Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 19
unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 22
unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - Vot
unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 24
unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 24
unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - Vot
unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 24
unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 24
unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - vot
unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 21
unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 24 42 Vote compte administratif du budget annexe Spanc 2023
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 24 42 Vote compte administratif du budget annexe Spanc 2023)
Thèmes du document : Économie et finances, Mode, textile et habillement, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 05/04/2024 Reçu en préfecture le 05/04/2024
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRA
Publié
le 05/04/2024
DU
CONSEIL
COMMUNAI
ID:
088-200040111-20240326-24
42-BF
Q
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
CŒUR
DE
CHARTREUSE
Pôle
Tertiaire
- ZI Chartreuse
Guiers
- 38380
ENTRE-DEUX-GUIERS
CŒUR
DE
CHARTREUSI
Dee
Rennes
DÉLIBÉRATION
N° 24_42
L'an deux
mille
vingt-quatre,
ie 26
mars
à 19h,
Le Conseil
Communautaire,
s'est réuni
en
session
ordinaire
dans
la salle de
réunion
du
Pôle
OBJET:
VOTE DU COMPTE
tertiaire sise 2, Zone Industrielle Chartreuse-Guiers à Entre-deux-Guiers sous la présidence d'Anne
ADMINISTRATIF DU BUDGET
LENFANT.
ANNEXE SPANC 2023
Date de la convocation : Mercredi
13 mars 2024
Nombre
de Conseillers
:
Présents
les délégués
avec
voix délibérative
:
En exercice : 36
Birgitta RENAUDIN,
Raphaël MAISONNIER {Entre-deux-Guiers); Anne
LENFANT, Suzy REY (Entremont-
Pouvoirs
: Véronique
MOREL
à Céline
BOURSIER,
Christine SOURIS
à Myriam
CATTANEO,
Christiane
BROTO-SIMON
à Évelyne LABRUDE,
Nathalie HENNER à Jean-Claude SARTER,
Pierre BAFFERT
à Raphaël
MAISONNIER.
Présents: 26
| le-Vieux) ; Evelyne
LABRUDE
(La Bauche); Pierre FAYARD,
Bruno STASIAK,
Myriam
CATTANEO
(Les
Pouvoirs :5
| Écheltes) ; Williams DUFOUR, Marie José SEGUIN, (Miribel les Echelles] ; Claude COUX, Eric L'HERITIER
Votants : 31
{Saint Christophe sur Guiers] ; Laurette BOTTA (Saint-Christophe la Grotte) ; Murielle GIRAUD {Saint- Jean-de-Couz); Marylène
GULARRO,
Roger JOURNET,
Martine MACHON
{Saint loseph de Rivière) ;
Résultat des votes:
| Stéphane
GUSMEROLI,
Cécile
LASIO
(Saint-Pierre-de-Chartreuse};
Jean
Claude
SARTER,
Céline
| BOURSIER, Bertrand PICHON-MARTIN, Cédric MOREL {Saint-Laurent
du Pont) ; Marc GAUTHIER ( Saint-
Pour : 31
| Pierre-d’Entremont 38) ; Wilfried TISSOT (Saint-Pierre-d’Entremont 73); Denis BLANQUET,
Maryline
Abstention
: 0
| ZANNA
(Saint-Thibaud
de Couz}
Contre :0
| |
Le
Compte
administratif
du
budget
annexe
SPANC
2023
se
solde
par
-
Un
déficit
d'exploitation
de
5 034.11€
correspondant
à 124
644.24€
de
recettes
réalisées
pour
129
678.25€
de
dépenses
réalisées
;
-
Un
excédent
d'investissement
de
900.04€
correspondant
à 900.04€
de
recettes
réalisées
pour
0€
de
dépense
réalisée. La Présidente
sort de
la salle.
>
_Le conseil
communautaire,
après
avoir
délibéré,
à
l'UNANIMITÉ
-
ADOPTE
le compte
administratif
du
budget
annexe
SPANC
2023
et
arrête
les
comptes
de
l'exercice.
La Présidente, «
CERTIFIE sous sa responsabiiité
le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché sur le site internet de la collectivité
+
INFORME
que
la présente
délibération
peut faire
l’objet d’un
recours
pour excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
administratif de Grenoble,
dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Ainsi fait et délibéré,
les jours,
mois
et an que
dessus.
Pour
extrait certifié
conforme
et exécutoire.
Publié, notifié et transmis en Préfecture
La Présidente,
Le
3 avril 2024
Anne
LENFANT.