI,
président
de
la SAS
Corse
Béton
Industrie.
Article
8 —
Le
titulaire
de
l’autorisation
est
tenu
d’informer
le préfet
de
la Corse
du
Sud
de
la date
de
mise
en
service
effective
des
caméras
et
se
soumet
à
tout
contrôle
diligenté
par
ses
services
et/ou
par
les
membres
de
la commission
départementale
de
vidéprotection.
Article
9 - Toute
modification
des
données
figurant
dans
le
dossier
administratif
et
technique
déposé
à la préfecture
doit
faire
l’objet
d’une
déclaration.
Toute
modification
du
système
existant
par
l’extension
du
dispositif,
le
changement
de
position
d’une
ou
plusieurs
caméras
ou du
champ
de
vision,
doit
faire
l’objet
d’une
autorisation
préalable
du
préfet
de
la
Corse
du
Sud
après
avis
de
la
commission
départementale
de
vidéoprotection.
Article
10
—
Sans
préjudice
des
sanctions
pénales
applicables,
la
présente
autorisation
pourra
être
retirée
en
cas
de
manquement
aux
dispositions
des
articles
L.
251-1
et
suivants
du
code
de
la
sécurité
intérieure
et
de
l'article
18
du
décret
du
17
octobre
1996
modifié
susvisé
et
en
cas
de
modification
des
conditions
au
vu
desquelles
elle
a
été
délivrée.
Cette
autorisation
ne
vaut
qu'au
regard
du
code
de
la
sécurité
intérieure
susvisé.
Elle
est
délivrée
sans
préjudice
d'autres
procédures
éventuellement
applicables
(code
du
travail,
code
civil,
code
pénal...).
Article
11
—
M.
le
sous-préfet,
directeur
de
cabinet
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
la
Corse
du
Sud.
Pour
le préfet,
et par
délégation,
le directeur
de cabinet BE Er Libsrté
» Égalité
» Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DE
LA
CORSE
DU
SUD
CABINET Pôle des
Polices
Administratives
CAB/PPA/JLS Arrêté
n°
16-1450
du
19
juillet
2016
portant
autorisation
d’un
système
de
vidéoprotection
—
Enterprise
Rent
À
Car
à Ajaccio.
Le
préfet
de
Corse,
préfet
de
la
Corse
du
Sud,
Chevalier
de la Légion
d'honneur
Officier
de
l’ordre
national
du
Mérite
Vu
le
Code
de
la
sécurité
intérieure
et
notamment
les
articles
L
223-1
à L
223-9
et
les
articles
L
251-1
à
L254-1,
Vu
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
modifié,
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et
à
l'action
des
services
de
l'Etat
dans
les
régions
et
les
départements
;
Vu
l'arrêté
ministériel
du
3 août
2007,
portant
définition
des
normes
techniques
de
vidéoprotection
;
Vu
la
demande
d’autorisation
de
M.
Paul-Dominique
MINICONI
;
Vu
l'avis
de
la
commission
départementale
de
vidéoprotection
en
date
du
18
juillet
2016
;
Considérant
que
les
lieux
et
établissements
ouverts
au
public,
particulièrement
exposés
à
des
risques
d’agression
ou
de
vols,
peuvent
utiliser
un
système
de
vidéoprotection
aux
fins
d’assurer
la
sécurité
des
personnes
et
des
biens
; Sur
proposition
de
M.
le
sous-préfet,
directeur
de
cabinet,
ARRETE
Article
Ler
—
M.
Paul-Dominique
MINICONI,
gérant,
est
autorisé,
pour
l'établissement
Enterprise
Rent
À
Car
Aéroport
,
sis
aéroport
Napoléon
Bonaparte,
20090
Ajaccio,
à compter
du
présent
arrêté,
pour
une
durée
de
cinq
ans
renouvelable,
à installer
un
système
de
vidéoprotection
conformément
aux
caractéristiques
figurant
au
dossier
déposé
et
enregistré
à la
préfecture
de
la
Corse
du
Sud.
Article
2 —
Le
système
comprend
1 caméra
intérieure
et
2
caméras
extérieures.
Article
3 —
Le
responsable
du
système
est
M.
Paul-Dominique
MINICONE,
gérant.
Article
4—
Seules
sont
habilitées
à
accéder
aux
images
les
personnes
mentionnées
dans
le
dossier
déposé
et
enregistré
à la
préfecture
de
la
Corse
du
Sud.
Article
5 —
La
durée
de
conservation
des
images
est
de
8 jours.
Article
6—
Le
bénéficiaire
de
la
présente
autorisation
devra
tenir
un
registre
des
enregistrements
réalisés,
indiquant
la
date
de
destruction
des
images
et
le
cas
échéant,
la
date
de
leur
transmission
au
parquet.
Préfecture
de
la Corse-du-Sud
— Palais
Lantivy — Cours
Napoléon
— 20188
Ajaccio
cedex
9 — Standard
: 04.95.1
112.13
www.corse-du-sud.souv.fr-
@Prfe2A
Télécopie
:04.95.11.10.28
—
Adresse
électronique
:
prefecturetr
corse-du-sud.gouv.fr
- Article
7—
Le
public
est
informé
de
manière
claire
et
permanente
de
l'existence
du
système
de
vidéoprotection
et
des
coordonnées
de
la
personne
responsable.
Toute
personne
intéressée
peut
obtenir
l'accès
aux
enregistrements
qui
la
concernent
ou
en
vérifier
la
destruction
dans
le
délai
prévu.
Cet
accès
peut
être
exercé
auprès
de
Mme
Pamela
NATAF,
directrice
d'exploitation. Article
8 —
Le
titulaire
de
l’autorisation
est
tenu
d’informer
le
préfet
de
la
Corse
du
Sud
de
la
date
de
mise
en
service
effective
des
caméras
et
se
soumet
à
tout
contrôle
diligenté
par
ses
services
et/ou
par
les
membres
de
la
commission
départementale
de
vidéprotection.
Article
9 —
Toute
modification
des
données
figurant
dans
le
dossier
administratif
et
technique
déposé
à
la
préfecture
doit
faire
l’objet
d’une
déclaration.
Toute
modification
du
système
existant
par
l’extension
du
dispositif,
le
changement
de
position
d’une
ou
plusieurs
caméras
ou
du
champ
de
vision,
doit
faire
l’objet
d’une
autorisation
préalable
du
préfet
de
la
Corse
du
Sud
après
avis
de
la
commission
départementale
de
vidéoprotection.
Article
10
—
Sans
préjudice
des
sanctions
pénales
applicables,
la
présente
autorisation
pourra
être
retirée
en
cas
de
manquement
aux
dispositions
des
articles
L.
251-1
et
suivants
du
code
de
la
sécurité
intérieure
et
de
l'article
18
du
décret
du
17
octobre
1996
modifié
susvisé
et
en
cas
de
modification
des
conditions
au
vu
desquelles
elle
a
été
délivrée.
Cette
autorisation
ne
vaut
qu'au
regard
du
code
de
la
sécurité
intérieure
susvisé.
Elle
est
délivrée
sans
préjudice
d'autres
procédures
éventuellement
applicables
(code
du
travail,
code
civil,
code
pénal...).
Article
11
— M.
le sous-préfet,
directeur
de
cabinet
est chargé
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au recueil
des
actes
administratifs
de la préfecture
de la Corse
du
Sud.
Pour
le préfet,
et
par
délégation,
le directeur
de cabinet
LE
TL
omain
DÉLUON
Rs
# Liberté» Égalité
» Fratarnité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DE
LA
CORSE
DU
SUD
CABINET Pôle
des
Polices
Administratives
CAB/PPA/ILS Arrêté
n°
16-1451
du
19
juillet
2016
portant
autorisation
d’un
système
de
vidéoprotection
—
Parking
Charles
Ornano
à Ajaccio. Le
préfet
de
Corse,
préfet
de
la
Corse
du
Sud,
Chevalier
de
la
Légion
d'honneur
Officier
de
l’ordre
national
du
Mérite
Vu
le
Code
de
la
sécurité
intérieure
et
notamment
les
articles
L
223-1
à
L
223-9
et
les
articles
L
251-1
à
L254-1,
Vu
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
modifié,
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à l'organisation
et
à
l'action
des
services
de
l'Etat
dans
les
régions
et
les
départements
;
Vu
l'arrêté
ministériel
du
3 août
2007,
portant
définition
des
normes
techniques
de
vidéoprotection
;
Vu
la
demande
d’autorisation
de
M.
Ion
LEAHU-ALUAS
;
Vu
Pavis
de
la
commission
départementale
de
vidéoprotection
en
date
du
18
juillet
2016
;
Considérant
que
les
lieux
et
établissements
ouverts
au
public,
particulièrement
exposés
à
des
risques
d’agression
ou
de
vols,
peuvent
utiliser
un
système
de
vidéoprotection
aux
fins
d’assurer
la
sécurité
des
personnes
et
des
biens
; Sur proposition
de M.
le sous-préfet,
directeur de cabinet,
ARRETE
Article
1er
—
M.
lon
LEAHU-ALUAS,
directeur
de
projet,
est
autorisé,
pour
le
parking
Charles
Ornano,
sis
boulevard
Charles
Bonaparte,
20090
Ajaccio,
à compter
du
présent
arrêté,
pour
une
durée
de
cinq
ans
renouvelable,
à installer
un
système
de
vidéoprotection
conformément
aux
caractéristiques
figurant
au
dossier
déposé
et
enregistré
à la
préfecture
de
la
Corse
du
Sud.
Article
2 — Le
système
comprend
4 caméras
extérieures.
Article
3 — Le
responsable
du
système
est M.
Ion
LEAHU-ALUAS,
directeur
de
projet.
Article
4 —
Seules
sont
habilitées
à
accéder
aux
images
les
personnes
mentionnées
dans
le
dossier
déposé
et
enregistré
à la
préfecture
de
la
Corse
du
Sud.
Article
5 —
La
durée
de
conservation
des
images
est
de
10
jours.
Article
6—
Le
bénéficiaire
de
la
présente
autorisation
devra
tenir
un
registre
des
enregistrements
réalisés,
indiquant
la
date
de
destruction
des
images
et
le
cas
échéant,
la
date
de
leur
transmission
au
parquet.
Préfecture
de
la
Corse-du-Sud
-
Palais
Lantivy
— Cours
Napoléon
— 20188
Ajaccio
cedex
9 —
Standard
:04.95.11.12.13
Télécopie
:04.95.11.10.28
—
Adresse
électronique
:prefectureta
corse-du-sud.gouv.fr
- ww
corse-du-sud.souv.fr
- @Prefet2A Article
7-—
Le
public
est
informé
de
manière
claire
et
permanente
de
l'existence
du
système
de
vidéoprotection
et des
coordonnées
de
la personne
responsable.
Toute
personne
intéressée
peut
obtenir
l’accès
aux
enregistrements
qui
la concernent
ou
en
vérifier
la
destruction
dans
le
délai
prévu.
Cet
accès
peut
être
exercé
auprès
de
M.
Ion
LEAHU-ALUAS,
directeur
de
projet.
Article
8 —
Le
titulaire
de
l’autorisation
est
tenu
d’informer
le
préfet
de
la Corse
du
Sud
de
la date
de
mise
en
service
effective
des
caméras
et
se
soumet
à
tout
contrôle
diligenté
par
ses
services
et/ou
par
les
membres
de
la commission
départementale
de
vidéprotection.
Article
9 - Toute
modification
des
données
figurant
dans
le dossier
administratif et technique
déposé
à la préfecture
doit faire
l’objet d’une
déclaration.
Toute
modification
du
système
existant
par
l’extension
du
dispositif,
le changement
de
position
d’une
ou
plusieurs
caméras
ou
du
champ
de
vision,
doit
faire
l’objet
d’une
autorisation
préalable
du
préfet
de
la Corse
du
Sud
après
avis
de la commission
départementale
de vidéoprotection.
Article
10—
Sans
préjudice
des
sanctions
pénales
applicables,
la
présente
autorisation
pourra
être
retirée
en
cas
de
manquement
aux
dispositions
des
articles
L.
251-1
et
suivants
du
code
de
la
sécurité
intérieure
et
de
l'article
18
du
décret
du
17
octobre
1996
modifié
susvisé
et en
cas
de
modification
des
conditions
au
vu
desquelles
elle
a
été
délivrée.
Cette
autorisation
ne
vaut
qu'au
regard
du
code
de
la
sécurité
intérieure
susvisé.
Elle
est
délivrée
sans
préjudice
d'autres
procédures
éventuellement
applicables
(code
du
travail,
code
civil,
code
pénal...).
Article
11
— M.
le sous-préfet,
directeur
de
cabinet
est
chargé
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au recueil
des
actes
administratifs
de
la préfecture
de
la Corse
du
Sud.
Pour
le préfet,
et par
délégation,
le directeur
de
cabinet
———— Libarté
+
Lib
Égalt
» Fraterat Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DE
LA
CORSE
DU
SUD
CABINET Pôle
des
Polices
Administratives
CAB/PPA/ILS Arrêté
n°
16-1452
du
19
juillet
2016
portant
autorisation
d’un
système
de
vidéoprotection
—
Speed
Bike
à Ajaccio.
Le
préfet
de
Corse,
préfet
de
la
Corse
du
Sud,
Chevalier
de
la
Légion
d’honneur
Officier
de
ordre
national
du
Mérite
Vu
le
Code
de
la
sécurité
intérieure
et notamment
les
articles
L
223-1
à L
223-9
et les
articles
L
251-1
à
L 254],
Vu
le décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
modifié,
relatif aux
pouvoirs
des
préfets,
à l'organisation
et à
l'action
des
services
de
l'Etat dans
les régions
et les départements
;
Vu
l'arrêté
ministériel
du
3 août 2007,
portant
définition
des
normes
techniques
de
vidéoprotection
;
Vu
la demande
d’autorisation
de
M.
Nicolas
GONZALEZ
;
Vu
l'avis
de
la commission
départementale
de
vidéoprotection
en
date
du
18 juillet
2016
;
Considérant
que
les
lieux
et
établissements
ouverts
au
public,
particulièrement
exposés
à
des
risques
d’agression
ou
de
vols,
peuvent
utiliser
un
système
de
vidéoprotection
aux
fins
d’assurer
la
sécurité
des
personnes
et des
biens
; Sur proposition
de
M.
le sous-préfet,
directeur
de cabinet,
ARRETE
Article
1er
—- M.
Nicolas
GONZALEZ,
gérant,
est
autorisé,
pour
la
SARL
Nicolas
- Speed
Bike,
n°
18
Lot
Stiletto,
20090
Ajaccio,
à
compter
du
présent
arrêté,
pour
une
durée
de
cinq
ans
renouvelable,
à
installer
un
système
de
vidéoprotection
conformément
aux
caractéristiques
figurant
au
dossier
déposé
et enregistré
à la préfecture
de
la Corse
du
Sud.
Article
2 — Le
système
comprend
2 caméras
intérieures
et
2 caméras
extérieures.
Article
3 — Le
responsable
du
système
est
M.
Nicolas
GONZALEZ,
gérant.
Article
4 — Une
affiche
supplémentaire
signalant
la présence
de caméras
devra
être
apposée à
l’entrée
du parking Article
5—
Seules
sont
habilitées
à
accéder
aux
images
les
personnes
mentionnées
dans
le
dossier
déposé
et enregistré
à la préfecture
de
la Corse
du
Sud.
Article
6 — La
durée
de conservation
des
images
est de
8 jours.
Préfecture
de
la Corse-du-Sud
— Palais
Lantivy — Cours
Napoléon
— 20188
Ajaccio
cedex
9 — Standard
: 04.95.11.12.13
Télécopie
: 04.95.11.10.28
—
Adresse
électronique:
préfecture
corse-du-sud.souv.fr-
www.corse-du-sud.gouv.fr-(@Prefet2A Article
7 -
Le
bénéficiaire
de
la
présente
autorisation
devra
tenir
un
registre
des
enregistrements
réalisés,
indiquant
la
date
de
destruction
des
images
et
le cas
échéant,
la
date
de
leur
transmission
au
parquet. Article
8-—
Le
public
est
informé
de
manière
claire
et
permanente
de
l’existence
du
système
de
vidéoprotection
et des
coordonnées
de
la personne
responsable.
Toute
personne
intéressée
peut
obtenir
l’accès
aux
enregistrements
qui
la concernent
ou
en
vérifier
la
destruction
dans
le délai
prévu.
Cet
accès
peut
être
exercé
auprès
de
M.
Nicolas
GONZALEZ,
gérant.
Article
9 — Le
titulaire
de
l'autorisation
est
tenu
d’informer
le
préfet
de
la Corse
du
Sud
de
la date
de
mise
en
service
effective
des
caméras
et
se
soumet
à
tout
contrôle
diligenté
par
ses
services
et/ou
par
les membres
de la commission
départementale
de vidéprotection.
Article
10
— Toute
modification
des
données
figurant
dans
le dossier
administratif
et technique
déposé
à la préfecture
doit faire
l’objet d’une
déclaration.
Toute
modification
du
système
existant
par
l'extension
du
dispositif,
le changement
de
position
d’une
ou
plusieurs
caméras
ou
du
champ
de
vision,
doit
faire
l’objet
d’une
autorisation
préalable
du
préfet
de
la Corse
du
Sud
après
avis
de
la commission
départementale
de
vidéoprotection.
Article
11
—
Sans
préjudice
des
sanctions
pénales
applicables,
la
présente
autorisation
pourra
être
retirée
en
cas
de manquement
aux
dispositions
des
articles
L.
251-1
et suivants
du
code
de
la sécurité
intérieure
et de
l'article
18 du
décret
du
17
octobre
1996
modifié
susvisé
et en cas
de
modification
des
conditions
au
vu
desquelles
elle
a
été
délivrée.
Cette
autorisation
ne
vaut
qu'au
regard
du
code
de
la
sécurité
intérieure
susvisé.
Elle
est
délivrée
sans
préjudice
d'autres
procédures
éventuellement
applicables
(code
du
travail,
code
civil,
code
pénal...).
Article
12
— M.
le sous-préfet,
directeur
de
cabinet
est chargé
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la préfecture
de
la Corse
du
Sud.
Pour
le préfet,
et par
délégation,
le directeur
de
cabinet Liberté »
Lt»
Égalé + Fraera
° Fratérnité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
FRANÇAISE
PREFET
DE
LA
CORSE
DU
SUD
CABINET Pôle
des
Polices
Administratives
CAB/PPA/ILS Arrêté
n°
16-1453
du
19
juillet
2016
portant
renouvellement
d’un
système
de
vidéoprotection
autorisé
— Siège
SARL
Ollandini
à Ajaccio.
Le
préfet
de
Corse,
préfet
de
la Corse
du
Sud,
Chevalier
de
la
Légion
d’honneur
Officier
de
l’ordre
national
du
Mérite
Vu
le Code
de
la sécurité
intérieure
et notamment
les
articles
L
223-1
à L
223-9
et
les
articles
L
251-1
à
L254-,
Vu
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
modifié,
relatif aux
pouvoirs
des
préfets,
à l'organisation
et à
l'action
des
services
de
l'Etat
dans
les régions
et les départements
;
Vu
l'arrêté
ministériel
du
3 août
2007,
portant
définition
des
normes
techniques
de vidéoprotection
;
Vu
la demande
d’autorisation
de
M.
Jean-Marc
OLLANDINT ;
Vu
lPavis
de
la commission
départementale
de
vidéoprotection
en
date
du
18 juillet
2016
;
Considérant
que
les
lieux
et
établissements
ouverts
au
public,
particulièrement
exposés
à
des
risques
d’agression
ou
de
vols,
peuvent
utiliser
un
système
de
vidéoprotection
aux
fins
d’assurer
la
sécurité
des
personnes
et des
biens
; Sur proposition
de
M.
le sous-préfet,
directeur
de
cabine,
ARRETE
Article
1er—
L'autorisation
du
système
de vidéoprotection
de M.
Bruno
MORTREUIL,
directeur
des
systèmes
d’information,
pour
la
SARL
Ollandini
achat
et
location,
sise
rue
Paul
Colonna
d’Istria,
20181
Ajaccio
CEDEX
1,
est
reconduite
à
compter
du
présent
arrêté,
pour
une
durée
de
cinq
ans
renouvelable,
conformément
aux
caractéristiques
figurant
au
dossier
déposé
et
enregistré
à
la
préfecture
de
la Corse
du
Sud.
Article
2 — Le
système
comprend
2 caméras
voie publique.
Article
3 — Le
responsable
du
système
est
M.
Bruno
MORTREUIL,
directeur
des
systèmes
d’information. Article
4 —
Seules
sont
habilitées
à
accéder
aux
images
les
personnes
mentionnées
dans
le
dossier
déposé
et enregistré
à la préfecture
de
la Corse
du
Sud.
Article
5 — La
durée
de
conservation
des
images
est
de
10 jours.
Préfecture
de
la Corse-du-Sud
—
Palais
Lantivy
—
Cours
Napoléon
—
20188
Ajaccio
cedex
9 -- Standard
: 04.95.11.12.13
-sud.gouv.fr-
@Prefet2A Article
6 —
Le
bénéficiaire
de
la
présente
autorisation
devra
tenir
un
registre
des
enregistrements
réalisés,
indiquant
la
date
de
destruction
des
images
et
le
cas
échéant,
la date
de
leur
transmission
au
parquet. Article
7 —
Le
public
est
informé
de
manière
claire
et
permanente
de
l’existence
du
système
de
vidéoprotection
et des
coordonnées
de
la personne
responsable.
Toute
personne
intéressée
peut
obtenir
l'accès
aux
enregistrements
qui
la concernent
ou
en
vérifier
la
destruction
dans
le
délai
prévu.
Cet
accès
peut
être
exercé
auprès
de
M.
Bruno
MORTREUIL,
directeur
des
systèmes
d’information.
Article
8 —
Le
titulaire
de
l’autorisation
est
tenu
de
se
soumettre
à
tout
contrôle
diligenté
par
ses
services
et/ou
par
les
membres
de
la commission
départementale
de
vidéprotection.
Article
9 — Toute
modification
des
données
figurant
dans
le
dossier
administratif
et
technique
déposé
à la préfecture
doit
faire
l’objet
d’une
déclaration.
Toute
modification
du
système
existant
par
l'extension
du
dispositif,
le changement
de
position
d’une
ou
plusieurs
caméras
ou
du
champ
de
vision,
doit
faire
l’objet
d’une
autorisation
préalable
du
préfet
de
la Corse
du
Sud
après
avis
de
la commission
départementale
de
vidéoprotection.
Article
10—
Sans
préjudice
des
sanctions
pénales
applicables,
la
présente
autorisation
pourra
être
retirée
en
cas
de
manquement
aux
dispositions
des
articles
L.
251-1
et
suivants
du
code
de
la
sécurité
intérieure
et de
l'article
18
du
décret
du
17 octobre
1996
modifié
susvisé
et en
cas de
modification
des
conditions
au
vu
desquelles
elle
a été
délivrée.
Cette
autorisation
ne
vaut
qu'au
regard
du
code
de
la
sécurité
intérieure
susvisé.
Elle
est
délivrée
sans
préjudice
d'autres
procédures
éventuellement
applicables
(code
du
travail,
code
civil,
code
pénal...).
Article
11
—
M.
le sous-préfet,
directeur
de
cabinet
est
chargé
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la préfecture
de
la Corse
du
Sud.
Pour
le préfet,
et par
délégation,
le directeur
de cabinet Liberté Liber
» Égalt
»
ratsrtt Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE FRANÇAISE
PREFET
DE
LA
CORSE
DU
SUD
CABINET Pôle
des
Polices
Administratives
CAB/PPA/JILS Arrêté
n°
16-1454
du
19 juillet 2016
portant
renouvellement
d’un
système
de
vidéoprotection
autorisé
- SARL
Ollandini
Parce
Avis
à Ajaccio.
Vu Vu
Le
préfet
de
Corse,
préfet
de
la
Corse
du
Sud,
Chevalier
de
la Légion
d’honneur
Officier
de
l’ordre
national
du
Mérite
le
Code
de
la sécurité
intérieure
et
notamment
les
articles
L
223-1
à L
223-9
et
les
articles
L
251-1
à
L254-1, le décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
modifié,
relatif aux
pouvoirs
des
préfets,
à l'organisation
et à
l'action
des
services
de
l'Etat
dans
les
régions
et les
départements
;
l'arrêté
ministériel
du
3 août
2007,
portant
définition
des
normes
techniques
de
vidéoprotection
;
la demande
d’autorisation
de
M.
Jean-Marc
OLLANDINI
;
l’avis
de
la commission
départementale
de
vidéoprotection
en
date
du
18 juillet
2016
;
Considérant
que
les
lieux
et
établissements
ouverts
au
public,
particulièrement
exposés
à
des
risques
d’agression
ou
de
vols,
peuvent
utiliser
un
système
de
vidéoprotection
aux
fins
d’assurer
la
sécurité
des
personnes
et des
biens
; Sur proposition
de
M.
le sous-préfet,
directeur
de
cabinet,
ARRETE
Article
Ler
—
L'autorisation
du
système
de
vidéoprotection
de
M.
Bruno
MORTREUIL,
directeur
des
systèmes
d’information,
pour
le parc
Avis
aéroport,
sis
aéroport
Napoléon
Bonaparte,
20090
Ajaccio,
est
reconduite
à compter
du
présent
arrêté,
pour
une
durée
de
cinq
ans
renouvelable,
conformément
aux
caractéristiques
figurant
au
dossier
déposé
et enregistré
à la préfecture
de la Corse
du
Sud.
Article
2 — Le
système
comprend
3 caméras
extérieures.
Article
3 — Le
responsable
du
système
est
M.
Bruno
MORTREUIL,
directeur
des
systèmes
d’information. Article
4—
Seules
sont
habilitées
à
accéder
aux
images
les
personnes
mentionnées
dans
le
dossier
déposé
et enregistré
à la préfecture
de
la Corse
du
Sud.
Article
5 — La
durée
de
conservation
des
images
est
de
10 jours.
Préfecture de la Corse-du-Sud
—
Palais
Lantivy — Cours
Napoléon
— 20188
Ajaccio
cedex
9 — Standard
: 04.95.11.12.13
Télécopie:
04.95.11.10.28
—
Adresse
électronique
:
prefccturetcomse-du-sud.gouv.ft
- www.corse-du-sud.gouv.fr-
@Prefet2A Article
6—
Le
bénéficiaire
de
la
présente
autorisation
devra
tenir
un
registre
des
enregistrements
réalisés,
indiquant
la
date
de
destruction
des
images
et
le
cas
échéant,
la
date
de
leur
transmission
au
parquet. Article
7-—
Le
public
est
informé
de
manière
claire
et
permanente
de
l’existence
du
système
de
vidéoprotection
et des
coordonnées
de la personne
responsable.
Toute
personne
intéressée
peut
obtenir
l’accès
aux
enregistrements
qui
la
concernent
ou
en
vérifier
la
destruction
dans
le
délai
prévu.
Cet
accès
peut
être
exercé
auprès
de
M.
Bruno
MORTREUIL,
directeur
des
systèmes
d’information.
Article
8—
Le
titulaire
de
l’autorisation
est
tenu
de
se
soumettre
à
tout
contrôle
diligenté
par
ses
services
et/ou
par
les
membres
de
la commission
départementale
de
vidéprotection.
Article
9 - Toute
modification
des
données
figurant
dans
le dossier
administratif
et
technique
déposé
à la préfecture
doit faire
l’objet d’une
déclaration.
Toute
modification
du
système
existant
par
l’extension
du
dispositif,
le changement
de
position
d’une
ou
plusieurs
caméras
ou
du
champ
de
vision,
doit
faire
l’objet
d’une
autorisation
préalable
du
préfet
de
la Corse
du
Sud
après
avis
de
la commission
départementale
de
vidéoprotection.
Article
10
—
Sans
préjudice
des
sanctions
pénales
applicables,
la
présente
autorisation
pourra
être
retirée
en
cas
de
manquement
aux
dispositions
des
articles
L.
251-1
et
suivants
du
code
de
la
sécurité
intérieure
et
de
l'article
18
du
décret
du
17
octobre
1996
modifié
susvisé
et
en
cas
de
modification
des
conditions
au
vu
desquelles
elle
a
été
délivrée.
Cette
autorisation
ne
vaut
qu'au
regard
du
code
de
la
sécurité
intérieure
susvisé.
Elle
est
délivrée
sans
préjudice
d'autres
procédures
éventuellement
applicables
(code
du
travail,
code
civil,
code
pénal...).
Article
11
— M.
le
sous-préfet,
directeur
de
cabinet
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
la
Corse
du
Sud.
Pour
le préfet,
et par
délégation,
le directeur
de
cabinet TZ
omain
ON
——— Libarté » Libard + Égalté»
Fratraté » Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DE
LA
CORSE
DU
SUD
CABINET Pôle des
Polices
Administratives
CAB/PPA/JILS Arrêté
n°
16-1455
du
19 juillet 2016
portant
autorisation
d’un
système
de vidéoprotection
—
Torre
Entreprise
Cavone
à Ajaccio. Le
préfet
de
Corse,
préfet
de
la
Corse
du
Sud,
Chevalier
de
la
Légion
d’honneur
Officier
de
l’ordre
national
du
Mérite
Vu
le
Code
de
la
sécurité
intérieure
et
notamment
les
articles
L
223-1
à
L
223-9
et
les
articles
L
251-1
à
L254-1,
Vu
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
modifié,
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à l'organisation
et
à
l'action
des
services
de
l'Etat
dans
les
régions
et
les
départements
;
Vu
l'arrêté
ministériel
du
3 août
2007,
portant
définition
des
normes
techniques
de
vidéoprotection
;
Vu
la
demande
d’autorisation
de
M.
Anthony
TORRE
;
Vu
l'avis
de
la
commission
départementale
de
vidéoprotection
en
date
du
18
juillet
2016
;
Considérant
que
les
lieux
et
établissements
ouverts
au
public,
particulièrement
exposés
à
des
risques
d'agression
ou
de
vols,
peuvent
utiliser
un
système
de
vidéoprotection
aux
fins
d’assurer
la
sécurité
des
personnes
et
des
biens
; Sur proposition
de
M.
le sous-préfet,
directeur
de
cabinet,
ARRETE
Article
1er
—
Jean-Charles
PEYRUTIE,
président,
est
autorisé,
pour
l’établissement
Torre
Entreprise
Cavone
,route
de
Campo
dell’Oro,
20090
Ajaccio,
à
compter
du
présent
arrêté,
pour
une
durée
de
cinq
ans
renouvelable,
à
installer
un
système
de
vidéoprotection
conformément
aux
caractéristiques
figurant
au
dossier
déposé
et
enregistré
à la
préfecture
de
la
Corse
du
Sud.
Article
2 —
Le
système
comprend
1 caméra
intérieure
et
4
caméras
extérieures.
Article
3 —
Le
responsable
du
système
est
Jean-Charles
PEYRUTIE,
président.
Article
4 —
Seules
sont
habilitées
à
accéder
aux
images
les
personnes
mentionnées
dans
le
dossier
déposé
et
enregistré
à la
préfecture
de
la
Corse
du
Sud.
Article
5 —
La
durée
de
conservation
des
images
est
de
15
jours.
Article
6—
Le
bénéficiaire
de
la
présente
autorisation
devra
tenir
un
registre
des
enregistrements
réalisés,
indiquant
la
date
de
destruction
des
images
et
le
cas
échéant,
la
date
de
leur
transmission
au
parquet.
Préfecture
de
la
Corse-du-Sud
—
Palais
Lantivy
—
Cours
Napoléon
—
20188
Ajaccio
cedex
9 —
Standard
:04.95.11.12.13
Télécopie
:04.95.11.10.28
—
Adresse
électronique
:prefecturet
corse
du-sud.gouv.fr
- www.corse-du-sud.gouv.fr
- @Prefct2A Article
7—
Le
public
est
informé
de
manière
claire
et
permanente
de
l'existence
du
système
de
vidéoprotection
et
des
coordonnées
de
la
personne
responsable.
Toute
personne
intéressée
peut
obtenir
l’accès
aux
enregistrements
qui
la
concernent
ou
en
vérifier
la
destruction
dans
le
délai
prévu.
Cet
accès
peut
être
exercé
auprès
de
Jean-Charles
PEYRUTIE,
président. Article
8 —
Le
titulaire
de
l’autorisation
est
tenu
d’informer
le
préfet
de
la
Corse
du
Sud
de
la
date
de
mise
en
service
effective
des
caméras
et
se
soumet
à
tout
contrôle
diligenté
par
ses
services
et/ou
par
les
membres
de
la
commission
départementale
de
vidéprotection.
Article
9 —
Toute
modification
des
données
figurant
dans
le
dossier
administratif
et
technique
déposé
à la
préfecture
doit
faire
l’objet
d’une
déclaration.
Toute
modification
du
système
existant
par
l’extension
du
dispositif,
le
changement
de
position
d’une
ou
plusieurs
caméras
ou
du
champ
de
vision,
doit
faire
l’objet
d’une
autorisation
préalable
du
préfet
de
la
Corse
du
Sud
après
avis
de
la
commission
départementale
de
vidéoprotection.
Article
10
—
Sans
préjudice
des
sanctions
pénales
applicables,
la
présente
autorisation
pourra
être
retirée
en
cas
de
manquement
aux
dispositions
des
articles
L.
251-1
et
suivants
du
code
de
la
sécurité
intérieure
et
de
l'article
18
du
décret
du
17
octobre
1996
modifié
susvisé
et
en
cas
de
modification
des
conditions
au
vu
desquelles
elle
a
été
délivrée.
Cette
autorisation
ne
vaut
qu'au
regard
du
code
de
la
sécurité
intérieure
susvisé.
Elle
est
délivrée
sans
préjudice
d'autres
procédures
éventuellement
applicables
(code
du
travail,
code
civil,
code
pénal...)
Article
11
—
M.
le
sous-préfet,
directeur
de
cabinet
est
chargé
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
la
Corse
du
Sud.
Pour
le préfet,
et par
délégation,
le directeur
de cabinet
Romain
BLMON
=
—————
—
— —
_—— BE
Er
Liberté
Égalité
+ Fratsrnité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DE
LA
CORSE
DU
SUD
CABINET Pôle
des
Polices
Administratives
CAB/PPA/JLS Arrêté
n°
16-1456
du
19
juillet
2016
portant
autorisation
d’un
système
de
vidéoprotection
—
GEDIMAT
Anchetti
à Sarrola-Carcopino.
Le
préfet
de
Corse,
préfet
de
la
Corse
du
Sud,
Chevalier
de
la
Légion
d’honneur
Officier
de
l’ordre
national
du
Mérite
Vu
le
Code
de
la
sécurité
intérieure
et
notamment
les
articles
L
223-1
à L
223-9
et
les
articles
L
251-1
à
L 254-1,
Vu
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
modifié,
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à l'organisation
et
à
l'action
des
services
de
l'Etat
dans
les
régions
et
les
départements
;
Vu
l'arrêté
ministériel
du
3
août
2007,
portant
définition
des
normes
techniques
de
vidéoprotection
;
Vu
la
demande
d’autorisation
de
M.
Pierre
ANCHETTI
;
Vu
l'avis
de
la
commission
départementale
de
vidéoprotection
en
date
du
18
juillet
2016
;
Considérant
que
les
lieux
et
établissements
ouverts
au
public,
particulièrement
exposés
à
des
risques
d’agression
ou
de
vols,
peuvent
utiliser
un
système
de
vidéoprotection
aux
fins
d’assurer
la
sécurité
des
personnes
et
des
biens
; Sur
proposition
de
M.
le
sous-préfet,
directeur
de
cabinet,
ARRETE
Article
ler
—
M.
Pierre
ANCHETTI,
président
de
la
SAS
Corse
Béton
Industrie,
est
autorisé,
pour
l'établissement
GEDIMAT
Anchetti,
sis
zone
industrielle
de
Baléone,
20167
Sarrola-Carcopino,
à
compter
du
présent
arrêté,
pour
une
durée
de
cinq
ans
renouvelable,
à
installer
un
système
de
vidéoprotection
conformément
aux
caractéristiques
figurant
au
dossier
déposé
et
enregistré
à
la
préfecture
de
la
Corse
du
Sud.
Article
2 —
Le
système
comprend
15
caméras
intérieures
et
6 caméras
extérieures.
Article
3—
Le
responsable
du
système
est
M.
Pierre
ANCHETTI,
président
de
la
SAS
Corse
Béton
Industrie. Article
4
Seules
sont
habilitées
à
accéder
aux
images
les
personnes
mentionnées
dans
le
dossier
déposé
et
enregistré
à la
préfecture
de
la
Corse
du
Sud.
Article
5 —
La
durée
de
conservation
des
images
est
de
8 jours.
Préfecture
de
la
Corse-du-Sud
—
Palais
Lantivy
- Cours
Napoléon
— 20188
Ajaccio
cedex
9 —
Standard
:04.95.11.12.13
Télécopie
:04.95.11.10.28
—
Adresse
électronique
:prelecture@
corse-du-sud.souv.fr
- sww.corse-du-sud.gouv.fr
-
@Prefet2A Article
6—
Le
bénéficiaire
de
la
présente
autorisation
devra
tenir
un
registre
des
enregistrements
réalisés,
indiquant
la
date
de
destruction
des
images
et
le
cas
échéant,
la
date
de
leur
transmission
au
parquet. Article
7-
Le
public
est
informé
de
manière
claire
et
permanente
de
l’existence
du
système
de
vidéoprotection
et
des
coordonnées
de
la
personne
responsable.
Toute
personne
intéressée
peut
obtenir
l’accès
aux
enregistrements
qui
la
concernent
ou
en
vérifier
la
destruction
dans
le
délai
prévu.
Cet
accès
peut
être
exercé
auprès
de
M.
Pierre
ANCHETTI,
président
de
la
SAS
Corse
Béton
Industrie.
Article
8 —
Le
titulaire
de
l'autorisation
est
tenu
d’informer
le
préfet
de
la
Corse
du
Sud
de
la
date
de
mise
en
service
effective
des
caméras
et
se
soumet
à
tout
contrôle
diligenté
par
ses
services
et/ou
par
les
membres
de
la
commission
départementale
de
vidéprotection.
Article
9 —
Toute
modification
des
données
figurant
dans
le
dossier
administratif
et
technique
déposé
à la
préfecture
doit
faire
l’objet
d’une
déclaration.
Toute
modification
du
système
existant
par
l'extension
du
dispositif,
le
changement
de
position
d’une
ou
plusieurs
caméras
ou
du
champ
de
vision,
doit
faire
l’objet
d’une
autorisation
préalable
du
préfet
de
la
Corse
du
Sud
après
avis
de
la
commission
départementale
de
vidéoprotection.
Article
10—
Sans
préjudice
des
sanctions
pénales
applicables,
la
présente
autorisation
pourra
être
retirée
en
cas
de
manquement
aux
dispositions
des
articles
L.
251-1
et
suivants
du
code
de
la
sécurité
intérieure
et
de
l'article
18
du
décret
du
17
octobre
1996
modifié
susvisé
et
en
cas
de
modification
des
conditions
au
vu
desquelles
elle
a
été
délivrée.
Cette
autorisation
ne
vaut
qu'au
regard
du
code
de
la
sécurité
intérieure
susvisé.
Elle
est
délivrée
sans
préjudice
d'autres
procédures
éventuellement
applicables
(code
du
travail,
code
civil,
code
pénal...)
Article
11
— M.
le
sous-préfet,
directeur
de
cabinet
est
chargé
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
la
Corse
du
Sud.
Pour
le préfet,
et par
délégation,
le directeur
de
cabinet
1 ne
Roma
ON nn >
TT Libarté
»
Libarté + Égalt
»
rater ° Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE FRANÇAISE
PREFET
DE
LA
CORSE
DU
SUD
CABINET Pôle
des
Polices
Administratives
CAB/PPA/JLS Arrêté
n°
16-1457
du
19
juillet
2016
portant
autorisation
d’un
système
de
vidéoprotection
—
GEDIMAT
Anchetti
Sagone
à Coggia.
Le
préfet
de
Corse,
préfet
de
la
Corse
du
Sud,
Chevalier
de
la Légion
d'honneur
Officier
de
l’ordre
national
du
Mérite
Vu
le Code
de
la sécurité
intérieure
et
notamment
les
articles
L
223-1
à L
223-9
et
les
articles
L
251-1
à
L254-1,
Vu
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
modifié,
relatif aux
pouvoirs
des
préfets,
à l'organisation
et
à
l'action
des
services
de
l'Etat
dans
les
régions
et les
départements
;
Vu
l'arrêté
ministériel
du
3 août
2007,
portant
définition
des
normes
techniques
de
vidéoprotection
;
Vu
la demande
d’autorisation
de
M.
Pierre
ANCHETTI
;
Vu
l'avis
de
la commission
départementale
de
vidéoprotection
en
date
du
18 juillet
2016
;
Considérant
que
les
lieux
et
établissements
ouverts
au
public,
particulièrement
exposés
à
des
risques
d'agression
ou
de
vols,
peuvent
utiliser
un
système
de
vidéoprotection
aux
fins
d’assurer
la
sécurité
des
personnes
et des
biens
; Sur proposition
de
M.
le sous-préfet,
directeur
de
cabinet,
ARRETE
Article
ler
—
M.
Pierre
ANCHETTI,
président
de
la
SAS
Corse
Béton
Industrie,
est
autorisé,
pour
l'agence
de
Sagone
de
l'établissement
GEDIMAT
Anchetti,
sise
lieudit
Riniccio,
route
de
Vico,
20118
Sagone,
à
compter
du
présent
arrêté,
pour
une
durée
de
cinq
ans
renouvelable,
à
installer
un
système
de
vidéoprotection
conformément
aux
caractéristiques
figurant
au
dossier
déposé
et
enregistré
à
la
préfecture
de
la Corse
du
Sud.
Article
2 — Le
système
comprend
7 caméras
intérieures
et 4 caméras
extérieures.
Article
3 —
Le
responsable
du
système
est
M.
Pierre
ANCHETTI,
président
de
la
SAS
Corse
Béton
Industrie. Article
4—
Seules
sont
habilitées
à
accéder
aux
images
les
personnes
mentionnées
dans
le
dossier
déposé
et enregistré
à la préfecture
de la Corse
du
Sud.
Article
5 — La
durée
de
conservation
des
images
est
de
8 jours.
Préfecture
de
la Corse-du-Sud
— Palais
Lantivy — Cours
Napoléon
— 20188
Ajaccio
cedex
9 — Standard
: 04.95.11.12.13
Télécopie
: 04.95.
11.10.28
—
Adresse
électronique
: prefecturea corse-du-sud.souv.fr
- www.corse-du-sud.gouv.ir- @Prefet2A Article
6—
Le
bénéficiaire
de
la
présente
autorisation
devra
tenir
un
registre
des
enregistrements
réalisés,
indiquant
la
date
de
destruction
des
images
et
le
cas
échéant,
la
date
de
leur
transmission
au
parquet. Article
7—
Le
public
est
informé
de
manière
claire
et
permanente
de
l’existence
du
système
de
vidéoprotection
et des
coordonnées
de
la personne
responsable.
Toute
personne
intéressée
peut
obtenir
l’accès
aux
enregistrements
qui
la concernent
ou
en
vérifier
la
destruction
dans
le délai
prévu.
Cet
accès
peut
être exercé
auprès
de
M.
Pierre
ANCHETTI,
président
de
la SAS
Corse
Béton
Industrie.
Article
8 —
Le
titulaire
de
l'autorisation
est
tenu
d’informer
le
préfet
de
la Corse
du
Sud
de
la
date
de
mise
en
service
effective
des
caméras
et
se
soumet
à
tout
contrôle
diligenté
par
ses
services
et/ou
par
les membres
de
la commission
départementale
de
vidéprotection.
Article
9 — Toute
modification
des
données
figurant
dans
le dossier
administratif
et
technique
déposé
à la préfecture
doit
faire
l’objet
d’une
déclaration.
Toute
modification
du
système
existant
par
l’extension
du
dispositif,
le changement
de
position
d’une
ou
plusieurs
caméras
ou
du
champ
de vision,
doit
faire
l’objet d’une
autorisation
préalable
du
préfet
de
la Corse
du
Sud
après
avis
de
la commission
départementale
de
vidéoprotection.
Article
10
—
Sans
préjudice
des
sanctions
pénales
applicables,
la
présente
autorisation
pourra
être
retirée
en
cas
de
manquement
aux
dispositions
des
articles
L.
251-1
et
suivants
du
code
de
la
sécurité
intérieure
et de
l'article
18 du
décret
du
17
octobre
1996
modifié
susvisé
et en
cas
de
modification
des
conditions
au
vu
desquelles
elle
a
été
délivrée.
Cette
autorisation
ne
vaut
qu'au
regard
du
code
de
la
sécurité
intérieure
susvisé.
Elle
est
délivrée
sans
préjudice
d'autres
procédures
éventuellement
applicables
(code
du
travail,
code
civil,
code
pénal...).
Article
11 — M.
le sous-préfet,
directeur
de
cabinet
est chargé
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la préfecture
de
la Corse
du
Sud.
Pour
le préfet,
et par
délégation,
le directeur
de
cabinet Liberté e Libre» Égalt
+ Fratraté » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
FRANÇAISE
PREFET
DE
LA
CORSE
DU
SUD
CABINET Pôle des
Polices
Administratives
CAB/PPA/ILS Arrêté
n°
16-1458
du
19
juillet
2016
portant
autorisation
d’un
système
de
vidéoprotection
—
Usine
de
ciment
GEDIMAT
Anchetti
à Sarrola-Carcopino.
Le
préfet
de
Corse,
préfet
de
la
Corse
du
Sud,
Chevalier
de
la Légion
d’honneur
Officier
de
l’ordre
national
du
Mérite
Vu
le
Code
de
la sécurité
intérieure
et notamment
les
articles
L
223-1
à L
223-9
et
les
articles
L
251-1
à
L254-I,
Vu
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
modifié,
relatif aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et à
l'action
des
services
de
l'Etat
dans
les
régions
et
les
départements
;
Vu
l'arrêté
ministériel
du
3 août
2007,
portant
définition
des
normes
techniques
de
vidéoprotection
;
Vu
la demande
d’autorisation
de
M.
Pierre
ANCHETTI
;
Vu
l'avis
de
la commission
départementale
de
vidéoprotection
en
date
du
18 juillet
2016
;
Considérant
que
les
lieux
et
établissements
ouverts
au
public,
particulièrement
exposés
à
des
risques
d’agression
ou
de
vols,
peuvent
utiliser
un
système
de
vidéoprotection
aux
fins
d’assurer
la
sécurité
des
personnes
et des
biens
; Sur proposition
de
M.
le sous-préfet,
directeur
de
cabinet,
ARRETE
Article
ler
—
M.
Pierre
ANCHETTI,
président
de
la
SAS
Corse
Béton
Industrie,
est
autorisé,
pour
lPusine
de
ciment
GEDIMAT
Anchetti,
sis
zone
industrielle
de
Baléone,
20167
Sarrola-Carcopino,
à
compter
du
présent
arrêté,
pour
une
durée
de
cinq
ans
renouvelable,
à
installer
un
système
de
vidéoprotection
conformément
aux
caractéristiques
figurant
au
dossier
déposé
et
enregistré
à
la
préfecture
de
la Corse
du
Sud.
Article
2 — Le
système
comprend
2 caméras
intérieures
et
5 caméras
extérieures.
Article
3 —
Le
responsable
du
système
est
M.
Pierre
ANCHETTI,
président
de
la
SAS
Corse
Béton
Industrie. Article
4 —
Seules
sont
habilitées
à
accéder
aux
images
les
personnes
mentionnées
dans
le
dossier
déposé
et enregistré
à la préfecture
de la Corse
du
Sud.
Article
5 —
La
durée
de
conservation
des
images
est
de
8 jours.
Préfecture de
la Corse-du-Sud
—
Palais
Lantivy
— Cours
Napoléon
— 20188
Ajaccio
cedex
9 — Standard
: 04.95.11.12.13
Télécopie
: 04.95.11.10.28
-
Adresse
électronique
: prefecturetæ
corse-du-sud.eouv.f
- www.corse-du-sud.gouv.fr
- @Prefet2A Article
6—
Le
bénéficiaire
de
la
présente
autorisation
devra
tenir
un
registre
des
enregistrements
réalisés,
indiquant
la
date
de
destruction
des
images
et
le cas
échéant,
la date
de
leur
transmission
au
parquet. Article
7 —
Le
public
est
informé
de
manière
claire
et
permanente
de
l’existence
du
système
de
vidéoprotection
et des
coordonnées
de
la personne
responsable.
Toute
personne
intéressée
peut
obtenir
l’accès
aux
enregistrements
qui
la
concernent
ou
en
vérifier
la
destruction
dans
le délai
prévu.
Cet
accès
peut
être
exercé
auprès
de
M.
Pierre
ANCHETTI,
président
de
la SAS
Corse
Béton
Industrie.
Article
8 — Le
titulaire
de
l’autorisation
est
tenu
d’informer
le préfet
de
la Corse
du
Sud
de
la date
de
mise
en
service
effective
des
caméras
et
se
soumet
à
tout
contrôle
diligenté
par
ses
services
et/ou
par
les membres
de
la commission
départementale
de
vidéprotection.
Article
9 - Toute
modification
des
données
figurant
dans
le
dossier
administratif
et
technique
déposé
à la préfecture
doit
faire
l’objet d’une
déclaration.
Toute
modification
du
système
existant
par
l’extension
du
dispositif,
le changement
de
position
d’une
ou
plusieurs
caméras
ou
du
champ
de
vision,
doit
faire
l’objet
d’une
autorisation
préalable
du
préfet
de
la Corse
du
Sud
après
avis
de
la commission
départementale
de
vidéoprotection.
Article
10—
Sans
préjudice
des
sanctions
pénales
applicables,
la
présente
autorisation
pourra
être
retirée
en
cas
de
manquement
aux
dispositions
des
articles
L.
251-1
et
suivants
du
code
de
la
sécurité
intérieure
et de
l'article
18
du
décret
du
17
octobre
1996
modifié
susvisé
et en
cas
de
modification
des
conditions
au
vu
desquelles
elle
a
été
délivrée.
Cette
autorisation
ne
vaut
qu'au
regard
du
code
de
la
sécurité
intérieure
susvisé.
Elle
est
délivrée
sans
préjudice
d'autres
procédures
éventuellement
applicables
(code
du
travail,
code
civil,
code
pénal...).
Article
11
— M.
le sous-préfet,
directeur
de
cabinet
est
chargé
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au recueil
des
actes
administratifs
de la préfecture
de
la Corse
du
Sud.
Pour
le
préfet,
et
par
délégation,
le directeur
de
cabinet RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DE
LA
CORSE
DU
SUD
CABINET Pôle des
Polices
Administratives
CAB/PPA/ILS Arrêté
n°
16-1459
du
19
juillet
2016
portant
autorisation
d’un
système
de
vidéoprotection
—
Parapharmacie
£-Leclerc
à
Sarrola-Carcopino.
Le
préfet
de
Corse,
préfet
de
la
Corse
du
Sud,
Chevalier
de
la
Légion
d’honneur
Officier
de
l’ordre
national
Au
Mérite
Vu
le
Code
de
la
sécurité
intérieure
et
notamment
les
articles
L
223-1
à L
223-9
et
les
articles
L
251-1
à
L254-1,
Vu
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
modifié,
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et
à
l'action
des
services
de
l'Etat
dans
les
régions
et
les
départements
;
Vu
l'arrêté
ministériel
du
3 août
2007,
portant
définition
des
normes
techniques
de
vidéoprotection
;
Vu
la
demande
d’autorisation
de
M.
Jean-François
MANCINI
;
Vu
l'avis
de
la
commission
départementale
de
vidéoprotection
en
date
du
18
juillet
2016
;
Considérant
que
les
lieux
et
établissements
ouverts
au
public,
particulièrement
exposés
à
des
risques
d'agression
ou
de
vols,
peuvent
utiliser
un
système
de
vidéoprotection
aux
fins
d’assurer
la
sécurité
des
personnes
et
des
biens
; Sur proposition
de
M.
le sous-préfet,
directeur
de
cabinet,
ARRETE
Article
1er
—
M.
Jean-François
MANCINI,
directeur,
est
autorisé,
pour
la
parapharmacie
E-Leclerc,
sise
centre
commercial
Grand
Ajaccio
Baléone,
20167
Sarrola-Carcopino,
à compter
du
présent
arrêté,
pour
une
durée
de
cinq
ans
renouvelable,
à
installer
un
système
de
vidéoprotection
conformément
aux
caractéristiques
figurant
au
dossier
déposé
et
enregistré
à la
préfecture
de
la
Corse
du
Sud.
Article
2 —
Le
système
comprend
2 caméras
intérieures.
Article
3 —
Le
responsable
du
système
est
M.
Jean-François
MANCINI,
directeur.
Article
4
Seules
sont
habilitées
à
accéder
aux
images
les
personnes
mentionnées
dans
le
dossier
déposé
et
enregistré
à la
préfecture
de
la
Corse
du
Sud.
Article
5 —
La
durée
de
conservation
des
images
est
de
15
jours.
Article
6—
Le
bénéficiaire
de
la
présente
autorisation
devra
tenir
un
registre
des
enregistrements
réalisés,
indiquant
la
date
de
destruction
des
images
et
le
cas
échéant,
la
date
de
leur
transmission
au
parquet.
Préfecture
de
la
Corse-du-Sud
— Palais
Lantivy
—
Cours
Napoléon
—
20188
Ajaccio
cedex
9 —
Standard
:04.95.11.12.13
Télécopie
:04.95.11.10.28
—
Adresse
électronique
:préfecture
corse-du-sud.gouv.fr
- ww
w.corse-du-sud.souv.fr
- @Prefet2A Article
7-
Le
public
est
informé
de
manière
claire
et
permanente
de
l'existence
du
système
de
vidéoprotection
et des
coordonnées
de
la personne
responsable.
Toute
personne
intéressée
peut
obtenir
l’accès
aux
enregistrements
qui
la concernent
ou
en
vérifier
la
destruction
dans
le
délai
prévu.
Cet
accès
peut
être
exercé
auprès
de
M.
Jean-François
MANCINI,
directeur. Article
8 — Le
titulaire
de
l’autorisation
est tenu
d’informer
le préfet
de
la Corse
du
Sud
de
la date
de
mise
en
service
effective
des
caméras
et
se
soumet
à
tout
contrôle
diligenté
par
ses
services
et/ou
par
les membres
de
la commission
départementale
de
vidéprotection.
Article
9 -
Toute
modification
des
données
figurant
dans
le
dossier
administratif
et
technique
déposé
à
la préfecture
doit
faire
l’objet
d’une
déclaration.
Toute
modification
du
système
existant
par
l’extension
du
dispositif,
le changement
de
position
d’une
ou
plusieurs
caméras
ou
du
champ
de
vision,
doit
faire
l’objet
d’une
autorisation
préalable
du
préfet
de
la Corse
du
Sud
après
avis
de
la commission
départementale
de
vidéoprotection.
Article
10—
Sans
préjudice
des
sanctions
pénales
applicables,
la
présente
autorisation
pourra
être
retirée
en
cas
de
manquement
aux
dispositions
des
articles
L.
251-1
et
suivants
du
code
de
la
sécurité
intérieure
et de
l'article
18
du
décret
du
17
octobre
1996
modifié
susvisé
et en
cas de modification
des
conditions
au
vu
desquelles
elle
a
été
délivrée.
Cette
autorisation
ne
vaut
qu'au
regard
du
code
de
la
sécurité
intérieure
susvisé.
Elle
est
délivrée
sans
préjudice
d'autres
procédures
éventuellement
applicables
(code
du
travail,
code
civil,
code
pénal...).
Article
11
— M.
le
sous-préfet,
directeur
de
cabinet
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
la
Corse
du
Sud.
Pour
le préfet,
et par délégation,
le directeur
de
cabinet
=
omain
M BE
LE
Liberté
+ Égalité
+ Fratarait#
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DE
LA
CORSE
DU
SUD
CABINET Pôle des
Polices
Administratives
CAB/PPA/ILS Arrêté
16-1460
du
19
juillet
2016
portant
autorisation
d’un
système
de
vidéoprotection
-
SARL
DEF
à
Porto-Vecchio.
Le
préfet
de
Corse,
préfet
de
la
Corse
du
Sud,
Chevalier
de
la Légion
d’honneur
Officier
de
l’ordre
national
du
Mérite
Vu
le
Code
de
la
sécurité
intérieure
et
notamment
les
articles
L
223-1
à
L
223-9
et
les
articles
L
251-1
à
L254-1,
Vu
_le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
modifié,
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et
à
l'action
des
services
de
l'Etat
dans
les
régions
et
les
départements
;
Vu
l'arrêté
ministériel
du
3 août
2007,
portant
définition
des
normes
techniques
de
vidéoprotection
;
Vu
la
demande
d’autorisation
de
M.
Vincent
PIAZZA
;
Vu
l'avis
de
la
commission
départementale
de
vidéoprotection
en
date
du
18
juillet
2016
;
Considérant
que
les
lieux
et
établissements
ouverts
au
public,
particulièrement
exposés
à
des
risques
d'agression
ou
de
vols,
peuvent
utiliser
un
système
de
vidéoprotection
aux
fins
d’assurer
la
sécurité
des
personnes
et
des
biens
; Sur
proposition
de
M.
le
sous-préfet,
directeur
de
cabinet,
ARRETE
Article
1er
-
M.
Vincent
PIAZZA,
gérant,
est
autorisé,
pour
la
SARL
DEFL,
sise
rue
Pierre
de
Coubertin,
zone
industrielle
La
Poretta,
20137
Porto-Vecchio,
à
compter
du
présent
arrêté,
pour
une
durée
de
cinq
ans
renouvelable,
à
installer
un
système
de
vidéoprotection
conformément
aux
caractéristiques
figurant
au
dossier
déposé
et
enregistré
à la
préfecture
de
la
Corse
du
Sud.
Article
2 —
Le
système
comprend
1 caméras
intérieures
et
2
caméras
extérieures.
Article
3 —
Le
responsable
du
système
est
M.
Vincent
PIAZZA,
gérant.
Article
4
Seules
sont
habilitées
à
accéder
aux
images
les
personnes
mentionnées
dans
le
dossier
déposé
et
enregistré
à la
préfecture
de
la
Corse
du
Sud.
Article
5 —
La
durée
de
conservation
des
images
est
de
8 jours.
Article
6—
Le
bénéficiaire
de
la
présente
autorisation
devra
tenir
un
registre
des
enregistrements
réalisés,
indiquant
la
date
de
destruction
des
images
et
le
cas
échéant,
la
date
de
leur
transmission
au
parquet.
Préfecture
de
la
Corse-du-Sud
—
Palais
Lantivy
—
Cours
Napoléon
- 20188
Ajaccio
cedex
9 —
Standard
:04.95.11.12.13
Télécopie
:04.95.11.10.28
—
Adresse
électronique
:prelecturera
corse-du-sud.gouv.f
- www.cone-du-sud.souv.fr-
@Prefet2A Article
7—
Le
public
est
informé
de
manière
claire
et
permanente
de
l’existence
du
système
de
vidéoprotection
et des
coordonnées
de
la personne
responsable.
Toute
personne
intéressée
peut
obtenir
l’accès
aux
enregistrements
qui
la concernent
ou
en
vérifier
la
destruction
dans
le délai
prévu.
Cet
accès
peut
être exercé
auprès
de
M.
Vincent
PIAZZA,
gérant.
Article
8 —
Le
titulaire
de
l’autorisation
est
tenu
d’informer
le
préfet
de
la Corse
du
Sud
de
la date
de
mise
en
service
effective
des
caméras
et
se
soumet
à
tout
contrôle
diligenté
par
ses
services
et/ou
par
les
membres
de
la commission
départementale
de
vidéprotection.
Article
9 — Toute
modification
des
données
figurant
dans
le
dossier
administratif
et
technique
déposé
à la préfecture
doit
faire
l’objet
d’une
déclaration.
Toute
modification
du
système
existant
par
l’extension
du
dispositif,
le changement
de
position
d’une
ou
plusieurs
caméras
ou
du champ
de
vision,
doit faire
l’objet d’une
autorisation
préalable
du
préfet
de
la Corse
du
Sud
après
avis
de
la commission
départementale
de
vidéoprotection.
Article
10—
Sans
préjudice
des
sanctions
pénales
applicables,
la
présente
autorisation
pourra
être
retirée
en
cas
de
manquement
aux
dispositions
des
articles
L.
251-1
et
suivants
du
code
de
la
sécurité
intérieure
et de
l'article
18
du
décret
du
17
octobre
1996
modifié
susvisé
et en
cas
de modification
des
conditions
au
vu
desquelles
elle
a
été
délivrée.
Cette
autorisation
ne
vaut
qu'au
regard
du
code
de
la
sécurité
intérieure
susvisé.
Elle
est
délivrée
sans
préjudice
d'autres
procédures
éventuellement
applicables
(code
du
travail,
code
civil,
code
pénal.…..).
Article
11
— M.
le sous-préfet,
directeur
de
cabinet
est
chargé
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la préfecture
de
la Corse
du
Sud.
Pour
le préfet,
et par
délégation,
le directeur
de cabinet
Ds,
Be
Romain
DEL y Eu
=
Liberté
» Égalité
» Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DE
LA
CORSE
DU
SUD
CABINET Pôle
des
Polices
Administratives
CAB/PPA/ILS Arrêté
n°
16-1461
du
19
juillet
2016
portant
renouvellement
d’un
système
de
vidéoprotection
autorisé
- SARL
Ollandini
Pare
Avis
à Figari.
Le
préfet
de
Corse,
préfet
de
la
Corse
du
Sud,
Chevalier
de
la
Légion
d’honneur
Officier
de
l’ordre
national
du
Mérite
Vu
le
Code
de
la
sécurité
intérieure
et
notamment
les
articles
L
223-1
à L
223-9
et
les
articles
L
251-1
à
L254-1,
Vu
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
modifié,
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à l'organisation
et
à
l'action
des
services
de
l'Etat
dans
les
régions
et
les
départements
;
Yu
l'arrêté
ministériel
du
3
août
2007,
portant
définition
des
normes
techniques
de
vidéoprotection
;
Vu
la
demande
d’autorisation
de
M.
Jean-Marc
OLLANDINI
;
Vu
l'avis
de
la
commission
départementale
de
vidéoprotection
en
date
du
18
juillet
2016
;
Considérant
que
les
lieux
et
établissements
ouverts
au
public,
particulièrement
exposés
à
des
risques
d'agression
ou
de
vols,
peuvent
utiliser
un
système
de
vidéoprotection
aux
fins
d’assurer
la
sécurité
des
personnes
et
des
biens
; Sur
proposition
de
M.
le
sous-préfet,
directeur
de
cabinet,
ARRETE
Article
ler—
L’autorisation
du
système
de
vidéoprotection
de
M.
Bruno
MORTREUIL,
directeur
des
systèmes
d’information,
pour
le
parc
Avis
aéroport,
sis
Aéroport
de
Figari,
20114
Figari,
est
reconduite
à
compter
du
présent
arrêté,
pour
une
durée
de
cinq
ans
renouvelable,
conformément
aux
caractéristiques
figurant
au
dossier
déposé
et
enregistré
à la
préfecture
de
la
Corse
du
Sud.
Article
2 —
Le
système
comprend
1 caméra
extérieure.
Article
3 -
Le
responsable
du
système
est
M.
Bruno
MORTREUIL,
directeur
des
systèmes
d’information. Article
4
Seules
sont
habilitées
à
accéder
aux
images
les
personnes
mentionnées
dans
le
dossier
déposé
et
enregistré
à la
préfecture
de
la
Corse
du
Sud.
Article
5 —
La
durée
de
conservation
des
images
est
de
10
jours.
Préfecture
de
la
Corse-du-Sud
—
Palais
Lantivy
—
Cours
Napoléon
— 20188
Ajaccio
cedex
9 —
Standard
:04.95.1
112.13
Télécopie
:04.95.11.10.28
—
Adresse
électronique
:préfecture(@
corse-du-sud.gouv.fr
- www.corse-du-sud.souv.fr-
@Prefet2A Article
6—
Le
bénéficiaire
de
la
présente
autorisation
devra
tenir
un
registre
des
enregistrements
réalisés,
indiquant
la
date
de
destruction
des
images
et
le
cas
échéant,
la
date
de
leur
transmission
au
parquet. Article
7-—
Le
public
est
informé
de
manière
claire
et
permanente
de
l'existence
du
système
de
vidéoprotection
et des
coordonnées
de
la personne
responsable.
Toute
personne
intéressée
peut
obtenir
l’accès
aux
enregistrements
qui
la
concernent
ou
en
vérifier
la
destruction
dans
le
délai
prévu.
Cet
accès
peut
être
exercé
auprès
de
M.
Bruno
MORTREUIL,
directeur
des
systèmes
d’information.
Article
8-—
Le
titulaire
de
l’autorisation
est
tenu
de
se
soumettre
à
tout
contrôle
diligenté
par
ses
services
et/ou
par
les
membres
de
la
commission
départementale
de
vidéprotection.
Article
9 -
Toute
modification
des
données
figurant
dans
le
dossier
administratif
et
technique
déposé
à la
préfecture
doit
faire
l’objet
d’une
déclaration.
Toute
modification
du
système
existant
par
l'extension
du
dispositif,
le
changement
de
position
d’une
ou
plusieurs
caméras
ou
du
champ
de
vision,
doit
faire
l’objet
d’une
autorisation
préalable
du
préfet
de
la
Corse
du
Sud
après
avis
de
la
commission
départementale
de
vidéoprotection.
Article
10
—
Sans
préjudice
des
sanctions
pénales
applicables,
la
présente
autorisation
pourra
être
retirée
en
cas
de
manquement
aux
dispositions
des
articles
L.
251-1
et
suivants
du
code
de
la
sécurité
intérieure
et
de
l'article
18
du
décret
du
17
octobre
1996
modifié
susvisé
et
en
cas
de
modification
des
conditions
au
vu
desquelles
elle
a
été
délivrée.
Cette
autorisation
ne
vaut
qu'au
regard
du
code
de
la
sécurité
intérieure
susvisé.
Elle
est
délivrée
sans
préjudice
d'autres
procédures
éventuellement
applicables
(code
du
travail,
code
civil,
code
pénal...).
Article
11
—
M.
le
sous-préfet,
directeur
de
cabinet
est
chargé
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
la
Corse
du
Sud.
Pour
le préfet,
et par
délégation,
le
directeur
de
cabinet
Romain
DEL 7
Libarté
+ Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DE
LA
CORSE
DU
SUD
CABINET Pôle des
Polices
Administratives
CAB/PPA/JLS Arrêté
n°
16-1462
du
19
juillet
2016
portant
autorisation
d’un
système
de
vidéoprotection
—
Performance
Composite
Méditerranéen
à Tavaco.
Vu Vu Vu Vu
Le
préfet
de
Corse,
préfet
de
la
Corse
du
Sud,
Chevalier
de
la
Légion
d'honneur
Officier
de
l’ordre
national
du
Mérite
le
Code
de
la
sécurité
intérieure
et
notamment
les
articles
L
223-1
à L
223-9
et
les
articles
L
251-1
à
L254-1, le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
modifié,
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à l'organisation
et
à
l'action
des
services
de
l'Etat
dans
les
régions
et
les
départements
;
l’arrêté
ministériel
du
3
août
2007,
portant
définition
des
normes
techniques
de
vidéoprotection
;
la
demande
d’autorisation
de
M.
Jean-Julien
COSSU
;
l'avis
de
la
commission
départementale
de
vidéoprotection
en
date
du
18
juillet
2016
;
Considérant
que
les
lieux
et
établissements
ouverts
au
public,
particulièrement
exposés
à
des
risques
d’agression
ou
de
vols,
peuvent
utiliser
un
système
de
vidéoprotection
aux
fins
d'assurer
la
sécurité
des
personnes
et
des
biens
; Sur
proposition
de
M.
le
sous-préfet,
directeur
de
cabinet,
ARRETE
Article
ler
—
M.
Jean-Julien
COSSU,
gérant,
est
autorisé,
pour
l'établissement
Performance
Composite
Méditerranéen,
sis
lieudit
Sinale,
zone
industrielle
de
la
Gravona,
20167
Tavaco,
à compter
du
présent
arrêté,
pour
une
durée
de
cinq
ans
renouvelable,
à
installer
un
système
de
vidéoprotection
conformément
aux
caractéristiques
figurant
au
dossier
déposé
et
enregistré
à la
préfecture
de
la
Corse
du
Sud.
Article
2 —
Le
système
comprend
6 caméras
extérieures.
Article
3 —
Le
responsable
du
système
est
M.
Jean-Julien
COSSU,
gérant.
Article
4—
Seules
sont
habilitées
à
accéder
aux
images
les
personnes
mentionnées
dans
le
dossier
déposé
et
enregistré
à la
préfecture
de
la
Corse
du
Sud.
Article
5 —
La
durée
de
conservation
des
images
est
de
15
jours.
Préfecture
de
la
Corse-du-Sud
—
Palais
Lantivy
—
Cours
Napoléon
— 20188
Ajaccio
cedex
9 —
Standard
:04.95.1
1.12.13
Télécopie
:04.95.11.10.28
—
Adresse
électronique
:
prefectureta
corse-du-sud
gouv.fr
- www.corse-du-sud.gouv.fr
- @Prelet2A Article
6—
Le
bénéficiaire
de
la
présente
autorisation
devra
tenir
un
registre
des
enregistrements
réalisés,
indiquant
la
date
de
destruction
des
images
et
le
cas
échéant,
la
date
de
leur
transmission
au
parquet. Article
7—
Le
public
est
informé
de
manière
claire
et
permanente
de
l'existence
du
système
de
vidéoprotection
et
des
coordonnées
de
la
personne
responsable.
Toute
personne
intéressée
peut
obtenir
l’accès
aux
enregistrements
qui
la
concernent
ou
en
vérifier
la
destruction
dans
le
délai
prévu.
Cet
accès
peut
être
exercé
auprès
de
M.
Jean-Julien
COSSU,
gérant.
Article
8 —
Le
titulaire
de
l’autorisation
est
tenu
d’informer
le
préfet
de
la
Corse
du
Sud
de
la date
de
mise
en
service
effective
des
caméras
et
se
soumet
à
tout
contrôle
diligenté
par
ses
services
et/ou
par
les membres
de
la commission
départementale
de
vidéprotection.
Article
9 —
Toute
modification
des
données
figurant
dans
le
dossier
administratif
et
technique
déposé
à la préfecture
doit
faire
l’objet
d’une
déclaration.
Toute
modification
du
système
existant
par
l’extension
du
dispositif,
le changement
de
position
d’une
ou
plusieurs
caméras
ou
du
champ
de
vision,
doit
faire
l’objet
d’une
autorisation
préalable
du
préfet
de
la Corse
du
Sud
après
avis
de
la commission
départementale
de
vidéoprotection.
Article
10—
Sans
préjudice
des
sanctions
pénales
applicables,
la
présente
autorisation
pourra
être
retirée
en
cas
de
manquement
aux
dispositions
des
articles
L.
251-1
et
suivants
du
code
de
la
sécurité
intérieure
et de
l'article
18
du
décret
du
17
octobre
1996
modifié
susvisé
et en
cas
de modification
des
conditions
au
vu
desquelles
elle
a
été
délivrée.
Cette
autorisation
ne
vaut
qu'au
regard
du
code
de
la
sécurité
intérieure
susvisé.
Elle
est
délivrée
sans
préjudice
d'autres
procédures
éventuellement
applicables
(code
du
travail,
code
civil,
code
pénal...).
Article
11
— M.
le sous-préfet,
directeur
de
cabinet
est
chargé
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la préfecture
de
la Corse
du
Sud.
Pour
le préfet,
et par
délégation,
le directeur
de
cabinet
TT
ee D Es Libarté+ Égalité
» Fratarnit
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DE
LA
CORSE
DU
SUD
CABINET Pôle
des
Polices
Administratives
CAB/PPA/JLS Arrêté
n°
16-1463
du
19
juillet
2016
portant
autorisation
d’un
système
de
vidéoprotection
—
Polytek
Moulage
System
à Tavaco. Le
préfet
de
Corse,
préfet
de
la
Corse
du
Sud,
Chevalier
de
la
Légion
d’honneur
Officier
de
l’ordre
national
du
Mérite
Vu
le
Code
de
la
sécurité
intérieure
et
notamment
les
articles
L
223-1
à
L
223-9
et
les
articles
L
251-1
à
L254-1,
Vu
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
modifié,
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et
à
l'action
des
services
de
l'Etat
dans
les
régions
et
les
départements
;
Vu
l'arrêté
ministériel
du
3 août
2007,
portant
définition
des
normes
techniques
de
vidéoprotection
;
Vu
la
demande
d’autorisation
de
M.
Stéphane
DEMARETZ
;
Vu
l'avis
de
la
commission
départementale
de
vidéoprotection
en
date
du
18
juillet
2016
;
Considérant
que
les
lieux
et
établissements
ouverts
au
public,
particulièrement
exposés
à
des
risques
d'agression
ou
de
vols,
peuvent
utiliser
un
système
de
vidéoprotection
aux
fins
d’assurer
la
sécurité
des
personnes
et
des
biens
; Sur proposition
de
M.
le sous-préfet,
directeur
de
cabinet,
ARRETE
Article
1er
-
M.
Stéphane
DEMARETZ,
gérant,
est
autorisé,
pour
l’établissement
Polytek
Moulage
System,
sis
lieudit
Sinale,
zone
industrielle
de
la
Gravona,
20167
Tavaco,
à compter
du
présent
arrêté,
pour
une
durée
de
cinq
ans
renouvelable,
à installer
un
système
de
vidéoprotection
conformément
aux
caractéristiques
figurant
au
dossier
déposé
et
enregistré
à la
préfecture
de
la
Corse
du
Sud.
Article
2 —
Le
système
comprend
2 caméras
extérieures.
Article
3 —
Le
responsable
du
système
est
M.
Stéphane
DEMARET?Z,
gérant.
Article
4 —
Seules
sont
habilitées
à
accéder
aux
images
les
personnes
mentionnées
dans
le
dossier
déposé
et
enregistré
à
la
préfecture
de
la
Corse
du
Sud.
Article
5 —
La
durée
de
conservation
des
images
est
de
15
jours.
Article
6—
Le
bénéficiaire
de
la
présente
autorisation
devra
tenir
un
registre
des
enregistrements
réalisés,
indiquant
la
date
de
destruction
des
images
et
le
cas
échéant,
la
date
de
leur
transmission
au
parquet.
Préfecture
de
la
Corse-du-Sud
—
Palais
Lantivy
— Cours
Napoléon
— 20188
Ajaccio
cedex
9 —
Standard
:04.95.11.12.13
Télécopie
:04.95.11.10.28
—
Adresse
électronique
:
prefecturea
corse-du-sud.couv.fr
- war
w.corse-du-sud.souv.fr
- @Prelet2A Article
7 —
Le
public
est
informé
de
manière
claire
et
permanente
de
l’existence
du
système
de
vidéoprotection
et des
coordonnées
de
la personne
responsable.
Toute
personne
intéressée
peut
obtenir
l’accès
aux
enregistrements
qui
la
concernent
ou
en
vérifier
la
destruction
dans
le
délai
prévu.
Cet
accès
peut
être
exercé
auprès
de
M.
Stéphane
DEMARETZ,
gérant, Article
8 — Le
titulaire
de
l’autorisation
est tenu
d’informer
le préfet
de
la Corse
du
Sud
de
la date
de
mise
en
service
effective
des
caméras
et
se
soumet
à
tout
contrôle
diligenté
par
ses
services
et/ou
par
les
membres
de
la commission
départementale
de
vidéprotection.
Article
9 — Toute
modification
des
données
figurant
dans
le
dossier
administratif
et
technique
déposé
à la préfecture
doit
faire
l’objet
d’une
déclaration.
Toute
modification
du
système
existant
par
l'extension
du
dispositif,
le changement
de
position
d’une
ou
plusieurs
caméras
ou
du
champ
de vision,
doit faire
l’objet
d’une
autorisation
préalable
du
préfet
de
la Corse
du
Sud
après
avis
de
la commission
départementale
de
vidéoprotection.
Article
10—
Sans
préjudice
des
sanctions
pénales
applicables,
la
présente
autorisation
pourra
être
retirée
en
cas
de
manquement
aux
dispositions
des
articles
L.
251-1
et suivants
du
code
de
la sécurité
intérieure
et de
l'article
18
du
décret
du
17
octobre
1996
modifié
susvisé
et en
cas
de
modification
des
conditions
au
vu
desquelles
elle
a
été
délivrée.
Cette
autorisation
ne
vaut
qu'au
regard
du
code
de
la
sécurité
intérieure
susvisé.
Elle
est
délivrée
sans
préjudice
d'autres
procédures
éventuellement
applicables
(code
du
travail,
code
civil,
code
pénal...).
Article
11
— M.
le sous-préfet,
directeur
de
cabinet
est
chargé
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la préfecture
de
la
Corse
du
Sud.
Pour
le préfet,
et par
délégation,
le directeur
de
cabinet
nn
in
Dj
Romain Liborté
»
Liban
» Égalt
Fratertt Fratarnité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE FRANÇAISE
PREFET
DE
LA
CORSE
DU
SUD
CABINET Pôle
des
Polices
Administratives
CAB/PPA/ILS Arrêté
n°
16-1464
du
19 juillet
2016
portant
autorisation
d’un
système
de
vidéoprotection
—
Transports
G
Agostini
à Porto-Vecchio.
Le
préfet
de
Corse,
préfet
de
la
Corse
du
Sud,
Chevalier
de
la Légion
d’honneur
Officier
de
l’ordre
national
du
Mérite
Vu
le Code
de
la
sécurité
intérieure
et
notamment
les
articles
L
223-1
à
L
223-9
et
les
articles
L
251-1
à
L254-1,
Vu
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
modifié,
relatif aux
pouvoirs
des
préfets,
à l'organisation
et à
l'action
des
services
de
l'Etat
dans
les
régions
et
les
départements
;
Vu
l'arrêté
ministériel
du
3 août 2007,
portant
définition
des
normes
techniques
de
vidéoprotection
;
Vu
la demande
d’autorisation
de
M.
Marcel
AGOSTINI
;
Vu
l'avis
de
la commission
départementale
de
vidéoprotection
en
date
du
18 juillet
2016 ;
Considérant
que
les
lieux
et
établissements
ouverts
au
public,
particulièrement
exposés
à
des
risques
d’agression
ou
de
vols,
peuvent
utiliser
un
système
de
vidéoprotection
aux
fins
d’assurer
la
sécurité
des
personnes
et des
biens
; Sur proposition
de
M.
le sous-préfet,
directeur
de
cabinet,
ARRETE
Article
1er
— M.
Marcel
AGOSTINI,
gérant,
est autorisé,
pour
l’entreprise
Transports
G
Agostini,
sise
quartier
Mazzetta,
20137
Porto-Vecchio,
à
compter
du
présent
arrêté,
pour
une
durée
de
cinq
ans
renouvelable,
à installer
un
système
de
vidéoprotection
conformément
aux
caractéristiques
figurant
au
dossier
déposé
et enregistré
à la préfecture
de
la Corse
du
Sud.
Article
2 — Le
système
comprend
5 caméras
intérieures
et
15
caméras
extérieures.
Article
3 — Le
responsable
du
système
est M.
Marcel
AGOSTINI,
gérant.
Article
4 —
Seules
sont
habilitées
à
accéder
aux
images
les
personnes
mentionnées
dans
le
dossier
déposé
et enregistré
à la préfecture
de
la
Corse
du
Sud.
Article
5 — La
durée
de conservation
des
images
est de
8 jours.
Article
6—
Le
bénéficiaire
de
la
présente
autorisation
devra
tenir
un
registre
des
enregistrements
réalisés,
indiquant
la
date
de
destruction
des
images
et
le
cas
échéant,
la
date
de
leur
transmission
au
parquet.
Préfecture
de
la Corse-du-Sud
—
Palais
Lantivy — Cours
Napoléon
— 20188
Ajaccio
cedex
9 — Standard
: 04.95.11.12.13
Télécopie
: 04.95.11.10.28
—
Adresse
électronique
: p:
ra
corse-du-sud.gouv.fr-
www.corse-du-sud.souv.fr- @Prefet2A Article
7—
Le
public
est
informé
de
manière
claire
et
permanente
de
l’existence
du
système
de
vidéoprotection
et des
coordonnées
de
la personne
responsable.
Toute
personne
intéressée
peut
obtenir
l’accès
aux
enregistrements
qui
la concernent
ou
en
vérifier
la
destruction
dans
le délai
prévu.
Cet
accès
peut
être exercé
auprès
de
M.
Marcel
AGOSTINI,
gérant.
Article
8 —
Le
titulaire
de
l'autorisation
est tenu
d’informer
le préfet
de
la Corse
du
Sud
de
la date
de
mise
en
service
effective
des
caméras
et
se
soumet
à
tout
contrôle
diligenté
par
ses
services
et/ou
par
les membres
de la commission
départementale
de
vidéprotection.
Article
9 — Toute
modification
des
données
figurant
dans
le
dossier
administratif
et
technique
déposé
à la préfecture
doit
faire
l’objet
d’une
déclaration.
Toute
modification
du
système
existant
par
l’extension
du
dispositif,
le changement
de
position
d’une
ou
plusieurs
caméras
ou
du
champ
de vision,
doit faire
l’objet d’une
autorisation
préalable
du préfet de
la Corse
du
Sud
après
avis
de
la commission
départementale
de
vidéoprotection.
Article
10—
Sans
préjudice
des
sanctions
pénales
applicables,
la
présente
autorisation
pourra
être
retirée
en
cas
de
manquement
aux
dispositions
des
articles
L.
251-1
et
suivants
du
code
de
la
sécurité
intérieure
et de
l'article
18
du
décret
du
17
octobre
1996
modifié
susvisé
et
en
cas
de
modification
des
conditions
au
vu
desquelles
elle
a
été
délivrée.
Cette
autorisation
ne
vaut
qu'au
regard
du
code
de
la
sécurité
intérieure
susvisé.
Elle
est
délivrée
sans
préjudice
d'autres
procédures
éventuellement
applicables
(code
du
travail,
code
civil,
code
pénal...).
Article
11
—
M.
le sous-préfet,
directeur
de
cabinet
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la préfecture
de
la Corse
du
Sud.
Pour
le préfet,
et par
délégation,
le directeur
de cabinet
— RomairD —————— Liberté
»
Liban
Bgelll + Fratralté
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
UBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DE
LA
CORSE
DU
SUD
CABINET Pôle des
Polices
Administratives
CAB/PPA/ILS Arrêté
n°
16-1465
du
19 juillet 2016
portant
autorisation
temporaire
d’un
système
de
vidéoprotection
—
municipalité
d’Ajaccio.
Vu Vu Vu Vu
Le
préfet
de
Corse,
préfet
de
la
Corse
du
Sud,
Chevalier
de
la
Légion
d’honneur
Officier
de
l’ordre
national
du
Mérite
le
Code
de
la
sécurité
intérieure
et
notamment
les
articles
L
223-1
à L
223-9
et les
articles
L
251-1
à
L254-{, le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
modifié,
relatif aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et
à
l'action
des
services
de
l'Etat
dans
les
régions
et les
départements
;
l'arrêté
ministériel
du
3 août
2007,
portant
définition
des
normes
techniques
de vidéoprotection
;
l'avis de
la commission
départementale
de
vidéoprotection
en date
du
18 juillet 2016
;
Considérant
que
les
autorités
publiques
compétentes
peuvent
utiliser
le moyen
de
la vidéosurveillance
aux
fins
d’assurer
la protection
des
bâtiments
publics
et de
leurs
abords
;
Sur proposition
de M.
le sous-préfet,
directeur
de cabinet,
ARRETE
Article
1er — Le
système
de vidéoprotection
urbaine
sur la voie
publique
de
la municipalité
d’Ajaccio
est
autorisé
pour
une
période
de
quatre
mois
à
compter
de
ce
jour.
Ce
délai
est
accordé
afin
de
permettre
la constitution
d’un
dossier
en
vue
du
renouvellement
de
l’autorisation
pour
cinq
ans.
Article
2 —
Le
responsable
du
système
est
M.
Bruno
LAGADEC,
directeur
de
la
sécurité
publique
de
la ville
d’Ajaccio.
Article
3 — La
durée
de
conservation
des
images
est
de
15 jours.
Article
4—
Le
bénéficiaire
de
la
présente
autorisation
devra
tenir
un
registre
des
enregistrements
réalisés,
indiquant
la
date
de
destruction
des
images
et
le
cas
échéant,
la
date
de
leur
transmission
au
parquet. Article
5—
Le
public
est
informé
de
manière
claire
et
permanente
de
l’existence
du
système
de
vidéoprotection
et des
coordonnées
de
la personne
responsable.
Toute
personne
intéressée
peut
obtenir
l’accès
aux
enregistrements
qui
la concernent
ou
en
vérifier
la
destruction
dans
le délai
prévu.
Cet
accès
peut
être
exercé
auprès
de
M.
Bruno
LAGADEC,
directeur
de
la sécurité
publique
de
la ville
d’Ajaccio.
Préfecture
de
la Corse-du-Sud
—
Palais
Lantivy — Cours
Napoléon
— 20188
Ajaccio
cedex
9 — Standard
: 04.95.11.12.13
Télécopie
: 04.95.11.10.28
—
Adresse
électronique
:
prelecturera
corse-du-sud.gouv.fr
- www.corse-du-sud.gouv.fr
- @Prefet2A Article
6—
Sans
préjudice
des
sanctions
pénales
applicables,
la
présente
autorisation
pourra
être
retirée
en
cas
de
manquement
aux
dispositions
des
articles
L.
251-1
et
suivants
du
code
de
la
sécurité
intérieure
et de
l'article
18
du
décret
du
17 octobre
1996
modifié
susvisé
et en
cas
de
modification
des
conditions
au
vu
desquelles
elle
a été
délivrée.
Cette
autorisation
ne
vaut
qu'au
regard
du
code
de
la
sécurité
intérieure
susvisé.
Elle
est
délivrée
sans
préjudice
d'autres
procédures
éventuellement
applicables
(code
du
travail,
code
civil,
code
pénal...)
Article
7 —
M.
le
sous-préfet,
directeur
de
cabinet
est
chargé
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
la
Corse
du
Sud.
Pour
le préfet,
et par
délégation,
le directeur
de
cabinet É Liborté « Égalité + Fraternitl RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DE
L,A
CORSE-DU-SUD
DIRECTION
DES
POLITIQUES
PUBLIQUES
ET
DES
COLLECTIVITES
LOCALES
Bureau
du contrôle
de légalité
et de l’intercommunalité DDPPCL/BCEIJA Arrêté
n°
16-1496
du
29 juillet 2016
portant
modifiention
statutaire
de
la
communauté
des
communes
des
Deux
Sevi
Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu
Le préfet
de
Corse, préfet
de
la
Corse-du-Sud,
Officier
de
la Légion
d'Honneur,
Officier
de l'Ordre
National du Mérite,
le
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
et
notamment
son
article
L.
5211-17
;
le
décret
du
Président
de
la
République
n°2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et
à l'action
des
services
de
l? État
dans
les
régions
et
les
départements
;
Le
décret
du
Président
de
la
République
du
21
avril
2016
nonunant
M.
Bernard
SCHMELTZ,
en
qualité
de
préfet
de
Corse,
préfet
de
la
Corse-du-Sud
;
L'arrêté
préfectoral
n°2012212-0001
du
30
juillet
2012
portant
création
de
la
communauté
de
communes
des
Deux
Sevi;
laurêté
préfectoral
n°2013060-0001
du
1%
mars
2013
modifiant
l'arrêté
préfectoral
n°2012212-0001
du
30
juillet
2012
portant
création
de
la
communauté
de
communes
des
Deux
Sevi; Parrêté
préfectoral
n°2013296-0010
du
23
octobre
2013
portant
répartition
des
sièges
au
sein
du
conseil
communautaire
de
la
communauté
de
communes
des
Deux
Sevi
;
la
délibération
du
conseil
communautaire
n°
2016/001
du
14
mars
2016
autorisant
le
transfert
de
la
compétence
« service
public
d'assainissement
non
collectif»
à
la
communauté
de
communes
des
Deux
Sevi
;
{a
délibération
du
conseil
communautaire
n°
2016/002
du
11
mars
2016
autorisant
le
transfert
de
Ia
compétence
« action
sociale
d'intérêt
communautaire
»
à la
comnmmauté
de
conununes
des
Deux
Sevi
;
la
délibération
n°2016/017
du
5
avril
2016
de
la
commune
de
Partinello
autorisant
le
transfert
de
la
compétence
« service
public
d'assainissement
non
collectif»
et
de
la
compétence
« action
sociale
d'intérêt
communautaire
» à
la
communauté
de
communes
des
Deux
sevi
;
les
statuts
de
la
communauté
de
communes
des
Deux
Sevi
du
1%
mars
2013
;
la
notification
des
délibérations
du
conseil
communautaire
autorisant
le
transfert
de
la
compétence
« service
public
d'assainissement
non
collectif»
et
de
la
compétence
« action
sociale
d'intérêt
communautaire
»
à
la
communauté
de
communes
des
Deux
Sevi,
reçue
par
les
communes
membres
les
16,
15,
17
et
30
mars
2016
;
Préfecture
de
la
Carse-dt-Sud-
Palais
Lantivy-
Cours
Napoléon-
20188
Ajaccio
cedex9
— standard
04,95,11.12.13
“k'élécopie
:04,98,11,10.28-
adresse
électronique
:prefceturetäcarse-du-sud.gou.
fr,
wuwwcorse-d
u-sud.gouv.
fr.
@Préfet2A Considérant
que
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.
5211-17
du
CGCT,
les
transferts
de
compétences
«sonf
décidés
par
délibérations
concordantes
de
l'organe
délibérant
et
des
conseils
municipaux
se prononçant
dans
les conditions
de
majorité
requise pour
la création
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale.
Le
conseil
mumicipal
de
chaque
conmume
membre
dispose
d'un
délai
de
trois
mois,
à
compter
de
la notification
au
maire
de
la connmnie
de
la délibération
de
l'organe
délibérant
de
l'établissement
publie
de
coopération
intercommunale,
pour
se prononcer
sur
les transferts proposés.
À
défaut de délibération
dans ce délai, sa décision
est réputée favorable.
» ;
Considérant
qu’à
la
date
du
30
juin
2016,
seule
une
commune
membre
sur
neuf
s’est
prononcée
en
faveur
du
transfert
de
la
compétence
« service
public
d'assainissement
non
collectif»
et
de
la
compétence
« action
sociale
d'intérêt
conmmumautaire
»
à
la
communauté
de
conununes
des
Deux
Sevi,
et
que
Pavis
des
huit
autres
communes
membres
est
donc
réputé
favorable
et
que
les
conditions
de
majorité
relatives
aux modifications
statutaires
sont de fait réunies.
Sur proposition
du
secrétaire
général
de
la préfecture,
ARRETE
Article
1°°
La
communauté
de
communes
des
Deux
Sevi
étend
ses
compétences
optionnelles
à « l’action
sociale
d'intérêt communautaire
» ainsi
définie
:
-
Aïe
atnx associations pour
des projets spécifiques,
manifestations
ou
animations
;
-
Aides
financières
aux
structures
gérant
un
«pôle
de
santé
pluridisciplinaire
»
ou
ne
«maison
de
santé
pluridisciplinaire»
ayant
vocation
à
rayonner
sur
l’ensemble
du
territoire
de la communauté
de
communes
en
investissentent,
La
communauté
de communes
des
Deux
Sevi
adjoint
à ses
statuts
la compétence
facultative
« service
public
d'assainissement
non
collectif».
Article
2
Les
statuts
de
la communauté
de
communes
annexés
au
présent
arrêté
se substituent
aux
précédents.
Article
3
Le
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
la
Corse-du-Sud,
le
président
de
la
communauté
de
communes
des Deux
Sevi,
Le directeur
régional
des
finances
publiques
de Corse
et de la Corse-du-sud,
les
maires
des
communes
de
Cargèse,
Cristinacce,
Evisa,
Marignana,
Osani,
Ota,
Partinello,
Piana
et
Serriera
sont
chargés,
chacun
en
ce qui le concerne,
de
l’exécütion
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
fa préfecture
de
la Corse-du-Sud.
F
FEU
E bréret.
:
=
Le
secrétaire
général
Jean-Philippe
LEGUEULT
Voies
et délais
de recours
- Conformément
aux
dispositions
des
articles R.
421-1
à R..
421-5
du
code
de justice
adninistrative,
le présent
arrêté peut faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
Le tribunal
administratif de
Bastia
dans
le délai de deux
mois
à compter
de sa notification
on de sa publication. STATUTS
de
la
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
DEUX-SEVI
TITRE
1-
DISPOSITIONS
GENERALES
Article
ter-
Périmètre
et
dénomination
La
communauté
de communes
des Deux-Sevicomprendies
communes
de
Cargèse,
Cristinacce,
Evisa,
Marignana,
Osani,
Ota,
Partinello,
Piana
et
Serriera.
Article
2 - Siège
Le siège de
la communauté
de
communes est fixé
à Cargèse.
Article3
- Durée
La
communauté
de communes
estinstituée
pourune
duréeillimitée.
Article
4 - Compétences
Les
compétences
sont définies conformément
aux dispositions
de l’article 1.5214-16
du
Code
général
des collectivités territoriales
{CGCT).
4,1
Compétences
obligatoires
414.1
Aménagement
de l’espace
+
Schémadecohérence
territariale{SCOT)
—
Elaboration,
suivi et révision du SCOT
+
Schémadesecteur
—
Elaboration de
schémas directeurs
et de secteur
+
Etudeet
programmation
—
Etudes
diverses
—
Etudes,
réflexion,
aide
à la décision
des
collectivités
locales
—
Etudes
préalables
autransfert
4.1.2
Actions
de développement
économique
intéressant
l'ensemble
de la
communauté
e
Etude
et mise
en
place
de développement
économique
territorial
+
Actions
de développementéconomique
+
Appui, initiatives
locales de développement
économique
+
Favoriser l'accueil
etl'environnement
des entreprises
°
Soutiendesactivités
agricoleset forestières
+
Soutiendesactivités
artisanales,
industrielles, commerciales
et de
services
e
Elaboration
de programmes
locaux
de développement
Statuts de la communauté
de communes des Deux-Sevl
Page1sur7 4,2
Compétences
optionnelles
4.2.1
Politique
du
logement
et
du
cadre
de
vie
e
Programme
local
de
l'habitat
{PLH)
Elaboration
d’un
plan
communautaire
de
l’habitat
+
Opération
programmée
d'amélioration
de
J'habitat
(OPAH)
-
Politique
du
logement,
programme
locauxde
l’habitat,
OPAH
42.2
Construction
entretien
et
fonctionnement
d'équipements
culturels
et
sportifs
et
d'équipements
de
l’enseignement
préélémentaire
et
élémentaire
e
Activitésculturelles
ousocioculturelles
°
Activités
sportives
:animation
sportive
et
éducative
4.2,3
Action
sociale
d'intérêt
communautaire
e
Aide
aux
associations
pour
des projets
spécifiques,
manifestations
ou
animations
;
*
Aides
financières
aux
structures
gérant
un
« pôle
de
santé
pluridisciplinaire
»
rayonnant
sur
l'ensemble
du
territoire
de
la
communauté
de
communes
en
investissement
;
4,3 Compétence facultative
4.3.1
Service
publicassainissement
non
collectif
°
Vérification
périodiques
de
touteslesinstallations
d’assainissementnon
collectif
*
Contrôle
de
laconceptionetde
la
réalisation
de
nouvelles
installations
4.4
Définition
del'intérêt
connnmautaire
L'intérêt
communautaire
des
compétences
exercées
au
sein
de
chacun
des
groupes
[,
Il et
ill
est
déterminé
à la
majorité
qualifiée
requise
pour
la
création
de
communautés
de
communes.
il
sera
défini
au
plus
tard
deux
ans
après
l'entrée
en
vigueur
de
l'arrêté
pronongçant
le
transfert
de
compétence.
À
défaut,
la
communauté
de
communes
exercera
l'intégralité
de
la
compétence
transférée. TITRE
H
- ADMINISTRATION
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
Article
5
- Le
conseil
communautaire
- les
délégués
-le
président-le
bureau
5.1
Le
conseileommunautaire
- Election
des
délégués
la
communauté
de
communes
est
administrée
par
un
organe
délibérant
dénommé
conseil
communautaire,
composé
de
délégués
des
communes
membres
élus
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.5211-6
du
CGCT,
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.5211-1
du
CGCT,
les
communautés
de
communes
comprenant
au
moins
une
commune
de
3500
habitants
et plus
sont
soumises
aux
règles
concernant
lescommunes
de
3500
habitants
et
plus
et,
dans
le
cas
contraire,
à celles
des
communes
de
moinsde
3500
habitants.
Statuts
de
la
communauté
de
œmmunes
des
Deux-Sevl
Page2sur7 5,2 Nombreet
répartition
des sièges
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.5211-6-1
du
CGCT
et
au
titre
de
la
population
municipale
authentifiée
par décret
en
application
de
l’article
156
de
la loi n°2002-276
du
27 février
2002,
soit 2793
habitants,
le nombre
total
de
sièges
du
consell
communautaire
est fixé
à 23.
La
répartition
des
sièges
entre
les
communes
membres
est établie
comme
suit
:
Communes
Population
Nombre
de
sièges
attribués
municipale
au 1°
à chaque
commune
Janvier
2012
CARGESE
1117
9
OTA
550
4
PIANA
À50
â
EVISA
184
1
OSANI
144
1
SERRIERA
112
4
MARIGNANA
104
1
PARTINELLO
102
1
CRISTINACCE
60
4
Total
2 793
23
5.3 Délégués
et suppléants
Les
communes
ne disposant
que
d'un seul délégué
désignent dans
les mêmes
conditions
un
délégué
suppléant
autorisé
à participer
avec
voix
délibérative
aux
réunions
de
l'organe
délibérant
en
cas
d'absence
du
délégué
titulaire,
et avec
voix
consultative
en
présence
du
délégué
titulaire.
5,4 Renouvellement
des délégués
Les
délégués
au
conseil
communautaire
sont
réélus
à chaque
renouvellement
général
des
conseils
municipaux, Après
le
renouvellement
général
des conseils
municipaux,
le
conseil
communautaire
se
réunit
au
plus
tard
le
vendredi
de
ta
quatrième
semaine
qui
suit
l’élection
des
maires
(article
L.5211-8
du
CGCT).
En
cas
de
suspension
ou de
dissolution
du
conseil
communal
ou de
tousles
membres
en
exercice,
en
cas
de
vacance
parmi
les
délégués
pour
quelque
cause
que
ce
sait
à défaut
pour
une
commune
d’avoir
désigné
ses
délégués
et
en
cas
d'annulation
de
l'élection
d’un
conseïl
municipal
entraînant
une
vacance
de
siège
au
sein
de
la
communauté
de
communes
supérieure
à
20%,
il
est
fait
application
des
dispositions
prévues
à l’article
L.5211-8
du
CGCT.
Sans
préjudice
des
dispositions
de
l'article L.2121-33,
le mandat
des délégués
estlié
à celui du conseil
municipal
qui
les
a
désignés.
Ce
mandat
expire
lors
de
l'installation
de
l'organe
délibérant
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
suivant
le
renouvellement
général
des
conseils
municipaux.
En
cas
de
vacance
parmi
les
délégués
d’un
conseil
municipal
pour
quelque
cause
que
ce
soit,
ce
conseil
pourvoit
au
remplacement
dans
le délai
d'un
mois.
Statuts de la communauté
de communes
des Deux-Sevi
Page 3sur7 A
défaut
pourune
commune
d’avoir
désigné
ses
délégués,
cette
commune
est
représentée
au
sein
de
l'organe
délibérant
de
l'établissement
publicde
coopération
intercommunale
par
le
maire
si
elle
ne
compte
qu’un
délégué,
par
le
maire
et
le
premier
adjoint
dans
le
cas
contraire.
L'organe
délibérant
est
alors
réputé
complet.
Les délégués
sortants
sont
rééligibles.
Au
plus
tard
au
31
août
de
l’année
précédant
celle
du
renouvellement
général
des
conseils
municipaux,
il sera
procédé
aux
opérations
prévues
auf,
IV
et
VI
de
l'article
L.5211-6-1
du
CGCT.
Au
regard
des
délibérations
sur
le
nombre
et
la
répartition
des
sièges
prévus
au
IV
et
V
du
même
article,
et
de
la
population
municipale
authentifiée
parle
plus
récent
décret publié
en
application
de
l'article
156
de
la
loi
n°2002-276
du
27
février
2002,
le
représentant
de
l'Etat
dans
le
département
constate
par
arrêté
le
nombre
total
de
sièges
que
compterale
conseil
communautaire,
ainsi
que
cælui
attribué
à
chaque
communes
membre
lors
du
prochain
renouvellement
général
des
conseils
municipaux.
5.5
Le président
Le
président est
l'organe exécutif de lacommunauté
de communes.
ll assure
les fonctions
prévues
à
cet
effet
par
le
CGCT,
notamment
son
article
L.5211-9.
5,6 Le
bureau
Le
bureau
est composé
conformément
aux
dispositions
de
l’article
1.5211-10
du
CGCT.
If comprend
un
président,
de
un
à sept vice-présidents
et d’autres
membres.
Le
mandat
des
membres
du
bureau
prend
fin
en
même
temps
que
celui
des
membres
du
conseil
communautaire. En
application
de
l'alinéa
2 de
l'article
L,5211-10
du
CGCT,
le
nombre
de
vice-présidents
etle
nombre
des
membres
est
déterminé
par
le
conseil
communautaire.
5,7
Délégations
Le
président,
les vice-présidents
ayant
reçu
délégation
ou
le bureau
dans
son
ensemble,
peuvent
avoir
délégation
d’une
partie
des
attributions
du
conseil
communautaire
à l'exception
de
celies
visées
à l'article
L,5211-10
du
CGCT.
Article
6
- Fonctiounenient
6,1
Réunions
du
conseil communautaire
Le
consell
communautaire
se
réunit
au
moins
une
fois
par
trimestre
sur
convocation
de
son
président. ii
se
réunit
au
siège
de
la
communauté
de
communes
ou
dans
un
lieu
choisi
par
le
conseil
communautaire
dans
l’une
des
communes
membres.
Sur
la
demande
de
cinq
membres
ou
du
président,
le
conseil
communautaire
peut
décider,
sans
débat,
à la
majorité
absolue
de
ses
membres
présents
ou
représentés,
qu'il
se
réunit
à huis
clos.
Irrègle
par
ses
délibérations
les
affaires
qui
sont
de
la
compétence
de
la
communauté
de
communes.
Statuts
de
la
communauté
de
communes
des
Deux-Sevi
Page
#sur
7 En
application
de l’article
L.5211-1
du CGCT,
il est soumis
dans
son
fonctionnement
aux
dispositions
du
chapitre
1%
du
titre
fI du
livre
I“ de
la deuxième
partie
relative
au
fonctionnement
des
conseils
municipaux.
6.2 Règlement
intérieur
Le
conseil
communautaire
établit
son
règlement
intérieur
dans
les
six
mois
qui
suivent
son
installation,
en
régissant
notamment
Le fonctionnement
du
bureau.
TITRE
IH
- DISPOSITIONS
FINANCIERES
ET
COMPTABLES
Article”?
- Dispositions
financières
7,1 Dispositions générales
Les
dispositions
financières
applicables
à la
communauté
de
communes
sont
celles
prévues
aux
articles
1.5211-21
à
1.5211-27-2
du
CGCT
s'agissant
des
dispositions
communes
et
plus
particulièrement
des
dispositions
prévues
aux
articles
L.5211-28
à L.5211-35-1
du
CGCT
s'agissant
des
dispositions
propres
aux
établissements
publics
de
coopération
intercommunale à fiscalité
propre,
7.2 Les
ressources
dela
communauté
decommunes
Les
recettes
de
la communauté
de
communes
comprennent
:
—
Les
ressources
fiscales
mentionnées
à l’article 1609
quinquies
C premier alinéa :
fiscalité
additionnelle
du
droit commun,
à savoir:
1.
La taxe foncière
surles
propriétés
bâties ;
2.
La taxe
foncière surles
propriétés
non
bâties
;
3.
La
taxe
d'habitation;
4.
La
cotisation foncière
des
entreprises
CFE.
—
Le
revenu
des
biens
meubles
ou
finmeubles
relevant
de
son
patrimoine,
—
Les
sommes
perçues
des
administrations
publiques,
associations
et particuliers
en
échange
d’un service
rendu,
—
Les dotations
de l'Etat,
—
En fonction des critères
d'éligibilité retenus,
les subventions
de l’Union
Européenne,
de l'Etat, de
la Collectivité Territoriale
de
Corse,
du Département
de
la Corse-du-Sud
et detoutes
autres aides publiques
telles que
définies
parles
loisetrèglements
en
vigueur,
‘
—
Le
produitdes
donsetlegs,
—
Le
produit
destaxes,
redevances
et contributions
correspondant aux
services
assurés,
—
Le
produit
desemprunts,
—
Le
produit
du versement
destiné
aux transports
en commun
lorsque la communauté
estcompétente
pour
l'organisation
destransportsurbains,
—
Toutes autresrecettestelles
que
définies au CGCT,
notamment
aux
articles 1.5211-28
à L.5211-35-1
et1.521114-23
et suivants
du
CGCT.
Article
8
- Comptabilité
Les
fonctions
de comptable
public
de
la communauté
de communes
sont exercées
parle
receveur
municipal
de latrésorerie
d'Evisa,
Statuts de la communauté de communes
des Deux-Sevi
Page 5 sur 7 TITRE
IV
-
DISPOSITIONS
GENERALES
Article
9
- Modifications
statutaires
Les
modifications
des
conditions
initiales
d'organisation
et
de
fonctionnement
de
lacommunauté
de
communes,
de
son
siège,
de
ses
compétences,
de
son
périmètre
{adhésion
ou
retrait
d’une
commune}se
fant
conformément
aux
dispositions
des
articles
L,5214-16
à L.5211-20
du
CGCT.
Article
10
- Transferts
et
mise
à disposition
Le
transfert
des
compétences
entraînede
plein
droitl’application
à l'ensemble
des
biens,
équipements
et
services
publics
nécessaires
àleurexercice,
ainsi
qu'à
l’ensemble
des
droits
et
obligations
qui
leur
sontattachés
à la
date
du
transfert
des
dispositions
destrois
premiers
alinéas
de
l’article
L.1321-1,
des
deux
premiers
alinéas
de
l’article
L.1321-2
et
des
articles
E.1321-3,
L-1321-4
et
L.1321-5
du
CGCT,
11y
a donclieu
pourchaque
commune,
d'établir
un
procès-verbal
contradictoire
avec
la
communauté
de
communes,
précisant
les
biens
et
services
transférés
ainsi
que
Îles
droits
etobligations
quiysont
rattachés. Article
1,1321-1
Le transfert d'une compétence
entraîne
de plein
droit la mise
à la disposition
de la collectivité
bénéficiaire
des
biens
meubles
et
immeubles
utilisés,
à la
date
de
ce
transfert,
pour
l'exercice
de
cette
compétence. Cette
mise
à disposition
est
constatée
par
un
pracès-verbalétablicon
tradictoirement
entre
les
représentants
de
la
collectivité
antérieurement
compétente
et
de
la
collectivité
bénéficiaire.
Le
procès-verbal
précise
la
consistance,
la situation
juridique,
l'état
des
biens
et
l'évaluation
de
la
remise
en
état
de
ceux-ci,
Pour
l'établissement
de
ce
procès-verbal
les
parties
peuvent
recourir
aux
conseils
d'experts
dontla
rémunération
est
supportée
pour
moitié
par
la
collectivité
bénéficiaire
du
transfert
et
pour
moitié
par
Ja
collectivité
antérieurementcompétente,
À
défaut
d'accord,
les
parties
peuvent
recourir
à
l'arbitrage
du
président
de
la
chambre
régionale
des
comptes
compétente.
Cet
arbitrage
est
rendu
dans les
deux
mois.
Article
L.1321-2
Lorsque
la
collectivité
antérieurement compétente
était propriétaire
des biens mis
à disposition,
la
remise
de
ces
biens
a lfeu
à titre
gratuit,
La
collectivité
bénéficiaire
de
la
mise
à disposition
assume
l'ensemble
des
obligations
du
propriétaire.
Elle
possède
tous
pouvoirs
degestion.
Elle
assure
le
renouvellement
des
biens
mobiliers.
Elle
peut
autoriser l'occupation
des
biens
remis,
Elle
en
perçoit
les
fruitset produits.
Elle
agit
en
justice
au
lieu
et
place
du
propriétaire,
La
collectivité
bénéficiaire
peut
procéder
à tous
travaux
de
reconstruction,
de
démolition,
de
surélévation
ou
d'addition
de
constructions propres
à assurer
le
maintien
de
l'affectation
des
biens.
Statuts
de
la
communauté
de
œnununes
des Deux-Sevi
Page
6su7 Article L.1321-3 En
cas de désaffectation
totale ou partlelle des
biens mis
à disposition
en application
des articles
L.
1321-1
et L. 1321-2,
la collectivité propriétaire recouvre
l'ensemble
de ses droits et
obligations
surles
biens désaffectés. La collectivité
bénéficiaire de la mise
à disposition peut, sursa
demande,
devenir propriétaire
des
biens désaffectés,
lorsque ceux-cine font pas
partle du domaine
public, à un prix correspondantà leur
valeurvénale.
Ce prix est éventuellement:
-diminué de la plus-value conférée aux biens parles
travaux effectués par
la
collectivité
bénéficiaire
de la mise
à disposition et des charges,
supportées parelle,
résultant d'emprunts contractés pour
l'acquisition de ces biens par la collectivité
antérieurement
compétente;
-augmenté
de la moins-value
résultant
du
défaut d'entretien
desdits biens par la collectivité
bénéficiaire de la mise
à disposition.
A défaut
d'accord sur le prix,
celui-ciest fixé parle juge de l'expropriation.
Article
L.1321-4
Les conditions
dans lesquelles les biens mis
à disposition, en application
de
l'article
L. 1321-2,
peuvent
faire l'objet d'un transfert
en
pleine propriété à la collectivité
bénéficiaire sont définies par la loi.
Article
L.1321-5
Lorsque la collectivité
antérieurement
compétente
était lacatalre
des biens
mis à disposition,
la
collectivité
bénéficiaire
du transfert de compétences
succède à tousses
draitset obligations.
Elle
est
substituée à la collectivité
antérieurement compétente
dans les contrats detoutenature
que
cette
dernière avait conclus pour l'aménagement,
l'entretien
et la conserva tion des biens mis
à disposition
ainsi que pour
le fonctionnement
des services.
La collectivité
antérieurement
compétente
constate
cette substitution et la
notifle à ses
cocontractants,
Toutefois
silacommunauté
de
communes
estcompétente
en
matière
de
zone
d'activité
économique,
les
biens
meubles
etimmeubles
peuventiui
être
transférés
en
pleine
propriété
dans
la
mesure
oùils
sontnécessaires
à
l'exercice
de
cette
compétence,
Les
conditions
financières
et
patrimoniales
dutransfert
des
biens
immobiliers
sont
décidées
par
délibération
concardante
du
conseil
communautaire
etdes
conseils
municipaux
des
communes
membres
se
prononçant
dans
les
conditions
de
majoritéqualifiée
requise
poursa
créationtelle
que
prévue
à l’articeL..5211-5
du
CGCT,
au
plus
tard
un
an
après
le
transfert
des
compétences,
La
communauté
de
communes
est
substituée
de
plein
droit, àla
date
du
transfert
des
compétences
aux
communes
qui
la créent
dans
toutes
leurs
délibérations
et
tous
leurs
actes.
Les
contrats
sont
exécutés
dansles
conditions
antérieures
jusqu'à
leur
échéance,
sauf
accord
contraire
des
parties,
La
substitution
de
personne
morale
aux
contrats
conclu
par
les
communes
n'entraîne
aucun
doit
à
résiliation
ou
à inderanisation
parle
co-contractant.
La
commune
qui
transfère
la
compétence
informe
les
cocontractants
de
cette
substitution.
Statuts
de
la
communauté
de
communes
des
Deux-Sevi
Page
7sur7