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unknown - Communauté de communes - Val Guiers - 17.Vote BP 2025 ZAE Contin
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val Guiers - 17.Vote BP 2025 ZAE Contin)
Thèmes du document : Démocratie, Budget, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 03/04/2025
Reçu en préfecture le 03/04/2025
Publié le
Va | @ ID : 073-247300528-20250325-2025 03 25 17-DE
REGISTRE DES DELIBERATIONS
Guiers DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE CS de communes N°2025_03 25 1 7
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL GUIERS DEPARTEMENT DE LA SAVOIE
Parc d'Activités Val Guiers — 585 route de Tramonet Arrondissement de Chambéry 73330 BELMONT-TRAMONET
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt- cinq mars, le Conseil Communautaire dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire au siège de la Communauté de Communes sous la présidence de Monsieur Paul REGALLET, Président.
| 25 présents : Avressieux: MM. REGALLET Paul, WALLE
Olivier. Belmont-Tramonet: Mme BOURBON Marie-Christine, M. VERGUET Nicolas. Champagneux: Mme SAUNIER Elise,
M. CAGNIN Georges. Domessin : Mmes ANDRE Valérie,
Nombre de Conseillers :
En exercice : 36 Quorum : 19
Présents : 25
Ayant donné un Pouvoir : 04 HERRAULT Françoise, MM. LESAGE Claude. La Bridoire: Absents : 07 Mmes BEGUIN-BECHEROT Nathalie, JOURDAN Véronique, Ne prenant pas part au vote : 0 | MM. BERTHIER Yves, VITTOZ Philippe. Pont de Beauvoisin : Votants : 29 Mme FERRARI Myriam, MM. BERTHOLLIER Christian, | Résultat du vote : LECOCQ Pascal, LOMBARD Daniel, PEYSSONNERIE Daniel. Abstention : 0 Rochefort : M. ARGOUD Yves. Saint Béron : M. PERROT
Suffrages exprimés : 29 Alain. Saint Genix-les-Villages: Mmes COUDURIER Pour : 29 Françoise, MESTRALLET Nadège, PICARD Marie-France, MM. Contre : 0 DREVET-SANTIQUE Jean-Pierre. Sainte Marie d'’Alvey : / . Verel-de-Montbel : M. CEVOZ-MAMI Christian.
04 Pouvoirs : Mme YACONO Céline à M. LOMBARD Daniel,
Mme VERRIER Muriel à Mme PICARD Marie-France, M.
Secrétaire de sé . PERSON Philippe à M. ARGOUD Yves, Mme MADELON ance : ns 2e
ecrétaire de Sean Caroline à Mme ANDRE Valérie. Geor AGNIN ges GAG 07 Absents : M. BILLON Pierre, M. GONARD Xavier, Mme
LABBAY Catherine, M. PARAVY Jean-Claude, M. PICHE
Barthélémy, M. PUGNOT Bertrand, M. REVEL Daniel.
Maiorité absolue des suffrages
exprimés : 15
Date de la convocation :
19/03/2025 |
OBJET : BUDGET ANNEXE ZAE CONTIN FORET EST OUEST :
- VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2025
- Vule compte administratif 2024,
- Vu la délibération d'affectation des résultats de l'exercice 2024 au BP 20285,
- Vu la délibération relative aux avances remboursables, subventions d'équilibre
et remboursements d’avances pour 2025 ;
- Vu le projet de Budget Primitif 2025 des budgets annexes ZAE ;
Il est présenté à l'Assemblée le projet de budget annexe ZAE Contin Forêt Est Ouest pour
2025.
Le projet de budget 2025 s’équilibre de la façon suivante :
FONCTIONNEMENT BP 2025 INVESTISSEMENT BP 2025 | DEPENSES 122702,71| | DEPENSES 138 002,71
[ RECETTES [122702,71| | RECETTES | 138 002,71 Excédent ou Déficit 0,00 Excédent ou Déficit 0,00 Envoyé en préfecture le 03/04/2025
Reçu en préfecture le 03/04/2025
Publié le
ID : 073-247300528-20250325-2025 03 25 17-DE
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRES EN AVOIR DELIBERE,
Par 29 voix pour ; aucune voix contre ; aucune abstention,
>APPROUVE le Budget primitif 2025 du Budget annexe ZAE Contin Forêt Est Ouest tel que présenté ;
>MANDATE le Président pour réaliser toutes les démarches nécessaires et signer tous documents utiles.
Le Président,
-Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la Collectivité.
-Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa transmission aux services de l'Etat.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que ci-dessus.
Pour extrait certifié conforme et exécutoire.
Publié et transmis en Préfecture le 03/04/2025,
Le Président, Le secrétaire de séance, Paul REGALLET Georges CAGNIN
Val 14
GR fers
Communal 6 dexdc
SAVOIE