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Document publié le Mardi 15 septembre 2020 par la commune d'Auxerre.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 DSATM 395+mise+en+sécurité+ +Aire+des+gens+du+voyage tampon)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Sociétal,
1
N° 2024 DSAT 395
PORTANT SUR LA MISE EN SECURITE
DE L’AIRE DES GENS DU VOYAGE
Le Maire de la ville d'Auxerre,
Vu les articles L 2212.1 et L 2212.2 du Code général des collectivités territoriales,
Vu l’article R 610-5 du Code pénal
Vu l'arrêté municipal n° 2020-AG 097 du 15 septembre 2020 portant délégation de signature pour les actes afférant aux établissements recevant du public à Monsieur Sébastien Dolozilek, adjoint en charge de la sécurité et de la tranquillité,
Vu la demande de Laurent Borycki, Directeur du Patrimoine et de l’Aménagement de l’espace public, du 10 juin 2024, sollicitant la mise en place d’une interdiction d'accès à toute personne extérieure aux services de la Ville d'Auxerre et de la Communauté d'Agglomération de l'Auxerrois, ou mandatées par elles, à l'aire d'accueil des gens du voyage, sise route de Toucy à Auxerre,
Considérant les dégradations et les désordres commis par les personnes s’introduisant sur le site,
Considérant la dangerosité du site en lien avec l'enlèvement de l'ensemble des plaques d'égouts et des regards, générant un risque de chutes et de blessures,
Considérant que dans l’attente de la réalisation de travaux de sécurisation, afin de garantir la sécurité publique qui est menacée, il y lieu d’interdire l’accès à l’aire des gens du voyage, sise route de Toucy à Auxerre,
Arrête
Article 1 : Interdiction de pénétrer :
L’accès à l’aire des gens du Voyage sise route de Toucy, parcelle cadastrée DP 105, compte tenu du risque de chute et de blessure, est interdit à toutes personnes à l’exception ce celles dument missionnées pour suivre l’évolution des désordres et/ou chargées de mettre en œuvre les mesures propres à y remédier, agents de la Ville d'Auxerre ou de la Communauté d'Agglomération de l'Auxerrois ou entreprises missionnées par la Ville d'Auxerre ou la Communauté d'Agglomération de l'Auxerrois.
Article 2 : Le présent arrêté entre en vigueur immédiatement, et cette interdiction est maintenue tant que les mesures mettant fin aux risques encourus n’auront pas été réalisées.
Article 3 : La mainlevée du présent arrêté sera ordonnée lorsque les travaux de sécurisation de l’aire des gens du Voyage, sise route de Toucy à Auxerre, auront été réalisés et qu’un agent de la Direction du Patrimoine et de l’Aménagement de l’Espace Public aura par écrit, attesté de l’absence de risques pour la sécurité publique et pour les futurs occupants de l’aire. 2
Article 4 : Le présent arrêté est affiché sur site.
Article 5 : Le directeur général de la ville d'Auxerre, le directeur départemental de la sécurité publique et tous agents de la force publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté dont ampliation est remise à :
- Directeur départemental de la sécurité publique,
- Commandant du centre de secours principal d'Auxerre,
- Directeur général des services de la Ville d’Auxerre,
- Direction @ccueil communication de la Ville d’Auxerre,
- Direction de la cohésion sociale et solidarité de la Ville d’Auxerre,
- Direction cadre de vie de la Ville d’Auxerre,
- Direction culture sports vie associative de la Ville d'Auxerre,
- Police municipale.
- Cabinet du Maire,
Fait à Auxerre,
l’Adjoint au Maire chargé de la tranquillité
et de la sécurité,
signé électroniquement
Monsieur Sébastien Dolozilek.