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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Briscous.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal 18 janvier 21)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Démocratie,
Procès-verbal
du
registre
des
délibérations
Du
Conseil
Municipal
Séance
du
18
janvier
2021
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 20
Nombre
de
conseillers
présents
: 19
Nombre
de
conseillers
ayant
donné
procuration
: 1
Convocation
adressée
le
14
janvier
2021
Procès-verbal
des
délibérations
affiché
le 25
janvier
2021
L'an
deux
mille
vingt
et
un
le dix-huit
du
mois
de
janvier
à 20
h 00,
le Conseil
Municipal
de
cette
commune
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
culturelle
Bixintxo,
en
session
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Mme
Fabienne
AYENSA
Présents:
Fabienne
AYENSA,
Sophie
BAGNERIS,
Christine
CHEVERRY
PALUAT,
Philippe
DELGUE,
Cédric
DESTRIBATS,
Maryannick
DOYHENARD,
Julien
DUHAU,
Patrick
ELIZAGOYEN,
Agnès
ETCHEBARNE,
David
ETCHECHURY,
Fabienne
ETCHEGARAY,
Anne-Marie
JOCOU,
Virginie
JOCOU,
Didier
JUILLET,
Hegoa
LARRE,
David
LARREGUY,
Sébastien
LASSEGUETTE,
Gaëlle
REISDORFFER,
Mado
ROULLIER.
Absents
: Jean-Louis
ROUX
{procuration
à
Philippe
DELGUE)
Secrétaire
de
séance
: Gaëlle
REISDORFFER
1/
Nomination
d’un
adjoint
aux
Affaires
sociales
- jeunesse
- langue
basque
Mme
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
Mme
Annie
LAGRENADE
par
courrier
du
21
décembre
2020
adressé
à
Monsieur
le
Préfet
des
Pyrénées-Atlantiques,
a souhaité
se
démettre
de
ses
fonctions
d’adjoint
au
maire
et
de
conseillère
municipale.
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L.2122-4,
L.2122-7,
L.2122-7-
2,
L.2122-10
et
L.2122-15,
Vu
la
délibération
du
27
mai
2020
fixant
à
six
le
nombre
d’adjoints
au
Maire,
Vu
la délibération
du
27
mai
2020
relative
à l'élection
des
adjoints
au
Maire
Vu
l'arrêté
municipal
en
date
du
16
juin
2020
donnant
délégation
de
fonction
du
Maire
aux
adjoints
Considérant
la vacance
d’un
poste
d'adjoint
au
Maire
dont
la
démission
a été
acceptée
à compter
du
4 janvier
2021
par
Monsieur
le Préfet
Considérant
que
lorsqu'un
poste
d’adjoint
est
vacant,
le conseil
municipal
peut
décider
que
le
nouvel
adjoint
occupera,
dans
l’ordre
du
tableau,
le même
rang
que
l'élu
démissionnaire
Considérant
que
pour
assurer
te
bon
fonctionnement
des
services,
il est
nécessaire
de
pourvoir
le
poste
vacant
d’un
adjoint Considérant
qu’en
cas
d'élection
d’un
seul
adjoint,
celui-ci
est
élu
au
scrutin
secret
à
la
majorité
absolue, Sont
candidats
: Fabienne
ETCHEGARAY
Nombre
de
votants
: 20
Nombre
de
bulletins
de
bulletins
trouvés
dans
l’urne
: 20
Nombre
de
bulletins
blancs
et
nuls
: 0
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 20
Majorité
absolue
: 11
-
Fabienne
ETCHEGARAY
a
obtenu
20
voix
Mme
Fabienne
ETCHEGARAY
est
désignée
en
qualité
de
deuxième
adjoint
au
Maire
de
Briscous.
2! Indemnités
de
fonction
du
2°"
adjoint
Mme
le Maire
fait savoir
au
Conseil
Municipal
que
les
indemnités
dont
peuvent
bénéficier
les
élus
locaux
sont
fixées
par
les
articles
L.2123-20
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Elle indique
que
les indemnités
de fonction
du
Maire
et des
adjoints
sont
fixées,
par
strates
démographiques,
en
pourcentage
de
l'indice
brut
terminal
de
l’échelle
indiciaire
de
la
fonction
publique.
Elle
précise
que
:
>
l'indemnité
allouée
au
Maire
est
fixée
au
taux
maximal
prévu,
sauf
si,
à
la
demande
du
Maire,
le conseil
municipal
en
décide
autrement,
>
l'indemnité
versée
à
un
adjoint
peut
dépasser
le maximum
prévu
(sans
pour
autant
dépasser
l'indemnité
maximale
du
Maire),
à
condition
que
le
montant
total
des
indemnités
maximales
susceptibles
d’être
allouées
au
maire
et
aux
adjoints
en
exercice
ne
soit
pas
dépassé,
Elle
rappelle
que
lors
du
Conseil
Municipal
du
27
mai
2020
le
Conseil
Municipal
a
attribué
à
Mme
le
Maire
et
aux
six
adjoints
des
indemnités
inférieures
au
montant
total
maximal
susceptible
de
leur
être
alloué. Mme
le
Maire
propose
donc
au
Conseil
Municipal
d’attribuer
à
l’adjointe
nouvellement
élue,
à
la
date
de
prise
de
fonctions,
l'indemnité
de
fonction
correspondante
à
l'indemnité
perçue
par
l’adjointe
démissionnaire.
Le
Conseil
Municipal,
ouï
l'exposé
de
Mme
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
à
lunanimité
:
DÉCIDE
d'attribuer
°+
à
Mme
Fabienne
ETCHEGARAY,
2°
adjoint
: l'indemnité
de
fonction
au
taux
de
18.10
%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la
Fonction
Publique,
PRÉCISE
°
que
cette
indemnité
évoluera
automatiquement
selon
les
variations
de
l'indice
brut
terminal
de
l’échelle
indiciaire
de
la
Fonction
Publique
; °
que
la dépense
sera
imputée
à
l'article
6531
du
budget
communal ;
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.2123-20-1
ll
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
un
tableau
annexe
récapitulant
l’ensemble
des
indemnités
allouées
aux
membres
du
conseil
municipal
est joint
à
la présente
délibération.
3/
Indemnité
à un
conseiller
municipal
bénéficiant
d’une
délégation
Mme
le Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
les indemnités
dont
peuvent
bénéficier
les élus
locaux
sont
fixées
par
les
articles
L.2123-20
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Les
indemnités
de
fonction
du
Maire
et
des
adjoints
sont
fixées,
par
strates
démographiques,
en
pourcentage
de
l'indice
brut
terminal
de
l’échelle
indiciaire
de
la fonction
publique.
Lors
du
Conseil
Municipal
du
27
mai
2020
le
Conseil
Municipal
a
attribué
à
Mme
le
Maire
et
aux
6
adjoints
des
indemnités
inférieures
au
montant
total
maximal
susceptible
de
leur
être
alloué.
Lors
du
Conseil
Municipal
du
29
juin
2020
a été
attribuée
une
indemnité
à
une
Conseillère
Municipale
bénéficiant
de
délégations
de
fonctions
du
Maire
Proposition
est
faite
ce
jour
par
Mme
le
Maire,
d'attribuer
une
indemnité
à
un
Conseiller
Municipal
bénéficiant
de
délégations
de
fonctions
du
Maire.
Cette
indemnité
devant
rentrer
dans
la
limite
de
l’enveloppe
indemnitaire.
Après
avoir
ouï
les
explications
de
Mme
le
Maire,
le
Conseil
Municipal
à
la
majorité
:
Pour
: 19
Contre
: 1
(Anne-Marie
JOCOU)
Abstention
: O
-
Décide
d'attribuer
à
M.
Philippe
DELGUE,
conseiller
municipal
délégué
à
l’intendance,
l'indemnité
de
fonction
au
taux
de
3.70
%
de
l'indice
brut
terminal
de
l’échelle
indiciaire
de
la
Fonction
Publique
-
Précise
que
cette
indemnité
évoluera
automatiquement
selon
les
variations
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la
Fonction
Publique
-
Précise
que
la dépense
sera
imputée
à
l’article
6531
du
budget
communal
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.2123-20-1
Il
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
un
tableau
annexe
récapitulant
l’ensemble
des
indemnités
allouées
aux
membres
du
conseil
municipal
sera
joint
à
la
délibération.
4/
Désignation
des
membres
de
la
Commission
Communale
d'Appel
d'Offres
Mme
le
Maire
expose
que
la
Commune
doit
élire
la
Commission
d'appel
d'offres
(CAO),
commission
obligatoire
au
titre
des
articles
L.
1414-1
et
suivants
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Elle
rappelle
que
la CAO
est
compétente
pour
décider
l'attribution
des
marchés
publics
dont
la valeur
estimée
hors
taxe
est
égale
ou
supérieure
aux
seuils
européens
prévus
à
l’article
L.2123-1
du
Code
de
la commande
publique.
Elie ajoute
que
la CAO
doit également
émettre
un
avis sur les
projets
d'avenant
aux
marchés
publics
susmentionnés
entraînant
une
augmentation
du
montant
global
supérieure
à
5
%. Mme
le
Maire
indique
qu'il
convient
d'élire
les
membres
du
Conseil
Municipal
appelés
à
siéger
à
la
commission
d'appel
d'offres.
Elle
précise
à ce
sujet
que,
la Commune
comptant
moins
de
3500
habitants,
la commission
se
compose
du
Maire
ou
de
son
représentant,
Président,
et
de
trois
membres
élus
par
le
Conseil
Municipal
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste.
Elle
signale
également
que,
selon
les
mêmes
modalités,
il appartient
au
Conseil
Municipal
d'élire
trois
membres
suppléants
appelés
à remplacer
les
membres
titulaires
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
ceux-ci.
Elle
invite
en
conséquence
ses
collègues
à
déposer
sur
le
bureau
les
listes
des
candidats
à
l'élection
à
la commission
d'appel
d'offres
qui
sera
appelée
à examiner
le dossier
ci-dessus.
Mme
le Maire
indique
enfin
que
s'agissant
du
fonctionnement
de
cette
commission,
les textes
ne
font
que
prévoit
les
règles
de
quorum.
Elle
propose
donc
que :
-
La
Commission
soit
convoquée
avec
un
délai
franc
de
3 jours
-
La
convocation
comprendra
un
ordre
du
jour
succinct,
la date
et
le
lieu
de
la
réunion
-
Elle sera
adressée
par
courriel
aux
membres
sauf si ceux-ci
sollicitent
par
écrit
de
recevoir
leur
convocation
en
version
papier
en
précisant
l'adresse
-
Ses
séances
ne
seront
pas
publiques
-
Le
Président
de
la
commission
aura
une
voix
prépondérante
en
cas
de
partage
-
Les
modalités
de
vote
seront
les
modalités
ordinaires
(pas
de
vote
secret
ni public,
vote
à main
levée)
Elle
invite
le Conseil
Municipal
à
se
prononcer
sur
cette
affaire.
Ouï
l'exposé
de
Mme
le
Maire,
le Conseil
Municipal
à l'unanimité
:
Elit
les
membres
de
la
Commission
d'appel
d'offres.
Les
résultats
de
l'élection
sont
les
suivants,
une
seule
liste
ayant
été
présentée
:
Titulaire
1
: M.
David
LARREGUY
Titulaire
2
: M.
Patrick
ELIZAGOYEN
Titulaire
3
: M.
David
ETCHECHURY
Suppléant
1 : M.
Cédric
DESTRIBATS
Suppléant
2
: Mme
Hegoa
LARRE
Suppléant
3:
M.
Julien
DUHAU
Précise
que
les
modalités
retenues
pour
le
fonctionnement
de
la
Commission
d'appel
d'offres
sont
les
suivantes
:
-
La
Commission
sera
convoquée
avec
un
délai
franc
de
3 jours
-
La
convocation
comprendra
un
ordre
du
jour
succinct,
la date
et
le
lieu
de
la
réunion
-
Elle
sera
adressée
par
courriel
aux
membres
sauf si ceux-ci
sollicitent
par
écrit
de
recevoir
leur
convocation
en
version
papier
en
précisant
l’adresse
-
Ses
séances
ne
seront
pas
publiques
-
Le
Président
de
la commission
aura
une
voix
prépondérante
en
cas
de
partage -
Les
modalités
de
vote
seront
les
modalités
ordinaires
(pas
de
vote
secret
ni public,
vote
à main
levée)
5/ Avenant
à l'accord
cadre
de
commande
de
travaux
de
voirie
2017
- 2020
M.
David
LARREGUY
adjoint
à
la
voirie
—
réseaux
—
développement
économique
et
à
l’agriculture,
informe
le
Conseil
Municipal
qu’un
accord-cadre
de
commande
de
travaux
de
voirie
2017
—
2020,
groupement
de
commandes
des
Communes
d’Ayherre
et
de
Briscous
a
été
passé
en
2017
pour
une
durée
de
4 ans.
Le
marché
à
bons
de
commande
de
travaux
de
voirie
était
prévu
pour
la
période
allant
du
19
juillet
2017
(date
de
notification
du
marché)
au
31
décembre
2020.
M.
LARREGUY
propose
le présent
avenant
afin
de
modifier
le délai
d'exécution
du
marché
public,
pour
permettre
à
la
collectivité
de
relancer
le
marché
dans
des
conditions
satisfaisantes,
ainsi
que
pour
permettre
à
la
commune
de
palier
aux
urgences.
Il propose
donc
que
la période
en
cours,
soit
la 4°"
année,
corresponde
à la période
du 1°
janvier
2020
au 18 juillet
2021.
Invité
à se
prononcer,
le
Conseil
Municipal
à
l'unanimité :
-_
Autorise
Mme
le Maire
à signer
l'avenant
joint
à la
présente
délibération,
pour
que
la date
d'expiration
du
présent
marché
à bons
de
commande
de
travaux
de
voirie
soit
fixée
au
18
juillet
2021.
6/
Contrat
groupe
d'assurance
statutaire
Mme
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
les
obligations
statutaires
des
collectivités
publiques
concernant
la protection
sociale
de
leurs
fonctionnaires
affiliés
à
la CNRACL
et agents
relevant
du
Régime
Général
de
Sécurité
Sociale.
Pour
garantir
ces
risques,
les
collectivités
peuvent
conclure
un
contrat
d'assurance.
Le
Centre
de
Gestion
à
conduit
un
appel
à
la
concurrence
pour
parvenir
à
un
contrat
groupe
mutualisant
les
risques
au
niveau
du
Centre
de
Gestion.
Le Centre
de Gestion,
après
avoir
mis
en
œuvre
la procédure
prévue
par
le Code
de
la commande
publique,
a
retenu
la
Caisse
Nationale
de
Prévoyance
(CNP)
ASSURANCE
comme
assureur
et
SOFAXIS
comme
courtier
gestionnaire.
Deux
contrats
sont
proposés :
[un
contrat
concernant
les
fonctionnaires
relevant
de
la
CNRACL :
Le
taux
d'assurance
est
fixé
à
5,93%
et
comprend
toutes
les
garanties
: Décès
+
Accident
de
service
et
maladie
professionnelle
{CITIS)
+
Longue
maladie
et
longue
durée
+
Maternité-Adoption-Paternité
et
accueil
de
l'enfant
+
Maladie
ordinaire
avec
franchise
de
15
jours
par
arrêt
de
travail
dans
le
seul
cas
de
la
maladie
ordinaire
+
Infirmité
de
guerre
[un
contrat
concernant
les
agents
relevant
du
Régime
Général
de
la Sécurité
Sociale
{effectuant
plus
ou
moins
de
150
heures
de
travail
par
trimestre) : Le
taux
d'assurances
est
fixé
à
0,9
%.
et
comprend
toutes
les
garanties:
Accident
de
travail
et
maladie
professionnelle
+
Grave
maladie
+
Maternité-Adoption-Paternité
et
accueil
de
l'enfant
+
Maladie
ordinaire
avec
franchise
par
arrêt
de
travail
de
15
jours,
dans
le seul
cas
de
la
maladie
ordinaire
Dans
les
deux
cas,
il
s’agit
de
contrats
en
capitalisation
(l’assureur
poursuit
l’indemnisation
même
après
la fin
du
contrat,
pour
les
sinistres
survenus
en
cours
de
contrat).
La
base
d'assurance
est
déterminée
par
la collectivité.
Elle
comprend
le traitement
de
base
et
la
nouvelle
bonification
indiciaire
auxquels
peuvent
s'ajouter
les
indemnités
et
tout
ou
partie
des
charges
patronales.
La
collectivité
a intérêt
à
intégrer
cette
démarche
de
mutualisation
compte
tenu
du
niveau
de
garantie
prévu
dans
le
contrat
(tous
les
risques
sont
couverts,
avec
une
franchise
de
15
jours
pour
la seule
maladie
ordinaire).
Les
nouveaux
contrats
prennent
effet
au
1°
janvier
2021
pour
une
durée
de
5
ans
avec
un
maintien
des
taux
garantis
pendant
3 ans.
Invité
à
se
prononcer,
sur
cette
question
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à
l'unanimité
:
e
Décide
de
l'adhésion
aux
deux
contrats
d’assurance-groupe
proposés
par
le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
à
compter
du
1°
janvier
2021
pour
une
durée
de
5
ans,
e
Autorise
Mme
le
Maire
à
signer
tout
document
à
intervenir
à
cette
fin.
7/
Plan
de
formation
mutualisé
Mme
le
Maire
rappelle
que
la
loi
du
12
juillet
1984
relative
à
la formation
des
agents
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
impose
aux
collectivités
locales
d'établir
pour
leurs
agent
un
plan
de
formation
annuel
ou
pluriannuel.
Cette
obligation
a
été
réaffirmée
par
la
loi
n°2007-209
du
19
février
2007
relative
à
la fonction
publique
territoriale.
Dans
ce
cadre,
le Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
des
Pyrénées-Atlantiques
et le
Centre
National
de
la Fonction
Publique
Territoriale
(CNFPT)
ont
conduit
un
projet
d'accompagnement
à la rédaction
d’un
plan
de
formation
mutualisé
sur
le territoire
Basque
du
Département
des
Pyrénées-
Atlantiques A
l'issue
de
cet
accompagnement,
les
collectivités
du
territoire
ont
décidé
de
pérenniser
cet
outil.
Ce
projet
permettra
notamment
au
CNFPT
d'organiser
des
formations
sur
le
territoire
concerné.
Le
plan
de
formation
mutualisé
a
été
présenté
le
10
décembre
2020
au
Comité
Technique
Intercommunal. Invité
à se
prononcer,
le Conseil
Municipal
à
l’unanimité
:
+
Adopte
le plan
de
formation
mutualisé 8/
Convention
de
mise
à disposition
d’un
agent
chargé
de
la fonction
d'inspection
Comme
le
prévoit
le
décret
n°85-603
du
10
juin
1985
modifié
relatif
à
l'hygiène
et
à
la
sécurité
du
travail
ainsi
qu’à
la
médecine
professionnelle
et
préventive
dans
la
fonction
publique
territoriale,
la
désignation
d’un
agent
chargé
d’assurer
une
fonction
d'inspection
dans
le domaine
de
l'hygiène
et de
la sécurité
au
travail
(ACFI)
et obligatoire
dans
toute
collectivité.
Cette
fonction
d'inspection
consiste
à
:
-
Vérifier
les
conditions
d'application
de
la
règlementation
-
Proposer
toute
mesure
à
améliorer
l'hygiène
et
la
sécurité
du
travail
et
la
prévention
des
risques
professionnels
il
est
possible
de
confier
cette
fonction,
par
convention,
au
Centre
de
Gestion.
Les
conditions
et
modalités
d'intervention
sont
fixées
dans
la convention
d'inspection.
Oui
l'exposé
de
Mme
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à
l'unanimité
:
e
Autorise
Mme
le
Maire
à
confier
au
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
des
Pyrénées-Atlantiques
la fonction
d'inspection
en
matière
d’hygiène
et
de
sécurité
prévue
par
le
décret
n°85-603
du
10
juin
1985
modifié
et
à
signer
la
convention
proposée
en
annexe.
9/
Prise
en
charge
des
dépenses
d'investissement
avant
le vote
du
budget
2021
Mme
le
Maire
rappelle
que,
préalablement
au
vote
du
budget
primitif
2021,
la
commune
ne
peut
engager,
liquider
et mandater
les
dépenses
d'investissement
que
dans
la limite
des
restes
à réaliser
de
l'exercice
2020.
Afin
de
faciliter
les
dépenses
d'investissement
du
1%
trimestre
2021,
et
de
pouvoir
faire
face
à
une
dépense
d'investissement
imprévue
et
urgente,
le Conseil
Municipal,
peut,
en
vertu
de
l’article
L.1612-
1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
autoriser
le
maire
à
mandater
les
dépenses
d'investissement
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
inscrits
au
budget
de
2020.
Invité
à se
prononcer
le Conseil
Municipal
à
l'unanimité
:
°+
Autorise
Mme
le
Maire
à
mandater
les
dépenses
d'investissement
2021
et
ce,
avant
le vote
du
budget
primitif
de
2021,
dans
les
limites
énoncées
ci-dessous
:
Budget
Général
:
-
Chapitre
21
: Immobilisations
corporelles
:
Art
2188—
Op
103
(Acq.
Matériel) :
24
133.00.
€ TTC
-
Chapitre
23
: Immobilisations
en
cours
:
Art
2313
— Op
075
(Bât.
Communaux)
:
4 099.00
€ TTC
Le
Maire,
>
Fabienne
AYENSA COMMUNE
DE
BRISCOUS
Strate
démographique
de
1000
à 3499
habitants
Tableau
des
indemnités
de
fonctions
des
Maire,
Adjoints
et
Conseillers
Municipaux
1/ Calcul
de
l'enveloppe
indemnitaire
à ne
pas
dépasser
Taux
maximal
en
%
de
l'indice
brut
terminal
de
Valeur
de
l'indemnité
me
l'échelle
mensuelle
Inéemniéfetale
indiciaire
de
la
fonction
publique
Maire
51.60
2 006.93
€
2 006.93
€
Adjoint
770.10
€
X
6
adjoints
en
exercice
=
19.80
770.10
€
4 620.60
€
Montant
de
l'enveloppe
indemnitaire
à
ne
pas
dépasser
6 627.53
€
2/indemnités
vatées
par
le Conseil
Municipal
Taux
voté
par
le
Conseil
Municipal
en
%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la
fonction
publique
Montant
de
l'indemnité
mensuelle
Maire
(soit
le
taux
maximal,
soit
le
taux
48.71
1
894.53€
voté
sur
demande
du
Maire)
1er Adjoint
21.80
847.89
€
2ème
Adjoint
18.10
703.98
€
3ème
Adjoint
18.10
703.98
€
4ème
Adjoint
18.10
703.98
€
5ème
Adjoint
18.10
703.98
€
6ème
Adjoint
18.10
703.98
€
Conseillers
Municipaux
avec
délégation
du
Maire
Mme
Agnès
ETCHEBARNE
5.60
217.81
€
M.
Philippe
DELGUE
3.70
143.91
€
Conseillers
Municipaux
sans
délégation
du
Maire
M..
Montant
global
des
indemnités
allouées
6 624.04
€.