Convocation - wfm0f818gyk1b6f

Documents similaires

Convocation - nlwhqv7pg4u51we

PLU - Annexes - plan info

PLU - Autres - Projet d’aménagement et de développement durables

PLU - Rapport de présentation - Rapport

PLU - Annexes - liste sup

PLU - Règlements - Voies de circulation à créer, modifier ou conserve

PLU - Annexes - servitude surf 41 1

PLU - Règlements - OAP de projet (sans règlement)

PLU - Règlements - Conditions permettant une bonne desserte des terra

PLU - Règlements - prescription surf 17 1

Convocation - wfm0f818gyk1b6f Document publié le Mardi 19 décembre 2017 par la commune de Fœil. Lien du pdf (Convocation - wfm0f818gyk1b6f)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Institutions publiques, Réunion du Conseil Municipal 19 décembre 2017

COMMUNE DE LE FŒIL

CONSEIL MUNICIPAL

*****

SÉANCE DU 19 DECEMBRE 2017

L’an deux mille dix-sept, le 19 décembre 2017, à 20 h 30, le Conseil Municipal de Le Foeil,

régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses

séances, sous la présidence de M. PRIDO Pascal, Maire.

Membres afférents au Conseil Municipal : 15

Membres en exercice : 14

Date de la convocation : 14 décembre 2017

Présents : AUFFRET Yannick, AVRIL Florence, BOSSEAU Jeanine, BRIATTE Audrey, COSQUER Philippe, LE COARER Raymond, LEMERCIER Claudine, LE VAILLANT Ludovic, MEHAUTE Françoise, MEHEUT Christelle, NICOL-ODON Estelle, PRIDO Pascal, REINHARD Damien, ROUSSEAU Philippe

Absents : GRIZARD Virginie

Secrétaire de séance : LE VAILLANT Ludovic

Monsieur le Maire accueille les membres du Conseil et rappelle les points vus en Conseil municipal le 28 novembre 2017.

Il présente Monsieur LE MILLIER, de Nord Sud ingénierie venu présenter une esquisse des travaux de sécurisation de la voie menant au village du Beaudoué sur une longueur d’environ 250 mètres.

Ces travaux nécessiteront également de revoir le réseau d’eaux pluviales. Ils sont estimés à 48852 € TTC.

2017-12-01 : EVOLUTION TARIFS RESTAURATION ET ACCUEIL PERISCOLAIRE 2018

Vu la hausse des indices à la consommation (1.1% sur 1 an fin octobre 2017), Vu le maintien des denrées alimentaires,

Considérant que les tarifs sont stables depuis 2 années,

Monsieur le Maire propose de réviser les différents tarifs de cantine et de garderie pour l’année.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- DECIDE d’augmenter les prix de cantine et de garderie scolaire au 01/01/2018, comme suit :

CANTINE : - Repas enfant : 2.53€

- Repas adulte : 4.10€

ACCUEIL PERISCOLAIRE : au forfait (7 h 15/8H50 le matin – 16H30/18 h 45 le soir)

- Matin : 1.15 €

- Soir : 1.70 €

Les familles de 2 enfants bénéficient d’une réduction de tarif de 15 %, celles de 3 enfants de 20 %. Réunion du Conseil Municipal 19 décembre 2017

2017-12-02 : EVOLUTION TARIFS DES SERVICES MUNICIPAUX 2018

Vu hausse des indices à la consommation (1.1% sur 1 an fin octobre 2017), Vu le maintien des denrées alimentaires

Considérant que les tarifs sont stables depuis 2 années,

Monsieur le Maire propose d’augmenter les différents tarifs des services de la commune : salle polyvalente, cimetière comme suit :

SALLE POLYVALENTE :

PRESTATIONS PLEIN TARIF TARIF REDUIT

Bal disco/bal en soirée 188€

Repas d’association

Utilisation de la cuisine

Couverts

280€

Tarif en sus ci-dessous

0.50 € / personne

225 €

Gratuit

0.50€ plafond de 80€

Grande salle – 1 repas

Grande salle - 2 repas (la même

journée)

Retour (le dimanche)

Réveillon grande salle

Pas de prestation réveillon petite salle

et sous-sol

225€

280€

93€

445€ pour traiteur

300€ pour particulier

170€

203€

72€

445€ pour traiteur

280€ pour particulier

Petite salle (max 40 places) - 1 repas

Petite salle – réunion

Grande salle - réunion

137€

51€

93€

83€

gratuit

61€

Location de couverts 0.71€ par personne 0.71€ par personne

Utilisation de la cuisine

- Complète

- Sans les fourneaux

116€

51€

93€

40€

Apéritif grande salle

Apéritif petite salle

116€

72€

72€

40€

Cartes, théâtre, loto... 112€ 75€

Sous-sol sans repas

Sous-sol avec repas

55€

101€

33€

61€

MOBILIER MIS A DISPOSITION DES ADMINISTRES (tables et bancs) : mise à disposition gracieuse avec caution de 200 €

CIMETIERE :

- Columbarium : 10 ans 318€

20 ans 525€

30 ans 839€

- Espace cinéraire : 15 ans 54 €

30 ans 85 €

- Autres concessions : 15 ans 85 €

30 ans 160 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- DECIDE d’augmenter les tarifs des différents services de la commune en 2018 comme présenté ci-dessus,

- DECIDE de poursuivre la mise à disposition de mobilier extérieur aux administrés à titre gracieux contre versement d’une caution de 200€.Réunion du Conseil Municipal 19 décembre 2017

2017-12-03 : PROGRAMME VOIRIE 2018

Monsieur le Maire soumet à l’Assemblée le programme de travaux sur voies communales qu’il y aurait lieu d’entreprendre en 2018.

Ce programme comprend l’aménagement des voies suivantes :

- VC 1 (du bout de la place de la Mairie jusqu’au Pont Es None) sur 1 130 mètres ;

- VC 91 (Route de la Brousse Joly : de la patte d’oie jusque l’entrée de la cour) sur 120

mètres ;

- VC 54 (Route de la Belle fontaine : de la patte d’oie au bout de la route) sur 150

mètres ;

- VC 96 (Route de la Vallée : de la patte d’oie RD 7 au bout de la voie) sur 90 mètres ;

- VC 72 (Route de la barre) sur 460 mètres.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- ADOPTE ce programme de voirie.

2017-12-04 : DEMANDE DE SUBVENTION A LA FEDERATION FRANCAISE DE FOOTBALL (FFF) POUR LES TRAVAUX D’ECLAIRAGE DU TERRAIN DE FOOTBALL

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que le Conseil municipal a approuvé un projet d’éclairage public pour le terrain de football (2 mâts de 16 m équipés de 4 projecteurs d’une puissance de 2000 watts). Il informe l’assemblée que ce projet peut bénéficier d’une subvention de la Fédération Française de Football à travers son fonds d’aide au football amateur qui vise à promouvoir des investissements indispensables au développement du Football Amateur.

Ce projet est estimé à 28 600 € HT mais le montant de participation de la commune au SDE serait de 17 160€.

Le plan de financement prévisionnel est présenté ainsi :

DEPENSES MONTANT

H.T.

% RECETTES MONTANT

H.T.

%

Eclairage du

terrain de foot

17160 €

100 Subvention FFF 3 432 € 20

Autofinancement 13 728 € 80

TOTAL 17 160 € 100 TOTAL 17 160 € 100

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- APPROUVE le projet d’éclairage du terrain de football ;

- AUTORISE le Maire à solliciter des subventions auprès la Fédération Française ; - AUTORISE le Maire à signer tout document afférent au dossier de demande de subvention concernant les travaux d’éclairage du terrain de football. Réunion du Conseil Municipal 19 décembre 2017

2017-12-05 : ADOPTION DU RAPPORT 2016 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE DE L’EAU

Madame BOSSEAU rapporteur, rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’eau potable.

Ce rapport élaboré par le Syndicat des Eaux du Gouët doit être présenté à l’assemblée délibérante et faire l’objet d’une délibération.

Ce rapport est public et permet d’informer les usagers du service.

Après présentation de ce rapport, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable pour

l’exercice 2016.

Informations Diverses

Monsieur le Maire informe de l’état d’avancement des travaux de réaménagement du bourg.

Mme Avril informe que les enfants prenant le bus scolaire aux Ruisseaux sont un peu à l’étroit dans l’abri-bus.

........................ La séance est levée à 21 h45

Numérotation des délibérations du Conseil Municipal

N° de la

délibération

Objet

2017-12-01 Evolution tarifs restauration et accueil périscolaire 2018 2017-12-02 Evolution tarifs des services municipaux 2018

2017-12-03 Programme voirie 2018

2017-12-04 Demande de subvention à la fédération française de football (FFF) pour les travaux d’éclairage du terrain de football

2017-12-05 Adoption du rapport 2016 sur le prix et la qualité du service de l’eau

Signatures des membres du Conseil Municipal

Pascal PRIDO, Maire

Virginie GRIZARD

Raymond LE COARER, Adjoint

Audrey BRIATTE

Christelle MEHEUT, Adjoint

Philippe COSQUER

Ludovic LE VAILLANT, Adjoint

Philippe ROUSSEAU

Françoise MEHAUTE, Adjoint

Estelle NICOL-ODON

Yannick AUFFRET

Claudine LEMERCIER

Florence AVRIL

Damien REINHARD

Jeannine BOSSEAU