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Arrêté - AM 2022 PM 170 Portant autorisation de circulation et de travaux branchement AEP régie des eaux Canal BELLETRUD chemin du Clos 1
Document publié le Jeudi 25 août 2022 par la commune de Peymeinade.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2022 PM 170 Portant autorisation de circulation et de travaux branchement AEP régie des eaux Canal BELLETRUD chemin du Clos 1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
VILLE DE
PEYMEINADE
06530
LT AM 2022 PM 170
POLICE MUNICIPALE
Tél. : 04.93.66.07.17
Fax. : 04.93.66.07.99
REPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRETE
OBJET : REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT DE TOUT VEHICULE SUR LE CHEMIN DU CLOS - TRAVAUX DE BRANCHEMENT AEP
— REGIE DES EAUX CANAL BELLETRUD
NOUS, Philippe SAINTE-ROSE FANCHINE, Maire de la Ville de Peymeinade :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L-2212-1 à L-2213-31 :
VU le Code de la Route ;
VU le Code de la Voirie Routière ;
CONSIDERANT la demande formulée par la Régie des Eaux — Canal Belletrud, sise 50
Boulevard Jean Giraud — 06530 Peymeinade ;
CONSIDERANT que des travaux de branchement AEP sont prévus au 21 Chemin du Clos ;
CONSIDERANT que les travaux sont confiés à la Régie des Eaux — Canal Belletrud, sise 50
Boulevard Jean Giraud — 06530 Peymeinade ;
CONSIDERANT que cette demande nécessite l’ouverture d’une tranchée pour un branchement
AEP sur le Chemin du Clos ;
CONSIDERANT la nécessité de réglementer le stationnement et la circulation de tout véhicule sur ledit chemin ;
ARRETONS
ARTICLE 1 :
L’autorisation de circulation et de stationnement est accordée du mercredi 24 août au jeudi 25 août 2022 de 08h00 à 17h00 à la Régie des Eaux du Canal BELLETRUD sur le Chemin du Clos pour des travaux d'ouverture de tranchée pour un branchement AEP.
ARTICLE 2 :
Une circulation alternée par feux tricolores sera mise en place.
La limitation de vitesse sera réduite à 30 km/h.
Le stationnement de tout véhicule sera interdit au droit du chantier.
ARTICLE 3 :
La signalisation du chantier, de jour comme de nuit et la sûreté de la circulation sont à la charge et sous la responsabilité de l’entreprise chargée des travaux. Cette dernière est responsable de tous incidents ou accidents qui pourraient survenir du fait du chantier.
ARTICLE 4 :
Les prescriptions du présent arrêté seront rappelées par des panneaux de signalisation réglementaires, placés aux extrémités de la section de la voie publique faisant l'objet de la réglementation, 48 heures à l’avance afin d’informer la population de ces restrictions. AM 2022 PM 170
ARTICLE 5 :
Les usagers devront respecter, en toutes circonstances, les indications résultant de la signalisation établie, conformément aux articles ci-dessus, ainsi que celles qui seront données par les agents dûment habilités.
ARTICLE 6 :
Le non-respect des dispositions précédemment exposées sera sanctionné selon la réglementation en vigueur.
ARTICLE 7 :
La Directrice Générale des Services, les Services Techniques, la Police Municipale et la
Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE 8 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Nice dans un délai de deux mois à compter de son affichage ou de sa notification, soit par voie postale au greffe de la juridiction ( 18 avenue des fleurs CS 61039 — 06 050 NICE CEDEX 1), soit par voie électronique sur l’application « Télérecours » accessible sur le site de téléprocédures ouvert aux citoyens : https://www.telerecours.fr/. Dans ce délai, il peut être présenté un recours gracieux prolongeant celui du recours contentieux.
Fait à Peymeinade, le 16 août 2022 Le Maire,