Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Puisaye-Forterre - 048 20
unknown - Communauté de communes - Puisaye-Forterre - 183 20
unknown - Communauté de communes - Puisaye-Forterre - 060 20
unknown - Communauté de communes - Puisaye-Forterre - 182 20
unknown - Communauté de communes - Puisaye-Forterre - 004 20
Déliberation - 2023 12 85 avenant à la convention territoriale gl
unknown - Communauté de communes - Puisaye-Forterre - 208 20
unknown - Communauté de communes - Puisaye-Forterre - 168 20
Déliberation - D2022 103 Approbation de la CTG Convention Territo
Déliberation - 2025 040 renouvellement convention globale territo
unknown - Communauté de communes - Puisaye-Forterre - 184 2023 Avenant n°1 a la Convention Territoriale Globale CTG
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Puisaye-Forterre - 184 2023 Avenant n°1 a la Convention Territoriale Globale CTG)
Thèmes du document : Famille, Mode, textile et habillement, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
DÉPARTEMENT DE L’YONNE
Délibération n°184/2023
1
Extrait du registre des délibérations du Conseil communautaire
de la Communauté de communes de Puisaye-Forterre
SEANCE DU 4 DÉCEMBRE 2023
Date de convocation : 28/11/2023
Effectif légal du conseil communautaire : 80
Nombre de membres en exercice : 79
Date d’affichage : 28/11/2023
Nombre de présents : 50
Nombre de pouvoirs : 11
Nombre de votants : 61
L’an deux mil vingt-trois, le quatre décembre à dix-neuf heures, les membres du conseil communautaire se sont réunis dans la salle des fêtes de la commune de Bléneau, suite à la convocation accompagnée d’une note de synthèse en date du vingt-huit novembre deux mil vingt-trois, qui leur a été adressée par le Président, Monsieur Jean-Philippe SAULNIER-ARRIGHI.
Présents ou représentés : ABRY Gilles, BEAUJARD Maryse, BOISARD Jean-François, BROUSSEAU Chantal, BUTTNER Patrick, CHARPENTIER Dominique, CHEVALIER Jean-Luc, COMANDRÉ Edith, CORDE Yohann, CORDIER Catherine, D’ASTORG Gérard, DAVEAU Max, DEMERSSEMAN Gilles, DROUHIN Alain, FOUCHER Gérard, FOUQUET Yves, FOURNIER Jean-Claude, GERARDIN Jean- Pierre, GIROUX Jean-Marc, HABAY BARBAULT Céline, HERMIER Bernadette, HOUBLIN Gilles, JARD Nathalie, JASKOT Richard, JOURDAN Brice, KOTOVTCHIKHINE Michel, LEGER Jean-Marc, MASSÉ Jean, MELLIN Solange, MÉNARD Elodie, MILLOT Claude, MORISSET Dominique, PAURON Éric, PICARD Christine, POUILLOT Denis, PROT Michel, RAMEAU Etienne, RAVERDEAU Chantal, RIGAULT Jean-Michel, ROY Daniel, SALAMOLARD Jean-Luc, SANCHIS Jean-Pierre, SAULNIER Nathalie, SAULNIER-ARRIGHI Jean-Philippe, THIEULENT Maryline, VANDAELE Jean-Luc, VANHOUCKE André, VASSENT Frédéric, VIGOUROUX Philippe, WLODARCZYK Monique.
Délégués titulaires excusés : BECKER Cécile, CARRÉ Michel (pouvoir à M. D’Astorg), CHANTEMILLE Sophie, CORDET Yannick, COUET Micheline, DA SILVA MOREIRA Paulo (pouvoir à M. Morisset), DESNOYERS Jean (suppléante Mme Comandré), DUFOUR Vincent (pouvoir à M. Saulnier-Arrighi), GROSJEAN Pascale, JACQUOT Brigitte (pouvoir à M. Charpentier), JAVON Fabienne (pouvoir à Mme Ménard), LHOTE Mireille, LOURY Jean-Noël (pouvoir à Mme Habay-Barbault), MICHEL Nathalie (pouvoir à M. Salamolard), PERRIER Benoit, PRIGNOT Roger (pouvoir à M. Buttner), RENAUD Patrice, REVERDY Gilles (pouvoir à Mme Picard), VUILLERMOZ Rose-Marie (pouvoir à M. Gérardin), XAINTE Arnaud (pouvoir à M. Rigault).
Délégués absents : CHAMPAGNAT Jean-Louis, CHOUBARD Nadia, CONTE Claude, FERRON Claude, GERMAIN Robert, GUILLAUME Philippe, JACQUET Luc, LEPRÉ Sandrine, MACCHIA Claude, REVERDY Chantal.
Secrétaire de Séance : Mme Maryse BEAUJARD
OBJET : Avenant n°1 à la Convention Territoriale Globale (CTG)
- Vu la délibération n° 0076/2019 du 28/03/2019 portant décision de s’engager dans la démarche CTG et la Charte avec les Familles,
- Vu la délibération n° 0047/2021 du 08/03/2021 portant adoption de la convention territoriale globale et du programme d’actions de la CTG et de la Charte avec les Familles,
- Considérant l’avis favorable de la commission Jeunesse consultée le 22 novembre 2023,
- Considérant l’avis favorable de la commission Petite enfance réunie le 30 novembre 2023,
- Après avoir entendu l’exposé de la Vice-Présidente en charge de la Petite-Enfance, RÉPUBLIQUE FRANCAISE
DÉPARTEMENT DE L’YONNE
Délibération n°184/2023
2
- Sur proposition du Président,
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité (61 voix pour) : - Adopte l’avenant n°1 de la Convention Territoriale Globale permettant à la commune de Toucy d’en devenir co-signataire.
- Autorise le Président à signer l’avenant n°1 à la Convention Territoriale Globale ainsi que toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Pour extrait certifié conforme
Le Président, Jean-Philippe SAULNIER-ARRIGHI