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unknown - Communauté de communes - Sud Artois - DEL 2025 121 ANNEXE Acquisition Terrain Commune de Croisilles
Document publié le Mardi 5 août 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Artois - DEL 2025 121 ANNEXE Acquisition Terrain Commune de Croisilles)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Système de retraite, Démocratie locale et participation citoyenne,
Envoyé en préfecture le 18/10/2025
Publié le
Anne PARENT 62000 ARRAS
(Z Matthieu FUMERY SLR Rand
2 s Route Nationale
! Notaires | tilde FREVILLE | 62123 BEAUMETZ LES LOGES TAELLIANCE rame Clémence BAILLET | = Sophie GLUSZAK 15 Grand’ Place 62128 CROISILLES
Notaires |
Commune de CROISILLES
Grand Place
62128 CROISILLES
CROISILLES, le 5 août 2025
Maître Gérard BAILLET notaire associé au sein de la société à responsabilité limitée dénommée "NOT'ALLIANCE" titulaire d'un office notarial immatriculé à la Caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires (CRPCEN) sous
le numéro 62133 ct dont le siège social est à ARRAS (62000) 10-12 Place Foch
Atteste que le BIEN ci-dessous, sis à CROISILLES (62128), rue du Pont dont
les références cadastrales sont :
- section AK, numéro 486, pour une contenance d’environ 120 m2.
- section AK, numéro 488 partie, pour une contenance d’environ 1551 m°2.
Peut être évalué à 20 € le m°.
Cette évaluation tient compte de son classement au Plan Local d'urbanisme Intercommunal en zone UB mais des aménagements à réaliser.
En foi de quoi, la présente ATTESTATION est délivrée pour servir et valoir ce que de droit.
Fait à CROISILLES,
Le 5 août 2025,
Maître Gérard BAILLET
Aniie PARENT
Ar Auance Maté UE, Clotikde FHEVILLE
à Clémence BAIL
Notre
ARRAS BEAUMETZ LESLOGES CROISÉES 02116600
Tel:03.21.51.66.00 / Fax:03.21.51.97.50 / Email : accuell.arras.62133@not-alllance.notaires.fr
SARL NOT'ALLIANCE - RCS ARRAS n° 898 104 211
En cas de litige non résolu avec un notaire, vous avez la possibilité de saisir le médiateur du noteriat à l'adresse : mediateur-notariat.notaires.fr, afin de tenter, avec son aide, de trouver une
EU
solution amiable au conflit . Articles L616-1 et R 616-1 du code de la consommation
Ÿ NOTAIRE CONSEIL à EN AMENAGEMENT
ET ENVIRONNEMENT
(3 Inotexpert) Lente d'esens immo hers dy nr
Reçu en préfecture le 13/10/2025 ee
| Gérard BAILLÉ ID : 062-200035442-20250930-DEL2025 121-DE
NOTAIRE CONSEIL à
MONDE RURGL