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Déliberation - 2023 12 85 avenant à la convention territoriale globale (CTG) 1
Document publié le Jeudi 21 décembre 2023 par la commune de Saint-Saturnin-lès-Avignon.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 12 85 avenant à la convention territoriale globale (CTG) 1)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Institutions publiques, Famille,
DEPARTEMENT DE VAUCLUSE
SAINT SATURNIN LES AVIGNON
Commune de
Nombre de Membres
En Présents et
exercice Présents représentés
27 18 25
Date de la convocation
15/12/2023
Date d'affichage
28/12/2023
Délibération n°2023-12-85
Extrait du Registre des Délibérations du
Conseil Municipal République Française
Séance du 21 décembre 2023
à 18 heures 30
Le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni dans le lieu de ses séances sous la présidence de Serge MALEN, Maire de Saint-Saturnin-lès-Avignon,
Présents : MALEN Serge - BONNEFOUX Chantal - COSTE Josiane - FISCHER Lionel - SALUZZO Joëlle - CACELLI Alex - RANC Sylvie - LOUIS VASSAL Patrick - CRAPONNE Jean-Louis - CUP Christine - GARREL Régine DEL NISTA Xavier - TRICHARD Frédéric - MORETTI Karine - BOLIMON -Lionel - PILLOT Marion - DUCLERCAQ Jean-Pierre - PENALVA Sylvain.
Procuration :
ANDRE Claude a donné procuration à FISCHER Lionel.
ORLANDI Pascal a donné procuration à COSTE Josiane.
RABERT Guylain a donné procuration à BONNEFOUX Chantal.
FILLIERE Thierry a donné procuration à MALEN Serge.
COUSTON Rémy a donné procuration à BOLIMON Lionel.
ADAM Carole a donné procuration à PILLOT Marion.
PLAZA PUTTI Mireille a donné procuration à RANC Sylvie.
Absents excusés :
BOUIX Sandra — GUINTRAND Tamara.
Secrétaire de séance : Christine CUP est nommée secrétaire de séance.
Nature de l'acte : 8.2.6 enfance
DELIBERATION N° 2023-12-85
OBJET: AVENANT A LA CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE (CTG)
RAPPORTEUR : Madame Chantal BONNEFOUX, adjointe déléguée aux
finances, à l’action sociale et au logement.
122
(Toute correspondance doit être adressée de façon impersonnelle à l'attention de Monsieur le Maire) Hôtel de Ville — 126 bd de la Libération — 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 90 22 63 00 — Fax : 04 90 22 63 01 - courriel : mairie@saintsatumin.com Délibération n°2023-12-85
VU la délibération du conseil municipal n°2022-12-82 du 12 décembre 2022 approuvant la convention territoriale globale (CTG) à passer avec la Caisse des Allocations Familiales de Vaucluse, la Mutualité Sociale Agricole Alpes Vaucluse, la Communauté d’agglomération du Grand Avignon, les communes de Caumont-sur-Durance, Entraigues-sur-la-Sorgue, St Saturnin lès Avignon, Jonquerettes, Morières-lès-Avignon, Vedène et Velleron pour une durée de 5 ans, du 1 janvier 2022 au 31 décembre 2026.
CONSIDERANT que pour la Caisse d’allocation familiales du Gard, la commune de Roquemaure doit adhérer à une CTG portée par une intercommunalité,
AYANT OUÏ l'exposé de son rapporteur,
APRES AVIS de la commission des affaires générales réunie le 11 décembre 2023,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
APPROUVE l’avenant à la convention territoriale globale portant sur l'adhésion de la commune de Roquemaure à passer avec les Caisses des Allocations Familiales du Vaucluse et du Gard, la Mutualité Sociale Agricole Alpes Vaucluse, la Communauté d’agglomération du Grand Avignon, les communes de Caumont-sur-Durance, Entraigues-sur-la-Sorgue, St Saturnin Lès Avignon, Jonquerettes, Morières-lès-Avignon, Vedène, Velleron et Roquemaure.
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’avenant à la convention territoriale globale.
RÉSULTAT DU VOTE
| VOIX POUR VOIX CONTRE ABSTENTION |
25 Î Î
Le Maire,
: : Le Le secrétaire de séance certifie le caractère exécutoire de cet acte compte tenu de la transmission Christine CUP
en Préfecture le 28/12/2023
de la publication le 28/12/2023
informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes
dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
{Toute correspondance doit être adressée de façon impersonnelle à l’attention de Monsieur le Maire) Hôtel de Ville — 126 bd de la Libération — 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 90 22 63 00 — Fax : 04 90 22 63 01 - courriel : mairie@saintsaturnin.com