Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - D20231012 I
unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - D20221214 A
unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - D20251206 P
unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - 17. Attribu
unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - D20251003 P
unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - D20240213 A
unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - D20210706 A
unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - D20251004 P
unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - Deliberatio
unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - D20250719
unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - D20251210 VEHICULES
Document publié le Mardi 3 février 2026 à 01h38
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - D20251210 VEHICULES)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Assurance,
D20251210 : PERSONNEL COMMUNAUTAIRE – ATTRIBUTION DE VEHICULES DE SERVICE ET DE FONCTION
Rapporteur : Mme BLANCHARD,
Vice-présidente
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code général de la fonction publique,
Vu le Code général des impôts, notamment son article 82,
Vu la loi n° 57-1424 du 31 décembre 1957 attribuant compétence aux tribunaux judiciaires pour statuer sur les actions en responsabilité des dommages causés par tout véhicule et dirigés contre une personne de droit public,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, notamment son article 1 ;
Vu la loi n°90-1067 du 28 novembre 1990 relative à la fonction publique territoriale, notamment son article 21,
Vu la loi n°2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique, Vu l’arrêté du 10 décembre 2002 relatif à l’évaluation des avantages en nature en vue du calcul des cotisations de sécurité sociale,
Par délibération en date du 8 juillet 2021, le conseil communautaire a décidé : - D’attribuer un véhicule de fonction au directeur général des services en raison des obligations, responsabilités, des contraintes de déplacement et de temps inhérentes au bon exercice de ses fonctions. L’évaluation de cet avantage en nature a été déterminée sur la base d’un forfait annuel.
- D’acter la liste des agents bénéficiaires d’un véhicule de service et d’une autorisation de remisage à domicile (tableau annexé).
Le conseil communautaire a décidé, à l’unanimité, de la liste des agents bénéficiaires d’un véhicule de service et d’une autorisation de remisage à domicile, selon le tableau annexé à la présente.
Fait et délibéré en séance
les jour, mois et an -susdits,
Suivent les signatures.....
Pour extrait conforme
Le Président, Le Secrétaire de Séance,
Nicolas SIEGLER Romain MANESSE
Publié sur le site internet le 22 décembre 2025
Envoyé en préfecture le 19 décembre 2025
Reçu en préfecture le 19 décembre 2025
Identifiant de télétransmission : ID : 059-200068500-20251219_D20251210-DE