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unknown - Communauté de communes - Val Guiers - 18.Vote BP 2025 ZAE La Tuiliere
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val Guiers - 18.Vote BP 2025 ZAE La Tuiliere)
Thèmes du document : Budget, Démocratie, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 03/04/2025
Reçu en préfecture le 03/04/2025
Publié le
Va | @ ID : 073-247300528-20250325-2025 03 25 18-DE
REGISTRE DES DELIBERATIONS
Guiers DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE PRET M N°2025 03 25 1 8
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL GUIERS DEPARTEMENT DE LA SAVOIE
Parc d'Activités Val Guiers — 585 route de Tramonet Arrondissement de Chambéry 73330 BELMONT-TRAMONET
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt- cinq mars, le Conseil Communautaire dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire au siège de la Communauté de Communes sous la présidence de Monsieur Paul REGALLET, Président.
25 présents : Avressieux: MM. REGALLET Paul, WALLE Olivier. Belmont-Tramonet : Mme BOURBON Marie-Christine,
M. VERGUET Nicolas. Champagneux: Mme SAUNIER Elise,
M. CAGNIN Georges. Domessin : Mmes ANDRE Valérie,
Nombre de Conseillers :
En exercice : 36 Quorum : 19
Présents : 25
Verel-de-Montbel : M. CEVOZ-MAMI Christian.
04 Pouvoirs : Mme YACONO Céline à M. LOMBARD Daniel, Mme VERRIER Muriel à Mme PICARD Marie-France, M.
Secrétaire de séance : PERSON Philippe à M. ARGOUD Yves, Mme MADELON
SES Caroline à Mme ANDRE Valérie. orges CAGNIN Georg 07 Absents : M. BILLON Pierre, M. GONARD Xavier, Mme
LABBAY Catherine, M. PARAVY Jean-Claude, M. PICHE
Barthélémy, M. PUGNOT Bertrand, M. REVEL Daniel.
Majorité absolue des suffrages
exprimés : 15
Ayant donné un Pouvoir : 04 HERRAULT Françoise, MM. LESAGE Claude. La Bridoire: Absents : 07 | Mmes BEGUIN-BECHEROT Nathalie, JOURDAN Véronique, Ne prenant pas part au vote : O0 | MM. BERTHIER Yves, VITTOZ Philippe. Pont de Beauvoisin : Votants : 29 Mme FERRARI Myriam, MM. BERTHOLLIER Christian, Résultat du vote : LECOCQ Pascal, LOMBARD Daniel, PEYSSONNERIE Daniel. Abstention : O Rochefort : M. ARGOUD Yves. Saint Béron: M. PERROT
Suffrages exprimés : 29 Alain. Saint Genix-les-Villages:: Mmes COUDURIER Pour : 29 Françoise, MESTRALLET Nadège, PICARD Marie-France, MM. Contre : 0 DREVET-SANTIQUE Jean-Pierre. Sainte Marie d’'Alvey : / .
|
|
Date de la convocation :
19/03/2025
OBJET : BUDGET ANNEXE ZAE LA TUILIERE :
- VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2025
- Vule compte administratif 2024,
- Vu la délibération d'affectation des résultats de l’exercice 2024 au BP 2025,
- Vu la délibération relative aux avances remboursables, subventions d'équilibre
et remboursements d’avances pour 2025 des budgets annexes ZAE; -__Vule projet de Budget Primitif 20285 ;
Il est présenté à l’Assemblée le projet de budget annexe ZAE la Tuilière pour 2028.
Le projet de budget 2025 s’équilibre de la façon suivante :
FONCTIONNEMENT BP 2025 INVESTISSEMENT BP 2025 | DEPENSES 689 037,21 | DEPENSES 689 037,21
| RECETTES 689037,21| | RECETTES | 689 037,21 Excédent ou déficit 0,09 Excédent ou déficit 0,00 Envoyé en préfecture le 03/04/2025
Reçu en préfecture le 03/04/2025
Publié le
ID : 073-247300528-20250325-2025 03 25 18-DE
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRES EN AVOIR DELIBERE, Par 29 voix pour ; aucune voix contre ; aucune abstention,
> APPROUVE le Budget primitif 2025 du Budget annexe ZAE la Tuilière tel que présenté ; >MANDATE le Président pour réaliser toutes les démarches nécessaires et signer tous documents utiles.
Le Président,
-Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la Collectivité.
-Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa transmission aux services de l'Etat.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que ci-dessus.
Pour extrait certifié conforme et exécutoire.
Publié et transmis en Préfecture le 03/04/2025,
Le Président, Le secrétaire de séance, Paul REGALLET Georges CAGNIN
Communauté de coq
SAVOIE