Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2025 DSATM 437+ +Mise+en+sécurité+HOTEL+STE+NITASS
Arrêté - 2025 DSATM 129+ODP++SAINTE+GENEVIEVE tampon
Arrêté - 2025 DSATM 432+ +mise+en+sécurité+domaine+public+2
Arrêté - 2025 DSATM 384+circulation+ +sécurité+ +COMPLEMENT
Arrêté - 2024 DSATM 396 +mise+en+sécurité+ +batardeaux+mont
Arrêté - 2025 DSATM 103+stationnement+circulation+ODP+sécur
Arrêté - 2025 DSATM 176+sécurité+ +circulation+ +stationnem
Arrêté - 2024 DSATM 395+mise+en+sécurité+ +Aire+des+gens+du
Arrêté - 2025 DSATM 452+sécurité%2C+circulation+et+stationn
Arrêté - 2024 DSATM 012+ERP+Sainte+Geneviève+ +la+Ruche
Arrêté - 2025 DSATM 392+ mise+securite+SITE+EX+PHARE+STE+GENEVIEVE
Document publié le Samedi 14 octobre 2000 par la commune d'Auxerre.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 DSATM 392+ mise+securite+SITE+EX+PHARE+STE+GENEVIEVE)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
N°2025 DSATM 392
PORTANT SUR MISE EN SECURITE DU DOMAINE PUBLIC AU DROIT DU MUR DE CLOTURE DE LA PROPRIETE SISE AVENUE DELACROIX AU NIVEAU DES PAR- CELLES CADASTREES EO 305, 134 ET 240
_____________________________________________
Le Maire de la ville d'Auxerre,
Vu les articles L. 2212-2 et L. 2213-1 du Code général des collectivités territoriales,
Vu l’arrêté général de circulation en date du 14 octobre 2000 et les arrêtés subséquents,
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques,
Vu le Code de la voirie routière,
Vu le Code de la route et l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I – 8ème partie - signalisation temporaire),
Vu l'arrêté municipal n° 2020-AG 097 du 15 septembre 2020 portant délégation de signature à Monsieur Sébastien Dolozilek, adjoint en charge de la sécurité et de la tranquillité,
Vu la demande de la direction du Patrimoine Bâti et Aménagement de l'Espace Public
Service Programmation Opération, d’interdire l’accès au site de démolition du Phare,
Considérant les dégradations et les désordres commis par les personnes s’introduisant sur le site,
Considérant la dangerosité du site en lien avec la démolition des bâtiments, générant un risque de chutes et de blessures,
Considérant que dans l’attente de la réalisation de travaux de construction, afin de garantir la sécurité publique qui est menacée, il y lieu d’interdire l’accès à ce site,
ARRÊTE
Article 1 : Interdiction de pénétrer :
L’accès au site de démolition du Phare sis avenue DELACROIX à Auxerre, parcelles cadastrée EO 305, 134 ET 240, compte tenu du risque de chute et de blessure, est interdit à toutes personnes à l’exception de celles dument missionnées pour suivre l’évolution du chantier et/ou chargées de mettre en œuvre les mesures propres à y remédier, agents de la Ville d'Auxerre ou de la Communauté d'Agglomération de l'Auxerrois ou entreprises missionnées par la Ville d'Auxerre ou la Communauté d'Agglomération de l'Auxerrois.
Un périmètre de sécurité est mis en place, matérialisé par la pose de barrières de chantier sur le trottoir
et la voie circulante, avenue DELACROIX à Auxerre, parcelles cadastrée EO 305, 134 ET 240. Une signalisation de danger et d’accès interdit est mise en place. Les barrières de chantier ferment complètement l’espace, interdisant complètement l’accès des piétons et des véhicules.
Article 2 : Une signalétique permettant aux piétons de longer cette zone en toute sécurité est mise en place.
Article 3 : Les services de police sont habilités à faire procéder sans délai à l’enlèvement et à la mise
en fourrière des véhicules en infraction à l’arrêt ou au stationnement gênant au titre de l'article L 2213- 2 alinéa 2 du Code général des collectivités territoriales et aux prescriptions du présent arrêté.
Article 4 : Les barrières mises en place ne seront retirées qu'après constatation par les services de la Commune de la conformité de la réalisation des travaux aux mesures qui seront prescrites par arrêté
municipal ou communautaire.
Article 5 : Le Directeur général des services, Monsieur le Commandant de police, tous les agents de la force publique et les agents de la police municipale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de
l'exécution du présent dont ampliation est remise à :
- Cabinet du Maire,
- Directeur départemental de la sécurité publique,
- Commandant du centre de secours principal d’Auxerre,
- Direction générale des services de la Ville d’Auxerre,
- Direction communication de la Ville d’Auxerre,
- Direction stratégie et aménagement du territoire de la Ville d’Auxerre, - Direction patrimoine et aménagement de l’espace public de la Ville d’Auxerre, - Direction valorisation cadre de vie,
- Direction culture sports et vie associative,
- Police municipale,
Fait à Auxerre,
Signé électroniquement
l’Adjoint au Maire chargé de la tranquillité
Monsieur Sébastien Dolozilek