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Déliberation - CM 27.03 Liste des deliberations 1
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Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Investissement et développement économique,
COMMUNE
DE
LA
SALVETAT
SAINT-GILLES
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MERCREDI
27
MARS
2024
LISTE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DÉLIBÉRATION
OBJET
Modification
de
la délibération
n°2024-01
du
28
février
2024
: délégations
du
Maire
VOTE
:
EN
EXERCICE
29
VOTANTS
27
2024-10
PRÉSENTS
18
POUR
27
ABSENTS
2
PROCURATIONS
9
Adopté
à l'unanimité
Approbation
de
la convention
de
prestation
de
service
entre
le
Grand
Ouest
Toulousain
et la
commune
de
La
Salvetat
Saint-Gilles
pour
assurer
une
prestation
de
service
en
matière
de
patrimoine VOTE :
2024-11
EN
EXERCICE
29
VOTANIS
27
PRÉSENTS
18
POUR
27
ABSENTS
2
PROCURATIONS
9
Adopté
à
l'unanimité
Demande
de
diagnostics
— Audits
auprès
du
SDEHG
: groupes
scolaires
et mairie
VOTE
:
.
EN
EXERCICE
29
VOTANTS
28
2024-12
PRÉSENTS
19
POUR
28
ABSENT
1
PROCURATIONS
9
Adopté
à
l'unanimité
Examen
et vote
du
compte
de
gestion
2023
VOTE
:
EN
EXERCICE
29
VOTANTS
28
2024-13
PRÉSENTS
19
POUR
27
ABSENT
1
PROCURATIONS
9
Adopté
à
la
majorité
Examen
et vote
du
compte
administratif
2023
VOTE
:
EN
EXERCICE
29
VOTANTS
27
2024-14
PRÉSENTS
18
POUR
26
ABSENT
1
PROCURATIONS
9
Adopté
à
la
majorité
Vote
du
budget
primitif
2024
budget
principal
de
la ville
VOTE :
EN
EXERCICE
29
VOTANTS
28
2024-15
PRÉSENTS
19
POUR
28
ABSENT
1
PROCURATIONS
9
Adopté
à
l’unanimité
Place
du
19
Mars
1962
— 31880
La
Salvetat
St
Gilles Demande
de
garantie
de
prêt
pour
la
réhabilitation
énergétique
d’un
logement
rue
de
Corrèze
VOTE
:
EN
EXERCICE
29
VOTANTS
28
2024-16
PRÉSENTS
19
POUR
28
ABSENT
1
PROCURATIONS
9
Adopté
à l'unanimité
Demande
d’aide
financière
: Fonds
Vert
— travaux
de
rénovation
2024
: Groupes
Scolaires
VOTE
:
EN
EXERCICE
29
VOTANTS
28
2024-17
PRÉSENTS
19
POUR
28
ABSENT
1
PROCURATIONS
9
Adopté
à
l’unanimité
Demande
de
modification
de
la délibération
n°2023-12
—
participation
des
communes
extérieures
aux
dépenses
de
fonctionnement
des
écoles
publiques
fixation
forfait
2024
VOTE
:
2024-18
EN
EXERCICE
29
VOTANTS
28
PRÉSENTS
19
POUR
28
ABSENT
1
PROCURATIONS
9
Adopté
à
l’unanimité
Demande
de
constitution
de
servitude
— vente
SMEA
31/La
Salvetat
Saint-Gilles
VOTE
:
EN
EXERCICE
29
VOTANTS
28
2024-19
PRÉSENTS
19
POUR
28
ABSENTS
1
PROCURATIONS
9
Adopté
à lPunanimité
Exonération
des
pénalités
de
retard,
liées
au
dépassement
des
délais
d'exécution
du
marché
2022-T-001
« Amélioration
énergétique
de
la salle
des
fêtes
espace
Boris
Vian
»
VOTE
:
2024-20
EN
EXERCICE
29
VOTANTS
28
PRÉSENTS
19
POUR
28
ABSENT
1
PROCURATIONS
9
Adopté
à Punanimité
M
le
Maire,
Secrétaire
de
séance
Éd Clnsok..GADAL
Place
du
19
Mars
1962
— 31880
La
Salvetat
St
Gilles