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Déliberation - Liste DES Deliberations du 24.05.2023
Document publié le Mercredi 24 mai 2023 par la commune de Salvetat-Saint-Gilles.
Lien du pdf (Déliberation - Liste DES Deliberations du 24.05.2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Énergies, Jeunesse,
Place du 19 Mars 1962 – 31880 La Salvetat St Gilles
CONSEIL MUNICIPAL
DU MERCREDI 24 MAI 2023
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
DÉLIBÉRATION N° OBJET
Approbation du procès-verbal de la séance du 12 avril 2023
VOTE :
EN EXERCICE 29 VOTANTS 28
POUR 28
PRÉSENTS 17
ABSENTS 1
PROCURATIONS 11 Adopté à l’unanimité
2023-34
Rénovation des points lumineux HS aux n° 1531, 51007 et 51013
VOTE :
EN EXERCICE 29 VOTANTS 28
PRÉSENTS 17 POUR 28
ABSENTS 1
PROCURATIONS 11 Adopté à l’unanimité
2023-35
Correction échéance emprunt
VOTE :
EN EXERCICE 29 VOTANTS 28
PRÉSENTS 17 POUR 28
ABSENTS 1
PROCURATIONS 11 Adopté à l’unanimité
2023-36
Taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) en 2024
VOTE :
EN EXERCICE 29 VOTANTS 28
PRÉSENTS 17 POUR 28
ABSENTS 1
PROCURATIONS 11 Adopté à l’unanimité
2023-37
Annule et remplace la délibération n° 2023-18 du 15 mars 2023 relative à la demande d’aide financière auprès de la Région (subvention) : Travaux de rénovation énergétique - espace Boris Vian
VOTE :
EN EXERCICE 29 VOTANTS 28
PRÉSENTS 17 POUR 28
ABSENTS 1
PROCURATIONS 11 Adopté à l’unanimité Place du 19 Mars 1962 – 31880 La Salvetat St Gilles
2023-38
Annule et remplace la délibération 2023-19 du 15 mars 2023 relative à la demande d’aide financière auprès de l’Etat – Fonds Vert (subvention) : Travaux de rénovation énergétique - espace Boris Vian
VOTE :
EN EXERCICE 29 VOTANTS 28
PRÉSENTS 17 POUR 28
ABSENTS 1
PROCURATIONS 11 Adopté à l’unanimité
2023-39
Annule et remplace la délibération n°2023-20 du 15 mars 2023 relative à la Demande d’aide financière auprès de l’Etat – Fonds Vert (subvention) : Travaux de rénovation énergétique - groupes scolaires
VOTE :
EN EXERCICE 29 VOTANTS 28
PRÉSENTS 17 POUR 28
ABSENTS 1
PROCURATIONS 11 Adopté à l’unanimité
2023-40
Fixation des tarifs – EVENEMENTS CULTURELS : Régie « promotion patrimoniale et évènements communaux - festivités »
VOTE :
EN EXERCICE 29 VOTANTS 28
PRÉSENTS 17 POUR 28
ABSENTS 1
PROCURATIONS 11 Adopté à l’unanimité
2023-41
Création d’un poste de gardien brigadier
VOTE :
EN EXERCICE 29 VOTANTS 28
PRÉSENTS 17 POUR 28
ABSENTS 1
PROCURATIONS 11 Adopté à l’unanimité
2023-42
Mise en place du télétravail au 1er juillet 2023
VOTE :
EN EXERCICE 29 VOTANTS 28
PRÉSENTS 17 POUR 28
ABSENTS 1
PROCURATIONS 11 Adopté à l’unanimité
2023-43
Convention entre le Département et la commune relative à l’aménagement d’un air de covoiturage dénommée « Goutille » avenue Sainte Germaine
VOTE :
EN EXERCICE 29 VOTANTS 28
PRÉSENTS 17 POUR 28
ABSENTS 1
PROCURATIONS 11 Adopté à l’unanimité Place du 19 Mars 1962 – 31880 La Salvetat St Gilles