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unknown - Dossier information FREE avec compression
Document publié le Lundi 9 février 2015 par la commune de Grézieu-la-Varenne.
Lien du pdf (unknown - Dossier information FREE avec compression)
Thèmes du document : Télécommunications et internet, Aménagement du territoire, Humanitaire,
| free DOSSIER D'INFORMATION MAIRIE
DOSSIER D'INFORMATION MAIRIE
FREE MOBILE
Références et descriptif du projet :
Tree Opérateur mobile
Commune GREZIEU LA VARENNE
Nom du site LES_VARENNES_69290
Code site 69094_001_01
Adresse Lieu-dit « Les Varennes » 69290 GREZIEU LA VARENNE
Type de support | pylône
Projet de Nouvelle antenne-relais Modification substantielle d’une antenne-relais existante
0 x
X= 782252 Y = 2085988 Z=367m
Coordonnées
géographiques Longitude : 4.678998 Latitude : 45.749783 Hauteur : 25.35 m
Contact Free Mobile :
75008 Paris
16, rue de la Ville l’Evêque
Nom Luka GISBERT, Chargée de Relations Collectivités Territoriales Coordonnées mail : Igisbert@free-mobile.fr
Adresse postale Free Mobile
Site n°69094_001_01 Lieu-dit « Les varennes » 69290 GREZIEU LA
VARENNE
Page 1 sur 20 r7ee DOSSIER D'INFORMATION MAIRIE
Sommaire
Références et descriptif du projet
Contact Opérateur
Sommaire
1. Synthèse et motivation du projet 3
2. Descriptif détaillé du projet et des installations 4
3. Calendrier indicatif du projet 6
4. Adresse et coordonnées de l'emplacement de l'installation 5
5. Plan de situation à l’échelle 7
6. Plan de cadastre 8
7. Photographie du lieu d'implantation de deux points de vues et photomontage avant/après 9
8. Déclaration ANFR 12
9. Plans du projet 13
10. Eléments relatifs à l'installation d’un périmètre de sécurité autour de l'installation 14
11. Les établissements particuliers à proximité du site 14
12. Documents pédagogiques élaborés par l’Etat 14
13. Engagements de Free Mobile au titre de la protection et de la santé 19
14. Engagements de Free Mobile au titre de la transparence 20
Site n°69094_001_01 Lieu-dit « Les varennes » 69290 GREZIEU LA Page 2 sur 20 VARENNE free DOSSIER D'INFORMATION MAIRIE
1. Synthèse et motivation du projet
Free Mobile est soumis à des obligations nationales qui concernent notamment la couverture de la
population, la qualité de service et sa disponibilité, le paiement de redevances, la fourniture de certains services ainsi que la protection de la santé et de l’environnement.
Free Mobile est notamment impliquée dans le programme national de résorption des zones blanches ainsi
que dans l’ensemble des programmes de couverture ciblée mis en place en partenariat avec les pouvoirs publics et les collectivités locales.
La couverture des territoires en services de communications et services mobiles est adaptée à la réalité des
usages et permet aux territoires d'apporter à leurs administrés les moyens de communications indispensables
à leur vie personnelle et professionnelle.
Ainsi, Free Mobile travaille continuellement à répondre aux attentes des abonnés et collectivités et
contribuer à l’aménagement numérique des territoires et sa pérennité en anticipant les évolutions des besoins et usages.
Cette anticipation est d'autant plus vitale à la lumière du rôle crucial des moyens de communication dans
la crise sanitaire qui a frappé tous les territoires et l'incertitude, notamment en termes de re-confinement local, qui lui est liée.
Compte tenu de l'augmentation constante des besoins en connectivité mobile, de 40% à 50% depuis un an
selon l’ARCEP, et afin de répondre aux besoins des abonnés et collectivités et contribuer à l’aménagement
numérique des territoires, Free Mobile est engagé dans un programme soutenu et précis de déploiement
du Très Haut Débit Mobile dans l’ensemble des territoires. Et ce, dans le respect permanent des normes de
protection sanitaire et en maîtrisant l’empreinte carbone du réseau par intégration continue des
technologies les plus récentes.
L’envolée des usages de téléphonie mobile, +18% contre une moyenne de 2 à 5% au cours des 5 dernières
années ainsi que la multiplication par 3 du volume de données depuis les clés mobiles observées par l’ARCEP
sur les 15 premiers jours du confinement illustrent la nécessité de mettre en place urgemment une
infrastructure mobile adaptée et résiliente permettant de prendre en charge instantanément une
croissance exponentielle des usages distants fiables.
A ce titre, le programme de Free Mobile, réalisé au plus près des besoins des territoires et de leurs
administrés, est urgent étant donnée l'accélération exponentielle du besoin en débit liée aux outils
numériques fort consommateurs de débit qui sont inéluctablement amenés à se généraliser qui plus est vu
le contexte sanitaire comme, par exemple, les téléconsultations/télésoins, le télétravail et l’enseignement
à distance, la possibilité de veiller en direct sur ses proches.
L'introduction de la 5G permet de faire bénéficier les utilisateurs ayant opté pour la 5G d’une technologie
inédite pour couvrir leurs besoins en termes de débit par simple ajout d'équipements sur le réseau existant.
Site n°69094_001_01 Lieu-dit « Les varennes » 69290 GREZIEU LA Page 3 sur 20
VARENNE free DOSSIER D'INFORMATION MAIRIE
En effet, la 5G a été pensée pour couvrir ponctuellement et uniquement le temps de la communication le demandeur du service tout en assurant une multiplication allant jusqu’à 10 des débits ainsi qu’une durée
d'attente avant le début du service (dit de «latence ») de l’ordre de la milliseconde.
Ce processus de déploiement d'équipements 5G, qui constitue une étape cruciale au sein du programme de
planification, de déploiement et de modernisation du réseau, doit être anticipé étant donné les délais incompressibles, entre 18 et 24 mois, nécessaires au déploiement des équipements sur chaque site
En effet, ce dernier implique, la mobilisation et l'intervention de nombreux travailleurs et artisans,
principalement locaux, exerçants dans différents corps de métier: géomètres, aménageurs/syndic
d'électricité, notaires, chauffeurs/livreurs, grutiers, conducteurs de travaux (Génie Civil, Electricité), … et, indirectement hôteliers, restaurateurs …
Le déploiement et le fonctionnement des antennes-relais est strictement encadré par la loi. | Le spectre de fréquences accessibles par l'opérateur est réglementé et faitl'objet d’autorisations assorties d'obligations réglementaires.
Chaque nouvelle antenne ou modification doit faire l’objet d’une autorisation d'émettre dans une bande de
fréquences donnée de la part de l’ANFR avant d’être mise en service. L'ANFR vérifie notamment que les seuils sanitaires d'exposition du public aux rayonnements électromagnétiques sont respectés.
2. Descriptif détaillé du projet et des installations
Descriptif du projet
Ce projet consiste à installer trois antennes de technologie 5G (Très haut Débit Mobile) sur le pylône
existant sis lieu-dit « Les Varennes » de votre commune et dont les antennes actuelles sont seulement de technologie 3G/4G.
Existantes : 3 A ajouter : 3 A modifier : O
Nombre d’antennes :
Free Mobile
Type
Panneau Panneau
Technologies 3G/4G 5G
100° 100°
Azimuts (S1/S2/S3)
220° 220°
340° 340°
Site n°69094_001_01 Lieu-dit « Les varennes » 69290 GREZIEU LA Page 4 sur 20 VARENNE free
Pour chaque antenne (Azimuts 100°, 220°, 340°
DOSSIER D'INFORMATION MAIRIE
Technologie 4G/5G 3G 4G 3G 4G 5G
Bande de fréquence 700 MHz | 900 MHz | 1800 MHz | 2100 MHz | 2600 MHz | 3500 MHz
Hauteur pylône / sol 25.35 m 2535m 25.35 m 25.35 m 25.35m 25.35m
Hauteur pylône / NGF* 392.35m |392.35m |392.35m |392.35m |392.35m 392.35 m
- Première nappe d’antennes (5G)
HBA (hauteur bas d'antenne) /sol 19.50 m
HBA NGF 386.50 m
HMA (hauteur milieu d'antenne) /sol 20.00 m
HMA / NGF 387.00m
- Deuxième nappe d'antennes (3G / 46)
HBA (hauteur bas d'antenne) /sol 22.00 m 22.00 m 22.00 m 22.00m 22.00 m
HBA NGF 389.00 m | 389.00 m | 389.00 m | 389.00 m | 389.00 m
HMA (hauteur milieu d'antenne) /sol 23.35m 2335m 23.35m 2335m 2335m
HMA / NGF 390.35 m | 390.35 m | 390.35m | 390.35m | 390.35m
PIRE (puissance isotrope rayonnée
équivalente) (dbW) 31 29 33 30 33 47.6
PAR (puissance apparente rayonnée)
(dbw) 28.85 26.85 30.85 27.85 30.85 45.4
Tilt (inclinaison) (degrés) 6° 6° 4° 4° 4° Gor*
*NGF = nivellement général de la France
** Sans prise en compte de la variabilité des faisceaux
Azimut : orientation de l'antenne par rapport au nord géographique
PIRE (Puissance Isotrope Rayonnée Equivalente) : puissance qu'il faudrait appliquer à une antenne isotrope
pour obtenir le même champ dans la direction où la puissance émise est maximale
PAR (Puissance Apparente Rayonnée) : puissance calculée en référence à une émission produite par une antenne dipôle idéale
Site n°69094_001_01 Lieu-dit « Les varennes » 69290 GREZIEU LA
VARENNE
Page 5 sur 20 ee DOSSIER D'INFORMATION MAIRIE
Conformément aux dispositions de l’article 1+ de la loi du 9 février 2015 relative à la sobriété, à la transparence, à l'information et à la concertation en matière d'exposition aux ondes électromagnétiques, Free Mobile s'engage
à respecter les valeurs limites des champs électromagnétiques telles que définies par le décret du 3 mai 2002.
Phases de déploiement du projet
L'installation d’une antenne-relais est un projet qui dure de 18 à 24 mois.
Mhgénrierado archtecure
2 égraion paragère
Décration présaie
quand cela es requis parle Code de Urban
3. Calendrier indicatif du projet
Remise du dossier d'Information
(TO) Novembre 2020
Début des travaux (prévisionnel) Décembre 2020
Mise en service (prévisionnel) Mai 2021
Site n°69094_001_01 Lieu-dit « Les varennes » 69290 GREZIEU LA Page 6 sur 20 VARENNE | free DOSSIER D'INFORMATION MAIRIE
Après construction du site et installation de l'énergie et transmission, l'insertion technique du site dans le réseau
peut être entreprise.
L’allumage d’un site suit une procédure rigoureuse, assurant plusieurs vérifications entre exploitation et radio.
4. Adresse et coordonnées de l'emplacement de l'installation
Lieu-dit « Les Varennes » 63290 GREZIEU LA VARENNE
Latitude Nord : 45.749783
Longitude Est : 4.678998
5. Plan de situation à l'échelle
Localisation de l'installation
LA & grace ‘Col dela Lure fronts du
Route des Ataries D24 |
SMapov- 2013 T4
Description des ouvrants (fenêtres, balcons, portes) situés à moins de 10 mètres, sur le linéaire de façade
concerné
Sans Objet
Site n°69094_001_01 Lieu-dit « Les varennes » 69290 GREZIEU LA Page 7 sur 20
VARENNE ee DOSSIER D'INFORMATION MAIRIE
Ouvrant Adresse / description Distance
L Fenêtres / Velux
2 Fenêtres / Velux
6. Plan de cadastre
Dre DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES [in vaniss ren omaten au RONE le conte de np ere nant:
come: EXTRAIT DU PLAN CADASTRAL ES Rue Ga 10804 SREAEU-LAVARENNE EN YON CEDEX 09 A4 78832900 04 7869 1020
teneur @asfe Frances goutte
pere Féull +000 91
Forensépaneseremep |
Die éerien: 17022014 fuseau horaire de Paris) ————
Conrdanntes on projeton: RFO 46. LD ZAantèr de Économie et des
Foires
1320600 A530660
TJ —
292
el | B
4 | —. —< == Ë
Site n°69094_001_01 Lieu-dit « Les varennes » 69290 GREZIEU LA Page 8 sur 20
VARENNE | free DOSSIER D'INFORMATION MAIRIE
7. Photographie du lieu d'implantation de deux points de vues et photomontage avant/après
Prises de vue
n
1
ere L'Ara eat able Route du Cof dela vère route du 601
2 s
Routa des AtigniesED24
Vois,
eu, ©Mapoy - 2013 Ti
Site n°69094_001_01 Lieu-dit « Les varennes » 69290 GREZIEU LA Page 9 sur 20 VARENNE free DOSSIER D'INFORMATION MAIRIE
Prise de vue n°1
Etat avant :
Etat du projet :
Site n°69094_001_01 Lieu-dit « Les varennes » 69290 GREZIEU LA Page 10 sur 20 VARENNE free
Site n°69094_001_01 Lieu-dit « Les varennes » 69290 GREZIEU LA Page 11 sur 20
VARENNE free DOSSIER D'INFORMATION MAIRIE
8. Déclaration ANFR
Le projet fera l'objet d’une déclaration ANFR selon les points ci-dessous. Grâce à ces éléments, l'ANFR
gère l'attribution des fréquences aux divers émetteurs et veille au respect de la réglementation.
1 Conformité de l'installation aux règles du guide DR 17 ‘de l’ANFR ?
D oui EF non
_2Existence d’un périmètre de sécurité balisé accessible au public
[oui non
Périmètre de sécurité : zone au voisinage de l’antenne dans laquelle le champ électromagnétique
peut-être supérieur au seuil du décret ci-dessous.
3 Le champ électrique maximum qui sera produit par la station objet de la demande sera-t-il inférieur à la valeur de référence du décret n° 2002-775 du 3 mai 2002 en dehors de l’éventuel périmètre de
sécurité ?
oui Clnon
4. Présence d'établissements particuliers (établissements scolaires, crèches, établissements de soins)
de notoriété publique visé par l’article 5 du décret n° 2002-775 du 3 mai 2002 situés à moins de 100
mètres de l’antenne
O1 oui non
Dans le lobe principal de l’antenne ?
[C]oui non
2 GUIDE TECHNIQUE ANFR DR17 MODELISATION DES SITES RADIOELECTRIQUES ET DES PERIMETRES DE SECURITE POUR LE
PUBLIC
Site n° 69094_001_01 Lieu-dit « Les Varennes » 69290 GREZIEU LA Page 12 sur 20
VARENNE free DOSSIER D'INFORMATION MAIRIE
9. Plans du projet
Plan en élévation existant
Plan en élévation projeté
Plan d'implantation état existant
Plan d'implantation état projeté
Site n° 69094_001_01 Lieu-dit « Les Varennes » 69290 GREZIEU LA Page 13 sur 20
VARENNE ANTENNES 3G/4G
SECTEUR] AZIMUT [REFERENCE | H8A NGF 39475m 1 500 feverass| 2200m ‘Antenne FREE Mobile S1 Sommet 27.78 ‘Azimut 100"HBA 22,00m 2 220" femoresse| 22.00m US00/U2100/U2600/U1800/U700
”_ Jecmson css TE 4° TM 0° 3 sr 22n0m, COMMSCOPE NGF 392.36m
FL Prime 25.36 ANTENNES 86 EGV2650-FL-C3-5XR Pylène 25.35 F L Antenne FREE Mobile S3 SECTEUR] AZIMUT [REFERENCE | BA Antenne FREE Mobile 52 ‘Azimut 340 HBA 22.00m 1 100 [anene 100m | 19.50m Azimut 20° HBA 22.00m & US0U210oU2600U1800/u700 US00/U2100/U2600/U1800/U700 T TE4TMO 2 220 [amsn 1000 | 19.50m TA TE 8 COMMSCOPE Face tn COMMSCOPE à ST EGV3650.FL-C3-5XR
ë _ di EGV265D-FL-C3-5XR NGF 390.:30m
D | Pañectravai 2320
8 à NGF 389.00m A BA 22. 00m
& AGE 388,00m 8 HMA 21.00m
Modules déporté = rer aan Paller rave 20.40m Es - Module RF 1800 (FXED)
“ABA 19.50m - Module RF2600 (FRHF) éserve Parabole ILIAD. HMA 21.00m - Module RF900 (FXDA) Az 98° vise 69069_003_TOF
- Module RF2100 (FRGP) 265 fixé sur mât/déport 200 avec plinihe fixé en drapeau 4
NGF 365 30m Ste maudéport du GC. SOU LSRD HHDAAUSSENE er travail 18-30m NGF 385,00m
Massif pylône à renforcer
Mäts supports d'antennes à créer
— Câble d'alim. à changer
— Déplacement du portillon d'accès.
— Création d’une plateforme de travail
pour l'accès aux antennes 56.
Par repos 18.00m
[HT Plateforme de travail à créer
ITS]
I Pylône lreilis ht 25m
I
[CHTI
NGF 376.00m Paler repos 9 00m
Câbles sur échelle à câbles.
TU
10 56 à créer
[TT EHTITT
Coffret électrique FRÈE Mobile
fixé sur mê platine Ê ER
téserve Parabole ILIAD HMA 21.00m Az 42° vise 69100_001_TDF
265 fixé sur métidéport 200 +ODU LAIRD HHDA3W 3,5Ghz
Porillon_ déplacé
RE
Clôture rigide verte ht 1.60m
ridezu de végétation arbusive Modules NSN FREE Mobil d'essences local à feuilles caduques
- Module FOC NGF 367.00m - Module FSMF LL
— {Made FSNE LUDO Ech: 1/125 - Module FPMA x3 Champ
0 1 2 3 4 5 FRA Massif pylône renforcé mi Baies 56 à créer 3.70m << 3,70X3,70X2,20m
Dalle Free Mobile
LES_VARENNES_69290
ree Lieu dit ”Les Varennes” ID : 69094_001_01
il 69290 GREZIEU LA VARENNE
mobile PLAN D'ELEVATION PROJETE Ré pl
FOLIO : 5 DOSSIER : DIM INDICE : A FICHIER : 69094_001_01 Plans APD 5G.dwg NGF 394,75m Sommet 27.78m
NGF 392,35m Pyiône 25.36m
Antenne FREE Mobile S3 {Azimut 340° HBA 22.00m
U900/U21 00/U2600/Ù 1800/U700 TE 4° TM 0°
COMMSCOPE EGV365D-FL-C3-5XR 1.40: 2]
NGF 390.30m alier travail 23-30
ner 389,00m HA 22.00m
—\NGF 368.00m HMA 21.00m
NGF 387.40m Paler travail 20-40m
Réserve Parabole-LIAD-HMA-24-007m Az 98* vise 69069_003_TDF
065 fixé sur mätdépor 200 +ODU LAIRD HHDASW 3.5Ghz
n
—060=|,
\éserve Parabole ILIAD_HMA 21.00m ‘Az 42° vise 69100_001_TDF
265 fixè sur mâUdéport 200 +ODU LAIRD HHDA3W 3.5Ghz
ANTENNES 3G4G
SEcreur] AzMuTr [Rererence | Haa F fmsncns | 22.0 Antenne FREE Mobile St
. 1e 2200 Arimut 100*HBA 22.00m 2 | 220 femmes] 2200m USO0/U2100/U2800/U'800/U700
Fleurs TE 4° TM 3 | #0 554] 22.00m Eee EGV368D-FL-C3-5XR
Antenne FREE Mobile 82 fl AAzimut 220° HBA 22.00m
U900/U2100/U260d/U'800/U700 TE 4° TM 0° 8
COMMSCOPE S EGV365D-FL-C3-5XR |
Modules déportés FREE Mobil Module RF700 (FRPD)
- Module RF1800 (FXED) de ———_———————"————— “oO ER ——|
[UT LL D DZ 2 :ModueRFe00(FXDA) = Module RF2T00 TFRGPT avec phnlhe ie en drapeau Sur maldépor du CC
NGF 385.00m PAT repos 18-00m
Pylône trelis ht 25m
NGF 376.00m Faler repos 9.00m
Câbles sur échelle à câbles.
Portillon à déplacer
Coffret électrique FREE Moblle
fhcé sur mât platine & 3
Modules NSN FREE Mobile - Module FOC
= Module FSMF = Module FSME
= Module FPMA +3 Champ avec plnthe sur socle
9 1 2 3 4 5m Dalle Free Mobile
DAT
AT
EAN
DIU
DIET
Clôture rigide verte ht 1.60m
rideau de végétation arbusive d'essences local à feuilles caduques
NGF 367.00m SOL-0.00m
——— Massif pylône (8.2x8.2m Prof, 220m)
Massif pylône à renforcer
LES_VARENNES__6929 0
Lieu dit ”Les Varennes” 69094_001_01
69290 GREZIEU LA VARENNE
PLAN D'ELEVATION EXISTANT ree mobile
DOSSIER : INDICE : A pin | [rouen 69094_001_01 Plans APD 56.dwg \ FRERE
Logai EDF FM été des autres gate ans ang de pass
Abonnement Enedis à modifie:
Accès travailleur pour les aériens: par une échelle avec ral Sd
Massif pylône à renforcer
Mâts supports d'antennes à créer
— Câble d'alim. à changer
— Déplacement du portillon d'accès.
ANTENNES 3G/4G
SECTEUR] AZIMUT |REFERENCE | H8A
— Création d'une plateforme de travail LU pour l'accès aux antennes 56. 2 | 27 Ferre l2z0om 3 340° |ecwsoncssm| 22.00m
ANTENNES 5G
secreur| aamur [rererence | ea
n 100% fantasme 100m | 19.50m
3 2207 [anse 15m | 19.50m
3 3407 face 19.50m
CHAMP lodules NSN FREE Mobile
Tranchée des adductions - Module FOC
Antené FREE os 83 7 Mode SM (avec chambres de lirage, Azimut 340° HBA 22.00m
2 TPC aiguilés rouge 590 et U9OO/U2 100A/2600/U 1800/U700 Module FPMAx8 3TPC aiguillés vert 242/45 TE 4° TM 0° avec plinihe sur socle COMMSCOPE EGV3650-FL-C3-5XR
TD 5G à créer
chemin de câbles capoté
Coffret électrique CHAMP FREE Mobile fixé qur mât plaine / Dalle Free Mobile
Réserve Parabole ILIAD. HMA 21.00m Baies 56 à créer Az 42° vise 69190_001_TDF
265 fixé sur mäldéport 200 +ODU LAIRD HHDASW 3.5Ghz
Chambre FT
Pylône treilis ht 25m
Regard 'éserve Parabole ILIAD HMA 21.00m A2 98° vise 69069_003_TDF 365 fixé sur mät/déport 200 = +ODU LAIRD HHDAGW 3.5Ghz
Portillon déplacé
Anenne FREE Mobile St Azimut 100" HBA 22.00m
US0Q/U2100/U2600/U 1800/0700 TE4° TM 0
COMMSCOPE EGV3650-FL-C3-5XR
Modules déportés FREE Mobile - Module RF700 (FRPD)
- Module RF1800 (FXED) - Module RF2600 (FRHF)
- Module RF200 (FXDA)
Massif_pylône renforcé 3,70X3,70X2,20m 7 Zone de stationnement
gravillonés 1
Antenne FREE Mobile S2 - Module RF2100 (FRGP) ‘Azimut 220° HBA 22.00m avec plnihe à en drapeau
US00/U2100/U2600/U 1800/1700 Sur maldépar du TE 4° TM 0°
COMMSCOPE EGV365D-FL-C3-5XR
Ech: 1/125
0 1 2 3 4 5m rideau de végétation arbusive d'essences local à feuilles caduques Giéture re verts h-180
LES_VARENNES_ 69290
Lieu dit ”Les Varennes”
ree ID : 69094_001_01 à 69290 GREZIEU LA VARENNE mobile PLAN D'IMPLANTATION PROJET Tree
FOLIO : 3 DOSSIER : DIM | INDICE : A
mobile Ï FICHIER : 69084 001_01 Plans APD 5G.dwg Regard \ Logeite EDF FM à côté des autres
logettes dans l'angle de Ia parcelle
DETAILS DES AERIENS TOUS SECTEURS
Accès travailleur pour les aériens: par une échelle avec rail Sôl
ANTENNES 3G/4G
secteur] azmUT [REFERENCE | HeA
À 400 feoneoncse| 22.00m
2 220°_ JromeorLessa| 22.00m
3 40° Jronsoncssa| 22.00m
Tranchée des adduction:
{avec chambres de lirage, 2 TPC aiguillés rouge 290 e
STPC aiguilés vert G42/45
CHAMP
Ech: 1/125
2
oc NSNFREE Hole “node FOG
aamerree names | | -Meersne Aaimut 240 HBA22.00m | PRE a
‘ D a nr TE 4" TMO°
COMMSCOPE EGV365D-FL-C3-5XR
Coifret élec
Regard
Massif pylône à renforcer
Zone de stationnement gravilonée
1 Antenne FREE Mobile S2
‘Azimut 220° HBA 22.00m USOQ/U?100/U2600/U 1800/0700
TE 4° TM 0° COMMSCOPE
EGV368D-FL-C3-5XR
rideau de végétation arbusive d'essences local à feuiles caduques
avec plinihe sur socle
chemin de câbles capoté
FREE Mobile fixé sur mât platine
Clôture rigide verte ht 1.60m
ctrique
Dalle Free Mobile
téserve Parabole ILIAD HMA 21.00m Az 42° vise 69190_001_TDF
965 fixé sur mäVdéport 200 +ODU LAIRD HHDASW 3.5Ghz
Pylône treilis ht 25m
Réserve Parabole ILIAD HMA 21.00m A2 98° vise 69069_003_TDF
365 fxè sur mälidéport 200 +ODU LAIRD HHDA3W 3.5Gnz
Antenne FREE Mobile S1 ‘Azimut 100° HBA 22.00m
US00/U2100/U2800/U 1800/U700 TE 4° TMO°
COMMSCOPE EGV265D-FL-C3-5XR
lodules déportés FREE Mobile
- Module RF700 (FRPD) - Module RF 1800 (FXED)
- Module RF2600 (FRHF) - Module RF900 (FXDA)
- Module RF2100 (FRGP) avec plinihe fixé en drapeau
‘sur maUdéport du GC
Massif pylône (8.2x8.2m Prof. 2.20m)
brise roches
LES__VARENNES_69290
Lieu dit ”’Les Varennes” ID : 69094_001_01
69290 GREZIEU LA VARENNE
PLAN D’IMPLANTATION EXISTANT ree
DOSSIER : DIM Ï INDICE : À Ï FICHIER : 69094_001_01 Plans APD mobile
56.dwg free DOSSIER D'INFORMATION MAIRIE
10. Eléments relatifs à l'installation d’un périmètre de sécurité autour de l'installation [le cas échéant)
Sans objet
11. Les établissements particuliers à proximité du site
Les établissements particuliers dont l’emprise est située dans un rayon de 100 m autour de
l’antenne-relais sont identifiés (pictogrammes blancs) sur la carte.
Sans Objet
12. Documents pédagogiques élaborés par l'Etat
Sites Internet
Site gouvernemental www.radiofrequences.gouv.fr
Sites de l’Agence Nationale des
Fréquences
www.anfr.fr
www.cartoradio.fr
Sites de l’Autorité de Régulation des
Communications Electroniques et des
postes
www.arcep.fr
www.arcep.fr/la-regulation/grands-dossiers-
reseaux-mobiles/la-5g/frequences-5g-
procedure-dattribution-de-la-bande-34-38-
ghz-en-metropole.html
https://www.arcep.fr/nos-sujets/la-5g.html
Fiches pédagogiques de l'Etat
Téléchargeables sur le site gouvernemental www.radiofrequences.gouv.fr
Antennes relais de téléphonie mobile http://www.radiofrequences.gouv.fr/IMG/pdf/an
tennes-relais fiche web -3.pdf
Questions-Réponses sur les antennes relais http://www.radiofrequences.gouv.fr/IMG/pdf/qu
estions -
reponses sur les antennes relais web -1.pdf
Les obligations des opérateurs de téléphonie http://www.radiofrequences.gouv.fr/IMG/pdf/le mobile s obligations des operateurs de telephonie m obile.pdf
Site n° 69094_001_01 Lieu-dit « Les Varennes » 69290 GREZIEU LA Page 14 sur 20 VARENNE "| Présentationdelase
free DOSSIER D'INFORMATION MAIRIE Surveiller et mesurer les ondes
électromagnétiques
http://www.radiofrequences.gouv.fr/IMG/pdf/br
ochure vf-2.pdf
Fiches ANFR
Téléchargeables sur le site www.anfr.fr
Exposition du public aux ondes : Le rôle des https://www.anfr.fr/fileadmin/mediatheque/doc Maires uments/expace/ANFR-Brochure-exposition-aux-
ondes-maires.pdf
——— | Hhttps//mwwanfcfr/fileadmin/mediatheque/doc-|
uments/5G/ANFR_ 5G.pdf
Avis sanitaires
Rapport et Avis de l’Agence Française de Sécurité Sanitaire de l’Environnement et du Travail
(ANSES), 15 octobre 2013, Mise à jour de l’expertise « radiofréquences et santé »
L'ANSES actualise l’état des connaissances qu’elle a publié en 2009. L'ANSES maintient sa conclusion
de 2009 sur les ondes et la santé et indique que « cette actualisation ne met pas en évidence d'effets
sanitaires avérés et ne conduit pas à proposer de nouvelles valeurs limites d'exposition de la
population ».
Agence de Protection Environnementale Irlandaise, 13 janvier 2020
« Les effets des champs électromagnétiques (CEM) sur l'Homme ont fait l'objet de recherches
considérables. Cela inclut les fréquences radio utilisées et envisagées pour la 5G dans les
communications mobiles et d'autres applications. Aucun effet sur la santé n'a été prouvé à des niveaux
inférieurs aux directives de l'ICNIRP. Aucune conséquence sur la santé publique n'est attendue avec
l'utilisation de la 5G. »
Nouvelles technologies radio: 5G -— Site Internet de l'Agence de Protection Environnementale
irlandaise — Traduit de l'anglais
Ministère Allemand de l'Environnement, de la Nature et de la Sécurité Nucléaire (BMU -— Federal
Environment Ministry), 16 avril 2019
« Il n’existe pas de différence fondamentale entre les champs électromagnétiques induits par les
réseaux mobiles des précédentes générations et ceux des réseaux 5G. Selon les connaissances
scientifiques actuelles, quelle que soit la technologie utilisée, les champs électromagnétiques ne
présentent pas de risques pour la santé si les valeurs limites sont respectées. Il a été scientifiquement
prouvé que l'absorption des champs électromagnétiques par le corps entraîne une augmentation de la
température des tissus (ce que l'on appelle « l'effet thermique »). Les limites réglementaires
Site n° 69094_001_01 Lieu-dit « Les Varennes » 69290 GREZIEU LA
VARENNE
Page 15 sur 20 free DOSSIER D'INFORMATION MAIRIE
garantissent que l'augmentation de la température reste si basse qu'aucun effet sur la santé ne se produit. »
Questions et réponses portant sur l’arrivée des réseaux mobiles 5G et les champs électromagnétiques
- Traduit de l'allemand.
Ministère Autrichien du Climat, de l'Environnement, de l'Energie, de la Mobilité, de l’Innovation et
de la Technologie (BMK), 28 mars 2019
Le Ministère souligne que les niveaux de champs induits par l'ajout de nouvelles antennes 5G par
rapport aux antennes de générations précédentes (3G, 4G, …) restent largement en dessous des seuils
de protection :
« Les mesures effectuées par les autorités de télécommunications compétentes montrent que le niveau
de champs est déjà si faible qu'il semble impossible de dépasser les valeurs limites même lorsque la 5G est ajoutée.
Les mesures effectuées par les autorités des télécommunications sont généralement un facteur de 100
à 1 000 en dessous des valeurs limites maximales réglementaires. Dans le cas peu probable de
dépassements, il incombe aux autorités des télécommunications d'intervenir immédiatement et de rétablir le statut juridique. »
Dangereux ? Mythes et faits au sujet du démarrage de la 56, site Internet du B - Traduit de l'allemand.
Direction de la Radioprotection et de la sécurité nucléaire de Norvège (DSA), 11 janvier 2019
" La recherche globale montre que le rayonnement de la technologie sans fil n'est pas dangereux pour
la santé tant que les niveaux sont inférieurs aux valeurs limites recommandées [ndlr : issus de l'ICNIRP].
C'est le point de vue qui prévaut aujourd'hui parmi les chercheurs de nombreux pays et il est soutenu
par le comité scientifique de l'UE. Nous utilisons des téléphones portables et des émetteurs radio depuis
des décennies et de nombreuses recherches ont été menées sur la manière dont cela affecterait notre
santé. Aucun facteur de risque majeur pour la santé publique n'a été trouvé. Avec les connaissances
que nous avons aujourd'hui, il n'y a pas lieu de s'inquiéter sur la 5G. »
Technologie 5G et ondes — Site Internet de la DSA — Traduit du norvégien
Autorité Sanitaire Danoise (Sundhedsstyrelsen), 5 mai 2019
L’Autorité Sanitaire Danoise souligne la pertinence des seuils contraignants en vigueur pour le cas des
ondes 5G : « Dans l'ensemble, le Conseil National de la Santé est d'avis qu'il n'y a aucune raison de
craindre un risque pour la santé avec la 5G. Les mesures montrent que le rayonnement total des
téléphones portables, du wifi et d'autres appareils qui émettent aujourd'hui est faible et bien en deçà
des limites de protection sanitaire. Sur la base des connaissances disponibles, nous n'avons aucune
raison de croire que la situation changera avec la 5G. »
Réseaux 5G — Site Internet de l'Autorité Sanitaire Danoise — Traduit du danois.
Rapport du Comité Consultatif Scientifique sur les Radiofréquences et la Santé d’Espagne (CCARS),
19 février 2020
Site n° 69094_001_01 Lieu-dit « Les Varennes » 69290 GREZIEU LA Page 16 sur 20
VARENNE free DOSSIER D'INFORMATION MAIRIE .
Le comité d'experts du CCARS a publié, le 19 février 2020, un rapport, soulignant l’absence de risques
sanitaires connus pour la 5G en dessous des limites établies par l'ICNIRP.
En ce qui concerne les éventuels risques pour la santé, le CCARS indique :
«Les fréquences utilisées pour la 5G font partie du spectre des fréquences utilisées en
radiocommunications où la recherche en termes d'impact possible sur la santé est menée depuis des
décennies. À ce jour et en examinant les preuves scientifiques existantes, l'exposition à des
radiofréquences inférieures aux limites d'exposition établies par l'ICNIRP ne comporte pas de risques
connus pour la santé. »
A la question demandant si nous pouvons être sereins s'agissant de la 5G, le CCARS répond :
« Oui, sur la base des preuves scientifiques disponibles. Il est prévu que les niveaux d'exposition
prévisibles ne changent pas-de-manière-significative-et; dans-tous-les-cas; ne-dépassent-pas-les-limites —— —--
maximales autorisées qui garantissent la santé publique en ce qui concerne les champs
électromagnétiques. »
Le rapport traite également de l'utilisation de nouvelles approches pour l'évaluation de la conformité
des stations de base 5G pour tenir compte des antennes à fasceaux orientable. Le CCARS continuera
de surveiller les résultats scientifiques et fournira des informations sur les niveaux d'exposition à la 5G.
Un comité d'experts en champs électromagnétiques confirme que la 5G est inoffensive - Article du
journal El Pais (19/02/20) - Traduit de l'espagnol
Rapport d'expertise collective? de l’Agence suédoise de radioprotection, avril 2020
Dans son 14?" rapport annuel d'expertise sanitaire sur les ondes mis à jour selon les études les plus
récentes, l'Agence suédoise de radioprotection relève que l’usage de la 5G dans les bandes 700 Mhz
et 3,5 GHz dans le cadre de protection sanitaire actuel ne soulève pas de préoccupation.
« [La technologie 56] est destinée à fournir un meilleur service grâce à des débits de données plus élevés
et des taux de réponse [latence] plus rapides. La principale préoccupation concerne l’usage des
fréquences qui sont considérablement plus élevés que ceux actuellement utilisés pour les systèmes 3G
et 4G. À ce jour, cependant, la technologie 5G est déployée en utilisant des fréquences proches de celles
actuellement utilisées par la téléphonie mobile et le Wifi : la bande de fréquence principale des 3,5 GHz,
les bandes de fréquences actuellement utilisées pour le téléphone mobile comme la bande de fréquence
des 700 MHz. »
2 Ce rapport a été élaboré par un comité scientifique pluri-disciplinaire international dont voici la composition : « Anke Huss, PhD, epidemiology, University of Utrecht, the Netherlands - Aslak Harbo Poulsen, PhD, epidemiology, Danish Cancer Society, Copenhagen, Denmark - Clemens Dasenbrock, Dr. med. vet., professor, toxicology/experimental oncology, c/o Fraunhofer - Institute for Toxicology and Experimental Medicine, Hannover, Germany - Eric van Rongen, PhD, radiobiology, Health Council of the Netherlands, The Hague, The Netherlands - Heidi Danker-Hopfe, Dr. rernat, professor, human biology/mathematics/sleep medicine, Charité University Medicine, Berlin, Germany- Lars Mjônes, BSc, radiation protection, Sweden [scientific secretary) - Leif Moberg, PhD, physics/radiation protection, Sweden (chair) - Maria Rosaria Scarfi, PhD, cell biology, National Research Council, Naples, Italy - Martin Rôësli, PhD, professor, epidemiology, Swiss Tropical and Public Health Institute, Basel, Switzerland »
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VARENNE free DOSSIER D'INFORMATION MAIRIE
14" rapport annuel sur les ondes électromagnétiques et la santé, site Internet de l’Agence Suédoise
de Radioprotection - Traduit de l’anglais
Autorité Finlandaise de Radioprotection (STUK), 4 janvier 2019
« À la lumière des informations actuelles, l'exposition au rayonnement radiofréquence des sites
d’antennes-relais n'augmentera pas à un niveau significatif avec l'introduction de la 5G. Du point de
vue de l'exposition aux rayonnements radiofréquences, les nouvelles antennes-relais ne diffèrent pas
sensiblement des antennes-relais des précédentes générations (2G, 3G, 46). »
Radioprotection et réseaux 5G - Site Internet du STUK — Traduit du finnois
Agence Nationale de la Santé Publique Suédoise (Folkhälsomyndigheten), 1 novembre 2019
"Sur la base des connaissances actuelles sur les champs électromagnétiques induits par les ondes
radio, les chercheurs ne voient pas en quoi la 5G et les fréquences spécifiques utilisées poseraient un risque pour la santé."
Champs électromagnétiques — Site Internet de l'Agence Nationale de la Santé Publique de Suède —
Traduit du suédois
Agence Australienne de Protection contre le Radiations and de Sécurité Nucléaire (ARPANSA), 3 juin
2019
« Contrairement à certaines affirmations, il n'existe aucun effet établi des ondes radio utilisées par le
réseau 5G sur la santé. Ce réseau fonctionne actuellement avec des ondes radio similaires à celles
utilisées dans le réseau 4G actuel et utilisera à l'avenir des ondes radio avec des fréquences plus élevées.
Il est important de noter que des fréquences plus élevées [ndir : bande 6 GHz et au-delà qui ne fait pas
encore l’objet d’une procédure d'attribution] ne signifient pas une exposition plus élevée ou plus
intense. Des ondes radio à haute fréquence sont déjà utilisées dans les unités de contrôle de sécurité
dans les aéroports, les pistolets radar de police pour vérifier la vitesse, les capteurs à distance et en
médecine et ces utilisations ont été minutieusement testées et se sont révélées n'avoir aucun impact
négatif sur la santé humaine. »
Désinformation sur le réseau 5G d'Australie, site Internet de l'ARPANSA - Traduit de l'anglais.
Centre Australien de Recherche sur les effets biologiques des champs électromagnétiques (ACEBR),
18 décembre 2018
« Des recherches approfondies ont été menées sur les fréquences 5G qui seront bientôt introduites, notamment sur les applications de téléphonie mobile. Pour les futures fréquences 5G, des recherches approfondies ont été menées sur d'autres applications utilisant ces fréquences (par exemple, les applications radar et militaires) qui utilisent ces fréquences depuis de nombreuses décennies à des niveaux de puissance bien supérieurs à ceux utilisés dans les télécommunications mobiles. Aucune indication d'impact sur la santé des expositions aux intensités liées aux communications mobiles n’a été observée. »
Fiche d’information sur la technologie sans fil 5G, site Internet de l’ACEBR - Traduit de l'anglais.
Site n° 69094_001_01 Lieu-dit « Les Varennes » 69290 GREZIEU LA Page 18 sur 20
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Ministère de la Santé de Nouvelle Zélande, 3 décembre 2019
«initialement, la 5G utilisera des fréquences similaires à celles déjà utilisées par les sites mobiles. Des
fréquences éventuellement plus élevées seront utilisées. Les normes en matière d'exposition actuelle de la Nouvelle-Zélande couvrent toutes ces fréquences, et les recherches publiées depuis l'adoption des
normes confirment toujours la pertinence des limites fixées dans la norme. »
Sites cellulaires 5G -— Site Internet du Ministère de la Santé — traduit de l'anglais
Etat Canadien, 14 février 2019
Le Ministère indique la pertinence des seuils contraignants en vigueur pour le cas des ondes 5G :
« Les limites canadiennes actuelles couvrent déjà les gammes de fréquences qui seront utilisées par les
appareils-5G-et les installations-d'antennes.-Comme-pour-les appareils- et-installations-sans-fil-actuels,——— —
les appareils 5G devront répondre aux exigences d'exposition aux radiofréquences [RF] avant de
pouvoir être vendus au Canada. Les opérateurs de systèmes d'antennes utilisant la technologie 5G
continueront à avoir les mêmes obligations de conformité à l'exposition aux RF. En outre, le respect des
exigences en matière d'exposition aux RF restera une obligation permanente. »
Energie Radiofréquences et Sécurité — Site Internet du Gouvernement Canadien — traduit de l’anglais.
13. Engagements de Free Mobile au titre de la protection et de la santé
Free Mobile, exploitant un réseau de télécommunications tel que défini au 2° de l'article 32 du code
des postes et télécommunications, certifie que, en dehors du périmètre de sécurité mentionné sur
plan et balisé sur le site, les références de valeurs d'exposition aux champs électromagnétique
suivantes, et fixées dans le décret n°2002-775 du 3 mai 2002 sont respectées.
Free Mobile s'engage à appliquer les règles de signalisation et de balisage des périmètres de sécurité
qui lui sont propres dans les zones accessibles au public, telles que définies dans la circulaire
interministérielle du 16 octobre 2001 relative aux antennes-relais de téléphonie mobile.
Free Mobile s'engage à respecter les seuils maximaux réglementaires contraïgnants en France (61
V/m) conformément aux dispositions du décret 2002-775 du 3 mai 2002. Ces seuils réglementaires,
établis sur avis de l’ANSES, permettent d'assurer une protection contre les effets établis des champs
électromagnétiques radiofréquences. À l’image de la grande majorité des pays membres de l’Union
européenne, celles-ci sont issues de la recommandation du Conseil de l’Union européenne
1999/519/CE du 12 juillet 1999 relative à l'exposition du public aux champs électromagnétiques et
conformes aux recommandations de l'OMS (Organisation mondiale de la santé).
Ce seuil, a été fixé par le Gouvernement sur la base des avis de l’Anses (Agence nationale de sécurité
sanitaire de l'alimentation, de l’environnement et du travail). En tout état de cause, Free Mobile s’est
toujours engagé à se conformer continuellement à toute éventuelle modification de la
réglementation.
Valeurs limites d'exposition du public aux champs électromagnétiques stipulées par le décret 2002-75 du 3 mai 2002
Site n° 69094_001_01 Lieu-dit « Les Varennes » 69290 GREZIEU LA Page 19 sur 20
VARENNE free DOSSIER D'INFORMATION MAIRIE
39 A1 61 61 61 Intensité du champ électrique en V/m 38
{volts par mètre)
Pour garantir une sécurité maximale, ce seuil de référence a été établi de façon à garantir au niveau
du public un DAS (débit d'absorption spécifique) corps entier inférieur à 0,08W/kg. Ce niveau de DAS
est obtenu en appliquant un coefficient diviseur de 50 sur la mesure en deçà de laquelle aucun effet
biologique n’a été observé expérimentalement.
La circulaire du 16 octobre 2001 relative à l'implantation des antennes relais de téléphonie mobile
précise qu’il appartient à l’exploitant d’une antenne relais de prendre les mesures nécessaires pour
éviter toute exposition du public à des niveaux dépassant les valeurs limites fixées par la
réglementation.
L'Agence nationale des Fréquences (ANFR) est la garante du respect de cette réglementation. En
particulier, elle délivre une autorisation pour tout projet d'installation d’un site radio électrique dans
le cadre de la procédure de la commission des sites et servitudes radioélectrique (COMSIS). Une
antenne ne peut émettre sans cette autorisation.
14. Engagements de Free Mobile au titre de la transparence
Free Mobile met en œuvre depuis plusieurs années un processus opérationnel de déploiement de ses
sites selon les règles de transparence et d'application du principe de sobriété de l’exposition
électromagnétique découlant de la loi Abeille de 2015 et repris dans le code des communications
électroniques.
Des mesures d’information préalable des maires et de concertation sur les ondes existent en France
depuis plus de 15 ans. L'Association des Maires de France et les opérateurs ont ainsi établi en 2006,
un « Guide des relations entre opérateurs et communes » (GROC) veillant à ce que chaque nouveau
projet d'antenne dans une commune fasse l’objet d’une information préalable du maire. Free Mobile
s'engage à suivre ce guide.
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VARENNE