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Acte - 2023.08.09 Dossier information antenne
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unknown - dossier information
unknown - mairie SAINT SEVER
unknown - mairie SAINT SEVER 1
unknown - Antenne free
Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 10 août 2023
unknown - Free dossier d'information mairie
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Sever.
Lien du pdf (unknown - Free dossier d'information mairie)
Thèmes du document : Télécommunications et internet, Culture et patrimoine, Logement,
DOSSIER D'INFORMATION MAIRIE
=.
:
OPÉRATEUR
: Free
Mobile
È
CODE
SITE
: 40282
003 O1
7e€
ADRESSE
DU
SITE
:
Lieu dit " BAS
DE
PAPIN"
mobile
COMMUNE
: 40500
SAINT
SEVER
DATE
: 04/04/2023 free RÉFÉRENCES
ET
DESCRIPTIF
DU
PROJET
OPÉRATEUR
:
COMMUNE : NOM
DU
SITE
:
CODE
SITE :
ADRESSE : TYPE
DE
SUPPORT :
PROJET
DE :
COORDONNÉES GÉOGRAPHIQUES
:
FREE
MOBILE
SAINT
SEVER
4028215
- ST
SEVER
40282_003_
O1
Lieu
dit
" BAS
DE
PAPIN"
- 40500
SAINT
SEVER
Pylône
autostable
Nouvelle
antenne
relais
X
=
364724.2,
Ÿ
= 1867305.5
Longitude
: -0.582467,
Latitude
: 43.768113
CONTACT
FREE
MOBILE
NOM : E-MAIL
:
ADRESSE :
Arnaud
HENRI
Responsable
des
Relations
avec
les
Collectivités
Territoriales
ahenri@free-mobile.fr Free
Mobile
.
16
rue
de
la
Ville
l'Évêque
75008
Paris Y2709L00009S£2L S60£S2 za
k &
free
[SOMMAIRE 1. Synthèse
et
motivation
du
projet
4
2.
Descriptif
détaillé
du
projet
et
des
installations
4
3.
Calendrier
indicatif
du
projet
sise
nn
raerinarerrees
6
4.
Adresse
et
coordonnées
de
l'emplacement
de
l'installation
7
5Planidé
situation
à échelle,
55
srsinrssressmmeenrnsminnnennemannnervu
8
GRAN
CAGAS EEE
enr
ne mime
nneer seen
eme
e
nee
een
seen
sen
9
7.
Photographies
du
lieu
d'implantation
et
photomontage
avant/après
10
8:
Plans
QU
POJOL
er
ssrressnarenreremnenrnreeesr
mens cnsesenlesrestenessemene renier anse lessons eme ssemesnen
13
9,
Déclaration
ANER
ennemie
rnuennrenseniettmreenneresnstrrsites
17
10.
Documents
pédagogiques
élaborés
par
l'Etat
17
11.
Engagements
de
Free
Mobile
au
titre
de
la
protection
et
de
la santé
18
12.
Engagements
de
Free
Mobile
au
titre
de
la
transparence
19
Site
Lieu
dit
BAS
DE
PAPIN"
n°40282_003_O1
40500
SAINT
SEVER
04/04/2023
Page
3 sur
19 1.
Synthèse
et
motivation
du
projet
En
tant
que
titulaire
de
licences
3G,
4G
et
5G,
Free
Mobile
est
soumis
à
des
obligations
nationales
qui
concernent
notamment
la
couverture
de
la
population,
la
qualité
de
service
et
sa
disponibilité,
le
paiement
de
redevances,
la
fourniture
de
certains
services
ainsi
que
la
protection
de
la
santé
et
de
l'environnement.
Free
Mobile
est
notamment
impliquée
dans
le
programme
national
de
résorption
des
zones
blanches
ainsi
que
dans
l'ensemble
des
programmes
de
couverture
ciblée
mis
en
place
en
partenariat
avec
les
pouvoirs
publics
et
les
collectivités
locales.
La
couverture
des
territoires
en
services
de
communications
et
services
mobiles
est
adaptée
à
la
réalité
des
usages
et
permet
aux
territoires
d'apporter
à
leurs
administrés
les
moyens
de
communications
indispensables
à
leur
vie
personnelle
et
professionnelle.
Ainsi,
Free
Mobile
travaille
continuellement
à
répondre
aux
attentes
des
abonnés
et
collectivités
et
contribuer
à
l'aménagement
numérique
des
territoires
et
sa
pérennité
en
anticipant
les
évolutions
des
besoins
et
usages.
Le
déploiement
et
le
fonctionnement
des
antennes-relais
est
strictement
encadré
par
la
loi.
Le
spectre
de
fréquences
accessibles
par
l'opérateur
est
réglementé
et
fait
l'objet
d'autorisations
assorties
d'obligations
réglementaires.
Chaque
nouvelle
antenne
ou
modification
doit
faire
l'objet
d'une
autorisation
d'émettre
dans
une
bande
de
fréquences
donnée
de
la
part
de
l'ANFR
avant
d'être
mise
en
service.
L'ANFR
vérifie
notamment
que
les
seuils
sanitaires
d'exposition
du
public
aux
rayonnements
électromagnétiques
sont
respectés.
2.
Descriptif
détaillé
du
projet
et
des
installations
Descriptif
du
projet
Dans
le
cadre
du
projet
décrit
dans
ce
dossier,
Free
Mobile
projette
l'installation
d’une
station
relais
sur
le
pylône
TDF
à
construire
qui
sera
situé
: Lieu-dit
«
Bas
de
Papin»
40500
SAINT
SEVER
et
émettant
dans
les
bandes
de
fréquences
700/900/1800/2100/2600
MHz
pour
contribuer
à
la
couverture
en
Internet
haut
et
très
haut
débit
de
votre
commune
en
3G/4G/5G. Toutes
les
baies
techniques
seront
installées
sur
une
dalle
béton
à
créer
au
pied
de
pylône,
sécurisée
par
une
clôture
grillagée
de
2m.
Caractéristiques
d’ingénierie
Nombre
d’antennes
Existantes
: O
À
ajouter
: 3
À
modifier
: O
Type
:
PANNEAU
Technologies
3G/4G/5G
o°
Azimuts
(S1/S2/S3)
90° 270°
Site
Lieu
dit " BAS
DE
PAPIN"
04/04/2023
Page
4 sur 19
n°40282_003_O1
40500
SAINT
SEVER 72809L00009$£2LS60£52 el
free
Antennes
azimut
[Bande
de
[Support support /HBA© HEAÏHMA® IHMA /| PIRE | PAR |
fréquence |
Jet
l/Nerw | /sol
[NGF|
/ soi | NGF
|(bw)|çdbw)
ne
36m |
70m
|33m|
07 | 545$
s
a1 | 2885
|6°
_—.
36m |
70m
|33m
_
FE
ee
31
| 28.85
|6°
go9 mm
|
6m |
70m
|33m
57
[5435
Fu
29
|26.85 | 6°
0°/90°/270°
on
36m |
70m
|33m|
9
5135
ee
33
|30.85 | 4°
nodMaz |
36m |
70m
|33m
RSS
ESS |
so |
27.65 |4
is
36m |
70m
|33m|
97 | 5455/6838)
3
| 2085 | 4
2600 ma
|
36m |
70m
[33m]
97
[5425
)6888)
3
| 3085 | 4e
®NGF
=
nivellement
général
de
la
France
HBA
= hauteur
bas
d'antenne
SHMA
= hauteur
milieu
d'antenne
#
sans
tenir
compte
de
la variabilité
des
faisceaux
Azimut
: orientation
de
l'antenne
par
rapport
au
nord
géographique
PIRE
(Puissance
Isotrope
Rayonnée
Equivalente)
: puissance
qu'il
faudrait
appliquer
à
une
antenne
isotrope
pour
obtenir
le
même
champ
dans
la
direction
où
la
puissance
émise
est
maximale
PAR
(Puissance
Apparente
Rayonnée)
: puissance
calculée
en
référence
à
une
émission
produite
par
une
antenne
dipôle
idéale Conformément
aux
dispositions
de
l’article
1er
de
la
loi
du
9
février
2015
relative
à
la
sobriété,
à
la
transparence,
à
l'information
et
à
la
concertation
en
matière
d'exposition
aux
ondes
électromagnétiques,
Free
Mobile
s'engage
à
respecter
les
valeurs
limites
des
champs
électromagnétiques
telles
que
définies
par
le
décret
du
3
mai
2002.
Phases
de
déploiement
du
projet
L'installation
d’une
antenne-relais
est
un
projet
qui
dure
de
18
à
24
mois.
Site n°40282_003_01
Lieu
dit
" BAS
DE
PAPIN"
40500
SAINT
SEVER
04/04/2023
Page
5
sur
19 free
Définition
des
besoins
radio
al Réseau
saturé
ou
absent
Recherche
de
l'emplacement
pour
une
nouvelle
antenne-relais
ou
modification
de
l'installation
existante
| a La solution
Ingénierie
radio
H
Architecture
H
Intégration
paysagère
Æ
Concertation avec
la
mairie
[m Dossier
d’information mairie
Autorisations administratives
Négociations
avec
le
ou
les
bailleurs‘
Signature
du
bail
Déclaration
préalable
Travaux
Mise
en
service
de
Réseau
OK
au
permis
de
construire*
l’antenne-relais
quand
cela
est
requis
par
le
code
de
l'Urbanisme
"Si
nécessaire
. Calendrier
indicatif
du
projet
Remise
du
dossier
d'Information
Avril
2023
(TO) Début
des
travaux
(prévisionnel)
Juin
2023
Mise
en
service
(prévisionnel)
Août
2023
Après
construction
du
site
et
installation
de
l'énergie
et
transmission,
l'insertion
technique
du
site
dans
le
réseau
peut
être
entreprise.
L’allumage
d’un
site
suit
une
procédure
rigoureuse,
assurant
plusieurs
vérifications
entre
exploitation
et
radio.
Site
Lieu
dit
" BAS
DE
PAPIN"
n°40282_003_O1
40500
SAINT
SEVER
04/04/2023
Page
6
sur
19 Y2909L000095£2LS60£52 A
A
free
4.
Adresse
et
coordonnées
de
l’emplacement
de
l'installation
Adresse Lieu
dit
" BAS
DE
PAPIN"
40500
SAINT
SEVER
Coordonnées
Lambert
Il
étendu
WGs
84
X
=
364724.2
Longitude
: -0.582467
Y
=1867305.5
Latitude
: 43.768113
Site
Lieu
dit " BAS
DE
PAPIN"
n°40282 _003_01
10200
SAINT
SEVER
04/04/2023
Page
7 sur 19 free
5.
Plan
de
situation
à
l’échelle
Localisation
de
l’installation
Description
des
ouvrants
(fenêtres,
balcons,
portes)
situés
à
moins
de
10
mètres,
sur
le
linéaire
de
façade
concerné
Sans
objet
Site
Lieu
dit
" BAS
DE
PAPIN"
n°40282_003_01
40500 SAINT SEVER
04/04/2025
RAsSBEUr Ie free
6.
Plan
de
cadastre
Département
:
DIRECTION
GÉNÉRALE
DES
FINANCES
PUBLIQUES
Le
plan
visualisé
sur
cet
extrait
est
géré
ÉANDES,
Ce
EN
par
le centre
des
impôts
foncier
suivant :
MONT-DE-MARSAN
Commune
:
EXTRAIT
DU
PLAN
CADASTRAL
12
AVENUE
DE
DAGAS
40022
SAINT
SEVER
À
40022
MONT-DE-MARSAN
tél. 05 58 06 61
61
-fax 05
58 06 57
27
ptgc.400.mont-
Section
:AA
demarsan@dgfip.finances.gouv.fr
Feuille
: 000
AA
01
Échelle d'origine
: 1/1000
i
k
2
Échelle
d'édition
: 1/1000
Cet
extrait
de
plan
vous
est
délivré
par :
Date
d'édition
: 03/04/2023
(fuseau
horaire
de
Paris)
cadastre.gouv.fr
Coordonnées
en
projection
: RGF93CC44
©2022
Direction
Générale
des
Finances
Publiques
Emplacement
site
AA41
es
3180500
Déchetterie
72409L00009S£2L 60552 a
3180400
1411600 free
Z.
Photographies
du
lieu
d’implantation
et
photomontage
avant/après Prises
de
vue
Site
Lieu
dit
" BAS
DE
PAPIN"
n°40282_003_O1
40500
SAINT
SEVER
04/04/2023
Page
10 sur
19 free
Prise
de
vue
n°1
Etat
avant
Etat
après
253095173560000160824
Page
11
sur
19
04/04/2023
Lieu
dit
" BAS
DE
PAPIN"
Site
40500
SAINT
SEVER
n°40282_003_0O1 free
Prise
de
vue
n°2
Etat
avant
u“0
ra
o
T
em
T #
Lu
Page
12
sur
19
04/04/2023
Lieu
dit
" BAS
DE
PAPIN"
Site
40500
SAINT
SEVER
n°40282_003_O1 free
<—
©
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2
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“JaL 9P 93u93 uonosuoyno Jns onb ynposdei no gnbiunwuwos one nod ou |! ‘1 op 9}8Hdoid Dj jS9 juowunoop 99
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SUOHDOIIPON UES0Q | HomoD/S Ga Pa
NIQ Z££L12223d do aa £T0z/c0/v2 v Pa
HO Q 910403 # à" +I0s/1u007 R
snoqeilIDo
2010 9nbijpyguu À
L+ 21189204
Wy_uonoes
Eu
/
/ /
/ /
[ /
/ /
/ /
/ /
/ /
/
| quoysixe
! SR99D,p
l uiWou9 1 À
I FA
x 0 | /
| j À /
| / À /
\ /
N 4 /
A 253095173560000160924 SAINT SEVER
|
PLAN DE MASSE PROJET
Code 16: 4028215
lement
ate S/Couvert D:
Direction des Opérations
Pôle Régional de Déploi
Sud-Ouest
ORMAT A4
TDI
10 a Ds
mêtres
FREE MOBILE
? DD
f
RSS
es 00e
H
RO LOSC) SSSR
RESOS
==
ES
NK.,.,
Ke à a 8 ë 2 8
A
24/03/2023
TDF
GP
PE22217332
DIM
Indice
Date
S/Couvert
Dessin
Modifications
œ
Direction
des
Opérations
SAINT
SEVER
Pôle
Régional
de
Déploiement
Es
Sud-Ouest
Code
16:
4028215
|
Réseau
:
PLAN
N°:
FORMAT
A4
Ech. + 1/17
s/c: T0
PLAN
ELEVATION
Date
: 24/03/2023
[Dess:
G.P
ETAT
ACTUEL
SAINT
SEVE
FREE MOBILE
&
Code
site
:40282_003_01
[Réseau
:
Ce
document
est
la
propriété
de
TDF,
il
ne
peut
être
communiqué
ou
reproduit
que
sur
autorisation
écrite
de
TDF. à installer
n/67.00m
NGF
Ve (il l il PA
Pylône
TDF
Hi
HT:36.00m
Î Î
À
j3û Î EN il
Plate-forme
métallique
l
avec
caillebotis
jk
1
Clôture
grillagée
souple
simple
torsion
+0.00m
Terrain
[Re
naturel
y
—
|
A
24/03/2023
TOF
GP
PE22217332
DIM
Indice
Date
S/Couvert
Dessin
Modifications
Direction
des
Opérati
Soff
vou rédena de Fépolment
SAINT
SENER
a,
Sud-Ouest
Code
16:
4028215
[Réseau
:
PLAN
N°:
FORMAT
A4
Ech. 21/1078
S/c: T0
PLAN
ELEVATION
Date
: 24/03/2023
[Dess:
G.P
PROJET
SAINT
SEVER
FREE MOBILE
=
-
LC
L
| Code
site
: 40282
_003_Oî
| Réseou
î
Ce
document
est
la
propriété
de
TDF,
il
ne
peut
être
communiqué
ou
reproduit
que
sur
autorisation
écrite
de
TDF. Y2LL9LOOOO9S£ZL 60252 =
#
9.
Déclaration
ANFR
Le
projet
fera
l'objet
d’une
déclaration
ANFR
selon
les
points
ci-dessous.
Grâce
à
ces
éléments,
l'ANFR
gère
l'attribution
des
fréquences
aux
divers
émetteurs
et
veille
au
respect
de
la
réglementation.
1.
Conformité
de
l'installation
aux
règles
du
guide
DR
17*
de
l’'ANFR
?
oui
CT
non
* Guide
technique
ANFR
DRI7
modélisation
des
sites
radioélectriques
et
des
périmètres
de
sécurité
pour
le
public.
2.
Existence
d’un
périmètre
de
sécurité**
balisé
accessible
au
public
CT
oui
non
** Périmètre
de
sécurité
: zone
au
voisinage
de
l'antenne
dans
laquelle
le
champ
électromagnétique
peut-être
supérieur
au
seuil
du
décret
ci-dessous.
3.
Le
champ
électrique
maximum
qui
sera
produit
par
la
station
objet
de
la
demande
sera-t-il
inférieur
à
la
valeur
de
référence
du
décret
n°
2002-775
du
3
mai
2002
en
dehors
de
l’éventuel
périmètre
de
sécurité
?
oui
CT
non
4.
Présence
d'établissements
particuliers
(établissements
scolaires,
crèches,
établissements
de
soins)
de
notoriété
publique
visé
par
l’article
5
du
décret
n°
2002-775
du
3
mai
2002
situés
à
moins
de
100
mètres
de
l’antenne
CT
oui
non
10.
Documents
pédagogiques
élaborés
par
l'Etat
Sites
Internet
Site
gouvernemental
www.radiofrequences.gouv.fr www.anfr.fr www.cartoradio.fr https://5g.anfr.fr
Sites
de
l'Agence
Nationale
des
Fréquences
Sites
de
l'Autorité
de
Régulation
des
Communications
Electroniques
|www.arcep.fr
et
des
postes
Documents
pédagogiques
de
l’Etat
Téléchargeables
sur
le
site
gouvernemental
www.radiofrequences.gouv.fr
Antennes
relais
de
téléphonie
http://www.radiofrequences.gqouv.fr/les-conditions-d-im
mobile
plantation-a16.html
Site
Lieu
dit " BAS
DE
PAPIN"
n°40282_003_O1
40500
SAINT
SEVER
04/04/2023
Page:7.sûr
18 free
Surveiller
et
mesurer
les
ondes
http://www.radiofrequences.gouv.fr/surveiller-l-expositi
électromagnétiques
on-du-public-a95.html
Fiches
ANFR
Téléchargeables
sur
le
site
www.anfr.fr
https://www.anfr.fr/fileadmin/mediatheaque/documen ts/expace/ANFR-Brochure-exposition-aux-ondes- maires.pdf https://www.anfr.fr/fileadmin/mediatheque/documen ts/5G/ANFR_5G.pdf
Vidéos
pédagogiques
sur
les
ondes
|https://www.anfr.fr/anfr/lanfr-academie
Exposition
du
public
aux
ondes:
Le
rôle
des
Maires
Présentation
de
la
5G
Rapports
des
Autorités
scientifiques
et
sanitaires
Rapport
et
Avis
de
l’Agence
Française
de
Sécurité
Sanitaire
de
l’Environnement
et
du
Travail
(ANSES
ex
AFSSET),
15
octobre
2013,
Mise
à
jour
de
l’expertise
«
radiofréquences
et
santé
»
L'ANSES
actualise
l’état
des
connaissances
qu'elle
a
publié
en
2009.
L'ANSES
maintient
sa
conclusion
de
2009
sur
les
ondes
et
la
santé
et
indique
que
«cette
actualisation
ne
met
pas
en
évidence
d'effets
sanitaires
avérés
et
ne
conduit
pas
à
proposer
de
nouvelles
valeurs
limites
d'exposition
de
la population»
11.
Engagements
de
Free
Mobile
au
titre
de
la
protection
et
de
la
santé Free
Mobile,
exploitant
un
réseau
de
télécommunications
tel
que
défini
au
2°
de
l'article
32
du
code
des
postes
et
télécommunications,
certifie
que,
en
dehors
du
périmètre
de
sécurité
mentionné
sur
plan
et
balisé
sur
le
site,
les
références
de
valeurs
d'exposition
aux
champs
électromagnétique
suivantes,
et
fixées
dans
le
décret
n°2002-775
du
3
mai
2002
sont
respectées. Free
Mobile
s'engage
à
appliquer
les
règles
de
signalisation
et
de
balisage
des
périmètres
de
sécurité
qui
lui
sont
propres
dans
les
zones
accessibles
au
public.
Free
Mobile
s’engage
à
respecter
les
seuils
maximaux
réglementaires
contraignants
en
France
conformément
aux
dispositions
du
décret
2002-775
du
3
mai
2002.
Ces
seuils
réglementaires,
établis
sur
avis
de
l’ANSES,
permettent
d'assurer
une
protection
contre
les
effets
établis
des
champs
électromagnétiques
radiofréquences.
A
l’image
de
la
grande
majorité
des
pays
membres
de
l’Union
européenne,
celles-ci
sont
issues
de
la
recommandation
du
Conseil
de
l’Union
européenne
1999/519/CE
du
12
juillet
1999
relative
à
l'exposition
du
public
aux
champs
électromagnétiques
et
conformes
aux
recommandations
de
l'OMS
(Organisation
mondiale
de
la
santé).
Ce
seuil,
a
été
fixé
par
le
Gouvernement
sur
la
base
des
avis
de
l’Anses
(Agence
nationale
de
sécurité
sanitaire
de
l'alimentation,
de
l’environnement
et
du
travail).
En
tout
état
de
cause,
Free
Mobile
s’est
toujours
engagé
à
se
conformer
continuellement
à
toute
éventuelle
modification
de
la
réglementation.
Site
Lieu
dit
" BAS
DE
PAPIN"
n°40282_003_01
40500
SAINT
SEVER
04/04/2023
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18
sur
19 T22L9LO0009S£21 60252 a
free
Valeurs
limites
d'exposition
du
public
aux
champs
électromagnétiques
(décret
2002-775
du
3 mai
2002)
700
800
900
MHz
MHz
MHz
1,8
GHz |
2,1
GHz
| 2,6
GHz]
3,5
GHz
Valeur
limite
d'exposition
36
39
41
58
61
61
61
(V/m) Pour
garantir
une
sécurité
maximale,
ce
seuil
de
référence
a
été
établi
de
façon
à
garantir
au
niveau
du
public
un
DAS
(débit
d'absorption
spécifique)
corps
entier
inférieur
à
0,08W/kg.
Ce
niveau
de
DAS
est
obtenu
en
appliquant
un
coefficient
diviseur
de
50
sur
la
mesure
en
deçà
de
laquelle
aucun
effet
biologique
n’a
été
observé
expérimentalement.
L'Agence
nationale
des
Fréquences
(ANFR)
est
la
garante
du
respect
de
cette
réglementation.
En
particulier,
elle
délivre
une
autorisation
pour
tout
projet
d'installation
d’un
site
radio
électrique
dans
le
cadre
de
la
procédure
de
la
commission
des
sites
et
servitudes
radioélectrique
(COMSIS).
Une
antenne
ne
peut
émettre
sans
cette
autorisation.
12.
Engagements
de
Free
Mobile
au
titre
de
la
transparence
Free
Mobile
met
en
œuvre
depuis
plusieurs
années
un
processus
opérationnel
de
déploiement
de
ses
sites
selon
les
règles
de
transparence
et
d’application
du
principe
de
sobriété
de
l’exposition
électromagnétique
découlant
de
la
loi
Abeille
de
2015
et
repris
dans
le
code
des
communications
électroniques.
Free
Mobile
s'engage
à
informer
le
maire
ou
le
président
du
groupement
de
communes
de
la
date
effective
des
travaux
d'implantation
de
la
nouvelle
installation
radioélectrique
concernée
ainsi
que
de
la
date
prévisionnelle
de
mise
en
service
de
cette
installation.
Des
mesures
d’information
préalable
des
maires
et
de
concertation
sur
les
ondes
existent
en
France
depuis
plus
de
15
ans.
L'Association
des
Maires
de
France
et
les
opérateurs
ont
ainsi
établi
en
2006,
un
«
Guide
des
relations
entre
opérateurs
et
communes
»
(GROC)
veillant
à
ce
que
chaque
nouveau
projet
d'antenne
dans
une
commune
fasse
l’objet
d'une
information
préalable
du
maire.
Free
Mobile
s'engage
à
suivre
ce
guide.
Site
Lieu
dit
"
BAS
DE
PAPIN"
n°40282_003_01
40500
SAINT
SEVER
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