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unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - Vote Compte Administratif 2017 Budget principal
Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - Vote Compte Administratif 2017 Budget principal)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Démocratie, Justice et droit,
REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CŒUR DE CHARTREUSE
Pôle Tertiaire - ZI Chartreuse Guiers — 38380 ENTRE-DEUX-GUIERS
CŒUR DE CHARTREUSE DELIBERATION N° 18-003 COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
L'an deux mille dix-huit, le Vingt-neuf mars à 19 heures,
Le Conseil Communautaire, s'est réuni en session ordinaire dans la salle de réunion du Pôle terliaire - OBJET : VOTE COMPTE Zone Industrielle Chartreuse-Guiers
à Entre-deux-Guiers sous la présidence de Denis SEJOURNE. ADMINISTRATIF
2017 - BUDGET
PRINCIPAL Date de la convocation : 22 mars 2018
Nombre de Conseillers : Présents les délégués avec voix délibérative :
En exercice : 36 Roger CHARVET (Corbel) ; Pierre BAFFERT, Christel
COLLOMB, Denis SEJOURNE (Entre-deux-Guiers) ; Présents : 28
Jean-Paul CLARET (Entremont-le-Vieux) ; Evelyne LABRUDE (La Bauche) ; Myriam CATTANEO (Les Votants : 33 Echelles) ; Gilles PERIER MUZET,
Elisabeth SAUVAGEON (Miribel les Echelles) ; Jean-Pierre ZURDO
{Saint-Christophe la Grotte) : Nicole VERARD (Saint Christophe sur Guiers) : François LE GOUIC (Saint- Jean de Couz) ; Martine
MACHON, Patrick FALCON, Gérard ARBOR (Saint Joseph de Rivière) ; Jean-
Claude SARTER, Bertrand PICHON-MARTIN, Christiane MOLLARET, Cédric MOREL, Céline BOURSIER,
Jean-Louis MONIN, Christian ALLEGRET, Nathalie HENNER (Saint-Laurent du Pont) ; Brigitte BIENASSIS
(Saint-Pierre d’Entremont 73) ; Stéphane GUSMEROLI (Saint-Pierre de Chartreuse) ; Denis BLANQUET,
Robert DUISIT (Saint-Thibaud de Couz) ; Jacques RICHEL (Saint-Pierre de Genebroz)
Résultat du vote :
Pour : 28
Contre : 0 |
Abstention : 4 Pouvoirs :
Dominique CABROL à Stéphane GUSMEROLI; Gérard DAL'LIN à Nicole VERARD ; Suzy REY à Jean Paul CLARET ; Philippe QUINTIN
à Brigitte BIENASSIS ; Jean Paul PETIT à Patrick FALCON
CONSIDERANT la fin de l'exercice 2017, le Conseil Communautaire est amené à approuver le Compte Administratif de l'exercice du Président,
CONSIDERANT l’article L.2121-14 du CGCT, le Président s’est retiré au moment du vote.
Le Compte Administratif 2017 du budget principal se solde par :
- un excédent de fonctionnement de 300 453.27€ correspondant 7 400 792.11€ de recettes réalisées pour 7 100 338.84€ de dépenses réalisées
;
- Un excédent d'investissement de 19 845.38€ correspondant à 2 560 863.62€ de recettes réalisées pour 2 541 018.24€ de dépenses réalisées.
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Vice-président, le Conseil Communautaire après en avoir délibéré, à la MAIJORITE.
- ADOPTE le compte administratif 2017 du budget principal et arrête les comptes de l’exercice.
Le Président,
e CERTIFIE sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité e INFORME
que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Grenoble, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication
et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme et exécutoire.
Notifié et transmis en Préfecture
Le 6 avril 2018,
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