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Arrêté - AM 2022 PM 241 Portant autorisation de circulation et de travaux branchement AEP régie des eaux Canal BELLETRUD chemin de la frayère
Document publié le Lundi 12 décembre 2022 par la commune de Peymeinade.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2022 PM 241 Portant autorisation de circulation et de travaux branchement AEP régie des eaux Canal BELLETRUD chemin de la frayère)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
VILLE DE
PEYMEINADE
06530
aa AM 2022 PM 241
POLICE MUNICIPALE
Tél. : 04.93.66.07.17
Fax. : 04.93.66.07.99
REPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRETE
OBJET : REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT DE TOUT VEHICULE SUR LE CHEMIN DE LA FRAYERE - TRAVAUX DE BRANCHEMENT AEP - REGIE DES EAUX CANAL BELLETRUD
NOUS, Philippe SAINTE-ROSE FANCHINE, Maire de la Ville de Peymeinade : VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L-2212-1 à L-2213-31 : VU le Code de la Route ;
VU le Code de la Voirie Routière ;
CONSIDERANT la demande formulée par la Régie des Eaux — Canal Belletrud, sise 50
Boulevard Jean Giraud — 06530 Peymeinade ;
CONSIDERANT que des travaux de branchement AEP sont prévus au 54 Chemin de la Frayère ; CONSIDERANT que cette demande nécessite l’ouverture d’une tranchée pour un branchement
AEËP sur le Chemin de la Frayère ;
CONSIDERANT la nécessité de réglementer le stationnement et la circulation de tout véhicule
sur ledit chemin ;
ARRETONS
ARTICLE 1 :
L’autorisation de travaux est accordée du lundi 21 novembre au lundi 12 décembre 2022 de 08h00 à 17h00 à la Régie des Eaux du Canal BELLETRUD sur le Chemin de la Frayère pour des travaux
d'ouverture de tranchée pour un branchement AEP.
ARTICLE 2 :
Une circulation alternée par pilotage manuel sera mise en place.
Le stationnement de tout véhicule sera interdit au droit du chantier.
ARTICLE 3 :
La signalisation du chantier, de jour comme de nuit et la sûreté de la circulation sont à la charge et sous la responsabilité de l’entreprise chargée des travaux. Cette dernière est responsable de tous
incidents ou accidents qui pourraient survenir du fait du chantier.
ARTICLE 4 :
Les prescriptions du présent arrêté seront rappelées par des panneaux de signalisation réglementaires, placés aux extrémités de la section de la voie publique faisant l'objet de la réglementation, 48 heures à l’avance afin d’informer la population de ces restrictions. AM 2022 PM 241
ARTICLE 5 :
Les usagers devront respecter, en toutes circonstances, les indications résultant de la signalisation établie, conformément aux articles ci-dessus, ainsi que celles qui seront données par les agents dûment habilités.
ARTICLE 6 :
Le non-respect des dispositions précédemment exposées sera sanctionné selon la réglementation en vigueur.
ARTICLE 7 :
Le présent arrêté est exécutoire une fois signé et les formalités énoncées à l’article L2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales accomplies. Le présent arrêté sera publié sur le site
internet de la ville de Peymeinade et inscrit au registre de la mairie.
ARTICLE 8 :
La Directrice Générale des Services, les Services Techniques, la Police Municipale et la
Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE 9 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Nice dans un délai de deux mois à compter de sa publication électronique sur le site internet de la commune et de sa notification à l’intéressée, soit par voie postale au greffe de la juridiction (18 avenue des fleurs CS 61039 — 06050 NICE CEDEX 1), soit par voie électronique sur l'application « Télérecours» accessible sur le site de téléprocédures ouvert aux citoyens:
https://www.telerecours.fr/. Dans ce délai, il peut être présenté un recours gracieux prolongeant celui du recours contentieux.
Fait à Peymeinade, le 3 novembre 2022 Le Maire,