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Procès Verbal - pv conseil 28 05 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Clairvaux-les-Lacs.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv conseil 28 05 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Aménagement du territoire,
Procès-verbal du conseil municipal du
28 mai 2026
L'an deux mille vingt-six, le 28 mai, le Conseil Municipal de la Commune de CLAIRVAUX-LES-LACS,
dûment convoqué le 22 mai 2026 s’est réuni sous la présidence de M Philippe BERTHET, maire,
Présent(s) : M. Philippe BERTHET, Maire ;
Claudine MARTELET, Alexandre OUTHIER, Florence MARTELET, Mathis ROUSSEAU les adjoints ; Mmes Laetitia BOUCHARDON, Aude FROCHOT, Delphine GANZER, Eliane KAUPT, Zohra LAAOUCH, Hélène MOREL-BAILLY et Mrs Jacques BAILLY, Emmanuel CARLU, Joël SILVA AGUIAR les conseillers. Absents excusés : Jérôme RIDET (procuration à Aude FROCHOT) Absents non excusés :
Quorum (mini 8 présents) : oui
M. le Maire ouvre la séance à : 20h35
Désignation du secrétaire de séance : Florence MARTELET
Déclaration du maire :
« « Mesdames et Messieurs les adjoints,
Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux,
Chers collègues,
En ouvrant cette séance de notre conseil municipal, je souhaite partager avec vous quelques
réflexions qui touchent au sens profond de notre engagement commun.
Être élu de la République, plus encore au sein d'une assemblée locale, c’est accepter une
responsabilité noble : celle de veiller sur le présent de nos concitoyens tout en dessinant l'horizon de
leur avenir.
Notre action commune ne doit pas se limiter à la gestion matérielle de notre commune ; elle doit être le
reflet des valeurs fondamentales qui nous unissent.
Chaque décision que nous prenons dans cette enceinte doit être guidée par une conviction simple
mais puissante : la valeur inaliénable de la personne humaine.
Notre but ultime, au-delà des budgets et des infrastructures, est de favoriser l’épanouissement de
chaque personne – ce qui, je le reconnais, est ambitieux.
Cet épanouissement ne peut se concevoir sans des principes cardinaux qui doivent continuer d'irriguer
nos débats et nos projets :
La liberté et le libre arbitre : Permettre à chacun de trouver sa place, d'entreprendre, de créer et de
vivre sereinement dans notre village.
La tolérance et l'ouverture d’esprit : Faire de notre conseil un espace d'écoute et de respect mutuel où
la diversité des opinions est une richesse et non un frein.
L’indépendance et la curiosité : Rester connectés aux évolutions de notre monde, oser l'innovation et
faire preuve de pragmatisme sans jamais renier nos idéaux.
Nous vivons une époque de transitions qui nous impose d'être audacieux. C'est pourquoi je nous invite
à inscrire notre action dans une démarche résolument progressiste.
Le progrès, pour notre commune, c'est savoir conjuguer la préservation de notre cadre de vie
exceptionnel, la solidarité envers les plus fragiles et le développement d'initiatives d'avenir.
"Il faut être absolument moderne", écrivait Rimbaud. Adapté à notre échelle locale, cela signifie que
nous devons regarder l'avenir avec confiance et imagination, sans craindre le changement mais en le
choisissant et en le façonnant ensemble.
Cependant l'épanouissement, la liberté et la tolérance que je viens d'évoquer ne peuvent exister sans
le respect strict des règles de notre démocratie, de la courtoisie républicaine et de la légalité.
Il est de mon devoir de maire d'évoquer ce soir des dérives qui altèrent le climat de notre commune et
dépassent les limites de ce qui est acceptable dans le débat public.
Notre équipe municipale fait régulièrement l’objet d’attaques personnelles et de propos inexacts. Si la
critique politique est légitime, l'injure et le mensonge ne le seront jamais.
L’ancienne maire avait déposé une plainte pour diffamation concernant les publications du Petit
Clairvalien. Cette plainte a été classée sans suite. La justice pénale a tranché : les faits relatés étaient strictement
rigoureux, vérifiables et objectifs.
De plus, lors de l'audience devant le Tribunal Administratif dans le cadre du recours électoral, le
rapporteur public a lui-même explicitement reconnu le caractère non diffamant de nos écrits.
Là où nos opposants dénonçaient de la diffamation, les magistrats et la justice républicaine ont vu la
vérité des faits relatés.
C’est pourquoi je veux rétablir cette même vérité institutionnelle face à la désinformation qui continue
de circuler : le jugement du recours électoral n'a absolument pas été prononcé par le Tribunal
Administratif.
À ce jour, aucune nouvelle élection n'est acquise, ni même certaine.
Certaines affirmations inexactes continuent pourtant de circuler et entretiennent la confusion.
Jusqu'à la décision de la justice et aux résultats des éventuelles nouvelles élections, notre équipe est
la seule légitime.
Nous sommes pleinement, entièrement et légalement aux affaires pour administrer notre village. Rien
ne viendra entraver notre travail ni entamer notre détermination à agir.
En conclusion, je souhaite que nos échanges, dans cette enceinte, restent toujours guidés par la
bienveillance et le sens du bien commun.
Je vous remercie pour votre attention et je vous propose de passer dès à présent à l'examen des
points inscrits à l'ordre du jour. » »
1. Approbation des PV des conseils du 16 avril 2026 et du conseil du 19 mai 2026;
PV du 16/04
VOTE Pour Contre Abst Pour Contre Abst Philippe BERTHET X Claudine MARTELET X Jacques BAILLY X Florence MARTELET X Laetitia BOUCHARDON X Hélène MOREL-BAILLY X Emmanuel CARLU X Alexandre OUTHIER X Aude FROCHOT X Jérôme RIDET X Delphine GANZER X Mathis ROUSSEAU X Eliane KAUPT X Joël SILVA AGUIAR X Zohra LAAOUCH X TOTAL 12 2 1
PV du 19/05
VOTE Pour Contre Abst Pour Contre Abst Philippe BERTHET X Claudine MARTELET X Jacques BAILLY X Florence MARTELET X Laetitia BOUCHARDON X Hélène MOREL-BAILLY X Emmanuel CARLU X Alexandre OUTHIER X Aude FROCHOT X Jérôme RIDET X Delphine GANZER X Mathis ROUSSEAU X Eliane KAUPT X Joël SILVA AGUIAR X Zohra LAAOUCH X TOTAL 12 0 3
2. FINANCES – AFFAIRES GENERALES :
2.1. Décisions modificatives – retrait d’une DM passée en virement de crédits ;
Il convient de retirer la délibération 2026-028, DM sur le budget parking pour transférer 3000€ du chapitre
23 au chapitre 21 car cette opération a été faite par un virement de crédits (autorisé budgétairement à
hauteur de 7.5% maximum de la section)
VOTE Pour Contre Abst Pour Contre Abst Philippe BERTHET X Claudine MARTELET X Jacques BAILLY X Florence MARTELET X Laetitia BOUCHARDON X Hélène MOREL-BAILLY X Emmanuel CARLU X Alexandre OUTHIER X Aude FROCHOT X Jérôme RIDET X Delphine GANZER X Mathis ROUSSEAU X Eliane KAUPT X Joël SILVA AGUIAR X Zohra LAAOUCH X TOTAL 15
2.2. Jury d’Assises ;
Une liste annuelle pour 2027 de jurés d’assises doit être dressée par une commission départementale sur
la base d’une liste établie par les maires des communes concernées.
Cette désignation se fait par tirage au sort depuis la dernière liste électorale de la commune
Clairvaux doit tirer au sort le nombre de noms triple à celui fixé par arrêté donc 1 x 3 – par prudence on
tire au sort 2 noms supplémentaires au cas ou l’un des 3 premiers ne serait pas en incapacité ou
incompatibilité avec la fonction de juré.
Le conseil procède au tirage au sort et désigne 3 personnes.
2.3. Tarif pour les manèges (hors fête patronale) ;
Afin de régulariser l’occupation du domaine public avec le manège qui vient chaque saison sur la place
de l’église il est nécessaire de fixer un tarif. La commune achètera les tickets a donner aux enfants de
la commune.
Proposition de 300€ pour la saison
VOTE Pour Contre Abst Pour Contre Abst Philippe BERTHET X Claudine MARTELET X Jacques BAILLY X Florence MARTELET X Laetitia BOUCHARDON X Hélène MOREL-BAILLY X Emmanuel CARLU X Alexandre OUTHIER X Aude FROCHOT X Jérôme RIDET X Delphine GANZER X Mathis ROUSSEAU X Eliane KAUPT X Joël SILVA AGUIAR X Zohra LAAOUCH X TOTAL 15
2.4. Dégrèvement suite fuite d’eau au collège des lacs (subvention) ;
Loi Warsmann : un abonné au réseau d’eau potable peut bénéficier d’un dégrèvement dès lors qu’il
prouve que sa sur consommation provient d’un incident et que celui-ci a été réparé. Ainsi il avait été prévu
que le Collège des Lacs, qui a eu une grosse fuite d’eau, pourrait bénéficier d’une réduction de :
- la Commune de Clairvaux à hauteur de 1289.04 euros
- La ComCom TEC à hauteur de 1020.11 euros
Cependant, et après vérification la loi Warsmann s'applique uniquement sur les habitations.
Afin de respecter le choix d'indemniser le COLLEGE DES LACS de ce préjudice, le conseil dispose de
l'opportunité d'allouer une « subvention », en réalisant un mandat au profit du COLLEGE DES LACS, au
compte 678 avec comme pièces justificatives : une délibération + RIB + facture initiale. TEC devra faire
de même.
Le conseil délibère pour accepter une « subvention » au collège.
VOTE Pour Contre Abst Pour Contre Abst Philippe BERTHET X Claudine MARTELET X Jacques BAILLY X Florence MARTELET X Laetitia BOUCHARDON X Hélène MOREL-BAILLY X Emmanuel CARLU X Alexandre OUTHIER X Aude FROCHOT X Jérôme RIDET X Delphine GANZER X Mathis ROUSSEAU X Eliane KAUPT X Joël SILVA AGUIAR X Zohra LAAOUCH X TOTAL 15
2.5. Information sur les bureaux des syndicats dont la commune fait partie (SIEPL-SIVOS...) ; Point reporté ultérieurement 3. CADRE DE VIE – ASSOCIATIONS – DYNAMIQUE TERRITORIALE ;
Claudine MARTELET prend la parole
3.1. Subventions aux associations ;
Ce point sera repris au prochain conseil
3.2. Subvention pour voyage pédagogique classe de 3ème du collège ;
Le collège à transmis à la commune le courrier habituel pour les demandes de subventions pour les
voyages scolaires, il y avait bien 2 demandes :
- une pour les 3èmes : du 18 au 22/05 à Londres (6 clairvaliens) reste à charge 400€ - l’autre pour les 5èmes : du 18 au 22/05 à Bellecin pour 12 élèves) reste à charge 185€ Dans la convocation n’a été mentionnée que les 3èmes, alors que les deux demandes ont été faite dans le
même envoi, M le maire demande à l’assemblée si elle accepte, vu que c’est un point vu chaque année,
de délibérer pour les 2 voyages. Le conseil approuve le vote des 2 points ce jour.
Délibérations avant 2025 : 35€ par 5ème et 60€ par 3ème
Délibération 2025 de 20% du reste à charge 37€ par 5ème et 80€ par 3ème
Il est proposé de fixer un montant de 35% du reste à charge pour tous les voyages des collégiens
2025/2026 ce qui correspond.
VOTE Pour Contre Abst Pour Contre Abst Philippe BERTHET X Claudine MARTELET X Jacques BAILLY X Florence MARTELET X Laetitia BOUCHARDON X Hélène MOREL-BAILLY X Emmanuel CARLU X Alexandre OUTHIER X Aude FROCHOT X Jérôme RIDET X Delphine GANZER X Mathis ROUSSEAU X Eliane KAUPT X Joël SILVA AGUIAR X Zohra LAAOUCH X TOTAL 15
4. VOIRIE ET RESEAUX – URBANISME – PATRIMOINE – COMMEMORATION ;
Alexandre Outhier prend la parole
4.1. Travaux en cours ;
Aire de retournement dans la continuité du parking annexe au parking du lac, entreprise Goyard 3000€.
Manque la signalisation qui sera bientôt réalisée.
4.2. Urbanisme ;
Extension rue des Lilas
Réhabilitation grange à Soyria
Construction 2 maisons individuelles au Muret
Construction maison individuelle rue des Champs
Ouverture de la recyclerie
Rejet construction habitation en Vallière
4.3. Commémoration du 18 juin 1940
Avant c’était le 17/06 car il y avait la commémoration à Bissia en fin d’année – cérémonie sur le lieu du
massacre. Décision de faire une commémoration le 18/06 à 11h à Clairvaux. Accord avec le collège pour
organiser la cérémonie avec les 3èmes. Souhait de renforcer le lien avec le collège, conseil municipal des
jeunes à mettre en place. 5. Questions diverses ;
Prochain conseil prévu le jeudi 09 juillet à 20h
Le maire lève la séance à 21h54
Le secrétaire Le maire