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unknown - Communauté de communes - Sud Artois - DEL 2025 121 Acquisition Terrain Commune de Croisilles
Document publié le Mardi 30 septembre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Artois - DEL 2025 121 Acquisition Terrain Commune de Croisilles)
Thèmes du document : Industrie, Jeunesse, Logement,
5, Rue Neuve – CS 30002 – 62452 – BAPAUME CEDEX
Délibération 2025-121 du 30 septembre 2025.
L’an deux mil vingt-cinq, le mardi 30 septembre à 18 heures 30, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Sud-Artois s’est réuni à l’Espace Isabelle de Hainaut à BAPAUME, sous la Présidence de Monsieur Jean-Jacques COTTEL, Président, conformément à la convocation qui lui avait été régulièrement faite le 24 septembre 2025 et dont un exemplaire a été affiché à la porte du siège de l’Intercommunalité.
Étaient présents : Mmes P. COPIN, C. DUMORTIER, N. RAUCHE, M. GARIN, E. GARRET, C. MEGRET, E. COTTEL (pouvoir de Mme R. MAGGIOTTO), V. THIÉBAUT, C. ACCART, A.M. BARBIER (pouvoir de M. J. PETIT), M. ZANELLI (suppléante de M. O. HOUPLAIN), V. DISTRIBUÉ, E. DROMART (pouvoir de M. F. SELLIER), S. BARBIER, S. MANECHEZ, A.S. DELAUTTRE, M. BONIFACE, I. DREMAUX,
MM. J.F. LALY, Y. RICHEZ, Ph. LESAGE, B. DOBOEUF, F. TAMAYO, G. THIEULOT (suppléant de M. B. ROUSERÉ), J.J. COTTEL, A. DAMHEC, A. LEJOSNE, B. VAILLANT, J. MAURER, J. PALISSE, G. BOURY, R. LELEU, J. WEEXSTEEN, J.C. MAYEUX, B. CAILLE, E. DELAMBRE, B. VIENNE, E. BIANCHIN, P. VISENTIN, G. DUÉ (pouvoir de Mme B. MERLIN), M. REBOUT, J.C. DERUE, Ph. LEFORT, D. TABARY, H. COPIN, D. LEDRU, J.P. LORENT, D. BIZART, R. DARRAS (suppléant de M. D. CARON), J.P. LETOMBE (suppléant de M. D. DHOUAILLY), D. PORET, M. LALISSE (pouvoir de Mme I. GUISE), F. CARON, J. BONNAY, R. VAN CAENEGHEM, Th. ROUCOU, F. FOURNIER, D. BOUQUILLON, J.B. CARTON (suppléant de M. J.M. LECORNET), S. DEROUBAY, A.M. LECAT.
Absents et excusés : Mmes R. MAGGIOTTO, B. MERLIN, D. LEGRAND, D. TABARY, F. LETURCQ, I. GUISE, G. MIKOLAJCZAK,
MM. B. ROUSERÉ, Y. MEMBRE, B. BRONNIART, D. WERBROUCK, G. ALEXANDRE, J. PETIT, F. SELLIER, O. HOUPLAIN, Ch. LAGNIEZ, M. FLAHAUT, L. ANTINORI, D. CARON, J. CAPELLE, E. NAWROCKI, D. BASSEUX, D. DHOUAILLY, B. HIEZ, G. TRANNIN, P. WELELE, M. POUILLAUDE, J.L. DESCAMPS, D. BEDU, M. BLONDEL, Ch. DAMBRINE, J.M. LECORNET.
M. J. WEEXSTEEN a été désigné secrétaire de séance.
Objet : Finances – Acquisition d’un terrain appartenant à la commune de
Croisilles en extension de la propriété intercommunale (ancienne
gendarmerie).
Rapporteur : Daniel BOUQUILLON.
La séance ouverte, Monsieur Daniel BOUQUILLON expose au conseil de communauté l’acquisition de la propriété ayant abrité l’ancienne gendarmerie de Croisilles, propriété de la Commune de Croisilles.
Monsieur Daniel BOUQUILLON rappelle que l’intercommunalité du Sud Artois envisage d’y créer des locaux administratifs et des locaux permettant de fixer l’accueil de loisirs périscolaire du mercredi et les sessions des accueils de loisirs se déroulant pendant les petites vacances abandonnant les locaux de l’association Léo Lagrange qui sont devenus trop exigus au regard du nombre d’enfants accueillis et d’une mixité d’occupation des locaux le mercredi incompatible avec la réglementation des accueils de loisirs.
Outre la reconfiguration des locaux existants en espaces d’animation au rez de chaussée et en espaces de bureau au niveau du 1er étage et des combles, Monsieur Daniel BOUQUILLON précise que l’étude de faisabilité confiée à Madame Roxana ANTONESCU, Architecte prévoit la construction d’une extension en simple rez de chaussée permettant d’accueillir les locaux de restauration et les sanitaires nécessaires au fonctionnement de l’accueil de loisirs.
L’espace de stationnement sera également agrandi pour permettre le stationnement hors voie publique des véhicules des personnels appelés à travailler sur le site.
Communauté de Communes
du SUD ARTOIS DEL. 2025-121 du 30/09/2025
Acquisition terrain Commune de Croisilles
Monsieur Daniel BOUQUILLON explique que la prise en compte de ces différentes contraintes ne permet pas de respecter toutes les règles applicables à la délivrance d’un permis de construire et plus particulièrement la règle du coefficient de biodiversité qui fixe à 30 % minimum la surface d’impluvium non imperméabilisée en zone Ua de la commune de Croisilles.
Il est donc nécessaire de trouver une solution pour répondre à cette contrainte.
Monsieur Daniel BOUQUILLON indique que la commune de Croisilles propose de céder un terrain issu de la division de deux parcelles plus importantes lui appartenant et portant l’ancien établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes représentant une contenance de 1 658 m² (parcelles AK 486 pour une surface de 121 m² et AK 488 pour partie pour une surface de 1 537 m²).
Maître BAILLET, notaire à Croisilles a produit une attestation précisant que la parcelle concernée avait une valeur vénale de 20 € le m². Tenant compte de la superficie cédée et de cette valeur, Monsieur Daniel BOUQUILLON souligne que le coût de cette acquisition représenterait un prix principal de 33 160,00 € hors frais d’acte notarié.
Après en avoir délibéré sous l’autorité de Monsieur Jean Jacques COTTEL, Président, le conseil de communauté décide à l’unanimité des membres présents et représentés (66 voix) : - d'approuver le projet d’acquisition d’une parcelle de 1 658 m² appartenant à la Commune de Croisilles, issue des parcelles cadastrées AK 486 pour une contenance de 121 m² et AK 488 pour une contenance de 1637 m² ;
- d’approuver le prix de vente fixé à 20 € le m² conformément à l’attestation de Maître Baillet, notaire à Croisilles ;
- de prévoir les crédits nécessaires à cette acquisition dans le cadre du budget principal (opération 10) ;
- d’autoriser Monsieur le Président à signer toutes les pièces relatives à cette opération.
Ainsi fait, délibéré, certifié et rendu exécutoire les jour, mois et an que susdits.
Pour extrait conforme.
Le Président,
Jean-Jacques COTTEL.