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Procès Verbal - pv 20 03 2026
Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Clairvaux-les-Lacs.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv 20 03 2026)
Thèmes du document : Démocratie, Culture et patrimoine, Démocratie locale et participation citoyenne,
Procès-verbal du conseil municipal du
20 mars 2026
Installation du conseil
(aveu
L'an deux mille vingt-six, le 20 mars, à Clairvaux les lacs, les membres du conseil municipal procilamés
élus à la suite des récentes élections municipales du 15 mars 2026, se sont réunis dans la salle de la
mairie sur la convocation qui leur a été adressée par le maire, conformément aux articles L 2122-7 et L
2122-8 du Code général des collectivités territoriales.
La séance a été ouverte à 19H05 h sous la présidence de Claudine MARTELET, le doyen d'âge, qui,
après l'appel nominal :
Mmes Claudine MARTELET, Florence MARTELET, Zohra LAAOUCH, Laetitia BOUCHARDON, Aude FROCHOT, Delphine GANZER, Hélène MOREL-BAILLY, Eliane KAUPT, Mrs Philippe BERTHET,
Alexandre OUTHIER, Jérôme RIDET, Mathis ROUSSEAU, Emmanuel CARLU, Joël SILVA AGUIAR,
Jacques BAILLYdans leurs fonctions de conseillers municipaux,
a donné lecture des résultats constatés aux procès-verbaux des élections et a déclaré installés :
Nombre d'inscrits 1009
Nombre d'abstentions 291
Nombre de votants 718
Nombre de bulletins blancs : 30
Nombre de bulletins nuls : 11
Nombre de voix exprimées : 677
Liste Un nouvel élan pour Clairvaux - M Philippe BERTHET : 346
Liste S'unir pour l'avenir—- Mme Hélène MOREL-BAILLY : 331
Présent(s) : Mmes Claudine MARTELET, Florence MARTELET, Zohra LAAOUCH, Laetitia BOUCHAR- DON, Aude FROCHOT, Delphine GANZER, Mrs Philippe BERTHET, Alexandre OUTHIER, Jérôme RI-
DET, Mathis ROUSSEAU, Emmanuel CARLU, Joël SILVA AGUIAR,
Absents excusés : Jacques BAÏILLY,
Absents non excusés : Hélène MOREL-BAILLY, Eliane KAUPT
Quorum (mini 8 présents) : OK
Désignation du secrétaire de séance : Jérôme RIDET
1. Approbation du compte-rendu du 12 février 2026 ;
VOTE Pour | Contre | Abst Pour | Contre | Abst |
Philippe BERTHET X Claudine MARTELET X
Alexandre OUTHIER X Florence MARTELET X
Jérôme RIDET X Zohra LAAOUCH X
Mathis ROUSSEAU X Laetitia BOUCHARDON X
Emmanuel CARLU X Aude FROCHOT X
Joël SILVA AGUIAR X Delphine GANZER X |
Jacques BAILLY Eliane KAUPT | Hélène MOREL-BAILLY TOTAL 1 0 11 |
2. Election du maire :
Ilest dès lors procédé aux opérations de vote dans les conditions réglementaires.
Bureau de vote : secrétaire Jérôme RIDET - Assesseurs : Aude FROCHOT, Zohra LAAOUCH, Mathis
ROUSSEAU
Après un appel de candidature, il est procédé au déroulement du vote. Premier tour de scrutin
Le président, après avoir donné lecture des articles L 2122-7, L 2122-8 et L 2122-10 du Code général
des collectivités territoriales, a invité le conseil à procéder à l'élection d'un maire conformément aux dispositions prévues par l'article L 2122-7 de ce code.
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
- nombre de bulletins :12
- bulletins blancs ou nuls :0
- suffrages exprimés :12
Ont obtenu :
- M. Philippe BERTHET: 12 voix (douze)
M. Philippe BERTHET ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé maire, et a été installé.
3. Détermination du nombre d’adioints et élections des adjoints
3.1. Détermination du nombre d’adioint
En vertu de l'article L 2122-2 du Code général des collectivités territoriales, le Conseil municipal détermine librement le nombre d'adjoints. La loi prévoit la nécessité de désigner au moins 1 adjoint sinon le maximum est de 30% (arrondi inférieur) de l'effectif du conseil soit 4 maximum pour la taille de notre commune.
Lorsque le conseil municipal d'une commune de 1 000 habitants et plus procède à l'élection de deux adjoints ou plus sur des postes nouvellement créés, ceux-ci sont élus au scrutin de liste, composée alternativement d’un candidat de chaque sexe sans que l'éventuelle absence de parité entre l’ensemble des adjoints ne puisse être prise en compte.
Il est proposé de désigner 4 adjoints.
DELIBERATION
VOTE Pour | Contre | Abst Pour | Contre | Abst
Philippe BERTHET X Claudine MARTELET X | Alexandre OUTHIER X Florence MARTELET X Jérôme RIDET X Zohra LAAOUCH X Mathis ROUSSEAU X Laetitia BOUCHARDON X Emmanuel CARLU X Aude FROCHOT X Joël SILVA AGUIAR X Delphine GANZER X Jacques BAILLY Eliane KAUPT
Hélène MOREL-BAILLY TOTAL 12 |0 0
3.2. Election des adjoints
Une seule liste est déposée
1°" tour de scrutin
Nombre de bulletins : 12
À déduire bulletins blancs : 0
Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : .12
Ont obtenu :
— Liste 1 : 12 voix (douze)
- La liste 1 ayant obtenu la majorité absolue, ont été proclamés adjoints au maire :
Mme Claudine MARTELET — M Alexandre OUTHIER — Mme Florence MARTELET - M Mathis
ROUSSEAU
M Philippe BERTHET, maire nouvellement élu préside la séance et donne lecture de la charte de l'élu
local. !l s'adresse ensuite au conseil et aux Clairvaliens :
« Chères Clairvalièennes, chers Clairvaliens,
Chères Conseillères, chers Conseillers,
La beauté naît du dialogue, de la rupture du silence et du regain de ce silence.
Ce vers écrit dans Fureur et Mystère, lors de la guerre 39-45 par le poète et résistant René Char, résume ce vers quoi nous tendons. Le dialogue, s’il respecte les règles d'usage de la civilité, est une source inépuisable d'apprentissage. Il permet d'aller au-delà de soi, à la rencontre d'autrui, de dépasser son simple cadre et d'en ressortir enrichi.
Le programme que nous allons mettre en œuvre est né du dialogue initié lors de l'enquête en octobre 20285.
Ce dialogue va se poursuivre. Nous allons associer l'ensemble des habitants qui le souhaiteront à notre démarche. C'est le principe de la méthode Lucie que nous avons choisi de mettre en œuvre.
Seulement, si nous pouvons animer, initier, accompagner, nous ne pourrons rien sans le concours de toutes les forces vives — habitants, associations, commerçants, artisans, PME, professionnels de santé, etc.
Notre village, s’il a parfois souffert au cours de l'histoire, a toujours su se reconstruire et aller de l'avant. Cela dure depuis 6000 ans.
Comparativement, notre passage sera bref.
Pour autant, nous sommes dans une période cruciale où les orientations doivent être prise notamment à cause du réchauffement climatique. La préservation de la biodiversité, la restauration des zones humides sont devenus des priorités que nous devons impérativement prendre en compte.
Il ne s’agit pas seulement d'un écosystème mais d'assurer aux générations futures que leur environnement vital soit vivant.
Le tourisme nous permet d’avoir le tissu commercial et artisanal que nous avons. C'est une chance exceptionnelle dont il faut étre conscient. Un village rural de 1500 habitants ne comporte au mieux qu'une mini supérette.
Basé actuellement presque exclusivement sur le loisir, il doit lui aussi transiter vers un tourisme plus culturel. Nous avons la chance d’être parmi les 44 sites français classé au Patrimoine Mondial de l'Humanité. Nous allons nous appuyer sur ce classement pour développer un espace archéologique
associant la recherche scientifique.
Pour conclure, je souhaiterais rendre un hommage au seul maire que j'ai connu de mon enfance à mon départ à Lyon lorsque j'étais jeune adulte.
llest sans aucun doute pour beaucoup dans l'image que je me suis faite d’un maire.
Jean Rémy Reboulet était un humaniste à l'écoute de ses administrés. Avec son équipe, ils ont eu la clairvoyance de prendre les initiatives qui ont amené Clairvaux jusqu'au quart du 21°" siècle.
llest maintenant temps qu'ensemble, nous poursuivions.
Je vous remercie. »
4. Désignation des représentants des syndicats de communes ;
Afin d’avoir suffisamment de temps pour appréhender ces représentations il est proposé de reporter ce point au prochain conseil.
41. Syndicat à vocation scolaire des lacs (SIVOS) ;
4.2. Syndicat des eaux du petit lac ;
4,3. Commission syndicale pour l’Eglise de Clairvaux ;
4.4. SIDEC Syndicat mixte d’Energies et communication du Jura ;
5, Délégations consenties par le conseil municipal au maire ;
5.1. Délégations du conseil au maire
Le maire expose que les articles L 2122-22 et L 2122-23 du code général des collectivités territoriales
donnent au conseil municipal la possibilité de déléguer au maire pour la durée de son mandat certaines
attributions de cette assemblée. Ces délégations permettent le bon fonctionnement de la collectivité
sans quoi le conseil devra délibérer pour chaque attribution.
Les limites devant être fixées par le conseil sont listées VOTE Pour | Contre | Abst | Pour | Contre | Abst
Philippe BERTHET X Claudine MARTELET X
Alexandre OUTHIER X Florence MARTELET X
Jérôme RIDET X Zohra LAAOUCH X
Mathis ROUSSEAU X Laetitia BOUCHARDON X
Emmanuel CARLU X Aude FROCHOT X
Joël SILVA AGUIAR X | Delphine GANZER X
Jacques BAILLY | Eliane KAUPT | Hélène MOREL-BAILEY | TOTAL 12 |0 0 |
5.2. Délégations du maire aux adjoints
Le maire expose qu'afin de faciliter la bonne administration locale et de répartir la charge de travail
importante liée à l'exécution du mandat le maire peut déléguer certaines des attributions qui lui ont été
allouées précédemment. Cette décision revient au maire seul, il prendra des arrêtés spécifiques,
néanmoins il expose en toute transparence au conseil les délégations qu'il prévoit :
1°" adjointe, Claudine MARTELET : attributions relevant du cadre de vie, des associations, de
la dynamique territoriale ;
2°" adjoint, Alexandre OUTHIER : attributions relevant de la voirie et des réseaux, urbanisme,
patrimoine, commémorations ;
3ème adjointe, : Florence MARTELET : attributions relevant des relations citoyennes, de la
jeunesse, des aînés, des label et classements, de l’événementiel
4e adjoint, Mathis ROUSSEAU : Environnement et développement durable, équipements
sportifs
5.3. Délégations du maire aux agents
Pour les délégations pour les agents cela est aussi de la seule décision du maire, également par
transparence il est prévu de reconduire la délégation pour l'Officier d'Etat-Civil puis de voir avec les
agents ce qui sera nécessaire de faire selon les besoins du service.
6. Indemnités de fonction au maire et aux adjoints (dans les 3 mois) :
6.1. Indemnités marie et adjoints
- Calcul de l'enveloppe maximale :
= rémunération maximale du maire + rémunération maximale d'un adjoint x nombre maximum
d’adjoint. Soit en % de l'indice 1B1027 : 55.7 + (21.38x4) = 141.22% soit 5804.88€
- Rémunération maire :
ll est proposé de conserver l'indemnité légale maximale soit 55.7% de l'IB 1027
- Rémunérations des adjoints
En fonction des délégations prévues il est proposé :
qe - 3ème _ 4ème adjoint : 12.6% chacun soit 37.8% 1-3-4 850 AU TOTAL 2ère adjoint : 21.38%
Soit un total de 114.88 % sur les 141.22% disponibles
VOTE Pour | Contre | Abst Pour | Contre | Abst
Philippe BERTHET Claudine MARTELET Alexandre OUTHIER Florence MARTELET Jérôme RIDET Zohra LAAOUCH
Mathis ROUSSEAU Laetitia BOUCHARDON Emmanuel CARLU Aude FROCHOT
Joël SILVA AGUIAR Delphine GANZER
Jacques BAILLY Eliane KAUPT
Hélène MOREL-BAILLY TOTAL 12 |0 [(]
XX
IX IX IX DE
XIXIX
IX XX 6.2- Majorations
Considérant que la commune se situe dans la strate de < 5000 habitants ;
Considérant en outre que la commune : ;
- (1)- était précédemment chef-lieu de canton ou siège de bureau centralisateur de canton;
- (2)- est classée commune touristique et station touristique (Art. L133-13 du code du tourisme)
et que ces caractéristiques justifient l'autorisation des majorations d'indemnités prévues par les articles
précités ; Il est proposé d'ajouter aux indemnités délibérées précédemment et pour tous les élus
concernés les majorations de 15% (1) et 50% (2) soit 65% au total.
VOTE Pour | Contre | Abst Pour | Contre | Abst
Philippe BERTHET X Claudine MARTELET X
Alexandre OUTHIER X Florence MARTELET X
Jérôme RIDET X Zohra LAAOUCH X _|
Mathis ROUSSEAU X Laetitia BOUCHARDON X |
Emmanuel CARLU X Aude FROCHOT X
Joël SILVA AGUTAR X Delphine GANZER X
Jacques BAILLY | Eliane KAUPT
Hélène MOREL-BAILLY | TOTAL 11 10 1
7. Formation des élus :
Ce point ne nécessitant qu'une délibération dans les 3 mois qui suivent l'élection il est proposé de le reporter à un prochain conseil.
Le maire lève la séance à 19H37
Le secrétaire Le maire