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Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal du 18 JANVIER 2021
Document publié le Lundi 18 janvier 2021 par la commune de Frozes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal du 18 JANVIER 2021)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Travail et emploi,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA VIENNE
COMMUNE DE FROZES
Nombre de membres afférents au C.M. : 15
Nombre de membres en exercice : 15
Nombre de membres présents : 15
Date de la convocation : 12/01/2021
Date de l'affichage : 12/01/2021
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE 18 JANVIER 2021
L’an deux mil vingt et un.
Le dix-huit janvier à dix-huit heures trente
Le conseil municipal de la commune de FROZES, dûment convoqué, s’est réuni en nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur MEUNIER Laurent, Maire. Étaient Présents : Mrs MEUNIER Laurent, MARTEAU Laurent, FLÉ Didier, BARRITEAU Benjamin, BRAULT Franck, BROCHARD Freddy, CHARRUYER Jérôme, DUCLAUD Julien, Mmes CABELLO Marlène, DRAGON Jeannine, GERMAN Agnès, GRATADOU Anne, MAINGAULT Alexandra Mme ROUIL Maude et Mme CHATET Violaine
DÉLIBÉRATION 2021/01 REFECTION DE LA TOITURE DE LA MAIRIE
La commune de Frozes dispose d’un bâtiment historique datant des années début 1900 qui
abritait l’école communale de deux classes et la mairie au centre. Le tout fermé par une cour.
Ce bâtiment est resté le même au fil des années bien que l’école n’existe plus, on peut
toujours y trouver l’ancienne cloche de celle-ci.
L’utilisation du bâtiment a évolué, nous trouvons les services administratifs de la commune
(mairie), des salles culturelles, comme la bibliothèque, une salle de piano et une autre
d’informatique. Dans une annexe un local pour un commerce éphémère est également utilisé.
La mairie est constituée d’un bâtiment principal et de deux bâtiments annexes. Cela
représente donc trois toitures différentes. L’ensemble est terminé par deux préaux situés
perpendiculairement à la mairie. Le tout possédant une toiture en ardoise.
Aujourd’hui, toute la toiture a besoin d’être refaite. Au fil des années et des tempêtes les
réparations deviennent indispensables. La réfection de celle-ci est nécessaire pour conserver
l’ensemble du bâtiment et les animations qui s’y rattachent afin de garder l’édifice auquel les
habitants sont attachés. Après échange, les membres du conseil municipal indiquent qu’il est plus judicieux pour la vie
de la commune, son histoire et surtout financièrement, de restaurer cet édifice que d’en construire
un nouveau.
Le Maire présente alors plusieurs devis à l’ensemble du Conseil Municipal pour la réfection de la toiture
de l’ensemble de l’édifice concerné.
Après avoir examiné l’ensemble des devis pour des raisons de prescriptions techniques le devis d’un
montant de 76 579.18 euros TTC de l’entreprise GB TOITURES à retenue toute leur attention.
Le Conseil Municipal opte pour le financement de l’opération suivants :
COUT TOTAL DE L’OPÉRATION HT 63 816 € ET PLAN DE FINANCEMENT
TAUX MONTANT
DETR 30 % 19 144
DSIL 15% 9 572
CONSEIL DÉPARTEMENTAL
ACTIV 4
27,5 % 17 550
BUDGET COMMUNE 27,5 % 17 550
TOTAL 63 816
C’est un financement triparti qui est choisi à savoir par l’État avec de la Dotation d’Équipement
des Territoires Ruraux (DETR) et une demande de subvention de Dotation de Soutien à
l’Investissement Local. Une partie de financement par le Département avec de l’Activ’4 et enfin une
partie de financement par la commune.
Après délibération, le conseil Municipal à l’unanimité des membres présents et représentés :
APPROUVE le devis de l’entreprise GB TOITURES d’un montant de 76 579.18 euros TTC
CONFERE toutes les délégations utiles à M. le Maire pour signer le devis de l’entreprise GB TOITURES et faire les demandes de subventions nécessaires à l’opération.
DÉLIBÉRATION 2021/02 TARIFS LOCATIONS DES SALLES
Le Maire explique que suite aux travaux réalisés dans la salle des fêtes, notamment avec
l’installation d’une pompe à chaleur avec chauffage et climatisation, une révision des tarifs de
location des salles est nécessaire.
Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et
représentés décide d’appliquer les tarifs suivants : TARIFS 2021 COMMUNE HORS COMMUNE ASSOCIATIONS ASSOCIATIONS
HORS
COMMUNE
SALLE DES FETES 1 JOUR 120 € 230 € GRATUIT 120 € 1 WEEK-END 230 € 450 € 230 €
VAISSELLE 20 € 30 € GRATUIT 20 €
SALLE DU STADE Uniquement pour les
habitants de Frozes
20 € sans chauffage
30 € avec chauffage
SALLE DES JEUNES gratuite jusqu'à 18 ans 30 € avec tables et chaises
SALLE DU CLUB
DÉLIBÉRATION 2021/03 CONTRAT D’ADHÉSION À L’ASSURANCE CHOMAGE
M. le Maire rappelle que depuis le 01/11/2020 la mairie emploie Mme GIRAULT Carole en tant
qu’adjoint administratif principal en contrat sur 3 ans.
Vu les articles L.5424-1 et suivant le Code du Travail,
Vu les articles L.5422-1 et suivants, L.5422-14 et suivants, R.5422-1 et suivants, R.5422-6 et
suivants R.1234-9 et suivants le Code du Travail,
Vu la convention relative à l’assurance-chômage, les règlements annexés et les accords
d’application en vigueur,
Vu le statut de l’employée, il est obligatoire que la Mairie souscrive à une assurance chômage.
L’adhésion à ce contrat engage pour 6 ans la commune et se renouvèle automatiquement par
tacite reconduction, sauf dénonciation formulée un an avant la fin du contrat.
Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :
DÉCIDE d’adhérer au contrat d’assurance chômage
CHARGE le Maire des suites à donner.