Déliberation - DCM130623 3 03 Avis Dossier ZAC Programme Equipements Publics avec compression

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Déliberation - DCM130623 3 03 Avis Dossier ZAC Programme Equipements Publics avec compression Document publié le Mercredi 8 mars 2023 par la commune de Gaude. Lien du pdf (Déliberation - DCM130623 3 03 Avis Dossier ZAC Programme Equipements Publics avec compression)Thèmes du document : Eau et assainissement, Télécommunications et internet, Humanitaire, otraaremenroes

RE épcbiiaue rançaise

COMMUNE DE LA GAUDE

EXTRAIT DU REGISTRE des délibérotions du Conseil Municipal

La Gaude Anne Ge

Dates tance ou UReansuE D Na

oouaneessas | ansoëLA coumune sur ue DosSER DERéAusSAToN DELA ZAC = LE HAMEAL DELA BARON»

ET APPROBATION DE SON PROGRAMME DES ÉQUPEMENTS PUBLICS

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Lan deux mile vingt régulièrement conog rois, le mord 13 juin à 17H30, le conseil municipal de Ia commune de Lo Goude, ué, s'est réuni en séance ordinaire, au nombre prese por I oi dons le leu habituel de 408 séonces, sous l présidence de Monseur Bruno BETTATI, Maire, Secrétaire de Séonce

ÉTAENT PRÉSENTS

PROCURATIONS)

Modem Sabrina MONTULÉ

M. Bruno BETTATI, Maire, Mme-Loetiio-ROUBAUD, M. Bruno LAMY, Mme Chistne MALOT, Mme Chistiane

{COTTO, M. Stéphane KNOLL. Mme Sophie Di MARTINO, M. David SCAIA Adjoints, M Bernard HULLIN, M. Bernard MARTINEZ, Mme Aline GARACGI. M. Fronçois DEMARS,

Mme-Henriete-FABIO, M. Francesco ESPOSITO, Mme Anne-Marie ALBERO, M-Poscol DULERMO, M-Lourent- CONDOMIR, Mme Marie-Manuelle HÔRER, Mme Sobrino

MONTULÉ, Mme Mariné BOAGOGNO, Mme Blanco NOCELLA, Mme Marionne-SURAGE, Mme Annie BOIS, M. Pierre PRADOS, Mme-Sonio GAMOUS, Mme Vonesso SEGEL, Mme Mari-Annie WILKOWSKI, M-Paul-MARCONGINI M, Bruno CABANERO, Conseils municipaux.

Madome Loettis ROUBAUD à Monsieur Bruno BETTATI Madome Aline GARACCI à Madome Sabrina MONTULÉ

Monsieur Lourent CONDOMITTI à Madame Mari-Manuelle HÔRER Madome Moriné BORGOGNO à Madame Christiane COTTO

Mademe Bionca NOCELLA à Mansieur Bernard MARTINEZ Madome Morionne SURACE à Monsieur David SCAIA,

Madome Sonis CAMOUS 8 Marome Christine MALOT.

Commune de La aude Consa Muncpal du mord 13jun 2023-303-F10 VSMadame Heniette FABIO, Monsieur Pascal DULERMO et Monsieur Paul MARCONCINI quittent la salle et ne prennent pos part aux débats et au vote.

Monsieur Stéphane KNOLL, Again au maire délégué à l'urbanisme, expose ;

Suite à l'approbation du dossier de réalisation dela zone d'oménagement concert du homeou de La Baronne à Lo Gaude, parle conseil d'odministrtion de lEPA en date du 08 mars 2023, a commune 9 été soliitée pour formuler

un ou sur ce dossier finalisé.

VU le Code généro des coletivités tetoriges,

VU code de l'urbanisme et notamment son article R.311-8,

VU le décret n° 2008-229 du 7 mors 2008 inserivont les opérotions d'oménagement de la Plaine du Var pari les opérations diért national mentionnées à l'article R.121-4-1 du code de l'urbanisme,

VU 1e décret n°2008-773 du 30 jilet 2008 portent eréation de l'étobssement publie «'oménagement de a Plaine du Vor (devenu aujourdhui établissement publi d'aménagement Écovllée-Pine du Vo, modifié notamment por décret n°2015982 du 31 ullt 2015,

VU la débération du conseil d'odministrtion de l'EPA n°2019-005 en date du 7 mars 2019 prenont l'intiative l'opération du hameau de La Baronne à Le Gaude et décidant d'engager les procédures nécessaires la eréotion une one d'oménagement concerté (e-près ZAC)

VU lo déibération n° DCM111019-201 du conseil municipal du 11 octobre 2019 approuvont les termes du Protocole de partenarit relatif ou secteur du hameau de La Baromne à La Gaude entre lo Commune de Le Goude,

Le Métropole Nice Côte d'Aur et 'EPA du secteur du hameau de Le Baronné

VU la signoture du protocole de portenariot relatif ou secteur du homeou de La Boronne à La Goude le 5 février 2020.

VU la délibération du consel d'administration de lEPA n°2019-014 du 4 juilet 2019 approuvont es objectifs et les modoltés dela concertation préoloble pour l'opération d'aménagement du hameau de Lo Boronne,

VU la déibération du conseil d'administration de l'EPA n°2020-025 du 17 décembre 2020 précisant les modos de le concertotion préoleble pour opération du homeou de Le Boronne eu égard à l'épidémie de La Cavid-19

VU la délibération du conseil d'administrtion de lEPA n°2021-013 du 7 octobre 2021 approuvent le bilon de concertation de l'opération du hameau de Lo Boronne,

VU Ia déibératon du consel d'administration de FEPA n° 2021-019 du 17 décembre 2021 opprouvont le dossier de création de le zone d'aménagement concerté du hameau de Lo Borenne à La Gaude 8 l'issue un processus de

concertation préleble et de portiipation du pub por voie électronique,

VU Ia déibération du conseil municipal de La Gaude du 7 mars 2022 donnant un aus favorable à la créction de La AC Le Homeou de La Baranne,

VU l'rrtté préfectoral n°2022-60 en date du 2 mai 2022 partnt réation de a ZAC Le Homeou de Lo Boronne sur Le commune de La Goude ave les mois de cette décision,

VU l'art préfectoral n°2022-468 en dote du 31 mai 2022 emportant retrait de erêté précédent °2022-360 du 2 mai 2022, et portnt création de la ZAC Le Hameau de La Baromne sur a commune de La Goude avec les motifs de

cette décision,

Commune de La Gaude- Conseil Muni du mar 1j 2025-305-#J0 215VU l'arrêté préfectoral n°2022-468 en date du 31 moi 2022 emportant retrait de l'orrté précédent n°2022-260 du 2 mai 2022, et portant création de ls ZAC Le Hameau de La Baronne sur le commune de La Gaude avec les motifs

de cete décion,

VU ia déiération du conseil municipal de La Goude du 17 octobre 2022 donnant ur avis favorable au projet de dossier de réalisation de lo ZAC Le Hameau de La Baronne,

VU le déibération du conseil 'administroton de EPA n°2022-004 du 08 mars 2023 opprouvant le dossier de réliseton de la zone d'eménagement concert du homeou de La Baronne à La Goude à lsaue dun processus de

partipotion du publ par voi électronique,

VU la délibération du conseil métropoltain de la Métropole Nice Côte d'Azur en date du 27 mors 2023 donnant un avis favorable au dossier de réalisation et du programme des équipements publes de lo ZAC Le Homeou de La

Boronne,

CONSIDERANT que tt 9 conti à EPA a conduite de l'opération d'aménagement du secteur du Hameau de La Boronne à Lo Goude en vertu du protocole précité,

CONSIDERANT que le secteur du Hameau de Le Beronne représente emiron 15 hectares t se situe ou nord-est de La commune, dons le périmètre de 'Opéretion diérét Nation de La Ploine du Vor,

CONSIDERANT, que, ou re du protocole de partenariat, le projet urbain été élaboré grèce à un travail térti entre les partenaires a motrise d'œuvre et les bureaux d'études, on de valider chaque étape du processus de conception,

(CONSIDERANT que le programme prévisionnel de dite ZAC précisée au sein du osier de réalisation prévoit La construction de 45 600 m? de surface de plancher toole(SDP) réparis en 41 00 m? SDP de logements, dont 35 % de logements sociour, +1 500 m? SDP de commerces et services de proximité,

+2 600 m? OP d'équipements publics, dont l'agrandissement de l'école oetuel, la eréotion dune sole communal et implantation dun service communal,

(CONSIDERANT que l'aménagement de la ZAC Le Hameau de la Boronne nécesie la réolistion d'un programme des équipements publics composé des infrastructures et superstrutures détoilés dons programme jint à lo

présent

(CONSIDERANT que les équipements publics d'infrastructure int veblistion de ls ZAC comprennent

L'aménogement del place de l'école, Le requelificaion et du chemin Mercelin Ale dons le hameau et au niveau de l'épinge,

La requolfiction de la route de Gatières (RM2209) et l'aménagement dela place de La Baronne, L'aménagement de l voie des Maoupas,

L'aménagement du bareou de r'Orengeroie, L'oménagement du barreou Marcelin Ale,

L'aménagement de l'espace naturel créant un axe nord/sud, support de moblités douces et des fonctions hydrauliques et écologiques,

Le réalisation dun nouveou réservoir d'eau potoble ainsi que d'un nouveau réseau primaire d'eau potable afin d'almenter les futures constructions, Le déploiement des réseoux divers afin de viable es futurs ot,

8 où projet et nécessaires la dessert et a

(CONSIDERANT que ie programme des équipements de superstucture comprend également la parti reltive aux besains scolaires générés por la ZAC dans les travaux d'agrandissement de Fécole motemele (sous matise

d'ouvrage de le Commune de La Gause,

Commune de La Gaude Conseil Muncpol du mor 13jun 2025-305-FI0 V5(CONSIDERANT que ces équipements seront financés par l'EPA, La Métropal, le REA et le Commune de La Goude dons le cadre de la ZAC. selon les madaltés établies por le biais du protocole de pertenariot signé en 2020 et spéciiées dons le tobleou de synthèse des équipements publcs et seront rétrocédés oux futurs gestionnaires publes,

CONSIDERANT qu'en application de l'article R311-7 du code de Turbanisme, lorsque le programme des équipements publics comporte des équipements dont la motise d'ouvroge et le financement incombent à outres calectvités que la personne publique à l'initive de la ZAC, le dossier de réciotion de 1 ZAC doit netomment comprendre les pièces foisont état de loccord de ls colectuité concernée sur le principe de lo réalisation des équipements relevant de sa maîtrise d'ouvrage et de son finoncement, les modaités de leur incorporeton dens son patrimaine te cas échéant, a participation ou financement de £es ouwr0ges,

(CONSIDERANT que le programme des équipements publics de lo ZAC Le Hameau de La Baronne comporte des équipements dont a maltrise d'ouvrage ete financement incombent en pari à lo Commune de La Goude,

(CONSIDERANT en effet, que les équipements publics de superstructures correspondant à l'agrondissement de l'école seront réalisés sous motise d'ouvrage de la Commune de Le Gaude, pour un montont total estimé à 1 823

000 euros HT dons le protocole de partenariat financier, et financés pour mai par l'EPA Plaine du Ver et pour mai por lo Commune de Le Gaude,

CONSIDERANT que la Commune de La Gaude ne paripers pos au financement des équipements putes Sifrastructure relatifs aux espaces naturels dela ZAC et n'en assumera pas la malise ouvrage dons la mesure

Où ls seront financés et réalisés por 'EPA Poine du Vor dans le codre de 1 ZAC,

CONSIDERANT que la Commune de La Goude doit done donner son accord sur le principe dela réalisation de ces Aravou, leurs modalités incorporation dons son patrimine et sa partiipoton à leur nncement,

(CONSIDERANT qu l'ochèvement de le ZAC, les équipements pubs reltfs à l'espace noturel seront incorporés ‘dons le domaine publi communal lo Commune de Le Goude en assurer à e titre l'entretien et lo gestion,

CONSIDERANT que le ZAC a été erdée par arrêté préfectoral du 31 mai 2022,

{CONSIDERANT que l'avis de la Commune de La Gaude est sol sur le dossier de réalisation de le ZAC dont F'ntitive relève de EI celle-ci se trouvant intérieur dun périmètre d'opération intérét nation,

CONSIDERANT que le dossier de réalisation dela ZAC approuvé transmis pour avis à le Commune de La Goude rappel pos de remarques particulières,

Considérant l'exposé du rapporteur, Le CONSEIL MUNICIPAL,

Oui le RAPPORTEUR en son RAPPORT, APRES EN AVOIR DELIBERE

Pac:

03 Abstentions : Mode Marie-Annie WILKOWSKI, Madome Vonessa SIEGEL, Monsieur Bruno CABANERO,

23 voi pour: M. &runo BETTATI, Mme Laettis ROUBAUD (représentée por M. Bruno BETTATI, M Bruno LAMY, Mme Christine MALOT, Mme Christiane COTTO, M. Stéphane KNOLL, Mme Sophie DI MARTINO, M. Did SCA,

M. Bernard HULLIN, M. Berord MARTINEZ, Mme Alne GARACCI représentée par Mme Sobrina MONTULÉ) M. François DEMARS, M. Francesco ESPOSITO, Mme Anne-Marie ALBERO, M. Lourent CONDOMITTI (représenté par

Mme Mari-Monuele HÔRER, Mme Marie-Manuelle HÔRER, Mme Sobrina MONTULÉ, Mme Mriné BORGOGNO {représentée par Mme Christiane COTTO), Mme Bianco NOCELLA (représentée par M. Bernard MARTINEZ) Mme

Marianne SURACE (représentée par M. David SCAIA), Mme Annie BOIS, M. Pierre PRADOS, Mme Sonia CAMOUS {représentée par Mme Christine MALO,

Commune de La Gaude - Conseil uncpol du mar 1j 2025-305-#F0 4| EMETUN ANS FAVORABLE ou dssir de réolisotion de Lo ZAC Le Hameau de La Boronne approuvé por l'PA comportent notamment le projet de programme des équipements publics à réaliser dons La ZAC,

qui sers approuvé par préfet des Apes-Mariimes,

| AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentont à accomplir toutes es formalités et à signer toutes Les paèces consécutives l'exécution de ls présente délibération.

FAIT et DÉLIBÉRÉ es: jour, mos, et on ci-dessus, Suiventes signatures,

Pour entrat certié conforme,

La Goude, le 13 juin 2023, La Secrétoire de séonce Le More

Viceprésidnt de La Métropole S'haur “Conseil régioal de La Région SUD PACA

La présente débérotion peut faire Fabjet dun recours pour nc de pouvoir devant le Tribunal Aémintruf dons un Gti de eux mos à compter de 5e notion ou de 0 publication. Commune de La Gaude Cons Huncpal du mar 1j 2023-303.F/0 58