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Déliberation - Deliberations du 15.03.2023 2
Document publié le Mercredi 15 mars 2023 par la commune de Salvetat-Saint-Gilles.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations du 15.03.2023 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Énergies,
N°
2023-15
DÉPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-GARONNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
15
MARS
2023
Le
15
mars
deux
mille
vingt-trois,
à
19
heures,
le
Conseil
Municipal
de
LA
SALVETAT
ST-GILLES,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
François
ARDERIU,
Maire,
Étaient
présents
:
COMMUNE
DE
LA
SALVETAT
ST-GILLES
DATE
DE
CONVOCATION
8
mars
2023
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
En
exercice
29
Présents
18
Absents
1
Procurations
10
Pour
28
Votants
28
Objet TRAITEMENT
DES
DEMANDES
DE
CNI
ET
DE
PASSEPORTS
:
INSTALLATION
D'UN
DISPOSITIF
DE
RECUEIL
(DR)
Certifié
exécutoire
Reçu
en
Préfecture
Le Publié
ou
notifié
Le Le
Maire
!
REÇU
EN
PREFECTURE
1
99_DE-031-21
le
64/84/2823 pqrése
É -hex
3215-DE
qui
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
mpter
de
sa
publication
et
sa
réception
par
la
préfecture
de
Toulouse.
Mesdames
et
Messieurs
—
ARDERIU
—
ANDRAU
—
BERGOUGNIOU
-—
ABDELAOUI
—
LABAT
—
BAROIS
—
DALLA-BARBA
— TERKI
—
LUMEAU
— SALAS
—
GADAL
— GAMBLIN
—
PONS
—
PATTI
—
FAURE
—
REVOLLIER
—
DELON
—
FALIERES
— VOISIN Absents
et excusés
:
Mesdames
et
Messieurs
—-
MORANGE
—
DIAZ
—
COURADETTE
—
GONZALVEZ
-
BOUSQUET
— JOCKIN
— COSTES
—
DRAGNE
—
BENSAID
— SANNI-RODRIGO
Procurations
:
En
application
de
l'article
L 2121-20
du
CGCT
Mme
MORANGE
donne
procuration
à M.
ARDERIU
Mme
DIAZ
donne
procuration
à
Mme
ANDRAU
M.
COURADETTE
donne
procuration
à M.
BERGOUGNIOU
Mme
GONZALVEZ
donne
procuration
à
M.
ABDELAOUI
M.
BOUSQUET
donne
procuration
à
Mme
LABAT
Mme
JOCKIN
donne
procuration
à
M.
BAROIS
M.
COSTES
donne
procuration
à
M.
DALLA-BARBA
Mme
DRAGNE
donne
procuration
à Mme
TERKI
Mme
BENSAID
donne
procuration
à M.
LUMEAU
Mme
SANNI-RODRIGUO
donne
procuration
à
Mme
SALAS
Secrétaire
de
séance :
M.
Clément
GADAL
En
application
de
l’article
L 2121-15
du
CGCT
M.
le
Maire
expose :
Vu
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le décret
2005-1726
du
30
septembre
2005,
relatif
aux
passeports
électroniques,
Vu
le décret
2007-240
du
22
février
2007,
portant
création
de
l'Agence
Nationale
des
Titres
Sécurisés,
Vu
le décret
2007-255
du
27
février
2007,
fixant
la
liste
des
titres
sécurisés
relevant
de
l’Agence
Nationale
des
Titres
Sécurisés,
Vu
le décret
2008-426
du
30
avril
2008,
modifiant
le décret
2005-1726
du
30
décembre
2005,
relatif
aux
passeports
électroniques,
Considérant
la proposition
de
l’Etat
de
doter
la commune
de
dispositifs
permettant
le recueil
des
données
nécessaires
à l’enregistrement
des
demandes
de
titres
d'identité
et
de
voyage,
Dans
le
cadre
de
la
mise
en
œuvre
du
règlement
européen
du
13
décembre
2004,
la
France
doit
développer
sur
son
territoire
un
nouveau
dispositif
permettant
de
délivrer
le passeport
biométrique
à compter
du 28
juin
2009.
Ce
nouveau
passeport
comporte
Un
composant
électronique
comprenant
deux
données
biométriques
(la
photo
numérisée
et
les
empreintes
digitales),
dont
le
recueil
obéira
aux
dispositions
du
décret
2008-426
du
30
avril
2008.
Le
recueil
des
données
nécessaires
à
la
réalisation
du
nouveau
passeport
nécessite
l'installation
au
sein
des
services
d'accueil
de
la
mairie
de
stations
d'enregistrement
fournies
et
installées
par
l'Agence
Nationale
des
Titres
Sécurisés
(A.N.T.S.). La
situation
de
la
ville
de
La
Salvetat
St
Gilles
ainsi
que
le
nombre
de
demandes
actuelles
et
quotidiennes,
rend
la
mise
en
place
de
ce
service
de
passeport
biométrique
à
la
population
indispensable
sur
son
territoire. Les
conditions
font
l’objet
du
projet
de
convention
joint
au
présent
rapport.
L'EXPOSÉ
DE
M.
LE
MAIRE
ENTENDU,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
A L'UNANIMITÉ, AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
la
convention
entre
la
Préfecture
de
la
Haute-Garonne
et
la ville
de
La
Salvetat
Saint
Gilles
relative
à
l'installation
d’un
dispositif
de
recueil
pour
l'enregistrement
des
demandes
de
CNI
et
passeports.
Ainsi
fait
et
délibéré
les jours,
mois
et an
désignés
ci-dessus.
Les
signatures
figurent
au
registre.
Le
Maire,
François
ARDERIU
L
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
64/64/2823
99_DE-031-
ui
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
_15-0€
ompter
de
sa
publication
et
sa
réception
par
la
préfecture
de
Toulouse. N°
2023-16
DÉPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-GARONNE
COMMUNE
DE
LA
SALVETAT
ST-GILLES
DATE
DE
CONVOCATION
8
mars
2023
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
15
MARS
2023
Le
15
mars
deux
mille
vingt-trois,
à
19
heures,
le
Conseil
Municipal
de
LA
SALVETAT
ST-GILLES,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
François
ARDERIU,
Maire,
Étaient
présents
:
Mesdames
et
Messieurs
—
ARDERIU
—
ANDRAU
—
BERGOUGNIOU
—
ABDELAOUI
—
LABAT
—
BAROIS
—
DALLA-BARBA
—
TERKI
—
LUMEAU
SALAS
—
GADAL
—
GAMBLIN
—
PONS
—
PATTI
—
FAURE
—
REVOLLIER
DELON
—
FALIERES
— VOISIN
Absents
et excusés
:
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
En
exercice
29
Présents
19
Absents
0
Procurations
10
Pour
29
Votants
29
Objet PROVISION
POUR
DÉPRÉCIATION
DES
ACTIFS
CIRCULANTS
Certifié
exécutoire
Reçu
en
Préfecture
Le Publié
ou
notifié
Le Le
Maire
!
REÇU
EN
PREFECTURE
1
99_DE-031-21
Mesdames
et
Messieurs
—
MORANGE
—
DIAZ
—
COURADETTE
GONZALVEZ
—
BOUSQUET
—
JOCKIN
—
COSTES
—
DRAGNE
—
BENSAID
—
SANNI-RODRIGO Procurations
:
En
application
de
l’article
L 2121-20
du
CGCT
Mme
MORANGE
donne
procuration
à M.
ARDERIU
Mme
DIAZ
donne
procuration
à
Mme
ANDRAU
M.
COURADETTE
donne
procuration
à M.
BERGOUGNIOU
Mme
GONZALVEZ
donne
procuration
à M.
ABDELAOUI
M.
BOUSQUET
donne
procuration
à
Mme
LABAT
Mme
JOCKIN
donne
procuration
à
M.
BAROIS
M.
COSTES
donne
procuration
à
M.
DALLA-BARBA
Mme
DRAGNE
donne
procuration
à Mme
TERKI
Mme
BENSAID
donne
procuration
à M.
LUMEAU
Mme
SANNI-RODRIGUO
donne
procuration
à
Mme
SALAS
Secrétaire
de
séance :
M.
Clément
GADAL
En
application
de
l’article
L 2121-15
du
CGCT
M.
le
Maire
expose :
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l’article
R2321-2; Vu
l'instruction
budgétaire
et comptable
M14;
Considérant
que
la
constitution
de
provisions
comptables
est
une
dépense
obligatoire,
en
vertu
du
principe
comptable
de
prudence
;
Considérant
que
le
régime
de
provisionnement
semi-budgétaire
est
de
droit
commun
pour
les
Communes ;
Considérant
que
le
risque
d’irrécouvrabilité
de
certaines
dettes
est
avéré
(à voir
en
cas
de
RJ)
Considérant
l’état
des
restes
à
recouvrer
adressé
par
le
service
de
gestion
comptable
;
Considérant
que
le taux
minimum
de
provision
pour
les
créances
de
plus
de
2
ans
est
de
15
%;
le
84/84/2823
t
qui
peut
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
re
ompter
de
sa
publication
et
sa
réception
par
la
préfecture
de
Toulouse. L'EXPOSÉ
DE
M.
LE
MAIRE
ENTENDU,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
A L'UNANIMITÉ, CONSTITUE
une
provision
pour
dépréciation
des
actifs
circulants
pour
un
montant
de
15
392,00 € ;
IMPUTE
ce
montant
au
chapitre
68
— Article
6817
du
budget
principal
2023
;
DONNE
tout
pouvoir
à Monsieur
le
Maire
pour
la
bonne
réalisation
des
présentes.
Ainsi
fait
et délibéré
les jours,
mois
et
an
désignés
ci-dessus.
Les
signatures
figurent
au
registre.
Le
Maire,
François
ARDERIU
L
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
64/84/2823
=
:
:
:
anse
E
le
|
dieu
ui
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
2303182029
06-0€
ompter
de
sa
publication
et
sa
réception
par
la
préfecture
de
Toulouse. N°
2023-17
DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-GARONNE
COMMUNE
DE
LA
SALVETAT
ST-GILLES
DATE
DE
CONVOCATION
8
mars
2023
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
En
exercice
29
Présents
19
Absents
0
Procurations
10
Pour
29
Votants
29
Objet PRÉSENTATION
DU
RAPPORT
D'ORIENTATION
BUDGÉTAIRE
2023 Certifié
exécutoire
Reçu
en
Préfecture
Le Publié
ou
notifié
Le Le
Maire
REÇU
EN
PREFECTURE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
15
MARS
2023
Le
15
mars
2023
deux
mille
vingt-trois,
à 19
heures,
le Conseil
Municipal
de
LA
SALVETAT
ST-GILLES,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
François
ARDERIU,
Maire,
Étaient
présents :
Mesdames
et
Messieurs
—
ARDERIU
—
ANDRAU
—
BERGOUGNIOU
—
ABDELAOUI
—
LABAT
—
BAROIS
—
DALLA-BARBA
—
TERKI
—
LUMEAU
—
SALAS
—
GADAL
—
GAMBLIN
—
PONS
—
PATTI
—
FAURE
—
REVOLLIER
—
DELON
—
FALIERES
— VOISIN Absents
et excusés
:
Mesdames
et
Messieurs
—
MORANGE
—
DIAZ
—
COURADETTE
—
GONZALVEZ
—
BOUSQUET
— JOCKIN
— COSTES
— DRAGNE
—
BENSAID
— SANNI-RODRIGO
Procurations
:
En
application
de
l'article
L 2121-20
du
CGCT
Mme
MORANGE
donne
procuration
à
M.
ARDERIU
Mme
DIAZ
donne
procuration
à
Mme
ANDRAU
M.
COURADETTE
donne
procuration
à
M.
BERGOUGNIOU
Mme
GONZALVEZ
donne
procuration
à
M.
ABDELAOUI
M.
BOUSQUET
donne
procuration
à Mme
LABAT
Mme
JOCKIN
donne
procuration
à
M.
BAROIS
M.
COSTES
donne
procuration
à
M.
DALLA-BARBA
Mme
DRAGNE
donne
procuration
à
Mme
TERKI
Mme
BENSAID
donne
procuration
à M.
LUMEAU
Mme
SANNI-RODRIGUO
donne
procuration
à
Mme
SALAS
Secrétaire
de
séance :
M.
Clément
GADAL
En
application
de
l’article
L 2121-15
-15
du
CGCT
Vu
l'avis
de
la
Commission
des
Finances
du
6
mars
2023,
En
vertu
de
l’article
L.
2312-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
la
tenue
du
débat
d'orientation
budgétaire
est
obligatoire
dans
les
communes
de
plus
de
3500
habitants,
et
ce
débat
doit
avoir
lieu
dans
un
délai
de
deux
mois
précédant
l'examen
du
budget.
La
loi
n°2015-991
du
7 août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République
(NOTRe)
prévoit
dans
son
article
107
de
nouvelles
dispositions
relatives
à
la
transparence
et
la
responsabilité
financières
des
collectivités
territoriales. Le
rapport
d’orientations
budgétaires
ci-après
présenté
aux
membres
du
Conseil
Municipal
pour
le
DOB
(Débat
d'Orientation
Budgétaire)
comporte
une
présentation
de
la
loi
de
finances
2023,
de
l’évolution
des
dépenses
et
des
recettes,
des
effectifs,
une
information
sur
la
structure
et
la
gestion
de
la
dette
et
les engagements
pluriannuels.
Monsieur
BAROIS
Adjoint
au
Maire
délégué
aux
Finances,
présente
les
grandes
lignes
des
orientations
générales
du
budget
2023.
le
84/84/2823
99_DE-031-213105265-20230315-2023_17-DE L'EXPOSÉ
DE
M.
LE
MAIRE
ENTENDU,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
A
L'UNANIMITÉ,
CERTIFIE
le déroulement
du
débat
d'orientation
budgétaire
ce jour,
PREND
ACTE
de
la tenue
du
Débat
d'Orientation
Budgétaire
2023
et son
rapport
afférant.
Ainsi
fait
et délibéré,
les jour,
mois,
et
an
désigné
ci-dessus.
Les
signatures
figurent
au
registre.
Le
Maire
François
ARDERIU
REÇU,EN
PREFECTURE
qui
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
un
le
64/84/2823
LAS
TE ETAT
pter
de
sa
publication
et
sa
réception
par
la
préfecture
de
Toulouse,
99_DE-031-213105265— N°
2023-18
DÉPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-GARONNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
15
MARS
2023
Le
15
mars
deux
mille
vingt-trois,
à
19
heures,
le
Conseil
Municipal
de
LA
SALVETAT
ST-GILLES,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
François
ARDERIU,
Maire,
Étaient
présents :
COMMUNE
DE
LA
SALVETAT
ST-GILLES
DATE
DE
CONVOCATION
8
mars
2023
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
En
exercice
29
Présents
19
Absents
0
Procurations
10
Pour
28
Abstention
1
Votants
28
Objet DEMANDE
D'AIDE
FINANCIÈRE
AUPRÈS
DE
LA
RÉGION
— TRAVAUX
DE
RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE
— ESPACE
BORIS
VIAN
Certifié
exécutoire
Reçu
en
Préfecture
Le Publié
ou
notifié
Le Le
Maire
99_DE-031-213105 !
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
64/84/2823
Mesdames
et
Messieurs
—
ARDERIU
—
ANDRAU
—
BERGOUGNIOU
-—
ABDELAOUI
—
LABAT
—
BAROIS
—
DALLA-BARBA
—
TERKI
—
LUMEAU
—
SALAS
—
GADAL
—
GAMBLIN
—
PONS
—
PATTI
—
FAURE
—
REVOLLIER
—
DELON
—
FALIERES
— VOISIN Absents
et excusés
:
Mesdames
et
Messieurs
—-
MORANGE
—
DIAZ
—
COURADETTE
—
GONZALVEZ
—
BOUSQUET
— JOCKIN
— COSTES
—
DRAGNE
—
BENSAID
— SANNI-RODRIGO
Procurations
:
En
application
de
l’article
L 2121-20
du
CGCT
Mme
MORANGE
donne
procuration
à
M.
ARDERIU
Mme
DIAZ
donne
procuration
à
Mme
ANDRAU
M.
COURADETTE
donne
procuration
à
M.
BERGOUGNIOU
Mme
GONZALVEZ
donne
procuration
à
M.
ABDELAOUI
M.
BOUSQUET
donne
procuration
à
Mme
LABAT
Mme
JOCKIN
donne
procuration
à
M.
BAROIS
M.
COSTES
donne
procuration
à
M.
DALLA-BARBA
Mme
DRAGNE
donne
procuration
à Mme
TERKI
Mme
BENSAID
donne
procuration
à
M.
LUMEAU
Mme
SANNI-RODRIGUO
donne
procuration
à Mme
SALAS
Secrétaire
de
séance
:
M.
Clément
GADAL
En
application
de
l’article
L 2121-15
du
CGCT
M.
le
Maire
expose :
Certains
travaux
de
la
commune
peuvent
bénéficier
de
subvention
auprès
de
la
Région.
Le
projet
concerne
des
travaux
de
rénovation
énergétique
de
l’espace
Boris
Vian. Le
montant
de
la
subvention
demandé
à
la
Région
est
de
57
824,
88
€,
soit
20%
du
montant
total
des
travaux
qui
s'élève
à
289
124,36
€.
L'EXPOSÉ
DE
M.
LE MAIRE
ENTENDU,
LE CONSEIL
MUNICIPAL,
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
A
LA
MAJORITÉ,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
déposer
une
demande
d’aide
financière
auprès
du
conseil
régional
pour
des
travaux
de
rénovation
énergétique
de
l’espace
Boris
Vian.
Ainsi
fait
et délibéré
les jours,
mois
et
an
désignés
ci-dessus.
Les
signatures
figurent
au
registre.
Z
jui
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
#4! N°
2023-19
DÉPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-GARONNE
COMMUNE
DE
LA
SALVETAT
ST-GILLES
DATE
DE
CONVOCATION
8
mars
2023
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
En
exercice
29
Présents
19
Absents
0
Procurations
10
Pour
29
Votants
29
Objet DEMANDE
D'AIDE
FINANCIÈRE
AUPRÈS
DE
L'ETAT — FONDS
VERT —
TRAVAUX
DE
RÉNOVATION
ÉNERGÉTIQUE
- ESPACE
BORIS
VIAN
Certifié
exécutoire
Reçu
en
Préfecture
Le Publié
ou
notifié
Le Le
Maire
[
REÇU
EN
PREFECTURE
1
Application
sgh
99_DE-031-21
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
15
MARS
2023
Le
15
mars
deux
mille
vingt-trois,
à
19
heures,
le
Conseil
Municipal
de
LA
SALVETAT
ST-GILLES,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
François
ARDERIU,
Maire,
Étaient
présents :
Mesdames
et
Messieurs
— ARDERIU
—
ANDRAU
—
BERGOUGNIOU
—
ABDELAOUI
—
LABAT
—
BAROIS
—
DALLA-BARBA
—
TERKI
—
LUMEAU
—
SALAS
—
GADAL
—
GAMBLIN
—
PONS
— PATTI
-
FAURE
— REVOLLIER
—
DELON
— FALIERES
— VOISIN
Absents
et
excusés
:
Mesdames
et
Messieurs
—
MORANGE
—
DIAZ
—
COURADETTE
—
GONZALVEZ
—
BOUSQUET
— JOCKIN
— COSTES
—
DRAGNE
—
BENSAID
— SANNI-RODRIGO
Procurations
:
En
application
de
l'article
L 2121-20
du
CGCT
Mme
MORANGE
donne
procuration
à M.
ARDERIU
Mme
DIAZ
donne
procuration
à
Mme
ANDRAU
M.
COURADETTE
donne
procuration
à
M.
BERGOUGNIOU
Mme
GONZALVEZ
donne
procuration
à M.
ABDELAOUI
M.
BOUSQUET
donne
procuration
à
Mme
LABAT
Mme
JOCKIN
donne
procuration
à
M.
BAROIS
M.
COSTES
donne
procuration
à
M.
DALLA-BARBA
Mme
DRAGNE
donne
procuration
à
Mme
TERKI
Mme
BENSAID
donne
procuration
à M.
LUMEAU
Mme
SANNI-RODRIGUO
donne
procuration
à
Mme
SALAS
Secrétaire
de
séance
:
M.
Clément
GADAL
En
application
de
l’article
L 2121-15
du
CGCT
M.
le
Maire
expose :
Le
Fonds
Vert
est
un
dispositif
inédit
pour
accélérer
la
transition
écologique
dans
les
territoires.
Doté
de
2
milliards
d'euros
de
crédits
déconcentrés
aux
préfets,
il est
destiné
à
financer
des
projets
présentés
par
les
collectivités
territoriales
et
leurs
partenaires
publics
ou
privés
dans
trois
domaines
performance
environnementale,
adaptation
du
territoire
au
changement
climatique
et
amélioration
du
cadre
de
vie.
Le
projet
concerne
des
travaux
de
rénovation
énergétique
de
l’espace
Boris
Vian. Le
montant
de
la
subvention
demandé
à
l'Etat
au
titre
du
Fonds
Vert
est
de
96
058,
00
€,
soit
30%
du
montant
total
des
travaux
qui
s'élève
à
289
124,36
€.
L'EXPOSÉ
DE
M.
LE MAIRE
ENTENDU,
LE CONSEIL
MUNICIPAL,
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
A
L'UNANIMITÉ,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
déposer
une
demande
d'aide
financière
auprès
de
Etat
au
titre
du
Fonds
Vert.
le
64/64/2823
Ge
E-légqaire
1952682026
05482
qui
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Toulouse d
coe
compter
de
sa
publication
et
sa
réception
par
la
préfecture
de
Toulouse.
ans Ainsi
fait
et délibéré
les jours,
mois
et
an
désignés
ci-dessus.
Les
signatures
figurent
au
registre.
Le
Maire,
François
ARDERIU
L
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
64/84/2823
App
hôn qe É heguhte
chi
ui
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
5
30e
mpter
de
sa
publication
et
sa
réception
par
la préfecture
de
Toulouse.
99_DE-03 N°
2023-20
DÉPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-GARONNE
COMMUNE
DE
LA
SALVETAT
ST-GILLES
DATE
DE
CONVOCATION
8
mars
2023
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
En
exercice
29
Présents
19
Absents
0
Procurations
10
Pour
29
Votants
29
Objet DEMANDE
D'AIDE
FINANCIÈRE
AUPRÈS
DE
L'EAT — FONDS
VERT -
TRAVAUX
DE RÉNOVATION
ÉNERGÉTIQUE
— GROUPES
SCOLAIRES Certifié
exécutoire
Reçu
en
Préfecture
Le Publié
ou
notifié
Le Le
Maire
!
REÇU
EN
PREFECTURE
1
99_DE-031-21
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
15
MARS
2023
Le
15
mars
deux
mille
vingt-trois,
à
19
heures,
le
Conseil
Municipal
de
LA
SALVETAT
ST-GILLES,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
François
ARDERIU,
Maire,
Étaient
présents :
Mesdames
et
Messieurs
— ARDERIU
—
ANDRAU
—
BERGOUGNIOU
—
ABDELAOUI
—
LABAT
—
BAROIS
—
DALLA-BARBA
—
TERKI
—
LUMEAU
—
SALAS
—
GADAL
—
GAMBLIN
— PONS
—
PATTI
— FAURE
—
REVOLLIER
— DELON
—
FALIERES
— VOISIN
Absents
et
excusés
:
Mesdames
et
Messieurs
—
MORANGE
—
DIAZ
—
COURADETTE
—
GONZALVEZ
—
BOUSQUET
— JOCKIN
— COSTES
—
DRAGNE
—
BENSAID
— SANNI-RODRIGO
Procurations
:
En
application
de
l’article
L 2121-20
du
CGCT
Mme
MORANGE
donne
procuration
à M.
ARDERIU
Mme
DIAZ
donne
procuration
à
Mme
ANDRAU
M.
COURADETTE
donne
procuration
à
M.
BERGOUGNIOU
Mme
GONZALVEZ
donne
procuration
à M.
ABDELAOUI
M.
BOUSQUET
donne
procuration
à Mme
LABAT
Mme
JOCKIN
donne
procuration
à M.
BAROIS
M.
COSTES
donne
procuration
à M.
DALLA-BARBA
Mme
DRAGNE
donne
procuration
à Mme
TERKI
Mme
BENSAID
donne
procuration
à
M.
LUMEAU
Mme
SANNI-RODRIGUO
donne
procuration
à Mme
SALAS
Secrétaire
de
séance :
M.
Clément
GADAL
En
application
de
l’article
L 2121-15
du
CGCT
M.
le
Maire
expose :
Le
Fonds
Vert
est
un
dispositif
inédit
pour
accélérer
la
transition
écologique
dans
les
territoires.
Doté
de
2
milliards
d’euros
de
crédits
déconcentrés
aux
préfets,
il est
destiné
à
financer
des
projets
présentés
par
les
collectivités
territoriales
et
leurs
partenaires
publics
ou
privés
dans
trois
domaines
performance
environnementale,
adaptation
du
territoire
au
changement
climatique
et
amélioration
du
cadre
de
vie.
Le
projet
concerne
des
travaux
énergétiques
aux
groupes
scolaires
:
Le
montant
de
la
subvention
demandé
à
l'Etat
au
titre
du
Fonds
Vert
est
de
28
701,
97
€,
soit
40%
du
montant
total
des
travaux
qui
s'élève
à
71
754,91€
portant
sur
l’ensemble
des
groupes
scolaires.
L'EXPOSÉ
DE
M.
LE
MAIRE
ENTENDU,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
le
64/84/2823
qui
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
re
ompter
de
sa
publication
et
sa
réception
par
la
préfecture
de
Toulouse. A
L'UNANIMITÉ,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
déposer
une
demande
d'aide
financière
auprès
de
l'Etat
au
titre
du
Fonds
Vert.
Ainsi
fait
et
délibéré
les jours,
mois
et
an
désignés
ci-dessus.
Les
signatures
figurent
au
registre.
Le
Maire,
François
ARDERIU
F
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
64/64/2823
_
=
AnbalMibk
AGDE ICONE
Gt
ui
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
250€
ompter
de
sa
publication
et
sa
réception
par
la préfecture
de
Toulouse.
99
_DE-051-21310S 2023-21 DÉPARTEMENT
DE LA HAUTE-GARONNE
COMMUNE
DE
LA
SALVETAT
ST-GILLES
DATE
DE CONVOCATION 8 mars
2023
NOMBRE
DE CONSEILLERS
En
exercice
29
Présents
19
Absent
0
Procurations
10
Pour
29
Votants
29
Objet ADHÉSION
AU
GROUPEMENT
DE
COMMANDE
POUR
LA
FOURNITURE
ET
L'ACHEMINEMENT
EN
GAZ
NATUREL Certifié
exécutoire
Reçu
en
Préfecture
Le Publié
ou
notifié,
Le Le
Maire,
!
REÇU
EN
PREFECTURE
1
99_DE-031-21
1e
86/84/28
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
15
MARS
2023
Le
15
mars
deux
mille
vingt-trois,
à
19
heures,
le
Conseil
Municipal
de
LA
SALVETAT
ST-GILLES,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
François
ARDERIU,
Maire,
Étaient
présents
:
Mesdames
et
Messieurs
—
ARDERIU
—
ANDRAU
—
BERGOUGNIOU
—
ABDELAOUI
— LABAT
— BAROIS
—
DALLA-BARBA
— TERKI—
LUMEAU
— SALAS
—
GADAL
—
GAMBLIN
—
PONS
—
PATTI
—
FAURE
—
REVOLLIER
—
DELON
—
FALIERES
— VOISIN
Absents
et excusés
:
Mesdames
et
Messieurs
—
MORANGE
—
DIAZ
—
COURADETTE
—
GONZALVEZ
—
BOUSQUET
—
JOCKIN
—
COSTES
—
DRAGNE
—
BENSAID
—
SANNI-RODRIGO Procurations
:
En
application
de
l’article
L 2121-20
du
CGCT
Mme
MORANGE
donne
procuration
à
M.
ARDERIU
Mme
DIAZ
donne
procuration
à Mme
ANDRAU
M.
COURADETTE
donne
procuration
à M.
BERGOUGNIOU
Mme
GONZALVEZ
donne
procuration
à M.
ABDELAOUI
M.
BOUSQUET
donne
procuration
à
Mme
LABAT
Mme
JOCKIN
donne
procuration
à M.
BAROIS
M.
COSTES
donne
procuration
à M.
DALLA-BARBA
Mme
DRAGNE
donne
procuration
à
Mme
TERKI
Mme
BENSAID
donne
procuration
à M.
LUMEAU
Mme
SANNI-RODRIGUO
donne
procuration
à Mme
SALAS
Secrétaire
de
séance
:
En
application
de
l'article
L 2121-15
-15
du
CGCT
M.
Clément
GADAL
M.
le
Maire
expose :
La
commune
de
Léguevin
met
en
œuvre
un
marché
public,
dans
le
cadre
d’une
procédure
d’appel
d'offre
ouvert,
concernant
la
fourniture
et
l’acheminement
en
gaz
naturel
(fin
du
marché
actuel
le 31/12/2023)
La
mairie
de
Léguevin,
agissant
en
qualité
de
coordonnateur
du
groupement,
assure
la
préparation,
la
passation,
la
signature
et
la
notification
de
la
procédure
d'appel
d'offre,
en
vue
de
la satisfaction
des
besoins
des
adhérents
du
groupement.
La
commune
de
La Salvetat
Saint-Gilles
souhaite
adhérer
à ce
marché.
Par
conséquent,
M.
le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal,
l'autorisation
d’adhérer
au
marché
Fourniture
et acheminement
en
gaz
naturel,
proposé
par
la commune
de
Léguevin.
»
23
ai
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
publication
et sa
réception
par
la préfecture
de
Toulouse. L'EXPOSÉ
DE
M. LE MAIRE
ENTENDU,
LE CONSEIL
MUNICIPAL,
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
A L'UNANIMITÉ, APPROUVE
l'adhésion
de
la commune
de
LA SALVETAT
SAINT
GILLES
au
groupement
de
commande
pour
la
fourniture
et
l’acheminement
en
gaz
naturel
avec
la
commune
de
LEGUEVIN,
AUTORISE
M.
le Maire
à signer
tous
les documents
relatifs à ce
dossier.
Ainsi
fait et délibéré
les jours,
mois
et an
désignés
ci-dessus,
Les signatures
figurent
au
registre.
Le
Maire
François
ARDERIU
F
REÇU
EN
PREFECTURE,
11 peut
faire
l'objet
d’un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
Le
06/84/2923
vublication
et
sa
réception
par
la
préfecture
de
Toulouse.
cat
ve
€
be
\
99_DE-031-213105 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
15
MARS
2023
N°
2023-22
Le
15
mars
deux
mille
vingt-trois,
à
19
heures,
le
Conseil
Municipal
de
LA
DÉPARTEMENT
SALVETAT
ST-GILLES,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
François
ARDERIU,
Maire,
DE
LA
HAUTE-GARONNE
Étaient
présents :
COMMUNE
DELA
Mesdames
et
Messieurs
—
ARDERIU
— ANDRAU
—
BERGOUGNIOU
— ABDELAOUI
-
SAVETATS GILLES
LABAT
—
BAROIS
—
DALLA-BARBA
—
TERKI
—
LUMEAU
—
SALAS
—
GADAL
-
GAMBLIN
—
PONS
—
PATTI
—
FAURE
—
REVOLLIER
—
DELON
—
FALIERES
— VOISIN
DATE
DE
CONVOCATION
Absents
et
excusés
:
8
mars
2023
Mesdames
et
Messieurs
—
MORANGE
—
DIAZ
—
COURADETTE
—
GONZALVEZ
-
BOUSQUET
— JOCKIN
— COSTES
—
DRAGNE
—
BENSAID
— SANNI-RODRIGO
NOMBRE
DE CONSEILLERS
En
exercice
29
Procurations
:
En
application
de
l'article
L 2121-20
du
CGCT
Ross
o
Mme
MORANGE
donne procuration
à
M.
ARDERIU
Procurations
10
Mme
DIAZ
donne
procuration
à
Mme
ANDRAU
Pour
27
M.
COURADETTE
donne
procuration
à
M.
BERGOUGNIOU
Contre
1
Mme
GONZALVEZ
donne
DIDÉUTATION
à
M.
ABDELAOUI
Abstention
1
M.
BOUSQUET
donne
procuration
à
Mme
LABAT
Mme
JOCKIN
donne
procuration
à
M.
BAROIS
Votants
29
M.
COSTES
donne
procuration
à
M.
DALLA-BARBA
Mme
DRAGNE
donne
procuration
à Mme
TERKI
Objet
Mme
BENSAID
donne
procuration
à M.
LUMEAU
Mme
SANNI-RODRIGUO
donne
procuration
à Mme
SALAS
REVALORISATION
DES
TARIFS
DE LA RESTAURATION |
Secrétaire
de séance
:
SCOLAIRE
Mr
Clément
GADAL
En
application
de
l’article
L 2121-15
du
CGCT
Certifié
exécutoire
M.
le
Maire
propose
de
modifier
les
tarifs
de
la
restauration
scolaire
selon
les
modalités
suivantes
:
QE
OF
GE
cu
ris
A
ris
,
OF
compris
ee
compris
a
Se
OF
Extérieurs
Reçu
en Préfecture
< à 400 | entre
P
entre
>
à|
{hors
L
€
01e et| 20e
60/86
€
[1001
€11201
€
se
| uns)
€
gone
|Eet800€
|oope
|et
1200/et
1600
€
€
Publié
ou
notifié
Tarif |
0,83€ |
0,94€ |
o,99€ |
3,03€ |
3,19€ |
3,45€ | 352€ |
3,79€
Le
unique Ces
tarifs
seront
applicables
au
1%
septembre
2023
et
valables
pour
tous
les jours
de
la semaine.
Le
Maire
.
L'EXPOSÉ
DE
M.
LE
MAIRE
ENTENDU,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
A
MAJORITÉ,
!
REÇU
EN
PREFECTURE
1
4/2023 E-bex
qui
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
a publication
et
sa
réception
par
la préfecture
de
Toulouse.
le,
84/8.
cation
à
99_DE-031-21510528S ACCEPTE
les
nouveaux
tarifs
de
la
restauration
scolaire
comme
mentionnés
ci-dessus
à
partir
du
1er
septembre
2023.
Ainsi
fait
et délibéré
les jours,
mois
et
an
désignés
ci-dessus.
Les
signatures
figurent
au
registre.
Le
Maire,
François
ARDERIU
L
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
64/84/2023
jui
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
he
a
publication
et
sa
réception
par
la
préfecture
de
Toulouse. N°
2023-23
DÉPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-GARONNE
COMMUNE
DE
LA
SALVETAT
ST-GILLES
DATE
DE
CONVOCATION
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
15
MARS
2023
Le
15
mars
deux
mille
vingt-trois,
à
19
heures,
le
Conseil
Municipal
de
LA
SALVETAT
ST-GILLES,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
François
ARDERIU,
Maire,
Étaient
présents
:
Mesdames
et
Messieurs
—
ARDERIU
—
ANDRAU
—
BERGOUGNIOU
—
ABDELAOUI
—
LABAT
—
BAROIS
—
DALLA-BARBA
—
TERKI
—
LUMEAU
—
SALAS
—
GADAL
-—
GAMBLIN
— PONS
— PATTI
—
FAURE
—
REVOLLIER
—
DELON
—
FALIERES
— VOISIN
Absents
et excusés
:
8
mars
2023
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
En
exercice
29
Présents
29
Absents
0
Procurations
10
Pour
27
Contre
1
Abstention
1
Votants
29
Objet REVALORISATION
DES
TARIFS
DE
L’ALAE
Certifié
exécutoire
Reçu
en
Préfecture
Le Publié
ou
notifié
Le Le
Maire
Mesdames
et
Messieurs
—
MORANGE
—
DIAZ
—
COURADETTE
—
GONZALVEZ
-
BOUSQUET
— JOCKIN
— COSTES
— DRAGNE
—
BENSAID
— SANNI-RODRIGO
Procurations: En
application
de
l'article
L 2121-20
du
CGCT
Mme
MORANGE
donne
procuration
à
M.
ARDERIU
Mme
DIAZ
donne
procuration
à
Mme
ANDRAU
M.
COURADETTE
donne
procuration
à
M.
BERGOUGNIOU
Mme
GONZALVEZ
donne
procuration
à
M.
ABDELAOUI
M.
BOUSQUET
donne
procuration
à Mme
LABAT
Mme
JOCKIN
donne
procuration
à
M.
BAROIS
M.
COSTES
donne
procuration
à M.
DALLA-BARBA
Mme
DRAGNE
donne
procuration
à Mme
TERKI
Mme
BENSAID
donne
procuration
à
M.
LUMEAU
Mme
SANNI-RODRIGUO
donne
procuration
à
Mme
SALAS
Secrétaire
de
séance :
Mr
Clément
GADAL
En
application
de
l’article
L 2121-15
du
CGCT
M.
le
Maire
propose
de
modifier
les
tarifs
de
l’'ALAE
selon
les
modalités
suivantes
:
QF
OF
OF
compris | compris |
compris
QF
QF
QF
qe a compris compris |compris Le
Len
lente à] qe à à |Etérieus
400
€
1001€
|1201
€|1601
€|2000
€
401€
et |
601
€
et | 801€
et
et
1200 |
et
1600 |
et
2000
ULIS)
600
€
800
€
1000
€
€
€
€
Matin |
0,44€ |
0,46€ |
0,56€ |
0,63€ |
0,70€
|
0,77€ |
0,81€ |
0,88€
1,10
€
1h30 Midi
|0,72€|
0,72€ |
0,77€
|
0,83€ |
0,94€ |
1,10€ |
1,10€ |
1,10€
1,32
€
12h- 14h Soir
|0,66€|
0,69€ |
0,85€
|
0,95€ |
1,06€ |
1,16€
1,22€ |
1,32€
1,65
€
2h15
[
REÇU
EN
PREFECTURE
1
Ces
tarifs
seront
applicables
au
1°
septembre
2023
et
valables
pour
tous
les
jours
de
la
semaine.
L'EXPOSÉ
DE
M.
LE
MAIRE
ENTENDU,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
A
MAJORITÉ,
le
64/84/2823
pphcation
agréde
E-leqalite
99_DE-031-21
qui
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
#7
sa
publication
et sa
réception
par
la
préfecture
de
Toulouse. ACCEPTE
les
nouveaux
tarifs
de
l’ALAE
comme
mentionnés
ci-dessus
à partir
du
1er
septembre
2023.
Ainsi
fait
et
délibéré
les jours,
mois
et
an
désignés
ci-dessus.
Les
signatures
figurent
au
registre.
Le
Maire,
François
ARDERIU
L
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
64/84/2823
Éteqaite
ui
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
so
à publication
et sa
réception
par
la
préfecture
de
Toulouse.
kon à N°
2023-24
DÉPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-GARONNE
COMMUNE
DE
LA
SALVETAT
ST-GILLES
DATE
DE
CONVOCATION
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
15
MARS
2023
Le
15
mars
deux
mille
vingt-trois,
à
19
heures,
le
Conseil
Municipal
de
LA
SALVETAT
ST-GILLES,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
François
ARDERIU,
Maire,
Étaient
présents :
Mesdames
et
Messieurs
— ARDERIU
—
ANDRAU
—
BERGOUGNIOU
—
ABDELAOUI
-
LABAT
—
BAROIS
—
DALLA-BARBA
—
TERKI
—
LUMEAU
—
SALAS
—
GADAL
-
GAMBLIN
— PONS
— PATTI
— FAURE
—
REVOLLIER
—
DELON
—
FALIERES
— VOISIN
Absents
et excusés
:
8
mars
2023
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
En
exercice
29
Présents
29
Absents
0
Procurations
10
Pour
27
Contre
1
Abstention
1
Votants
29
Objet REVALORISATION
DES
TARIFS
DE
L’ALSH
Certifié
exécutoire
Reçu
en
Préfecture
Le Publié
ou
notifié
Le Le
Maire
Mesdames
et
Messieurs
—
MORANGE
—
DIAZ
—
COURADETTE
—
GONZALVEZ
—
BOUSQUET
— JOCKIN
— COSTES
— DRAGNE
—
BENSAID
— SANNI-RODRIGO
Procurations : En
application
de
l’article
L 2121-20
du
CGCT
Mme
MORANGE
donne
procuration
à
M.
ARDERIU
Mme
DIAZ
donne
procuration
à
Mme
ANDRAU
M.
COURADETTE
donne
procuration
à
M.
BERGOUGNIOU
Mme
GONZALVEZ
donne
procuration
à
M.
ABDELAOUI
M.
BOUSQUET
donne
procuration
à
Mme
LABAT
Mme
JOCKIN
donne
procuration
à M.
BAROIS
M.
COSTES
donne
procuration
à
M.
DALLA-BARBA
Mme
DRAGNE
donne
procuration
à Mme
TERKI
Mme
BENSAID
donne
procuration
à
M.
LUMEAU
Mme
SANNI-RODRIGUO
donne
procuration
à
Mme
SALAS
Secrétaire
de
séance :
Mr
Clément
GADAL
En
application
de
l’article
L 2121-15
du
CGCT
M.
le
Maire
propose
de
modifier
les
tarifs
de
l'ALSH
selon
les
modalités
suivantes
:
OF
QF
ar
QF
QF
OF
compri
|
compri
Te
compri
|
compri
|
compri
:
Extérie
QFS<àl|s
entres
entre
antre
s
entre|s
entre|s
entre|QF
2
àlurs
400€
|401
€|601
€
801
€ et
1001
€|1201
€|1601
€|2001€
{hors
et
600|et
800
1000
€
et
1200 |
et
1600 |
et
2000
ULIS)
€
€
€
€
€
1/2
journée
sans
6,50€ |
6,83€ |
7,24€ |
8,40€
|
9,12€
|
9,74€ |
9,95€ |
10,16€ |
11,781
repas 1/2 journée
|
8,15€ |
8,48€ |
9,31€ |
10,62
€ |
11,63
€ |
12,61
€ |
12,88€ |
13,10€ |
14,751
avec repas Journée sans
9,25€ |
9,58€
|
10,13€ |
11,51€ |
12,58
€ |
13,76€ |
14,06€ |
14,31€ |
15,961
repas
L
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
64/84/2823
Applicat
k
L
É
99_DE-031-21
Journée avec
10,46
10,79
€ |
11,45€ |
12,88
€ |
14,09
€ |
14,64€ |
14,91€ |
15,23€ |
17,621
repas
|€
|
qui
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
TT
sa publication
et sa
réception
par
la
préfecture
de
Toulouse. Ces
tarifs
seront
applicables
au
1°
septembre
2023
et valables
pour
tous les
jours
de
la semaine.
L'EXPOSÉ
DE
M.
LE
MAIRE
ENTENDU,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
A MAJORITÉ, ACCEPTE
les
nouveaux
tarifs
de
l'ALSH
comme
mentionnés
ci-dessus
à partir
du
1er
septembre
2023.
Ainsi
fait
et
délibéré
les jours,
mois
et an
désignés
ci-dessus.
Les
signatures
figurent
au
registre.
Le
Maire,
François
ARDERIU
L
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
64/84/2823
cation
agréée
E-keqali
ui
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
23
2420€
a
publication
et
sa
réception
par
la
préfecture
de
Toulouse.
99
_DE-051-215105265-20250316-2