Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 99 DE Delib 2023 44 Designation des delegues et
Déliberation - 99 DE Delib 2023 44 Designation des delegues et
Convocation - 051 26 Eléction sénatoriales Désignation des délég
Compte-Rendu - D2026.050 designation des delegues et suppleants d
Déliberation - Deliberation n01 Designation des delegues des cons
Conseil Municipal - CM09.06.23 2023 61 Désignation CM délégués et
Acte - CM09.06.23 2023 61 Désignation CM délégués et
Conseil Municipal - DEL2026 093 visée Designation delegues et supplean
Conseil Municipal - D2026 028 Designation Delegues et suppleants Senat
Déliberation - 2023 06 09 Delib 2023 017 Election des delegues se
Déliberation - 99 DE Delib 2023 44 Designation des delegues et suppleants au sein du college electoral senatorial
Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Saint-Avertin.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE Delib 2023 44 Designation des delegues et suppleants au sein du college electoral senatorial)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
CONSEIL MUNICIPAL DU 9 JUIN 2023 DELIBERATION N°2023/44
Date de
convocation :
02/06/2023
Nombre de membres en exercice : 33
Présents (24) :
M. Laurent RAYMOND, M. Anséric LEON, Mme Brigitte LE BRET, M. Frédéric DAGORET, Mme Pascale TAFFET, Eric VILLEMAGNE, Mme Elisabeth LEMAURE, Mme Chantal BOULONGNE, Mme Evelyne DUPUY, M. Philippe COLOMBAT, M. Jean PARZANESE, M. Jean-Michel PERCHERON, Monsieur PERIN, M. Antonio MARTINS, Mme Catherine GAULTIER, M. Jaime DE MAGALHAES, Mme Elisabeth MILLEY, Mme Marie-Charlotte MOREAU, Mme Blandine LENAIN, Mme Tatiana ROFFAY, Mme Asma MHAIH, Mme Catherine LESIMPLE, Véronique LACROIX, Mme Evelyne RAMEAU-JOLY
Pouvoirs (9) :
M. Jean-Gérard PAUMIER donne pouvoir à M. Laurent RAYMOND
M. Jean GRARD donne pouvoir à M. Antonio MARTINS
Mme. Sylviane DELANNOY donne pouvoir à Mme. Evelyne DUPUY Mme. Maud DUBLINEAU donne pouvoir à Mme. Elisabeth LEMAURE M. Patrick NOGIER donne pouvoir à Mme. Brigitte LE BRET
M. Maxime GUIHERY donne pouvoir à M. Éric VILLEMAGNE
M. Thomas QUIENE donne pouvoir à Frédéric DAGORET
Mme. Brigitte LIZE-BRUN donne pouvoir à Mme. Véronique LACROIX M. Hicham KHABBICH donne pouvoir à Mme. Evelyne RAMEAU-JOLY Absents (0):
Présidence : Monsieur Laurent RAYMOND, Maire
Secrétaire de séance : Madame Chantal BOULONGNE
Objet : Désignation des délégués et suppléants au sein du collège électoral sénatorial
Rapporteur : Monsieur Laurent RAYMOND
Monsieur le Maire indique que le bureau électoral est composé par les deux membres du Conseil municipal les plus âgés Madame Evelyne DUPUY et Monsieur Frédéric DAGORET et les deux membres du Conseil municipal les plus jeunes Madame Asma MHAIH et Madame Tatiana ROFFAY présents à l’ouverture de la séance. Le bureau électoral est présidé par Monsieur Laurent RAYMOND, Maire.
Monsieur le Président rappelle au Conseil municipal que la séance de ce jour a pour objet l’élection de suppléants en vue des élections sénatoriales qui doivent avoir lieu le 24 septembre 2023.
Monsieur le président invite l’assemblée à procéder sans débat à l’élection de neuf suppléants au scrutin secret, à la représentation proportionnelle avec application de la règle de la plus forte moyenne.
Les listes déposées et enregistrées dont la composition est la suivante :
Liste « Demain Saint-Av’ » comportant les candidats suivants :
- BRIZIOU Michel
- BENAGLIA Patricia
- HARTMANN Jean-François
- ANDREI épouse BLAIS Céline
- MALASSENE Pascal
- PROUTEAU épouse CAUDART Mireille
- OTHON Jérôme
- TERTRAIN Laure
- VILLOTEAU Julien Liste « Réinventons Saint-Avertin » comportant les candidats suivants :
- LEBOT Philippe
Il est procédé au vote à bulletin secret. Après dépouillement les résultats sont les suivants :
Nombre de votants : 33
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 33
Bulletins blancs ou nuls : 0
Suffrages exprimés : 33
Ont obtenu :
Liste « Demain Saint-Av’», 29 suffrages
Liste « Réinventons Saint-Avertin », 4 suffrages
* * * * *
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code électoral et notamment les articles L.283 à L.293 et R.131 à R.148 ;
Vu le décret n°2023-257 du 6 avril 2023 portant convocation des collèges électoraux pour l’élection des sénateurs ;
Vu la circulaire du 30 mars 2023 relative à la désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants et établissement du tableau des électeurs sénatoriaux ;
Vu l’arrêté du 11 mai 2023 relatif au mode de scrutin de l’élection des délégués municipaux et de leurs suppléants et au nombre de délégués et de suppléants à désigner ou à élire pour faire partie du collège électoral des élections sénatoriales 2023 et notamment l’article 3 ;
Sont élus :
Ont été proclamés suppléants :
- BRIZIOU Michel
- BENAGLIA Patricia
- HARTMANN Jean-François
- ANDREI épouse BLAIS Céline
- MALASSENE Pascal
- PROUTEAU épouse CAUDART Mireille
- OTHON Jérôme
- TERTRAIN Laure
- LEBOT Philippe
Fait à Saint-Avertin,
Le
Le Maire,
Laurent RAYMOND
Cette délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux devant son auteur préalablement à un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d’Orléans, ce dernier devant s’exercer dans un délai de deux mois à compter de la publication de la présente. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet http://www.telerecours.fr.
Tampon Préfecture :