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unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - Vote Compte Administratif 2017 Budget annexe SPANC
Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - Vote Compte Administratif 2017 Budget annexe SPANC)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Démocratie, Justice et droit,
REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CŒUR DE CHARTREUSE
Pôle Tertiaire - Zi Chartreuse Guiers — 38380 ENTRE-DEUX-GUIERS A
CŒUR DE CHARTREUSE COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DELIBERATION N° 18-023
L'an deux mille dix-huit, le vingt-neuf mars à 19 heures,
Le Conseil Communautaire, s'est réuni en session ordinaire dans la salle de réunion du Pôle tertiaire - OBJET : VOTE COMPTE Pi : Zone Industrielle Chartreuse-Guiers à Entre-deux-Guiers sous la présidence de Denis SEJOURNE. ADMINISTRATIF 2017 — BUDGET
BANPÉEREANC Date de la convocation : 22 mars 2018
|
Nombre de Conseillers : Présents les délégués avec voix délibérative :
En exercice : 36 Roger CHARVET (Corbel) ; Pierre BAFFERT, Christel COLLOMB, Denis SEJOURNE (Entre-deux-Guiers) :
Présents : 29 Jean-Paul CLARET (Entremont-le-Vieux) ; Evelyne LABRUDE {La Bauche) ; Cédric VIAL, Myriam
Votants : 34 CATTANEO (Les Echelles) ; Gilles PERIER MUZET, Elisabeth SAUVAGEON {Miribel les Echelles) : Jean-
| Pierre ZURDO (Saint-Christophe la Grotte) ; Nicole VERARD (Saint Christophe sur Guiers) ; François LE
| GOUIC (Saint-Jean de Couz) ; Martine MACHON, Patrick FALCON, Gérard ARBOR (Saint Joseph de
Rivière) ; Jean-Claude SARTER, Bertrand PICHON-MARTIN, Christiane MOLLARET, Cédric MOREL,
Résultat du vote : Céline BOURSIER, Jean-Louis MONIN, Christian ALLEGRET, Nathalie HENNER (Saint-Laurent du Pont) :
Brigitte BIENASSIS (Saint-Pierre d’Entremont 73) ; Stéphane GUSMEROLI (Saint-Pierre de Chartreuse) ;
Pour : 33 Denis BLANQUET, Robert DUISIT (Saint-Thibaud de Couz) ; Jacques RICHEL (Saint-Pierre de Genebroz)
Contre : 0 |
Abstention : O0 Pouvoirs :
Dominique CABROL à Stéphane GUSMEROLI ; Gérard DAL’LIN à Nicole VERARD ; Suzy REY à Jean Paul
CLARET ; Philippe QUINTIN à Brigitte BIENASSIS ; Jean Paul PETIT à Patrick FALCON
CONSIDERANT la fin de l’exercice 2017, le Conseil Communautaire est amené à approuver le Compte Administratif de
l'exercice du Président,
CONSIDERANT l’article L.2121-14 du CGCT, le Président s’est retiré au moment du vote.
Le compte administratif 2017 du budget annexe SPANC se solde par :
- un excédent d’exploitation de 2 184.17€ correspondant 182 750€ de recettes réalisées pour 180 565.83 € de
dépenses réalisées ;
- un excédent d'investissement de 4 424.34€ correspondant à 4424.34€ de recette réalisée pour 0 € de
dépense réalisée.
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Président, le Conseil Communautaire, à l'UNANIMITE.
- __ ADOPTE le Compte Administratif 2017 du budget annexe SPANC et arrête les comptes de l’exercice.
Le Président,
e CERTIFIE sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité
e INFORME que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Grenoble, dans
un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme et exécutoire.
Notifié et transmis en Préfecture nor Le Président,
Le 6 avril 2018, 1 7
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